Procès Verbal - pv du cm du 2016.03.21

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Procès Verbal - pv du cm du 2016.03.21 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2016.03.21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Page 1

Le 21 mars deux mille seize, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Désignation du Secrétaire de séance : M. Georges LEMAITRE

2) Appel nominal :

Etaient présents : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Monique MODESTE, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, M. William GRARD, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, Mme Christelle DURAND, Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.

Etaient absents : M. Daniel COIGNET (pouvoir à M. Didier GERVAIS), Mme Christine DONNET (pouvoir à Mme Monique MODESTE), M. Thierry TOUBHANS (pouvoir à M. Olivier ROCHE).

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2016.

4) Présidence des débats pour l’adoption du compte administratif de l’exercice 2015

Monsieur le Maire : l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales dispose notamment : « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Je vous propose de désigner Mme Marie-Claude CRESSENT.

La délibération est adoptée à l’unanimité

5) Adoption du compte administratif de l’exercice 2015 :

Mme Marie-Claude CRESSENT, adjoint au maire : l’adoption du compte administratif permet de rendre compte de l’exécution du budget par rapport au budget primitif. Il permet : - de rapprocher les prévisions et autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;

- de présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif et ses annexes vous sont présentées en annexe à cette délibération.Page 2

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry LAFFINEUR : dans la comptabilité publique, on a un budget primitif en début fin d’année et un compte administratif en fin d‘année.

Les dépenses de gestion courante (hors intérêt de la dette) ont augmenté de 180 000 €. Elles correspondent aux charges à caractère général (il s’agit de la majorité des charges, dont des postes importants comme l’énergie, l’entretien de la voirie, l’entretien des bâtiments), les aux charges de personnel et aux autres charges de gestion courante. : Les recettes de gestion courante s’élèvent à 5 846 000 €.

En 2015, on avait prévu un excédent de fonctionnement de 235 000 € et on a réalisé en fait un excédent 406 000 € : cet excédent est dû aux dépenses budgétées mais non réalisées et aux recettes supplémentaires. Au 31 décembre 2014, on avait un cumul d’excédent de fonctionnement de 500 000 €.

Le montant des amortissements (quand on fait un investissement, on a un barème d’amortissement sur plusieurs années, ce qui oblige à mettre une somme de côté. Les amortissements sont du coup automatiquement reportés en recettes d’investissement) s’élève à 510 000€ pour 2015.

L’autofinancement réalisé en 2015 s’élève à 916 000 €.

Françoise CHARLES : depuis plusieurs mois, lorsque le personnel demande du matériel, la mairie répond qu’il n’y a plus d’argent. Je note qu’un excédent conséquent est dégagé sur l’exercice 2015. Faut-il comprendre que l’excédent doit être élevé pour donner l’impression d’une bonne gestion de la commune ou y a-t-il une autre explication ? Thierry LAFFINEUR : on a toujours des dépenses non consommées, et il s’agit d’un signe de bonne gestion. On a par ailleurs des dépenses (l’énergie par exemple) pour lesquelles les provisions sont sans doute trop importantes, mais il s’agit là d’une précaution parce que les provisions dépendent d’éléments extérieurs (la météo et l’évolution du prix marché par exemple pour ce qui concerne les dépenses d’énergie). Par ailleurs, on fait des devis au moment de l’établissement des budgets, la négociation et les consultations peuvent faire gagner beaucoup d’argent.

Enfin, certaines recettes sont supérieures en cours d’année et permettent d’améliorer l’excédent.

Jean-Louis ROUSSELIN : il est important de maintenir le cap, notamment à cause du contexte dans lequel évoluent les collectivités : la péréquation horizontale, les dépenses contraintes (par exemple : les rythmes scolaires), la baisse des dotations de l’Etat nous obligent à faire très attention à nos dépenses de fonctionnement. Ces efforts nous permettent de continuer à investir, par exemple dans la salle des fêtes ou la future cuisine centrale.

Sandrine LEBARON : dans le compte « immobilisations corporelles », vous aviez prévu 1 828 170 € en crédits ouverts, or on a annulé 544 000 €.

Thierry LAFFINEUR : on avait fléché un montant conséquent pour la cuisine centrale. On va donc le retrouver dans le budget de 2016.Page 3

Sandrine LEBARON : les dépenses imprévues en fonctionnement laissent apparaître un solde de 5 098 €. Or, le chiffre de 491 616,40 € ne les reprend pas, alors qu’ils sont bien dans le total.

Thierry LAFFINEUR : Le logiciel impose cette présentation avec des zones grisées mais le total de 491 616,40€ inclut bien les 5098,00€ non consommés en 2015. Nous essaierons de vous fournir les raisons précises au prochain conseil municipal.

La délibération est adoptée à la majorité (20 voix pour, 6 voix contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES - 2 abstentions : Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST. M. Jean-Louis ROUSSELIN, maire, ne prend pas part au vote).

6) Adoption du compte de gestion du trésorier principal de l’exercice 2015

Monsieur le Maire : la comptabilité publique prévoit que la commune vérifie la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenu par le Trésorier principal avec celles du compte administratif.

Les services municipaux ont ainsi pu constater que le montant des titres de recettes et celui des mandats de paiement ordonnancés au titre de l’exercice 2015 sont strictement identiques au compte administratif 2015 de la commune d’Octeville-sur-mer.

La délibération est adoptée à l’unanimité

7) Affectation des résultats de l’exercice 2015

Monsieur le Maire : les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 nous obligent à procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2015 issus du compte administratif arrêté dans une délibération précédente.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

M. Thierry LAFFINEUR : la délibération reprend un cadre imposé par les règles de la comptabilité publique.

Dans le compte administratif de 2015, on a 3 684 770,70 € de dépenses d’investissement et des recettes d’investissement de 1 761 918,98€, soit un déficit de 1 922 851,28 €. Le report du CA 2014 conduit à un excédent de 3 203 108, 82 €. Les restes à réaliser s’élèvent à 288 398,47 €.

Au total, on a un excédent de financement à reporter en 2016 de 991 858,63 €. Affectation de l’excédent de fonctionnement : le résultat (il est égal aux recettes de fonctionnement – les dépenses de fonctionnement) s’élève à 406 316,71 € en 2015. On vous propose de verser en excédent de fonctionnement 150 000 € et de verser en recettes d’investissement 256 316,71 € dans le budget primitif 2016.

Sandrine LEBARON : sur la balance (page 4/11), on a pour 2015 264 568 € de subvention aux associations pour 2015, alors que le montant voté était supérieur.Page 4

Thierry LAFFINEUR : le montant voté ne correspond pas au montant réellement versé parce que nous souhaitions conserver une marge pour des subventions exceptionnelles en cours d’année.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON, Mme Marie- Pierre PIROCCHI, Mme Claudine MABIRE, M. Denis LEPILLER ; abstention : Mme Valérie VAST, Mme Jeanine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).

8) Attribution de subventions à des associations

Monsieur le Maire : diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2016. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes.

Proposition de subvention aux associations octevillaises :

ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2015 SUBVENTION PROPOSEE EN 2016

ACPG/CATM 1 500,00 € 1 500,00 €

AFO (Asso Familiale Oct) 3 600,00 € 3 600,00 €

AQUACAUX 1 000,00 € 1 000,00 €

ASTONIA 3 200,00 € 4100,00 €

Association des parents

d’élèves 400,00 € 400,00 € BASKET Club Octeville sur

mer (BCO) 10 500,00 € 10 500,00 €

BRIDGE 150,00 € 150,00 €

CHORALE "TEMPO" 150,00 € 150,00 €

COMITE CONCOURS FOIRE

(COFA) 4 000,00 € 4 500,00 €

COMITE DES FETES 3 000,00 € 3 000,00 €

COMITE DE JUMELAGE (CJO) 5 900,00 € 5 900,00 €

COOP MATERNELLE 2 800,00 € 2 100,00 €

COOP ELEMENTAIRE 15 947,00 € 15 947,00 €

FOND DEPARTEMENTAL

AIDE AUX JEUNES 1 400,00 € 1 400,00 €

FOULEE 3 CLOCHERS 3 200,00 € 3 200,00 €

HAND BALL (HBO) 134 000,00 € 134 000,00 €Page 5

JUDO (JCO) 2 500,00 € 3 000,00 €

MAISON DE L EUROPE 1 200,00 € 1 500,00 €

OCEANE BONSAI 100,00 € 100,00 €

OCT'OPUS 4 800,00 € 4 500,00 €

OSER 2 700,00 €

2 700,00 €

(+ 1 200 € de subvention

exceptionnelle)

REFLEX 800,00 € 800,00 €

SALTIM DANSE 2 000,00 € 2 500,00 €

SCRABBLE 1 000,00 € 1 000,00 €

SPORTING CLUB OCTEVILLE

(SCO)

26 000,00 €

(+ 3 340,60 € de subvention

exceptionnelle)

26 000,00 €

SPORT LOISIRS OCTEVILLAIS

(SLO) 800,00 € 800,00 €

TELETHON 1 100,00 € 1 100,00 €

TENNIS (TCO) 5 600,00 € 5 600,00 €

UCIA 4 500,00 € 4 000,00 €

TOTAL 247 187,60 246 247,00 €

CCAS 32 365,00 € 30 700 €

Propositions de subvention aux associations extérieures :

ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2015 SUBVENTION PROPOSEE EN 2016

AFCCRE (Asso Française

Conseil Communes et Régions

d'Europe)

536,00 € 536,00 €

A.F.G.A. 200,00 € 200,00 €

Amicale des Sapeurs pompiers 800,00 € 800,00 €

APF DURAND VIEL (Paralysés) 80,00 € 80,00 €

Arc en ciel 75 833,00 €

AVRE 76 (aide aux victimes) 80,00 € 80,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 1 800,00 € 1 800,00 €

Charline asso. (aider les

enfants atteints d'une maladie 80,00 € 80,00 €Page 6

cardiaque)

CNL (Centre Normandie

Lorraine) 80,00 € 80,00 €

Emmaüs 300,00 € 300,00 €

Association pour le

fleurissement du canton de

Montivilliers

220,00 € 220,00 €

HANDISUP (Insertion prof des

Lycéens handicapés 80,00 € 80,00 €

Pas de Port sans Airport 100,00 € 100,00 €

Radio Vallée de la Lézarde 80,00 € 80,00 €

RASED 532,14 € 532,14 €

Resto du cœur 160,00 € 160,00 €

SECOURS POPULAIRE 80,00 € 80,00 €

UCDDEN (union Cantonale

Délégués) 160,00 € 160,00 €

TOTAL 5 368,14 € 81 201,14 €

TOTAL SUBVENTIONS

(locales, CCAS, extérieures,

subventions

exceptionnelles)

284 920,74 € 358 148,14 €

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : ,ous estimons qu’il n’a pas lieu d’attribuer une subvention à Arc en Ciel. La somme de 75833€ devrait être imputée dans une autre ligne du budget, puisqu’elle est fixée par une convention votée en Conseil Municipal. Il s’agit plutôt d’une délégation de service public, qui doit être distincte des subventions aux associations. »

Jean-Louis ROUSSELIN : on a fait une règle de trois pour la subvention. Il s’agit de verser une subvention de 6500 € par berceau pour les 4 derniers mois de l’année. Il est normal de prévoir cette dépense comme une subvention, car Arc en Ciel est une association.

Françoise CHARLES : des enfants d’Octeville sont accueillis dans la crèche Bayard. Où avons-nous prévu la somme pour ces enfants dans le budget de 2016 ?

Jean-Louis ROUSSELIN : aucune somme n’est versée à ce titre à Arc en Ciel.

Françoise CHARLES : lors de la commission avec les associations, j’avais noté une subvention de 4800 € pour le SCO pour un événement. Or, aucune somme n’apparaît. Thierry LAFFINEUR : à ce jour, le SCO ne nous a pas encore adressé de demande. Elle sera inscrite en subvention exceptionnelle le jour où on aura une demande de subvention.Page 7

Alain RICHARD : je souhaite ne pas prendre part au vote de la subvention qui sera attribuée au Comité de jumelage d’Octeville, pour éviter de me retrouver en position de prise illégale d’intérêt.

Jean-Louis ROUSSELIN : je vous propose de retirer du vote les subventions qui concernent des élus. Elles seront votées dans une délibération séparée.

Concernant les subventions aux associations octevillaises, la délibération est adoptée à l’unanimité pour l’ensemble des subventions, sauf pour les associations suivantes qui font l’objet d’un vote à part :

- subvention au Sporting club Octeville : adoption à l’unanimité (M. Denis LEPILLER ne prend pas part au vote) ;

- subvention à l’association OSER : adoption à l’unanimité (Mme Françoise CHARLES ne prend pas part au vote) ;

- subvention au Comité d’organisation de la foire agricole : adoption à l’unanimité (Mme Claudine MABIRE ne prend pas part au vote) ;

- subvention au Comité des fêtes : adoption à l’unanimité (M. Didier GERVAIS, Mme Marie-Claude CRESSENT et Mme Christelle DURAND ne prennent pas part au vote) ; - subvention au comité de jumelage d’Octeville : adoption à l’unanimité (ne prennent pas part au vote : M. Alain RICHARD, Mme Marie-France BEAUVAIS et Mme Jeanine MIELLE. M. Alain RICHARD et Mme Marie-France BEAUVAIS sortent de la salle au moment de l’examen de la délibération) ;

Concernant les subventions aux associations extérieures, la délibération est adoptée à l’unanimité pour l’ensemble des subventions sauf pour deux associations qui font l’objet d’un vote à part :

- subvention à l’UCDDEN : adoption à l’unanimité (Mme Françoise CHARLES ne prend pas part au vote) ;

- subvention à l’association Arc en Ciel : adoption à la majorité (contre : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et M. Denis LEPILLER; abstention : Mme Sandrine LEBARON, Mme Valérie VAST, Mme Jeanine MIELLE, Mme Françoise CHARLES)

9) Adoption du budget primitif de l’exercice 2016

Monsieur le Maire : la structure budgétaire est annexée à la présente note de synthèse.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry LAFFINEUR : on doit trouver l’équilibre entre les recettes et les dépenses dans les deux sections (fonctionnement et investissement).

Dépenses de fonctionnement en 2016 :

- charges à caractère général : dépenses presque constantes par rapport à 2015 ; - charges de personnel : on a une dépense légèrement moindre qu’en 2015, alors que le GVT devrait être de 3 %. C’est dû à la fin de la halte-garderie ;

- les charges financières vont passer de 330 000 à 300 000 € ;

- les amortissements s’élèvent à 625 000 € ;

- l’autofinancement (amortissement + prévision d’excédent) s’élève à 700 000 € ;

Les recettes de fonctionnement :Page 8

- impôts et taxes : 3 927 000 € ; léger accroissement lié à la hausse des bases (1%) ; - les taux d’imposition sont constants ;

- dotations de l’Etat sont en baisse (1 1216 000 à 1 050 000) ;

- résultat reporté cumulé est porté à 650 000 € ;

- Le total des recettes s’élève à 6 190 000 €.

Evolution des dépenses d’investissement :

- immobilisations corporelles passent de 849 000 à 1 668 000 € (on a toutes les dépenses d’investissement : la mairie, le centre technique municipal, les huisseries de l’école Les Lutins…) ;

- les opérations passent de 1 253 000 à 1 640 000 (pour 2016, on a la cuisine centrale) ;

- le remboursement du capital des emprunts s’élèvera en 2016 à 351 000 € (contre 361 000 € en 2015) ;

- les dépenses imprévues restent à 60 000 € ;

- le total des dépenses d’investissement s’élève à 4 043 000 €.

Evolution des recettes d’investissement

- subventions : elles passent à 537 000 €. Elles représentent le produit des investissements des années passées et une partie des investissements 2016. - emprunt de 500 000 € ;

- dotations (TA et FCTVA) passent à 425 000 € ;

- l’excédent de fonctionnement de 2015 s’élève à 256 000 € ;

- cessions immobilières (la maison du gardien et la tondeuse) : 284 000 € ; - amortissements : l’école Les falaises est maintenant intégrée et on a rattrapé des retards pris les années précédentes ;

- virement de l’excédent de la section de fonctionnement prévu en 2016 s’élève à 75 000 € ;

- résultat reporté est de 1 280 000 € ;

- les recettes hors report et hors emprunt s’élèvent à 2 222 000 € ;

- au total, les recettes d’investissement s’élèvent à 4 043 000 €.

