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Arrêté - am 2024 10 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 10 148)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE
L Pom
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/10/148
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par les services techniques de la ville de Le Pouzin, en vue d'effectuer le
nettoyage des grilles d'eaux pluviales sur le Quai Révollat 07250 Le Pouzin, entre le pont du Rhône et la
sortie d'agglomération, le mardi 15 octobre 2024 de 7h30 à 18h;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les services techniques sont autorisés à occuper l'emprise du Quai Révollat 07250 Le Pouzin
pour effectuer le nettoyage des grilles d'eaux pluviales le mardi 15 octobre 2024 de 7h30 à 18h.
ARTICLE 2: le mardi 15 octobre 2024 de 7h30 à 18h:
- La circulation sur le Quai Révollat sera limitée à 30 km/h.
- Un alternat par feux tricolore sera mis en place.
ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la
charge des services techniques.
ARTICLE 4 : les services techniques devront assurer, en tout temps et sous leur responsabilité, la
libre circulation des véhicules et piétons domiciliés dans les maisons situées aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et
de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 7 octobre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL