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Conseil Municipal - 2 Avis du conseil municipal sur les projets de revision partielle du PLUi de la MEL 1
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Avis du conseil municipal sur les projets de revision partielle du PLUi de la MEL 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
MISE ENLIGNELE 7 2 JUIN 205
Département du Nord - Arrondissement de Lille —- Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : mardi 27 mai 2025
Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER
L'An deux mil vingt-cinq, le deux juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (24) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE arrivée à 19h10 (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPÈRE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (9) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Apolline ARQUIER), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Liliane DENYS), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Gérard REMACLE), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Aurélie LAPEYRE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
2 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE REVISION PARTIELLE DU PLUi (PLU3) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025
I. Présentation du projet de révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de
la MEL :
Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.
Parallèlement, la MEL a lancé une réflexion pour améliorer son réseau de transport public, répondre aux nouveaux besoins de mobilité en lien avec les objectifs de développement durable, de protection de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique.
En 2019, la Métropole a acté le lancement des projets composant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, désormais désigné « Extramobile ». En 2021-2022, les premières études de faisabilités ont été réalisées sur 4 projets d’infrastructures :
- Le tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing, reliant les communes de Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Roubaix, Hem, et Wattrelos, dite ligne « TRT » - Le tramway du pôle métropolitain Lille et sa couronne, reliant les communes de Wambrechies, Marquette-Lez-Lille, Saint-André-Lez-Lille, Lambersart, La Madeleine, Lille, Loos, Haubourdin, Faches-Thumesnil, Wattignies, dite ligne « TLC »
- Le Bus à Haut Niveau de Services reliant les villes de Lomme, Lille, Hellemmes, Lezennes, Villeneuve d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois dit « BHNS LILLE — VILLENEUVE D'ASCQ »
- Le Bus à Haut Niveau de Services reliant les villes de Saint-André-Lez-Lille, La
Madeleine, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul, Villeneuve d'Ascq, Hellemmes, Ronchin, Lesquin et Lezennes dit « BHNS SAINT-ANDRE-LES-LILLE — VILLENEUVE D'ASCQ »
En 2022, une concertation préalable a été organisée pour recueillir l'avis des habitants sur les 4 projets ; elle se poursuit par une concertation continue qui durera jusqu'aux enquêtes publiques.
Le tracé de la ligne de tramway « TRT » parcourt 5 communes sur une distance de 20 kms environ. Les caractéristiques urbaines et environnementales des quartiers traversés sont marquées par une grande diversité. Si le tramway induit des changements profonds de l’espace public là où il circulera, la transformation du tissu urbain dans l'épaisseur prendra plus de temps.
Par délibération du 28 juin 2024, le Conseil métropolitain a décidé d'engager une concertation préalable à une procédure d'évolution du PLU3 en vue d'accompagner les enjeux urbains et l'intégration de la future ligne de tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing (délibération n°24-C-0167).
Les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :
-__ définir et partager les enjeux urbains et d'aménagement liés à l'arrivée du nouveau tramway dans les quartiers et secteurs qu'il va desservir ;
- adapter les outils réglementaires pour faciliter le tracé de l'infrastructure ou l'installation des équipements nécessaires à son fonctionnement ;
- accompagner le projet en termes de qualité urbaine, de traitement paysager ou encore de valorisation du patrimoine ;
- identifier si besoin des principes de compensation future des impacts du projet sur les espaces végétalisés ou bâtis existants.
Au terme d’une concertation préalable menée jusqu'au 28 février 2025, le Conseil métropolitain a été appelé à traduire au Plan Local d'Urbanisme (PLU3) les enjeux d'aménagement et d'intégration urbaine du futur tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing.
Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et a décidé d'engager une enquête publique portant sur l'ensemble des évolutions retenues, notamment sur la création d'une OAP de projet urbain n°150 « Dessinons la ville autour du Tramway Roubaix-Tourcoing ». L'ambition de cette OAP, réparties en 12 séquences géographiques, est de :
1 : Gérer un héritage, vecteur d'identités à préserver
2 : Accompagner un potentiel de transformation urbaine, de revitalisation sociale et de renaturation
3 : Favoriser un système de liens et de lieux
4 : Faire du tramway un révélateur de la diversité urbaine et sociale des quartiers desservis
Le projet de révision partielle du PLU 3 de la MEL est consultable au siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_trt.html
IL La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de la révision partielle :
Outre l'examen conjoint prévu à l’article L.153-34 du code de l'urbanisme, la MEL a décidé de notifier le projet de révision partielle aux 6 communes intéressées (5 communes traversées par la ligne « TRT » et la commune de Lys-Lez-Lannoy, dont une partie du territoire est située dans le périmètre de l'OAP).
À l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de révision partielle sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.
Il. Avis du Conseil Municipal :
Au regard du projet de révision partielle présenté et des discussions en séance :
Le Conseil Municipal émis un avis favorable mais avec les ajustements suivants :
S'agissant de la séquence 1 de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation 150 « Dessiner la ville autour du tramway RoubaixTourcoing » :
- Programmation :
o « Diversifier l'offre de logements et proposer une densité plus forte sur les secteurs “Pâture Masure” et “Thirion”. Le Conseil Municipal fait remarquer que l'opération sur le secteur « Pâture Masure » est couverte pas une OAP qui fait référence à un coefficient de densité déjà mis en œuvre dans la mesure où le permis d'aménager a été délivré.
- Mobilité :
o Prendre en compte les spécificités de la commune en matière de mobilité où l'usage de la voiture est incontournable en maintenant dans la séquence 1 l'offre de stationnement existant sur l'espace public.
-__ Typo-morphologie :
o « Eviter l'effet coupure du Boulevard des Hauts-de-France en modifiant son aspect routier pour le rendre plus urbain. » Le Conseil Municipal souhaite acter l'ambition d'une réelle transformation du Boulevard tout en veillant à maintenir sa fluidité.
-__ Environnement:
o «Préserver le caractère vert de la commune de Neuville-en-Ferrain ». Le conseil municipal souhaite que l’atout du paysage, valeur première et identitaire de Neuville-en-Ferrain, qui constitue une véritable ceinture verte autour de la commune, lui soit pleinement reconnu.
o Le Conseil Municipal souhaite globalement que toutes les perspectives paysagères de l'entrée de ville soient préservées dans leur intégralité.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique et étudié par le Conseil métropolitain à l'issue de la procédure de révision partielle. Ceci étant exposé, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de révision partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille.
> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
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aire de Neuville-en-Ferrain NEUVILLE EN FERRAIN
Vice Présidente du Département du Nord
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