Denis LEPILLER : on ne prévoit rien en gros travaux de voirie pour 2016 ? Thierry LAFFINEUR : si, mais les sommes étaient dans une opération les années précédentes. Elles figurent dans le compte 2151 en 2016.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Sandrine LEBARON ; abstention : Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES).

10) Souscription d’un emprunt pour la construction d’une cuisine centrale

Monsieur le Maire : les repas des enfants déjeunant à la cantine sont actuellement confectionnés dans la cuisine de la salle Michel Adam pour les repas des deux écoles élémentaires. Ceux de l’école Les Lutins sont confectionnés par la cuisine centrale d’Harfleur et remis en température dans les locaux de l’école.

Or, la cuisine de la salle Michel Adam est maintenant obsolète et il est nécessaire de procéder à son remplacement, la reconstruction sur place n’était pas possible pour des raisons de continuitéPage 9

de service. La commune souhaite ainsi construire une cuisine centrale à proximité immédiate de l’école Jules Verne 2 site Les Falaises. Ce nouvel équipement, d’un budget estimé à 1 800 000 € nécessite le recours à un emprunt d’un montant de 500 000 €.

Je vous propose ainsi d’accepter la proposition de la Banque Postale, selon les caractéristiques suivantes :

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 500 000 €

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer une cuisine centrale

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 1er juin 2026

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 500 000 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 11 mai 2016 avec versement

automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,22 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d’une

indemnité actuarielle

Commission :

Commission d’engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt

La délibération est adoptée à l’unanimité

11) Création de poste

Monsieur le Maire : la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder à la création, à compter du 1er avril 2016, d’un poste à temps complet d’assistante service enfance-jeunesse sur le grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

Le comité technique paritaire a été consulté le 8 mars 2016.

La délibération est adoptée à l’unanimitéPage 10

12) Rémunération des contrats d’engagement éducatif

Monsieur le Maire : la commune organise des activités pour les enfants de la commune dans le cadre des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Pour que cet accueil se déroule dans des conditions optimales, la commune peut être amenée à recruter des agents supplémentaires, pour répondre aux normes d’encadrement de la Direction départementale de la cohésion sociale (un adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans, un adulte pour 12 enfants de plus de 6 ans).

Le décret n° 2012-582 permet aux communes d’engager des agents sous contrat d’engagement éducatif pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif.

Lors de sa séance du 3 avril 2013, le conseil municipal avait décidé de fixer la rémunération des agents en contrat d’engagement éducatif selon la grille suivante :

NON QUALIFIE 28 euros brut par jour

STAGIAIRE BAFA 30 euros brut par jour

BAFA TERMINE ou diplôme équivalent 34 euros brut par jour

BAFA ou diplôme équivalent terminé dont Ancienneté sup à 2 ans 36 euros brut par jour

DIRECTEUR ADJOINT SANS BAFD 42 euros brut par jour DIRECTEUR ADJOINT STAGIAIRE BAFD 45 euros brut par jour DIRECTEUR ADJOINT TITULAIRE BAFD 49 euros brut par jour

Il apparaît souhaitable de revaloriser cette grille et de la compléter en incluant une huitième ligne :

NON QUALIFIE 30 euros brut par jour

STAGIAIRE BAFA 32 euros brut par jour

BAFA TERMINE ou diplôme équivalent 36 euros brut par jour BAFA ou diplôme équivalent terminé dont Ancienneté sup à 2 ans 38 euros brut par jour DIRECTEUR ADJOINT SANS BAFD 44 euros brut par jour DIRECTEUR ADJOINT STAGIAIRE BAFD 47 euros brut par jour

DIRECTEUR ADJOINT TITULAIRE BAFD 51 euros brut par jour DIRECTEUR ou DIRECTEUR ADJOINT TITULAIRE BPJEPS mention

LTP

60 euros brut par jour

La délibération est adoptée à l’unanimité

13) Attribution du marché de maîtrise d’œuvre urbaine :

Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2015, vous avez autorisé le lancement d’une consultation devant permettre de désigner une équipe de programmation et de maîtrise d’œuvre urbaine pour le projet de renouvellement du centre-bourg de la commune.Page 11

Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres, réunie le 11 mars 2016, a décidé de désigner le groupement Emulsion – Era - Topo comme attributaire de l’accord-cadre.

La délibération est adoptée à l’unanimité

14) Achat de bons cadeaux :

Monsieur le Maire : six élèves du lycée Jeanne d’Arc, encadrés par deux enseignants, sont intervenus les 5 et 19 mars 2016 dans les locaux de l’école Jules Verne pour la pose de supports de vidéoprojecteurs. D’autres interventions sont prévues en fin d’année scolaire pour terminer l’équipement des classes avec ce matériel.

Je vous propose d’attribuer des chèques cadeaux aux élèves participants, sur la base d’un chèque cadeau de 10 € par élève et par jour de travail. Bien que symbolique, ce geste permet de remercier les élèves qui se sont déplacés en dehors des heures de cours pour procéder à la pose des équipements.

La délibération est adoptée à l’unanimité

15) Adoption d’une convention avec le CAUE76 pour une mission d’accompagnement

Monsieur le Maire : comme vous le savez, la municipalité d’Octeville-sur-mer souhaite redynamiser le territoire communal. Cette volonté passe notamment par la densification de son centre-bourg. C’est ainsi que 500 à 600 logements pourraient y être construits dans les quinze prochaines années. Un autre volet de cette politique de redynamisation pourrait passer par la mise en valeur de la richesse du patrimoine architectural de la commune.

