Compte-Rendu - CM24 07 03 CR

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Compte-Rendu - CM24 07 03 CR Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM24 07 03 CR)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

3 JUILLET 2024

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Maxime BARILLEAU, Philippe BERGUES, Aurélien

AUBERT, Yoann BEREL, Laurent NICOLLE, Mmes Christine BOUCHER, Yolande GUÉRIN, Marion LE BLAY,

Fanny MAUBOUSSIN, Sidonie QUERVILLE, Jocelyne PAVY

Absents excusés : M. Jean-Claude CHAMPION, Mme Emilie GERVAIS

Absent : M. Jean-Luc LOUEDEC

M. Jean-Claude CHAMPION a donné procuration à Mme Sidonie QUERVILLE

Mme Emilie GERVAIS a donné procuration à Mme Fanny MAUBOUSSIN

M. Dominique DHUMEAUX est en retard. Dans l’attente de son arrivée, M. Philippe BERGUES prend la

présidence de la séance. Dominique DHUMEAUX arrive à 20h10.

Date de convocation : 28 juin 2024

Secrétaire de séance : Maxime BARILLEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2024 est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

Ordre du jour

Philippe BERGUES rappelle l’ordre du jour de la séance et propose d’ajouter à l’ordre du jour une prise de

décision concernant la continuité du projet de réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et

du Groupe Scolaire ainsi que la signature d’un prêt relais pour le financement du lotissement Les Grands

Jardins II. Le conseil municipal donne son accord. Il demande également si les élus présents souhaitent

aborder des points spécifiques. Aucun ajout de points spécifiques de la part de l’assemblée. La séance

peut donc débuter.

✓ Délégations consenties au maire

1. Compte-rendu des décisions municipales

✓ Ecole des Noisetiers

2. Renouvellement de la convention du Centre Médico-Scolaire (CMS)

✓ Béguinage

3. Compte-rendu de la réunion Mancelle d’Habitation et Sophia Aménagement

✓ Ressources humaines

4. Renouvellement des contrats d’accroissement temporaire d’activitéSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

3 JUILLET 2024

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

✓ Finances

5. Admissions en non-valeur

6. Décision modificative – budget lotissement

✓ Commerce O Bout du Pont et 1000 Cafés

7. Avenant au bail mentionnant la cession de droit au bail

✓ Voirie – route départementale 309

8. Convention d’entretien avec le Département de la Sarthe

✓ Jeunesse – La Coulée Douce

9. Demande de subvention exceptionnelle

✓ Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire

10. Poursuite du projet de réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire

✓ Emprunt

11. Réalisation d’un emprunt relais pour le financement du lotissement Les Grands Jardins II

12. Affaires diverses

Délégations consenties au maire

Monsieur l’adjoint au maire rend compte des décisions municipales prises par le maire au cours du dernier

mois :

• Renoncement au droit de préemption sur les parcelles cadastrées section C n° 990 et n° 1003 de

surface totale de 623 m², sise à Fercé-sur-Sarthe, 12 rue de Noyen appartenant à Madame

BEAUSSART Aurore.

• Renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 1073 de surface totale

de 833 m², sise à Fercé-sur-Sarthe, 17 rue du Clos des Vignes appartenant à Monsieur CATHERINE

Franck.

• Signature du devis pour le marquage voirie de l’entreprise Traçage Service pour un montant de 5

148,00 euros hors taxes, soit 6 177,60 € toutes taxes comprises

• Signature du devis pour l’achat d’une étuve au restaurant scolaire auprès de la société Froid

Express pour un montant de 3 078,00 euros hors taxes, soit 3 693,60 euros toutes taxes comprises

Renouvellement de la convention du Centre Médico-Scolaire

Depuis 2003, la commune a conventionné avec le Centre Médico-Scolaire (CMS) du Collège Le Marin pour

le suivi médical des élèves de l’école des Noisetiers et l’accueil des familles.

La convention a fait l’objet d’une réactualisation. Le conseil départemental, par convention du 6 mai 2024,

souhaite contractualiser avec chaque commune adhérente du CMS, par l’intermédiaire du collège Le

Marin.

A titre d’information, pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation pour la commune

(59 élèves) est de 35,62 €.

