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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 09 Adhesion CAUE 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 09 Adhesion CAUE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
Affiché le 11/02/2021 moment
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAD TA"
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 09 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le neuf février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER -
MOLIERES - VERNHES - VIALA D. - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK -
RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
N° 2021/09
Objet : Administration : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2021
Monsieur le Président propose au Conseil d’adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2021. En tant que membre de
l’association, la Communauté de Communes mais aussi les Communes membres pourront
profiter de conseils, d'informations et de sensibilisation dans les domaines de l'architecture,
de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.
Le montant de la cotisation est fixé pour 2021 à 0,20 £ par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn
(CAUE) pour l’année 2021,
- accepte de payer la cotisation fixée à 0,20 € par habitant,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutaire.après dépôt en