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Ordre du Jour - CM24 20 11 Ordre du jour
Ordre du Jour - CM24 03 27 Ordre du jour
Compte-Rendu - CM24 12 18 CR
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM24 12 18 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Humanitaire,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
18 DECEMBRE 2024
1
Commune de Fercé-sur-Sarthe
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Maxime BARILLEAU, Yoann BEREL Philippe BERGUES,
Jean-Claude CHAMPION, Laurent NICOLLE, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN,
Marion LE BLAY, Fanny MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE
Absent excusé : MM. Aurélien AUBERT, Jean-Luc LOUEDEC
M. Aurélien AUBERT a donné procuration à Mme Yolande GUERIN.
Date de convocation : 13 décembre 2024
Secrétaire de séance : Yoann BEREL
Formant la majorité des membres en exercice.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance et propose d’ajouter à l’ordre du jour un don pour
Mayotte. Le conseil municipal donne son accord.
✓ Délégations consenties au maire
1. Compte-rendu des décisions municipales
✓ Assurance
2. Contrat assurance « Dommages aux biens »
✓ Finances
3. AMI LEADER Pays Vallée de la Sarthe
4. Autorisation d’emprunt – Eduprêt – Caisse des Dépôts
5. Décision modificative
✓ Rétrocession à la commune des parcelles situées lieu-dit Les Mézières
6. Prise de décisions concernant l’avenir du site
✓ Révision du PLU
7. Avancement de la révision du PLU : sélection des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) thématiques
✓ Calvaire rue du Bordage
8. Mauvais état du calvaire
9. Affaires diverses SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
18 DECEMBRE 2024
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
Délégations consenties au maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :
- Renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section B n°245 d’une superficie
de 1620 m² sise à Fercé-sur-Sarthe, Le Clos Pourri, appartenant à Monsieur BIZERAY Jean-Marie
- Renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 923 d’une superficie
de 743 m² sise à Fercé-sur-Sarthe, 26 rue du Bordage, appartenant à Monsieur BRIER Thomas et
Madame LE BEHEREC Emilie
- Fongibilité des crédits : Information virements de crédits effectués le 13/12/2024 au compte 202
d’un montant de 120,00 euros afin de pouvoir régler la facture liée à l’inventaire des zones
humides par le bureau d’études SCALE
Imputation Dépenses Recettes
2188 - 120,00 euros
202 + 120,00 euros
Assurance – contrat « dommages aux biens » (24.76)
Monsieur le Maire prend la parole. Il informe les élus que l’assureur actuel de la commune SMACL a transmis en
juin 2024, un courrier informant qu’au 31 décembre 2024, le contrat « dommages aux biens » serait soit résilié,
soit majoré de 20%.
Il avait été fait le choix de consulter plusieurs assurances pour obtenir des offres comparatives.
Malheureusement, aucune assurance n’a répondu hormis la SMACL.
L’offre comprend trois cotisations :
- Avec franchise 300 € hors franchises particulières : 4 327,47 € TTC par an
- Avec franchise 750 € hors franchises particulières : 3 695,24 € TTC par an
- Avec franchise 1500 € hors franchises particulières : 3 484,76 € TTC par an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Retient l’offre avec franchise de 300,00 euros hors franchises particulières pour un montant de 4
327,47 euros toutes taxes comprises
• Autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Participation de la commune à l’AMI « bâtiments pilotes de la
transition » : pour une rénovation énergétique performante et
inspirante - Pays Vallée de la Sarthe (24.77)
Maxime BARILLEAU indique au conseil municipal que dans le cadre du projet de réhabilitation énergétique
de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire, la commune peut participer à l’Appel à Manifestation
d’Intérêt (AMI) « bâtiments pilotes de la transition » : pour une rénovation énergétique performante et SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
inspirante du Pays Vallée de la Sarthe. Il précise que cet AMI vise à financer des projets à hauteur de 200
000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Valide la participation de la commune à l’AMI « bâtiments pilotes de la transition » : pour une
rénovation énergétique performante et inspirante pour le projet de réhabilitation de la Maison
du Temps Libre et du Groupe Scolaire
• Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature
Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique auprès
de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la
réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe
Scolaire (24.78)
Le Conseil Municipal de Fercé sur Sarthe, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 520 600,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt
- Ligne du Prêt : Eduprêt
- Montant : 520 600,00 euros
- Durée de la phase de préfinancement : 30 mois
- Durée d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %
- Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
- Amortissement : Déduit
- Modalité de révision : Simple révisabilité
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt BUDGET AUBERGE
FONCTIONNEMENT
Compte 615228 - 2600,00 €
Compte 61558 - 700,00 €
Compte 021 + 3 300,00 €
INVESTISSEMENT
Compte 023 +3 300,00 €
Compte 2188 +3 300,00 €
BUDGET COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Recettes
Compte 75821 — excédent des budgets annexes à caractère administratif 58 780,83 €
Compte 023 — virement à la section d'investissement 58 780,83 €
INVESTISSEMENT
Compte 021 — virement de la section de fonctionnement 58 780,83 €
Compte 138 — Autres subventions d'investissement non transférables - 26 000,00 €
Compte 2131 — Constructions bâtiments publics - 8 848,00 €
Compte 27638 — Créances sur autres établissements publics 102 929,86 €
TOTAL 58 780,83 € 58 780,83 €
BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Recettes
Compte 71355 — variation des stocks 28 780,83 €
Compte 75822 — prise en charge déficit par le budget principal 30 000,00 €
Compte 65822 — Reversement excédent 58 780,83 €
Compte 608-043 — transfert de charges 769,25 €
Compte 796-043 — transfert de charges 769,25 €
INVESTISSEMENT
Compte 1641 — emprunts 74 149,03 €
Compte 3555 — Stocks terrains aménagés 28 780,83 €
Compte 168741 — Autres dettes 102 929,86 €
TOTAL 162 479,94 € 162 479,94 €
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce
Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Décisions modificatives (24.79)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve les décisions modificatives suivantes
Rétrocession de parcelles – lieu-dit Les Mézières (24.80)
Monsieur le Maire prend la parole. Il rappelle que lors de la dernière séance de conseil municipal, l’avenir
du site Les Mézières d’une surface de 10 hectares et constitué notamment d’étangs avait été abordé.