Marion LE BLAY, adjointe au maire en charge des affaires scolaires et de la jeunesse s’est renseignée

auprès des enseignantes concernant l’usage de ce service. D’après les enseignantes, aucun enfant ne

fréquente le CMS.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Le CMS n’est pas en capacité de donner des statistiques de fréquentation précises.

Les élus présents souhaitent obtenir plus de précisions concernant la fréquentation des élèves de l’école

des Noisetiers au CMS. Ce point est donc reporté à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Compte-rendu de la réunion Mancelle d’Habitation et Sophia

Aménagement

Monsieur le Maire prend la parole et rend compte de la réunion du 17 juin dernier concernant le

béguinage de Fercé-sur-Sarthe. La Mancelle d’Habitation a annoncé se retirer du projet en raison d’un

déséquilibre financier sur le projet.

Monsieur DHUMEAUX précise que d’après Monsieur Cyril RAFFIER, de la Mancelle d’Habitation les loyers

du béguinage sont soumis au même barème que les loyers d’un logement social classique. Or, le

béguinage n’est pas uniquement une habitation. Il faut que les services, l’accompagnement proposé

soient intégrés dans les loyers.

Monsieur Eric CHAMBRELLAN de Sophia Aménagement souhaite poursuivre le projet.

Une rencontre avec Sarthe Habitat est fixée au mercredi 10 juillet à 9h30 en mairie.

Recrutement année scolaire 2024-2025 : contrats d’accroissement

temporaire d’activité (24.47)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non

titulaires de la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de renouveler les contrats correspondant à un accroissement temporaire

d’activité pour assurer l’accueil périscolaire, les mercredis libres, la restauration scolaire ;

Considérant les effectifs de l’accueil périscolaire et de l’accueil-mercredi libre ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de reconduire les deux contrats : adjoint d’animation en qualité d’adjoint d’animation

territorial, contrat conclu pour un an du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, à temps non

complet

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

décision

Admission en non-valeur (24.48)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation de demandes en non-valeur n° 5709480833 déposée par le SGC de Sablé-sur-Sarthe ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le comptable

public dans les délais réglementaires ;

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un

recouvrement ;SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeur pour un

montant global de 45,06 €, réparti sur 7 titres de recettes émis entre 2020 et 2021. L'ensemble des

procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil

municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande n°5709480833.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de

demandes en non-valeur n°5709480833, déposée par le SGC de Sablé-sur-Sarthe pour un

montant global de 45,06 € sur le budget principal.

Décision modificative (24.49)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative suivante :

Section d’investissement Dépenses Recettes

Compte 1641 100 000 €

Compte 1641 100 000 €

Commerce O Bout du Pont et 1000 Cafés – avenant au bail (24.50)

Le Maire rappelle qu’un bail commercial a été signé entre la SARL AU BOUT DU PONT, et la commune de

Fercé-sur-Sarthe le 23 novembre 2020.

Afin de permettre l’exploitation du commerce, il convient d’autoriser la SARL AU BOUT DU PONT à sous-

louer les locaux avec les matériels et équipements s’y trouvant, ainsi que la licence IV.

Le conseil municipal ayant délibéré :

• Valide le partenariat avec « 1000 cafés » du GROUPE SOS et la SARL du café avec qui le bail

commercial court toujours

• Autorise la SARL à

- Sous-louer les locaux avec les matériels et équipement s’y trouvant, ainsi que la licence IV

à qui de droit

- Céder son droit au bail

Convention d’entretien – Département de la Sarthe (24.51)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la zone multimodale rue du Mans, un cheminement piéton

a été réalisé en bordure de la route départementale n°309

Une convention d’entretien entre le Département de la Sarthe et la commune de Fercé-sur-Sarthe prévoit

les modalités d’entretien de ce cheminement piéton. Le Département entretient la chaussée

départementale, tandis que la commune assurera l’entretien général et le renouvellement du

cheminement piéton.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le maire à signer la convention d’entretien avec le Département de la Sarthe

Demande de subvention exceptionnelle pour la Coulée Douce

Marion LE BLAY informe le conseil municipal que l’association la Coulée Douce, espace jeunesse qui assure

l’animation et l’accompagnement des jeunes sur le secteur de La Suze et des communes environnantes

sollicite les communes pour obtenir une subvention exceptionnelle en raison de leur situation financière

fragile.

Après en avoir discuté, les élus estiment que la commune ne doit pas financer une association hors

commune étant donné que Fercé-sur-Sarthe dispose déjà d’un local jeunesse.

Poursuite du projet de réhabilitation de la Maison du Temps Libre et

du Groupe Scolaire (24.52)

Maxime BARILLEAU, en charge du projet prend la parole.

Il informe les élus des différents échanges que la commune a eu avec Madame la Sous-Préfète au sujet

de l’attribution de la DETR/DSIL et du Fonds Vert. Il rappelle que le projet est réalisable qu’à condition

d’obtenir des aides financières suffisamment élevées.

En parallèle, l’architecte Romain LEDRU a présenté à la commune une économie de 100 000 euros hors

taxes sur le projet.

Après discussions, Madame la Sous-Préfète est en capacité de proposer une subvention suffisamment

conséquente pour que la réhabilitation de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire puisse se faire,

si les autres partenaires (Région, LEADER, Département etc.) participent également au financement.

Monsieur le Maire prend la parole. Il informe que la situation financière de la commune est saine mais

elle peut être aussi fragile à certains moments de l’exercice. En effet, dès lors que la commune avance les

dépenses des projets en cours et qu’un retard de versements dans les subventions et dotations a lieu,

l’écart pour une commune de petite taille comme Fercé-sur-Sarthe peut vite devenir important.

Pour autant, il rappelle que la commune est très faiblement endettée et qu’il pourrait donc être plus facile

d’obtenir un prêt de 500 000 euros environ pour ce projet.

En outre, il est rappelé que ce projet est le plus gros projet porté par la commune. Si la commune s’engage

à poursuivre les démarches, les élus doivent avoir conscience que d’autres investissements conséquents

ne pourront pas être réalisés pendant plusieurs années. Ce projet aura des répercussions sur le prochain

début de mandat.

Monsieur le Maire souhaite obtenir l’avis des élus présents quant à la décision de continuer ou non ce

projet. Globalement, les élus sont favorables à l’idée de poursuivre les démarches. Christine BOUCHER

précise que le bâtiment est vieillissant et qu’il devient nécessaire de faire des réparations. Laurent

NICOLLE insiste sur l’importance de mener la réhabilitation afin de ne pas laisser le « problème » aux élus

du prochain mandat.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Décide de poursuivre le projet de réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et

du Groupe Scolaire

Réalisation d’un emprunt relais pour le financement du lotissement

Les Grands Jardins II (24.53)

Vu la nécessité de financer les travaux de viabilisation du lotissement Les Grands Jardins II, en attendant

la vente des parcelles,

ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de Fercé-sur-Sarthe est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE

DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 100 000 Euros

dont le remboursement de capital s’effectuera au plus tard 36 mois après la date de mise à disposition

des fonds.

ARTICLE-2 : Le prêt est stipulé à taux INDEXE. L’index retenu est le LIVRET A. La valeur de l’index au

02/07/2024 est de 3% auquel il y a lieu de rajouter la marge de 0.70 % l’an soit un taux de 3.70 % l’an.

Le taux nominal de départ de l’emprunt sera de : 3.70 %

Le taux effectif global ressort à :3.73 %

Les intérêts seront appelés trimestriellement. (fin de trimestre civil)

Les frais de dossier d'un montant de 120 € seront prélevés directement et séparément sur le compte de

la trésorerie lors du déblocage du prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en

recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à

inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des

échéances.

ARTICLE-4 : Le conseil municipal

• Autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de Fercé-sur-Sarthe à la

signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

Affaires diverses

• Distribution des sacs poubelle pour l’année 2025 : la distribution se fera le vendredi 29 novembre,

samedi 30 novembre et lundi 2 décembre 2024.

• Marion Le BLAY rend compte du conseil d’école du 25 juin. Les effectifs prévus à la rentrée

2024/2025 sont de 55 élèves.

• Le relevage des concessions dans le cimetière a débuté le 3 juillet.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Suite aux travaux de reprise d’enrobés rue de Noyen et rue du Mans, les travaux de marquage

voirie doivent avoir lieu. En raison des températures qui pourraient être élevées, ils sont reportés

à la fin du mois de septembre afin que la peinture adhère mieux à la chaussée.

• Plusieurs élus informent que des chiens errent dans le village depuis plusieurs jours.

• Prochain conseil municipal : mercredi 4 septembre à 20h

La séance est levée à 21h45.

M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

Absent excusé Absent

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Absente excusée

Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE