Compte-Rendu - 05 31 05 2021

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Compte-Rendu - 05 31 05 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 31 05 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Assurance, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2021

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt et le trente et un du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 25 mai 2021

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, M. CERATO, Mme GIRAUD, MM. LAUGIER-BAIN-RAVEL, GERIN-JEAN, CICCOLI, Mmes FERRIER, SIMIAN, BOETTI, TODESCO, CADIERE

Absents excusés : M. HONNORE (pouvoir à Mme VACCAREZZA), M. TAVERNARO (pouvoir à M. PRATO)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Décision modificative n° 1 – budget principal

2) Réseau chaleur : création d’un service commun entre la Commune et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon

3) Parc Naturel Régional du Verdon – avis de la Commune sur l’avant- projet de charte 2023-2038

4) ONF – renouvellement de la convention de prestation de service pour l’assistance à la gestion du pâturage communal de Courchons

5) Hébergement des sapeurs-pompiers affectés à la surveillance de la zone de baignade du plan – signature de contrat de location saisonnière avec Madame Mireille CARRIERE

6) Règlement des cotisations des sapeurs-pompiers de Saint-André-les- Alpes auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers des Alpes de Haute-Provence – année 2021 2

7) Signature du contrat de fourniture d’électricité à intervenir entre EDF et la Commune pour le camping municipal

8) Renouvellement de Monsieur André LAUGIER-BAIN-RAVEL, délégué de la Commune au Conseil d’Administration de l’Association Saint- François

9) Création d’un emploi d’adjoint technique pour l’entretien des bâtiments communaux

10) Création d’un emploi saisonnier au service technique

11) Lotissement du Colombier – Demande de rétrocession à la Commune des parties communes, des voiries et des espaces verts

12) Projet d’extension du supermarché U EXPRESS

13) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le compte rendu de la séance du 12 avril 2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.31.05.2021/033 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose aux élus qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2021 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant (€) Article Libellé Montant (€)

022/022 Dépenses

imprévues

- 20 000,00

67441/67 Subventions

budgets annexes

20 000,00

TOTAL 0,00 TOTAL 3

Il précise que le virement de cette somme sur le budget de l’eau et de l’assainissement permettra entre autres le règlement de la facture de réparation du chargeur et les travaux à venir sur son godet.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires ci- dessus présentées.

Madame FERRIER entre en séance. Il est 18 h 29.

II – DELIBERATION N° 02.31.05.2021/034 – GESTION DU RESEAU DE CHALEUR – CREATION D’UN SERVICE COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON

Le Maire rappelle que, dans le cadre de la construction de la halle des sports portée par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), l’étude conduite pour envisager une extension de la chaufferie biomasse existante et le déploiement d’un réseau de chaleur a conclu à la faisabilité technique et à la viabilité économique d’un tel réseau. Celui-ci raccorderait en plus le centre administratif hébergeant les services départementaux et les finances publiques, la salle polyvalente, l’école primaire et l’école maternelle, la crèche ainsi que la future halle des sports.

Il rappelle également que dans sa séance du 24 août 2020, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans la réalisation de ce projet.

Il indique que ce réseau est classé juridiquement comme un réseau de chaleur technique et bénéficie ainsi à ce titre d’un plafond de financement plus important puisque les bénéficiaires seront uniquement des personnes publiques et qu’il n’y aura pas de refacturation à des tiers.

Il précise que la prise en charge des frais de consommation énergétique ne doit donc faire l’objet d’aucune facturation spécifique. En ce sens, et considérant que les bénéficiaires finaux sur les équipements propres, sont uniquement la Commune de Saint André les Alpes d’une part et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière d‘autre part, il est proposé de faire porter sa gestion par la création d’un service commun dont le portage sera assuré par la Commune.

Celui-ci visera à mutualiser les équipements et services du réseau de chaleur (unité de production, réseau de distribution etc.) et de régir non seulement la situation des agents qui y sont affectés, mais aussi le partage des coûts liés aux infrastructures et à leur fonctionnement. 4

La création et les conditions de ce service commun seront définies par convention. Les agents affectés resteront sous l‘autorité fonctionnelle du maire de la Commune de Saint-André-les-Alpes. L’indemnisation correspondante aux charges financières de ce service qui fera l’objet d’une comptabilité spécifique, sera définie dans la convention.

Une commission de gestion du service commun sera par ailleurs créée. Elle associerait 3 représentants de la Commune et 3 représentants de la CCAPV.

Le Maire indique que par délibération du 11 mai 2021, le Conseil Communautaire a décidé la création de ce service commun et a désigné MM. Maurice LAUGIER, Président, Claude CAMILLERI, Vice-Président en charge des finances et Christophe IACOBBI, Vice-Président en charge des bâtiments, des travaux et des marchés publics, pour siéger dans la commission de gestion de ce service.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

* de créer un service commun avec la CCAP pour la gestion du réseau de chaleur. Ce service sera porté par la Commune,

- de désigner MM. Serge PRATO, Maire, Pascal SERRANO, Adjoint aux finances et François GERIN-JEAN, délégué à l’environnement, l’agriculture et la forêt, pour siéger dans la commission de gestion de ce service,

- d’autoriser le Maire à signer la convention fixant les conditions de du service commun et tous les documents administratifs et comptables se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

III – DELIBERATION N° 03.31.05.2021/035 – PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (PNRV) – AVIS DE LA COMMUNE SUR L’AVANT PROJET DE CHARTE 2023-2038

Le Maire sollicite l’avis des élus quant à l’avant-projet de la charte 2023-2038, transmis par le PNRV le 27 avril 2021 et porté à la connaissance de chaque conseiller.

Il donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui-ci indique que ce projet de charte est important. S’il n’est pas validé, l’existence même du Parc est remise en cause.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’a pas d’observation particulière à formuler sur les ambitions, orientations et mesures telles que définies et, à l’unanimité, émet un avis favorable à cet avant-projet.5

IV – DELIBERATION N° 04.31.05.2021/036 – ONF – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ASSISTANCE A LA GESTION DU PATURAGE COMMUNAL DE COURCHONS

Le Maire informe l’assemblée que la convention de prestation de service pour l’assistance à la gestion du pâturage communal de Courchons, signée avec l’Office National des Forêts (ONF), est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 et qu’il convient de la renouveler.

Il donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui rappelle les objets de cette convention avec entre autres la conciliation entre les différents utilisateurs du pâturage et la constatation des infractions à la circulation dans les espaces naturels.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention qui sera établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021. Le montant forfaitaire annuel de la rémunération est fixé pour 2021 à 1 458,80 HT révisable chaque année en fonction de l’évolution de l’indice SYNTEC.

V – DELIBERATION N° 05.31.05.2021/037 – HEBERGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS AFFECTES A LA SURVEILLANCE DE LA ZONE DE BAIGNADE DU PLAN – SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE AVEC MADAME MIREILLE CARRIERE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui expose à l’assemblée que l’hébergement des sapeurs-pompiers affectés à la surveillance de la zone de baignade du Plan durant les mois de juillet et août, est à la charge de la Commune.

Il indique que les années précédentes, ceux-ci étaient logés dans un mobil’home du camping municipal. Pour ne pas mobiliser cet équipement et ainsi priver le camping municipal d’une recette, l’hébergement de ce personnel aura lieu cet été dans un appartement meublé (2 chambres), sis 22 rue Careironne et appartenant à Madame Mireille CARRIERE.

Monsieur SERRANO précise que le montant de cette location s’élève pour les 2 mois à 2 200 € à l’exclusion des charges d’électricité et gaz butane.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

* d’autoriser le Maire à signer le contrat de location saisonnière à intervenir entre Madame Mireille CARRIERE, domiciliée Chemin des Serres à6

04170 Saint-André-les-Alpes et la Commune, pour la location d’un appartement meublé au prix de 2 200 € pour les mois de juillet et août 2021.

VI – DELIBERATION N° 06.31.05.2021/038 – REGLEMENT DES COTISATIONS DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES AUPRES DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE – ANNEE 2021

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à cotisation pour l’année 2021 établi par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence, qui s’élève à 1302 € pour 31 actifs. Il précise que sans cotisation, les sapeurs-pompiers ne bénéficient plus de la couverture complémentaire dans le cas d’accident en service commandé, notamment pour le capital décès.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de régler auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence les cotisations pour les sapeurs-pompiers de Saint-André-les-Alpes qui s’élèvent pour l’année 2021 à 1 302 €.

VII – DELIBERATION N° 07.31.05.2021/039 – SIGNATURE DU CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE A INTERVENIR ENTRE EDF ET LA COMMUNE POUR LE CAMPING MUNICIPAL

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci présente au Conseil Municipal, pour le camping municipal, le contrat unique pour la fourniture d’électricité, l’accès au réseau public de distribution et son utilisation, proposé par EDF en renouvellement de celui arrivé à échéance le 31 mai dernier.

Il précise que les deux autres contrats pour des puissances souscrites également supérieures à 36 kVA (salle polyvalente et école maternelle), ont été intégrés au contrat n° 1-E44S5W4-1, puissance inférieure à 36 kVA, qui a pris effet pour 3 ans le 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le M aire à signer, pour le camping municipal, le contrat n° 1-GJCLAI3-1 – prix indexé ARENH à intervenir entre la Commune et EDF, pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2021. 7

VIII – DELIBERATION N° 08.31.05.2021/040 – RENOUVELLEMENT D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION SAINT- FRANCOIS

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de remplacer Monsieur André Laugier-Bain-Ravel, délégué de la Commune au Conseil d’Administration de l’Association Saint-François. En effet, considérant les nouveaux statuts, l’intéressé ne peut plus siéger en raison de son âge.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Sandra BOETTI en remplacement de Monsieur LAUGIER-BAIN-RAVEL, pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association Saint-François.

