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Conseil Municipal - 5 Avis du conseil municipal sur les projets de PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Avis du conseil municipal sur les projets de PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Cille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
20
juin
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
Date de
la
convocation
à
la
réunion
: vendredi
14
juin
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
MIGNOT
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le
20juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
a
été
affichée à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: (26)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria Pilar DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE
(arrivé
à
19h12),
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Jean-Philippe
PLAHEAU,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ
(arrivée à
19h24),
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur Jimmy
COUPE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS.
Excusés
ou
Absents
: (6)
Madame Florence
LUZEUX
(pouvoir
donné
à
Mme
Emmanuelle
VANDOORNE),
Monsieur
Jérôme
LEMAY
(pouvoir
donné
à
M.
Jimmy COUPE),
Madame
Virginie
ROSEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Sandrine
PROUVOST),
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS).
5
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
PROJETS
DE
PLU
DES
COMMUNES
D’AUBERS,
BOIS-GRENIER, FROMELLES,
LE
MAISNIL
ET
RADINGHEM-EN-WEPPES
Vu
en
commission
n°2
le
mardi
11
iuin
2019.
Rapport
de
Madame
le
Maire.
-
Vu
les
délibérations
n°2,
3, 4, 5
et
6
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2018,
ayant
donné
l’occasion
de
débattre
des
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLU
des
communes
d’Aubers,
de
Bois-Grenier,
Fromelles,
Le
Maisnil
et
Radinghem-en-Weppes.
-
Vu
les
délibérations
du
conseil
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
du
5
avril
2019
ayant
arrêté
les
projets
de
PLU
des
communes
susvisées.
-
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.153-33
qui
prévoit
que
les
cinq
projets
de
PLU
communaux
arrêtés
par
le
Conseil
métropolitain
doivent
désormais
être
soumis
pour
avis
aux
communes
intéressées
de
la
MEL.
-
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
les
cinq
projets
arrêtés
et
les
avis
émis
dans
le
cadre
de
la
consultation
seront
soumis
à
une
enquête
publique
prévue
en
septembre
2019.
Neuville Ferrain Dans
le
cadre
de
la
révision
générale
des
cinq
Plans
Locaux
d’Urbanisme
des
communes
d’Aubers,
Bois-Grenier,
Fromelles,
Le
Maisnil
et
Radinghem-en-Weppes,
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a donc
arrêté
cinq
projets
de
PLU
le
5
avril
2019
qui
sont
consultables
sur
internet à
l’adresse
suivante
luip
s
uJneifl
splift
.
05
ai;ri/
701
9_nictiiï.ht,nl
Les
cinq
communes
citées
font
partie
intégrante
du
territoire métropolitain,
depuis
la
fusion
au
1er
janvier
2017
de
l’ex-Communauté
de
Communes
des
Weppes,
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
En
conséquence
la
MEL
a
repris
la
compétence
«
PLU
»
des
cinq
communes,
et
avec
elle,
la
mise
en
oeuvre
des
cinq
procédures
de
révision
des
PLU
communaux
lancées
par
délibération
des
communes
en
2016.
La
MEL
a officialisé
la
poursuite
de
ces
procédures
par
des
délibérations métropolitaines
en
date
du
15
juin
2018.
Les
cinq
communes
de
l’ex-Communauté
de
Communes
des
Weppes
n’ont
pas
pu
être
intégrées
dans
le
PLU1
des
85
communes
de
la MEL, la
procédure
de
révision
du
PLUi
étant
déjà
trop
avancée.
Cependant,
la
compétence
PLU
impliquant
une
logique
de
planification
urbaine
à
l’échelle
des
90
communes,
les
cinq
PLU
des
Weppes
ont
été
travaillés
dans
un
souci
de
mise
en
cohérence
et
de complémentarité
avec
la
stratégie
métropolitaine
mise
en
place
dans
le
PLU2.