La mairie a été démarchée pour installer des panneaux photovoltaïques moyennant un loyer annuel
d’environ 30 000 euros pendant 30 à 40 ans. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
Plusieurs élus ont également proposé d’aménager ce site en base de loisirs/aire d’accueil.
Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis de tout le monde afin qu’une décision soit prise. La mairie doit-
elle poursuivre les démarches pour étudier les possibilités d’installer des panneaux photovoltaïques ? Il
est précisé que l’aménagement du site en base de loisirs représenterait certainement un coût important
pour la commune. Au vu du projet de réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du
Groupe Scolaire, des dépenses importantes ne pourront pas être mobilisées pendant au moins les trois
prochaines années.
Globalement, les élus sont partagés. Ils trouvent un véritable intérêt à l’aménagement du site en aire
d’accueil afin de ne pas dénaturer le lieu. Néanmoins, le gain financier est intéressant pour l’installation
de panneaux photovoltaïques.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :
• Décident de poursuivre les études pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site Les
Mézières
Révision du PLU – sélection des Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) thématiques (24.81)
Monsieur le Maire rend compte de la réunion de travail du 13 décembre avec le bureau d’études SCALE,
en charge de la révision du PLU. Il est proposé de sélectionner parmi 9 OAP, quelques OAP qui seraient
intégrées au PLU.
Une OAP se définit comme un complément au règlement d’urbanisme et permet de déterminer des
objectifs, des préconisations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Sélectionne les OAP ci-dessous :
- OAP Patrimoine
- OAP Adaptation au changement climatique
- OAP Biodiversité
- OAP Densification
- OAP Adaptation au vieillissement de la population
Par ailleurs, M. le Maire précise que la prochaine réunion de travail se déroulera le lundi 10 février à 18h
en mairie. Une réunion publique sera organisée courant 2025.
Mauvais état du calvaire rue du Bordage (24.82)
Les élus sont informés que le calvaire situé rue du Bordage est en mauvais état. C’est pourquoi, il est
nécessaire qu’il soit déposé.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal, si la commune doit se charger de le restaurer ou non
le calvaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : S
1 S SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 18 DECEMBRE 2024
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
• Décide de restaurer le calvaire situé rue du Bordage
Solidarité avec la population de Mayotte (24.83)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection
civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités
à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment
mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle
engendre, la commune de Fercé-sur-Sarthe tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de
Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte
dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 100,00 €, soit 0,16 € par habitant (la ville de Pau verse un don
équivalent à 0,15 € par habitant)
- à la Protection civile
FNPC
Tour Essor
14 rue Scandicci
93500 PANTIN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre et 2 absentions :
• Approuve le don de 100,00 € comme indiqué ci-dessus
• Charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision
Affaires diverses
• Point commerce : la commune a acheté lors de la vente aux enchères le lot complet de
vaisselle/équipements de cuisine pour la somme totale de 1039,94 €. L’état des lieux du local a
été effectué le 17 décembre en présence de M. Antoine HUYGHE, représentant de 1000 Cafés.
• Construction du hangar photovoltaïque à l’atelier technique : La construction se poursuit et
devrait s’achever avant les congés de fin d’année. Début 2025, l’entreprise viendra installer les
panneaux photovoltaïques.
• Argent de poche : Marion LE BLAY informe le conseil municipal que le dispositif argent de poche
se déroulera à Fercé-sur-Sarthe du 25 au 29 août 2025. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
• Les élus sont informés d’une fuite d’eau sur le réseau d’eau potable, rue du Bordage. Veolia est
intervenue lundi 16 décembre pour les réparations.
• Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire : une concertation
avec les enseignantes s’est déroulée afin de déterminer les accès au bâtiment.
• Local ordures ménagères – lotissement Les Grands Jardins : les riverains du lotissement Les
Grands Jardins ont informé la mairie que chaque semaine, les sacs sont déchirés par les chats du
quartier. Les déchets se retrouvent alors sur la voie publique. De plus, il est constaté que des
administrés ne trient pas leurs déchets. M. Dhumeaux précise que des panneaux indicatifs vont
être installés. Les élus s’interrogent sur l’installation d’un conteneur, d’une porte à ce local etc.
• Commission « lieux publics – lien social – patrimoine - culture » : lundi 6 janvier à 18h30 en mairie.
• Jocelyne PAVY demande si des élus sont disponibles pour venir aider à la préparation des vœux
vendredi 10 janvier après-midi.
• Prochaine séance de conseil municipal : mercredi 29 janvier à 20h.
La séance est levée à 22h10.
M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU
M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC
Absent excusé Absent excusé
M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN
Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe