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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 31 Adhesion CAUE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 31 Adhesion CAUE)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Al J
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
pe: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
nn Games DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 12 avril 2016
L’an deux mille seize et le douze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNEES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DURAND (Suppléant) - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/31
Objet : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2016
Monsieur le Président propose au Conseil d’adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2016. En tant que membre de l’association, la Communauté de Communes mais aussi les Communes membres pourront profiter de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.
Le montant de la cotisation est fixé pour 2016 à 0,20 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2016,
- accepte de payer la cotisation fixée à 0,20 € par habitant,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2016.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dé
Sous-Préfecture le 14 avrik&QXer
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160412-D2016_31-DE