Egalement,
afin
d’inscrire
le
projet
de
la
commune
dans
la
dynamique
métropolitaine,
et
de
préfigurer
l’intégration
de
la
commune
dans
le
PLUi
lors
d’une
prochaine
révision,
les
dispositions
règlementaires
issues
de
cette
révision
générale
prennent
appui
sur
les
dispositions
issues
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU1.
La
révision
de
ces
PLU
a
ainsi
eu
pour
objectif
de
traduire
les politiques
sectorielles
de
la
MEL,
et
de
décliner
les
projets
communaux
dans
le
cadre
des
axes
du
projet métropolitain.
Enfin,
la
révision
poursuit
l’objectif
de
répondre
aux
objectifs
initiaux
fixés
par
les
délibérations
communales
de
prescription
des
cinq
procédures
de
révision.
Ainsi,
dans
la
continuité
des
orientations
et
objectifs
définis
par
le
SCoT
approuvé
le
10février2017
et
du
projet
de
PLUi,
les
Projets
d’aménagement
et
de
développement
durables
des
cinq
projets
arrêtés
portent
des
grandes
orientations
d’aménagement
du
territoire.
Quatre
axes
stratégiques
sont
retenus
pour
le
développement
des
communes
et
de
notre
Métropole:
•
Promouvoir
un
cadre
de
vie rural
et
attractif
au
sein
de
la
Métropole
lilloise;
•
Un
territoire
tacilitateur
pour
bien
vivre
au
quotidien;
•
Une
stratégie
innovante
et
exemplaire sur
le
plan
environnemental;
•
Un
aménagement
du
territoire
sobre
et
performant.
En
cohérence
avec
le
PADD,
des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
et
un
règlement déterminant
l’occupation
des
sols
ont
été
déclinés
•
Pour
traduire
les
grandes
orientations
des
plans
et
programmes
adoptés
la
MEL
ou
d’autres
personnes
publiques
(SC0T,
...)
•
Pour
promouvoir
l’exemplarité
environnementale
en
préservant,
voire
en
sanctuarisant,
les
zones
les
plus
sensibles,
mais
également
en
élaborant
des
règles
favorisant
la
transition
énergétique,
la
santé....
Cette recherche
de
l’exemplarité
environnementale
se
traduit
par
ailleurs
par
la
soumission
volontaire
des
révisions
générales
à
l’obligation
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
•
Pour
préserver
et
valoriser
le
cadre
de
vie
rural,
source
d’identité
et
d’attractivité
du
territoire
•
Pour permettre
la
maîtrise
de
la
consommation
foncière
pour
préserver
les
terres
agricoles
et
naturelles
par
l’intermédiaire
d’un
compte
foncier; •
Pour
renforcer
la
qualité
du
cadre
de
vie
grâce
à
l’urbanisme
de
projet
et
la
protection
des
spécificités
des
milieux
urbains
(patrimoine,
...)
•
Pour
promouvoir
une
offre
commerciale
équilibrée
sur
l’ensemble
du
territoire,
en
encadrant
le
commerce;
•
Pour
accompagner
le
projet
de
territoire
et les
projets
des
personnes
publiques
en
réservant
le
foncier
nécessaire
à
la
réalisation
d’équipements
publics en
identifiant
des
emplacements
réservés,
leur
objet et
leur
bénéficiaire
(MEL,
commune,...).
Bien
que
non
couverte
par
ces
PLU
ainsi
révisés,
notre
commune
est appelée
à
se
prononcer
sur
ces
projets
qui
traduisent
et
complètent
la
planification
urbaine
et
l’aménagement
du
territoire
métropolitain.
Au
regard
des
cinq
projets
de
PLU
communaux
ainsi
arrêtés
par
le
Conseil
métropolitain,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à
ceux-ci,
sachant
que cet
avis
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique.
>
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
ji.:i:
1:j
I é
J
TONNERRE-DESMET
Maire
de Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
AFFICHE
LE
25
JUIN
2019
NEU
VILLE
EN
FERRAN,