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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 29
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 29)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Exploration spatiale,
- 9 MARS 2017
se Communauté de Communes Thiers Dore et
Conseillers en exercice : Montagne 58
Conseillers présents:
49
Suppléants ayant voix CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° MARS 2017 À 18H30
délibérantes : Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 20 Février 2017 0
Conseillers représentés : . , .
8 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dons: Dore et Montagne s’est réuni le 1°” Mars 2017 à 18H30, Avenue Charles de Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine
SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine
DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, , Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseillèr.e.s ayant donné pouvoir:
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Stéphane RODIER à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Karine BRODIN à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Conseiller absent:
André IMBERDIS
Secrétaire de séance:
Thomas BARNERIAS
Marché de Transport à la Demande - Avenant n°2
DELIBERATION N°20170301-29
Vu le marché signé le 11 novembre 2013 par la communauté de communes du pays de Courpière avec
la société gets taxi chargée d’assurer la mise en œuvre du transport à la demande sur son territoire pour
la période du 1° Avril 2014 au 31 mars 2017.
Vu la délibération du 7 décembre 2016 prise par la communauté de communes du Pays de Courpière
avec la société gets taxi afin d'étendre la durée de ce marché par avenant jusqu’au 31 décembre 2017
afin d'assurer la continuité du service public de ce service.
Considérant que les tarifs n’ont pas fait l’objet d’une révision depuis la signature du marché.
Le Président propose d'augmenter ces tarifs comme suit:
- Tarif jour : 0.85 €/km au lieu de 0.82 €/km - Tarif nuit : 1.29 €/km au lieu de 1.23 €/km
Les autres articles de l’avenant restent inchangés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve l'avenant n°2 au marché de Transport à la Demande entre la communauté de communes
Thiers Dore et Montagne et la société gets taxi.
Fixe la rémunération de la société gets taxi à 0.85 €/km le jour et à 1.29 €/km la nuit.
Autorise le Président à signer cet avenant et tout document s’y rapportant.
TOTAL VOTANTS : 57= 49 Conseillers Présents ” 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57= Pour : 57 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,