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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 41 Adhesion CAUE 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 41 Adhesion CAUE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 22/03/2022 ne
ID : 081-200034056-20220315-D2022_41-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - CENDRES (Suppléante) - FADDI -
FRANCES (Suppléante) - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON
(Suppléant) - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE -
MOULET - NUNES - OURCET - PECH (Suppléant) - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2022/41
Objet : Administration : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2022
Monsieur le Président propose au Conseil d'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2022. En tant que membre de
l'association, la Communauté de Communes, mais aussi les Communes membres, pourront
profiter de conseils, d'informations et de sensibilisation dans les domaines de l'architecture,
de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage.
Le montant de la cotisation est fixé pour 2022 à 0,20 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn
(CAUE) pour l'année 2022,
- accepte de payer la cotisation fixée à 0,20 € par habitant,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2022.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en 4)
Sous-Préfecture le 17 mars 202%