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Arrêté - am 2024 10 145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 10 145)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
lePozin
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE PERMISSION DE VOIRIE POUR AUTORISATION DE REALISATION DE TRAVAUX
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/10/145
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur Vincent FONTAINE conducteur de Travaux de l’entreprise
RAMPA TRAVAUX PUBLICS, en vue d'occuper l'emprise du chemin de Paty 07250 Le Pouzin, afin de
procéder à un sondage pressiométrique au droit du futur massif d'ancrage à réaliser, pour le compte
du SDEA du lundi 7 octobre au mardi 8 octobre 2024;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le 7 et 8 octobre 2024, l’entreprise RAMPA TRAVAUX PUBLICS est autorisée à occuper
l'emprise du chemin de Paty 07250 Le Pouzin, en vue d'effectuer un sondage pressiométrique au droit du futur massif d'ancrage.
ARTICLE 2: Une déviation de la circulation sera mise en place Chemin du Pré Seigneur 07250 Le Pouzin
pour accéder sur la deuxième partie du Chemin de Paty.
ARTICLE 3 : L'entreprise RAMPA TRAVAUX PUBLICS devra assurer, en tout temps et sous sa
responsabilité, la libre circulation des véhicules et des piétons domiciliés dans les immeubles situés aux abords du chantier.
L'accès à leur habitation sera préservé.
ARTICLE 5 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge
de l’entreprise RAMPA TRAVAUX PUBLICS.
ARTICLE 6 : Une remise à l’état initial des voiries sera effectuée par l’entreprise RAMPA TRAVAUX
PUBLICS.
ARTICLE 8 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la
Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 2 octobre 2024
Le Maire
Christophe VIGNAL