Je vous propose d’adopter avec le Conseil architecture, urbanisme, environnement de la Seine- Maritime (CAUE76) une convention portant sur une mission d’accompagnement dont le but consiste en la production d’un support de communication pédagogique. Celui-ci pourrait être remis aux pétitionnaires dans le cadre des autorisations d’urbanisme.

En contrepartie de la mission d’accompagnement qu’il réalisera, je vous propose de verser au CAUE76 une contribution financière d’un montant de 2 500 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité (JLR ne prend pas part au vote).

16) Avis sur le Programme local de l’habitat

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 11 février 2016, le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Havre (CODAH) a validé et arrêté définitivement le projet du Programme local de l’habitat (PLH) 2016-2021.

Par lettre du 1er mars 2016, le président de la CODAH a notifié à la commune d’Octeville-sur-mer le projet de PLH. Il appartient à tous les conseils municipaux des communes de la CODAH d’émettre un avis sur ce PLH et de délibérer sur les moyens relevant de leur compétence à mettre en place dans le cadre du PLH.

Au vu des opinions exprimées par les conseils municipaux, le Conseil communautaire devra délibérer à nouveau sur le projet arrêté du PLH et le transmettre au Préfet. Les services de l’Etat auront alors deux mois pour soumettre le document au bureau du Comité régional de l’habitat etPage 12

de l’hébergement et formuler leur réponse à la CODAH. La CODAH devra alors délibérer sur les éventuelles demandes de modifications présentées par le préfet pour adopter définitivement le PLH 2016-2021.

Pour ce qui concerne la commune d’Octeville-sur-mer, le projet de PLH dresse le bilan de la construction de logements sur le territoire communal au cours du PLH 2010-2015. Il en ressort que 176 logements ont été construits au cours de la période, soit un taux de 87,5 % de l’objectif assigné à la commune. Entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014, le nombre de logements sociaux est resté identique sur le territoire communal (182 logements).

Le projet de PLH prévoit de mettre en œuvre six orientations structurantes : - élever la qualité résidentielle du territoire ;

- massifier la rénovation énergétique ;

- adapter l’effort de construction aux besoins du territoire ;

- favoriser le parcours résidentiel des ménages ;

- organiser la mixité sociale ;

- satisfaire les besoins catégoriels.

Pour la période 2016-2021, le projet de PLH prévoit la construction de 240 logements sur le territoire de la commune d’Octeville-sur-mer, soit une moyenne de 40 logements par an. Ce rythme de construction est le même que celui qui s’observe sur le territoire communal depuis 40 ans et est donc tout à fait acceptable.

Pour ce qui concerne la production de logements sociaux, la commune d’Octeville-sur-mer va devoir anticiper l’application de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). L’objectif est que le logement social représente au moins 30 % de la construction neuve pour combler progressivement le déficit tout en conservant une diversité de l’offre nouvelle. Cet objectif de production de logements sociaux est raisonnable et permet une maîtrise de la répartition de logements sociaux sur le territoire communal.

Pour ce qui concerne la production de logements sociaux, la CODAH souhaite poursuivre le dispositif de minoration foncière déjà en œuvre sur le PLH 2010-2015. Ce dispositif, fruit d’un partenariat avec l’Etablissement public foncier de Normandie, permettra de minorer de 30 % le prix d’acquisition du foncier par les collectivités ou les opérateurs de logement social. Le PLH prévoit également de consacrer, sous conditions, une enveloppe de 1 500 000 € au soutien des opérations d’aménagement des communes moyennes et périurbaines, pour construire 1150 logements neufs.

Au total, le budget alloué par la CODAH aux actions visant à la mise en œuvre du PLH s’élève à 24 000 000 € sur la période 2016-2021.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : on a déjà fait ce qu’il faut en matière de logement social à Octeville-sur-mer !

Jean-Louis ROUSSELIN : la législation nous impose d’avoir 20 % de logements sociaux à Octeville-sur-mer. Si la commune veut rattraper son retard, il faut imposer un quota supérieur au taux obligatoire.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je demande que la délibération soit scindée en deux parties. Nous sommes opposés à la construction des 240 nouveaux logements pour la période 2016-2021 mais pas à l’obligation des 30% de logements sociaux. A noter que malgré les 30 logements du lotissement Séminor, notre taux de logements sociaux n’a pas augmenté, du fait des constructions dans les hameaux.

Jean-Louis ROUSSELIN : techniquement, non, on ne peut pas scinder la délibération en deux. Il s’agit de donner un avis sur le plan local de l’habitat. Il nous faut par ailleursPage 13

rattraper le retard en matière de logement social. Si on avait simplement pris 20 % comme référence, il n’aurait pas été possible de rattraper le retard.

Le conseil municipal émet un avis favorable au Programme local de l’habitat (contre : Mme Sandrine LEBARON, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Claudine MABIRE, M. Denis LEPILLER, Mme Jeannine MIELLE, Mme Valérie VAST, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES).

17) Avis sur le Plan d’exposition au bruit

Monsieur le Maire : Madame la préfète de la Seine-Maritime a procédé à la mise en révision du Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome du Havre-Octeville-sur-mer. Ce projet de révision a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 26 février 2016, transmis pour avis à la commune d’Octeville-sur-mer.

L’actuel PEB a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 septembre 1982. Il était nécessaire de procéder à son actualisation, notamment pour tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires ordonnant la révision de tous les PEB.

Le projet de PEB définit 4 zones correspondant à des niveaux de nuisances sonores générées par le trafic aérien. Au sein de ces zones, la constructibilité peut être limitée pour éviter une trop forte exposition des populations soumises aux nuisances aériennes. L’unité de mesure est le Lden ; elle tient compte du bruit émis par chaque modèle d’avion tel qu’il est perçu au sol, du nombre de passages d’avions par tranches de 24 heures et de la perception différente du bruit entre le jour, la nuit et la soirée :

- les zones A et B du PEB, appelées zones de bruit fort, sont délimitées par les courbes Lden 70 pour la zone A et par les courbes Lden 62 pour la zone B. Toute construction neuve d’habitation et toute action sur le bâti existant tendant à accroître la capacité d’accueil sont, sauf rares exceptions, interdites ;

- l’indice délimitant la zone C a été défini par Madame la Préfète par les courbes Lden 56. A l’intérieur des zones C, la construction des logements est interdite à l’exception des maisons individuelles si elles sont situées dans un secteur déjà urbanisé et desservi par des équipements publics et si elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil ;

- la zone D d’information et d’isolation acoustique renforcée est instituée dans un souci d’information maximale.

Dans chacune des 4 zones de bruit, le contrat de location d’un immeuble à usage d’habitation doit comporter une clause claire et lisible précisant la zone de bruit où se trouve localisé ledit bien. Tout certificat d’urbanisme doit spécifier l’existence de la zone de bruit et l’obligation de respecter les règles d’isolation acoustique.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : ce découpage ne tient pas compte de la spécificité de la commune. La zone D d’isolation acoustique renforcée coupe le centre bourg en deux. D’un côté de la rue, l’isolation est requise, mais pas de l’autre côté, ce qui explique notre votre contre ce plan. »

Jean-Louis ROUSSELIN : le projet de PEB résulte de mesures effectuées pour le compte des services de l’Etat. Je note que le projet de PEB est plus favorable aux habitants que celui qui est en vigueur actuellement et c’est pourquoi je vous propose d’émettre un avis favorable à ce projet.Page 14

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Plan d’exposition au bruit à la majorité (contre : Mme Françoise CHARLES et M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).

18) Don à l’association Neurodon

Monsieur le Maire : Didier DELALANDRE est décédé le samedi 4 mars dernier. Il était l’époux de Françoise DELALANDRE, agent communal. La pratique communale est normalement d’offrir un bouquet de fleurs aux familles d’agents endeuillées. Or, la famille n’a pas souhaité de fleurs pour ses obsèques.

Je vous propose d’attribuer en leur mémoire une subvention de 100 € à l’association Neurodon dont le nom nous a été communiqué par sa famille, en remplacement des fleurs.

La délibération est adoptée à l’unanimité

19) Accueil des enfants de moins de 6 ans dans les ALSH

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 26 octobre 2015, vous avez adopté le règlement intérieur des structures de la Maison de l’enfance.

Pour faire droit à la demande de nombreuses familles octevillaises, la municipalité a décidé de mettre en place un accueil de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires pour les enfants de moins de six ans dans les locaux de l’école Les Lutins.

La formule a déjà été tentée pendant les vacances d’hiver 2016 et a rencontré un franc succès.

Il apparaît dans ces conditions souhaitable de proposer cette nouvelle offre aux Octevillais.

Je vous propose ainsi d’adopter le règlement intérieur des accueils de loisirs du service enfance- jeunesse.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : en périscolaire, une maman qui souhaite inscrire son enfant pour le lendemain ne peut pas.

Michèle GAUTIER : il faut organiser les services en prévoyant à la fois les agents pour l’encadrement et le goûter. Sauf situations d’urgence (décès, hospitalisation…), l’inscription pour le lendemain n’est donc pas possible.

La délibération est adoptée à l’unanimité

20) Cession de la maison de gardien

Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2015, vous avez autorisé la désaffection de la maison de gardien sise 17 rue du Commandant Cousteau à Octeville- sur-mer, son déclassement du domaine public communal et son incorporation dans le domaine privé communal en vue de sa cession.

Le bien a ainsi été commercialisé par le biais d’une agence immobilière de la commune. Un compromis de vente a été signé le 26 février au profit de M. Aurélien LECUZIAT et Mme BérénicePage 15

BAVILLE, demeurant 17 avenue Foch au Havre, moyennant un prix de cession net vendeur de 270 000 €.

Pour mémoire, le prix de cession proposé par France Domaines est de 250 000 €, avec une marge de 10 %.

Conformément à la législation, la cession n’est pas assujettie à la TVA puisque celle-ci relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service des missions de la commune la valeur de son actif.

Les frais d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

21) Demande de subvention pour des travaux d’efficacité énergétique de l’école Les Lutins au titre du Fonds de soutien à l’investissement public

Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 1er février, vous m’avez autorisé à solliciter une subvention auprès du Conseil régional de la Normandie pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique sur le bâtiment de l’école maternelle Les Lutins.

Depuis lors, plusieurs éléments sont parvenus :

- les résultats d’un audit énergétique ont été communiqués à la municipalité. Ils préconisent le remplacement des huisseries, ainsi que le calorifugeage des circuits de chauffage et la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée ;

- l’Etat nous a fait parvenir au cours des derniers jours une circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2016 portant sur la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement public.

Ce fonds de soutien à l’investissement public permet de faire financer par l’Etat 20 % du montant HT des travaux prévus sur le bâtiment de l’école Les Lutins.

Je vous propose ainsi de solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès de l’Etat au titre du Fonds de soutien à l’investissement public.

La délibération est adoptée à l’unanimité

22) Demande de subvention pour la réalisation d’une cuisine centrale

Monsieur le Maire : comme vous le savez, la municipalité souhaite procéder à la construction d’une cuisine centrale. Celle-ci est rendue nécessaire par l’obsolescence de la cuisine de la salle Michel Adam et par l’impossibilité dans laquelle se trouvent les services communaux de livrer les cantines de chacune des trois écoles de la commune.

Je vous propose ainsi de solliciter des subventions d’un montant aussi élevé que possible auprès des partenaires de la commune, notamment l’Etat (au titre du Fonds de soutien à l’investissement public et à celui de la Dotation d’équipements des territoires ruraux) et le Conseil départemental. Je vous propose également de solliciter une aide de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) au titre du fonds de concours pour l’aide à l’investissement des communes.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Page 16

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- rencontre avec Olivier BASELY (inspecteur de l’Education nationale) : on va conserver deux écoles. Le successeur de M. TENDERO n’aura toutefois plus qu’une demi-décharge sur les deux sites de Jules Verne. Selon les projections de M. BASELY, il pourrait y avoir une fermeture en 2018, mais ça reste à confirmer notamment en raison de nos projets de dynamisation du centre-bourg

- rencontre avec Stéphane THILLARD (FEI) et deux représentants des riverains ayant exercé un recours contre le permis de construire de la rue du Lieutenant Malandain. M. BIGOT a envoyé un mail ce matin pour annoncer que les riverains se réuniraient samedi 26 mars pour adopter une décision quant aux suites à donner ;

- suites de la CDCI du 11 mars 2016 : la CDCI a décidé de ne pas accepter la fusion de la CODAH et de la Communauté de Communes de Criquetot avec Saint-Romain. L’amendement de rejet de la fusion avec la seule CCC a été repoussé ;

- lors du dernier conseil municipal, des élus ont souhaité connaître le coût du marché de téléphonie mobile :

COUTS DU MARCHE ORANGE

(année 2014 - avant le contrat

avec SFR)

COUTS DU MARCHE SFR

(année 2015)

COUTS DU MARCHE UGAP

(année 2016, 2017 et 2018)

8 575,10 € TTC annuels 7 828,41 € TTC annuels 4 088,00 € TTC annuels

Alain RICHARD :

- Transports scolaires. Une maman octevillaise est venue en mairie m’expliquer que dans les cars 1 et 4 qui reviennent de la Belle Etoile vers l’arrêt Gymnase d’Octeville, des collégiens fumaient des cigarettes. Comme vous le savez, il est formellement interdit de fumer dans les cars. Outre les risques de dégradations, sans parler de la toxicité de la fumée de cigarettes, il y a le risque incendie. Après les récents accidents d’autocars transportant des enfants ou des jeunes ou des aînés, il faut être vigilant ! J’ai aussitôt contacté la Direction des Transports de la Codah qui fait actuellement une enquête. Avant la fin de cette semaine, des parents seront convoqués. Si vous avez connaissance de problèmes sur nos transports scolaires, n’hésitez pas à me remonter l’information. - Modification des canaux de la télévision TNT Cela ne concerne que la réception avec une antenne hertzienne, extérieure. Ce sujet a déjà été évoqué. Maintenant c’est dans 15 jours exactement. L’ensemble des canaux sera réattribué dans toute la France dans la nuit du 4 au 5 avril prochain. Le 5 avril, tous les écrans sans exception seront noirs, les plus récents comme les plus anciens, même ceux équipés d’un indispensable adaptateur à environ 30€ qu’on aura pris soin d’acheter avant le jour J pour éviter les embouteillages dans les magasins. Donc, le 5 avril, les écrans seront tous noirs. Pas de panique ! Avec la télécommande du téléviseur ou de l'adaptateur, il suffira d'aller dans le menu et de faire une nouvelle recherche automatique des canaux puis de les mémoriser. Après cela, la télé fonctionnera avec la réception de 25 chaînes, toutes en haute définition 1080i. Il n'y aura pas de nouvelles chaînes comme LCI, contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment.Page 17

- Installation d’antennes 4G par Orange dans le clocher. Comme annoncé précédemment, la mise en service des nouvelles antennes 4G est prévue cet été, avant le 31 décembre en tout cas. Je viens de recevoir une note de l’Agence nationale des fréquences radio. Sur notre demande, c’est l’organisme officiel qui fait réaliser des mesures d’exposition aux ondes du relais de la Ferme Fougard. L’ANFR attire notre attention sur de possibles interférences. Certains foyers octevillais, recevant la télévision avec l’antenne râteau sur le toit, pourraient avoir des brouillages. Cela ne concerne pas la réception par ADSL ou une antenne satellite. En effet, les fréquences 4G occupent maintenant une partie du spectre autrefois dédié à la télévision analogique, c’est dire si parfois les « harmoniques » peuvent être proches. J’y ai regardé de plus près : cela pourrait concerner entre 10 et 100 maisons situées sur un axe partant du clocher et se dirigeant vers le nord-ouest, par exemple des maisons ou immeubles autour de la rue Auguste Huart, de la rue puis du chemin du Cramolet, l’impasse des Pâquerettes, la partie basse du lotissement des Genêts sont assez exposés à ces possibles perturbations. Les maisons qui sont sur cet axe, particulièrement celles dans un creux, qui ne voient pas le clocher, par exemple parce qu’elles sont aussi derrière un épais rideau d’arbres ou un immeuble, celles qui ont des installations d’antennes âgées de 20 ans et plus sont potentiellement concernées. La protection contre les interférences est bien meilleure avec la TNT qu’avec l’ancienne télévision analogique mais il peut y avoir encore des problèmes. La 4G peut en être la cause si les brouillages sont permanents et si cela concerne l’ensemble des 25 chaînes. S’ils sont intermittents ou à heure fixe, ce n’est pas la 4G. Cela peut aussi perturber seulement le son. Si vous avez connaissance de ces problèmes, merci de me remonter l’information. Dès que les antennes du clocher seront opérationnelles, la mairie communiquera sur le sujet. Sachez que 70% des problèmes d’interférences sont réglés par l’installation d’un filtre spécial entre la prise murale et le téléviseur. Pas besoin d’un technicien. Le filtre coûte entre 7 et 20€.

- Marie Pierre PIROCCHI demande si le filtre sera offert par la mairie. La réponse est non.

- Remplacement des compteurs d’électricité Linky à Octeville Reporté du 1er semestre 2017 au 1er semestre 2018. Le remplacement du compteur est totalement gratuit. ERDF a indiqué que des entreprises, qu’on peut qualifier de malveillantes, avaient déjà commencé de proposer des services payants à des consommateurs en Bretagne. Nous communiquerons en temps utile sur ce sujet.

- Scrabble samedi 12 mars, à la salle Michel Adam il y avait une nouvelle compétition à l’échelon de la région Normandie. Elle réunissait cette fois environ 70 enfants, certains venaient de loin, de Thury Harcourt par exemple. Les petits Octevillais ont réalisé un bon score. Hier dimanche, il y avait une compétition par équipe à Gonfreville l’Orcher pour les adultes. Plusieurs communes étaient représentées dont Octeville. Gonfreville a raflé les meilleures places. L’asso Scrabble d’Octeville est dynamique.

- Le 19 mars 1962 « ce n'était pas encore la paix, c'était le début de la sortie de la guerre d’Algérie ». C’est ce que le Président de la République a récemment déclaré. Certaines communes françaises ont choisi cette date, d’autres, comme Octeville sur Mer ont choisi le 5 décembre pour commémorer la journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Je voulais préciser que ce choix avait été fait par l’association des Anciens combattants en parfaite harmonie avec la Municipalité.

- 8 mai prochain remise de la Croix de chevalier dans l’ordre du mérite. Contrairement à ce qui a été annoncé au précédent conseil municipal, ce n’est pas le Député Edouard PHILIPPE, qui remettra la décoration à Gaston VALENTIN, mais le Colonel René DUMESNIL. Cela se fera en présence du Député.Page 18

- Comité de jumelage. Le 2 avril c’est le voyage à Londres pour visiter le Musée Harry Potter. Il y aura 26 adultes et 6 enfants. Pour les rencontres de jumelage à Bourne End du 12 au 16 mai 2016, il reste encore 6 places pour aller dans 3 familles d’accueil anglaises. Si vous souhaitez accueillir une famille sicilienne entre le 9 et le 16 juillet, il reste encore 5 familles à loger.

Françoise DEGENETAIS :

- Emmaüs a collecté plus de 9 tonnes de vêtements au 2ème semestre 2015.

Didier GERVAIS :

Etat comparatif de la délinquance 2014 / 2015

Chiffres fournis par la Police nationale

Infractions 2014 2015 Variation

Vols avec violences 1 1

Vols avec effractions 33 31 - 6 % Vols à la tire 0 1

Vols de véhicules 1 5

Vols à la roulotte et accessoires 11 13

Vols de 2 roues motorisées 3 1

Dégradations volontaires 14 17

Total de la délinquance de voie publique 63 69 + 9,50 % Total de ma délinquance générale 126 134 + 6,34 %

Pour rappel, 39 vols avec effraction ont été enregistrés en 2013, 31 en 2015, soit une baisse de 20,51 % en deux années.

Aucun fait concernant la délinquance de voie publique n’a été enregistré au cours du mois de juillet 2015.

Marie-Claude CRESSENT :

- le repas des aînés se déroulera le 8 juin ;

- les 1ères réunions du téléthon en cours ;

- élaboration d’un marché sur les plants de printemps le 17 avril ;

- le maire et Marie-Claude CRESSENT ont rendu visite ce matin à une centenaire.

Michèle GAUTIER :

- course de l’amazone : la commune souhaite monter une équipe communale. L’inscription est à la charge des coureurs, mais la commune prend en charge le flocage du t-shirt ;

- le match de basket de Saint-Thomas auquel devaient assister des enfants des écoles est reporté du 29 mars au 6 avril.

Frédérique VAUDRY :Page 19

- OSER a accueilli le championnat départemental de speed-ball.

Thierry LAFFINEUR :

- rien à signaler.

Olivier ROCHE :

- information sur le dispositif de communication sur le référendum : un groupe de travail se réunira normalement en fin de semaine prochaine pour examiner le document de communication.

Patrick SILORET :

- rien à signaler.

Pierre LEVASSEUR :

- rien à signaler.

VOEU

- vœu présenté par Jean-Louis ROUSSELIN sur la ligne Serqueux-Gisors (le vœu est annexé au présent procès-verbal). Le vœu est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

QUESTIONS

- Françoise CHARLES :

o Interpellée par des octevillais qui ont vu des drones de nuit au dessus de la commune.

Didier GERVAIS : nous recevons énormément de demandes d’autorisation de survol.

- Claudine MABIRE : quid de la 2ème fleur ?

Jean-Louis ROUSSELIN : nous n’avons pas de nouvelles de la Région.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.