IX – DELIBERATION N° 09.31.05.2021/041 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : ménage et entretien des différents bâtiments communaux, accompagnement et surveillance des enfants qui prennent leur repas à la cantine, aide au service de restauration scolaire.

Il indique que ces tâches étaient effectuées auparavant par un agent de maîtrise principal, poste aujourd’hui vacant à la suite d’une radiation des effectifs.

Le Maire propose donc de créer, à compter du 1er juillet 2021 un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à temps complet. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour effectuer les missions de ménage et d’entretien des différents bâtiments communaux, d’accompagnement et de surveillance des enfants qui prennent leur repas à la cantine et d’aide au service de restauration scolaire, à temps complet, à compter du 1er juillet 2021.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget principal. 8

X – DELIBERATION N° 10.31.05.2021/042 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-I-2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-2,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : renforcer en période estivale le personnel technique beaucoup plus sollicité,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er juillet au 31 août 2021 inclus.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel qui assurera des fonctions d’agent d’entretien de la voirie et des espaces verts à temps complet. Il sera titulaire du permis de conduire.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majoré 332 (IB 354) du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

XI – LOTISSEMENT DU COLOMBIER – DEMANDE DE RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARTIES COMMUNES, DES VOIRIES ET DES ESPACES VERTS

Le Maire fait part à l’assemblée du courrier de MM. MOULFI Allal et Farid, lotisseur du lotissement « Le Colombier ». Ceux-ci demandent la rétrocession à la Commune des parties communes, des voiries et des espaces verts du lotissement de 6 lots à bâtir à usage d’habitation sis Le Colombier et ce dès l’achèvement des travaux.

Le Maire indique que le lotisseur s’est engagé lors de la demande du permis d’aménager « à constituer une association syndicale du lotissement dès la vente du premier lot, association à laquelle sera dévolue la propriété ainsi que la gestion et l’entretien des équipements communs prévus au9

programme des travaux approuvé jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public »

Le Maire précise qu’il appartiendra donc à cette association syndicale de demander la reprise par la commune des équipements collectifs.

Toutefois, il propose d’ores et déjà de transmettre au lotisseur l’avis des élus quant au transfert de ces équipements à la Commune. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

XII – DELIBERATION N° 11.31.05.2021/043 – PROJET D’EXTENSION DU SUPERMARCHE U EXPRESS

Le Maire présente aux élus le projet d’extension du supermarché U EXPRESS. L’agrandissement, dans la limite de 1 000 m2, est prévu côté centre de secours. Aussi, afin de conserver l’emprise actuelle du parking, le Directeur du supermarché sollicite de la Commune la cession d’une bande de terrain contiguë à la parcelle D 633.

Le Maire indique que cette extension permettra un aménagement des locaux du personnel, l’augmentation des réserves, la vente de fromage à la coupe, un rayon poissonnerie, davantage de produits bio, un service Drive.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention

- Décide de céder le terrain nécessaire à l’extension du supermarché U EXPRESS,

- Autorise le Maire à engager les démarches relatives à cette cession.

XIII – QUESTIONS DIVERSES

1) Adressage

Le Maire informe les élus que l’adressage hors bourg confié à la Poste est quasiment terminé. Il évoque la dénomination de deux voies qui pose question : route de Courchons et chemin de Méouilles.

Pour Courchons, si les bâtiments du village doivent aussi avoir un numéro, il conviendrait de créer une dénomination particulière. Pour Méouilles, la voie « chemin de Méouilles » s’interrompt bien avant le pont de Méouilles et il serait nécessaire de créer une dénomination pour les habitations situées au-delà du pont.10

Les élus sont favorables à la numérotation de tous les bâtiments du village de Courchons et proposent comme dénomination « hameau de Courchons ». Pour Méouilles, ils proposent « hameau de Méouilles ».

Le Maire précise que ces deux nouvelles dénominations seront soumises pour accord à la Poste et feront l’objet d’une validation lors de la prochaine séance.

2) Monsieur GERIN-JEAN fait part aux élus de l’entretien qu’il a eu avec M. BERTHAUD quant à son initiative de réouvrir le sentier qui conduit de Courchons à la source du Teil. Le Maire précise que l’entretien des sentiers balisés en jaune (PDIPR) est à la charge de la Communauté de Communes. Il indique qu’avant toute intervention, il convient de vérifier auprès de la Mairie que les sentiers soient communaux et le cas échéant demander une autorisation.

3) Le Maire revient sur l’accès au site des Deux Saints, objet de plusieurs interventions de particuliers. Il propose aux élus de se rendre sur site afin d’identifier correctement le passage et les propriétaires des parcelles traversées. Les élus sont d’accord quant à cette proposition.

4) Monsieur LAUGIER-BAIN-RAVEL fait part aux élus de sa visite à la chapelle et au cimetière de Méouilles. Il indique avoir relevé divers petits travaux à effectuer. Monsieur GERIN-JEAN se propose de l’accompagner à nouveau pour faire la liste exhaustive des travaux à réaliser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35. Suivent les signatures.