Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 34
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 34)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
LIARC nna7 Î
19 HAho 2017
Communauté de Communes Thiers Dore et
Conseillers en exercice : Montagne 58
Conseillers présents :
49
Suppléants ayant voix CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° MARS 2017 À 18H30
délibérantes : Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 20 Février 2017 0
Conseillers représentés : ; ; : 8 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
TRRNOBNE: Dore et Montagne s’est réuni le 1°" Mars 2017 à 18H30, Avenue Charles de Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine
DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, , Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conselller.e.s ayant donné pouvoir:
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Stéphane RODIER à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Karine BRODIN à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Conseiller absent:
André IMBERDIS
Secrétaire de séance :
Thomas BARNERIAS
Zones d'activités de matussière : vente des terrains situés en fond de zone DELIBERATION N°20170301-34
Rapporteur : Abdelhraman MEFTAH, vice-président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu la délibération n°2010-32 de Thiers Communauté du 26 mars 2010 fixant le prix de vente des terrains
situés en fond de la zone de Matussière.
Vu la délibération n°2016-32 de Thiers Communauté du 5 avril 2016 approuvant la vente des parcelles YL 301 ; YL 302 ; YL 303 à l’entreprise Dubost Assainissement
Le rapporteur explique que la commercialisation des terrains de l’espace d'activités de Matussière est actuellement « gelée » en raison d’une étude en cours, conduite en partenariat avec la Ville de Thiers, ayant vocation à définir et à fixer une stratégie et des orientations de développement économique et commercial à l’échelle de la ville basse de Thiers, et notamment du secteur de Matussière. La stratégie et les orientations devraient être validées dans le courant du 1” semestre 2017. Pour autant, le rapporteur précise à l'assemblée que pour la partie située en fond de zone, sur laquelle des entreprises artisanales sont déjà implantées, deux lots encore disponibles ont fait l'objet d'une
réservation.
ILest proposé de confirmer les modalités de vente suivantes pour la partie située en fond de zone :
+ Prix de vente : 15 € HT/m° pour une parcelle jusqu'à 3 000 m?;
14 € HT/m? pour une parcelle au-delà de 3 000 m?
- _ Régime de TVA sur marge
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Fixe le prix de vente des terrains situés en fond de zone à 15 € HT/m? pour une parcelle jusqu'à 3 000
m?, et à 14 € HT/m° pour une parcelle au-delà de 3 000 m°.
Précise que les terrains seront vendus sous le régime de la TVA sur marge.
Exprime sa volonté d'inscrire dans les actes notariés une clause résolutoire de la vente en cas de non
achèvement des constructions dans un délai de 36 mois.
Autorise le Président et le Premier Vice-Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de
la présente.
49 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOTANTS : 57=
Pour : 57 Contre: 0 TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57=
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD