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Procès Verbal - PV 25 06 20H
Conseil Municipal - 2024 04 10 Délibérations
Déliberation - 2014 11 06 chevreuse conseil municipal delib
Déliberation - 2015 06 15 chevreuse conseil municipal delib
Déliberation - cm 2021 06 24 delibs
Déliberation - cm 2020 06 11 cr
Ordre du Jour - 2024 06 25 odj
Déliberation - cm 2020 06 30 delibs
Déliberation - 2019 04 10 delib
Conseil Municipal - 2024 01 31 Délibérations
Conseil Municipal - 2024 06 25 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 25 Délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Q?
ecurneude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
là
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier TABASTE,
Jean-Marc
DOVAL,
Eric
LEDEUIE,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-21:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
DE
LA
VIELE
(BUDGET
PRINCIPAL)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-13,
L2121-31
et
L1612-12
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
compte
de
gestion
définitif
établi
par
le
Comptable
public
pour
l'exercice
2023
dont
les
résultats
globaux
s'établissent
ainsi
qu'il
suit
:
Paraphe
2.
que
Le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
de & sols Vite
Css
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-21-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Section
set
—.
investissement
fonctignnement
|
77
777
3ections
Recettes
2023
Résultat
de
clôture
2022
1
098
168,00
2
836
475,50
3
934
643,50
Prévisions
budgétaires
totales
6
841
572,72
9
385
029,26
16
226
601,98
Recettes
nettes
2
427
770,22
8
757
422,30
11185
192,52
Dépenses
2023
Part
affectée
à
l'investissement
2023
1 000
000,00
1 000
600,00
Autorisations
budgétaires
totales
6
041
103,81
9
348
818,36
15
389
921,97
Dépenses
nettes
3
285
873,70
7
100
284,31
10
386
158,01
Résultat
de
l'exercice
2023
Excédent
1657
137,99
799
034,51
Déficit
-
858
103,48
Transfert
ou
intégration
de
864
226,13
36
210,90
}
900
437,03
Trésultats
par
opération
d'ordre
{|
non
budgétaire
Résultat
de
clôture
Excédent
2023
1104
290,65
3
529
824,39
4
634
115,04
Déficit
2023
Résultat
2023
1104
290,65
3
529
824,39
4
634
115,04
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
public
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
clôture
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
et
des
mandats
de
paiement
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
pour,
3
abstentions
(Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL)
et
2
voix
contre
(Dominique
DUTEMPS
et
Eric
LEDEUIL),
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
du
Comptable
public
de
l'année
2023. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
mernbres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-21-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Q?
ecuroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQGUE,
Ofivier FABASTE,
Jean-Marc
DUVAE,
Eric
LEDEUIL,
Dominique:
DUTEMPS. Étaient
absents
:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-22:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
(BUDGET
PRINCIPAL)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-13,
L2121-31
et
L1612-12
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
:
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M
57 ;
Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024 :
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
présenté
par
le
Comptable
public
:
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
présenté
par
Madame
le
Maire
comme
suit
:
Section
Section
Total
investissement
fonctionnement
des
sections
Recettes
2023
2
427
770,22
8
757
422,30
11185
192,52
Dépenses
2023
3
285
873,70
7
100
284,31
10
386
158,01
Résultat
de
l'exercice
2023
-
858
103,48
1
657
137,99
799
034,51
Résultat
reporté
2022
1 098
168,00
1836
475,50
2
934
643,50
Résultat
de
ciôture
2023
240
064,52
3
493
613,49
3
733
678,01
Transfert
ou
intégration
de
864
226,13
36
210,90
900
437,03
résultats
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
Reste
à
réaliser
Recettes
96
738,49
96
738,49
Reste
à
réaliser
Dépenses
1350
789,26
1 350
789,26
Résultat
cumulé
-
149
760,12
3
529
824,39
3
380
064,27
Le
résultat
net
global
de
clôture
est
donc
de
3
380
064,27
€.
Conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président. Le
Président
élu
est
Bruno
GARLEJ.
Le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-22-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Madame
le
Maire,
après
avoir
assisté
à
la
discussion,
s'est
retiré
TD
D
Après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
pour,
3
abstentions
(Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL)
et
2
voix
contre
(Dominique
DUTEMPS
et
Eric
LEDEUIL),
Le
Conseil
Municipal
:
-CONSTATE
la
conformité
du
compte
de
gestion
au
compte
administratif.
- APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
de
la
ville
tel
que
présenté
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
£ F
rat rats #Jzza
|
BE His
al
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Se CE
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-22-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 ep
(heureuse
CN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Eucäas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents
:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTAELEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQGUIER).
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-23:
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
(BUDGET
PRINCIPALE)
Madame
ie
Maire
précise
que
la
détermination
des
résultats
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice
au
vu
du
compte
administratif.
L'arrêt
des
comptes
permet
de
déterminer,
d'une
part,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
le solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et,
d'autre
part,
les
restes
à
réaliser
qui
seront
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Vu
les
dispositions
comptables
et
financières
des
articles
L
1612-12
et
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
2024-14
adoptant
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l’exercice
2023; Considérant
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2023
;
Les
soldes
d'exécutions
et
le
résultat
étant
les
suivants :
Section
Section
Total
investissement
fonctionnement
des
sections
Résultat
de
clôture
2023
1104
290,65
3
529
824,39
4
634
115,04
Reste
à
réaliser
Recettes
96
738,49
96
738,49
Reste
à
réaliser
Dépenses
1350
789,26
1350
789,26
Résultat
cumulé
-
148
760,12
3
529
824,39
3
380
064,27
Après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
1
abstention
(Dominique
DUTEMPS)
Le
Conseil
Municipal :
- AFFECTE
définitivement
le
résultat
2023
comme
suit :
us di Cd
}
EE EURE
Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
puñlication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-23-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Affectation
définitive
du
résultat
Section
€
au
BP
2024
investissement
fondtiunnerneux
Excédent
d'investissement
(=
R 001)
1104
290,65
Besoin
de
financement
(=
R 1068)
1 729
824,39
Excédent
de
fonctionnement
(=
R
002)
1 800
000,00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
"|
Parc tits £ HE
HET
TÉ
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
delire:
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-23-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Q?
ecuroude
ÉM
VILLAGE,
UNÉ
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqaui
GÂASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier FABASTE,
Jean-Marc
DUVAE,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-24
: CORRECTIF
FORMEL
DE
LA
DELIBERATION
PRONONÇANT
EE
MAINTIEN
DES
TAUX
LOCAUX
D'IMPOSITION
BOUR
L'EXERCICE
2024
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-
et
L.2331-3 ;:
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024
;
Vu
là
délibération
municipale
2023-12
majorant
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
60%
;
Vu
la
délibération
n°2024-16
du
10
avril
2024
fixant
au
titre
de
l’année
2024,
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
Considérant
que
la
délibération
n°2024-16
du
10
avril
2024
est
entachée
d'une
erreur
matérielle
par
l'indication
d'un
taux
de
THRS
de
29,424
%
incluant
à
tort
le
taux
de
majoration
THRS
de
60
%
institué
par
là
commune
à
compter
de
2024
mais
qui
ne
doit
pas
faire
partie
du
vote
des
taux
de
fiscalité
annuel :
Considérant
qu'il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
rectifier
la
délibération
n°04.2024
du
2
avril
2024
en
date
du
10
avril
2024
en
remplaçant
le
taux
de
la
THRS,
Après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
1 abstention
(Dorninique
DUTEMPS)
Le
Conseil
Municipal
:
-RECTIFIE
la
délibération
n°2024-16
du
19
avril
2024
entachée
d'une
erreur
matérielle
concernant
le
taux
de
THRS.
-CONFIRME
que
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
au
titre
de
2024
sont
fixés
comme
Suit :
Paraph
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
\£ ,
Part esis'z 325
ÉÉROPCREE
ess
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-24-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Bases
Intitulé
de
l'impôt
prévisionnelles
somme
/NAU
Taux
2023
2024
Taux
2024
Foncier
Bâti
23,89
13
291
O0O
23,89
3
175
220
Foncier
non
bâti
71,15
78
300
71,15
55
710
Cotisation Foncière
des
18,61
1260
000
18,61
234
486
Entreprises Taxe
d'habitation
18,39
814
400
18,39
149
768
Total
3 615
184
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
4
Le
présent
acte
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-24-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 P
(Chouneuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOUL
D,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Eaurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
CEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LÉMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
Séance
2024-25
: DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-24
du
CGCT
et
L.51i-1
à
L511-4-1
du
code
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH),
un
maire
peut
prescrire
là
réparation
ou
la
démolition
des
murs,
bâtiments
ou
édifices
menaçant
ruine
où,
d'une
façon
générale,
n'offrant
pas
les
garanties
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
publique,
en
cas
de
carence
des
propriétaires,
dans
le
cadre
de
là
procédure
dite
de
péril.
En
ce
cas,
le
maire
agit
en
lieu
et
place
des
propriétaires,
pour
leur
compte
et
à
leur
frais.
Les
travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers
situé,
ainsi
que
les
facturations
correspondantes,
sont
retracés
au
sein
de
chapitres
spécifiques
de
la
section
d'investissement. La
numérotation
du
chapitre
est
composée
- du
numéro
de
compte
par
nature
: 454
«
Travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers
» -
du
chiffre
1
pour
le
chapitre
de
dépenses
ou
du
chiffre
2
pour
le
chapitre
de
recettes
;
Ainsi,
il
convient
de
prévoir
des
crédits
en
section
d'investissement
en
dépense
au
chapitre
4541101
et
en
recette
au
454120.
La
commune
pourra
ainsi
mandater
les
factures
afférentes
au
4541101
puis
la
commune
émettre
les
titres
correspondant
à
l'encontre
du
particulier
au
compte
4541201.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
ville
de
Chevreuse
suivant
le
tableau
ci-dessous :
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-25-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Décision
modificative
n°1
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
|
Libetlé
Proposition
[[Chap
|
Libellé
Proposition
Totaldes
dépenses
réelles de fonctionnement
6,00
Totaldes
recettes réelles de
fonctionnement
0,00
Totaides
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
0,00
Totaldes
dépenses
d'ordre de fonctionnement
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
ü,00
TOFALDES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
0,00
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition
Chap
Libellé
Proposition
4541101
|Opération
pour
compte
de tiers
n°101
76 200,00!
| 4541201
|Opération
pour
compte
de tiers
n°201
76200,00
Total des
dépenses
réelles d'investissement
76200,00
Totaldes
recettes réelles d'investissement
76 200,00
Totaides
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
Totaldes
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
FOTALDES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
76 200,09
TOTALDES
REGETIES
DE L'EXERCICE
76204,90
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
B
de
hs
aka
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
CES
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-25-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 @
(Cheuneuse
UM
VILLAGE.
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Syivain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEÉMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-26:
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBEIC
DES
CONCESSIONNAIRES
D'ELECTRICITE
Madame
fe
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
la
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
électrique
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
des
plafonds
définis
à
l’article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Madame
le
Mäire
donne
connaissance
à
l'assemblée
délibérante
du
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Les
plafonds
de
cette
redevance
évoluent
au
T1
janvier
de
chaque
année,
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie
publié
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
CALCULE
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
au
01
Janvier
2024
soit
5675
habitants.
-
FIXE
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
combiné
avec
ceux
appliqués
les
années
précédente
soit
un
taux
de
revalorisation
de
56.17%.
Selon
la
formule
PR=
(0.381P-1204)
*1.5617
le
produit
attendu
sera
de
1496
€
(
P=population
totale).
-
DÉCIDE
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l'application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
et
de
!a
population
totale
issue
du
recensement
en
vigueur
au
1
janvier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
comogter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-26-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 TO
REPUBLIQUE
ve
F
RÉ don
où va
078-217801604-20240626-24-27-DE Date
de télétransmission
: 26/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024
UN
YILEAGE,
UNE
VALLÉE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 1
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
- Nombre
de
votants
:27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
————
Sabrina
GONNET-DE-LA
VIE;
Sylvain
LEMAIFRE,
Laure-GRAIRE;
Laurent
BERNARD,
Jacqui
-————GASNE;
Didier
EMERIQUE--Okvier-FABASTE;-Jean-Marc-DUVAL,
Éric
LEBEUIL;
Dominique
Ë ) ET
DUTEMPS, Étaient
absents
:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-27
:ADOPTION
D'UNE
PRESTATION
SOCIALE
SUPPLEMENTAIRE
AU
PROFIT
DU
PERSONNEL
TERRITORIAL
(CHEQUE
CADEAU)
Le
statut
de
la
Fonction
Publique prévoit
que
l'action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
En
vertu
des
articles
70
et
71
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
contributions
au
titre
de
l'action
sociale
font
partie
des
dépenses
obligatoires
pour
les
collectivités.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L731-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
a
institué
deux
dispositifs
exclusifs
l'un
de
l'autre
:les
prestations
sociales
internes
(délibération
institutive
du
8
avril
2010
(amendée
à
trois
reprises
dont
la
dernière
fois
le
19
octobre
2017)
ainsi
que
l'adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(délibération
du
14
décembre
2022)
;
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
du
comité
social
territorial
du
25
mars
24
se
prononçant
sur
le
principe
;
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
du
CST
recueilli
le
24
juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- _ AMENDE
une
quatrième
fois
le
dispositif
«
PSI
»
afin
de
créer
une
18è"e
prestation
sur
la liste
<
en
autorisant
le
versement
reconductible
chaque
année
sur
délibération
du
Conseil
Municipal,
d'un
bon
d’achat
d'une
valeur
de
180€
à
chaque
agent
- quel
que
soit
le
montant
de
sa
rémunération
- en
poste
au
1°
juin
au
titre
de
la
fêtes
des
mères
et
des
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication pères
sous
réserve
qu'il
puisse
se
prévaloir
d'un
an
d'ancienneté
continue
et
en
proratisant
cette
valeur
en
cas
de
temps
partiel
ou
non
complet,
+
de
prononcer
une
exception,
à
l'instar
de
la
prestation
versée
aux
salariés
reconnus
travailleurs
handicapés,
et
de
ne
pas
appliquer
la
règle
d’exclusivité
afin
de
permettre
également
aux
agents
ayant
opté
pour
l'adhésion
au
CNAS
d'y
prétendre
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc tt he
daleHante Valée de Chemise Q?
eureude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents
:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIERY.
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-28:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
FASSOCIATION
« GYMNASTIQUE
RYTHMIQUE
SPORTIVE
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
par
courriel
en
date
du
O1
mai
2024,
Madame
la
Présidente
de
l'Association
«
Gymnastique
Rythmique
et
Sportive
»
l’informe
que
quatre
jeunes
chevrotines
de
l'équipe
«
TFC
15
ans
et
moins
»
ont
été
qualifiées
pour
le
championnat
de
France
que
s’est
déroulé
le
12
mai
dernier.
Le
financement
de
ces
compétitions
induit
des
frais
de
déplacements
et
d'hôtellerie.
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
vie
associative
et
sports
du
10
juin ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal! :
— ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
400
€
au
club
de
Gymnastique
Rythmique
et
Sportive
pour
le
financement
d’une
partie
des
frais
engagés
à
loccasion
des
championnats
de
France
de
Ponts-de-Cé
:
— PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
article
6574,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
nne
HÉRY-
ALLEC
XD
UN
Parc cittre #ye13
dE
Hauts Vakéa
Le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
GUSRS:
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-28-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 P
eoyrneude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIÏRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqaui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
{pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-29:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
l'ASSOCIATION
«
LES
TROUBADERES
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
par
courriel
en
date
du
12
juin
2024,
Madame
la
Présidente
de
l'Association
«
Les
Troubadères
»
sollicite
une
subvention
pour
la
représentation
de
ses
spectacles
du
15
et
16
juin
2024.
Pour
mener
à
bien
ces
événements,
l'association
a
dû
faire
face
à
des
frais
non
prévus
comme
là
prestation
de
sons
et
lumière
via
une
entreprise
extérieure.
Aussi,
pour
ne
pas
mettre
la
trésorerie
de
l'association
en
difficulté,
son
président
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
— ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1000
€
à
l'association
Les
Troubadères — PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
article
6574.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
ke
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-29-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 FE ÿ
7
oO
(Cheuneuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Eauré
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAÎTRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
"GÂSNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINGUIER).
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-30:
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
AVEC
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENT
AL
DE
GESTION
POUR
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
Le
CIG
Grande
Couronne
constitue
autour
de
lui
un
groupement
de
commandes
qui
a
notamment
pour
objet
là
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
d'un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil,
opération
rendue
obligatoire
par
le
décret
2010-783
paru
Île
11
juillet
2010
(pour
les
actes
administratifs)
et
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l'article
2
du
décret
no
68-148
du
15
février
1968
(pour
les
actes
d'état-civil).
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
à
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
Florganisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
procéder
au
choix
du
titulaire.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. La
convention
prévoit
que
iles
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement. La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
ne
feront
pas
l'objet
d'une
facturation
aux
membres
du
groupement.
il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
l'engagement
contractuel
d'adhésion
au
groupement
de
commandes.
La
délibération
qui
sera
adoptée
constituera
l'annexe
1 de
la
convention
constitutive.
Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Paraphe
a de la Hauts3 &Cs
EE Es
Paré F3
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-30-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Décret
2010-783
paru
le
1
juillet
2010
sur
la
tenue
des
registres
administratifs,
Vu
larrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l’articie
2
du
décret
n°
68-148
du
15
février
1968
sur
la
tenue
des
registres
d'état
civil,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
du
Président
du
CIG
en
däte
du
19
décembre
20223.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil,
-
APPROUVE
là
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
APPROUVE
là
commande
de
reliure
d'actes
en
fonction
de
ses
besoins.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
P;
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunat
&Oerxes
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pubhcation
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-30-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Q
eurneoude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNÂTTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAÏTRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS, Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEBR-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-31:
DELEGATION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
LA
COMPETENCE
POUR
SE
PRONONCER
SUR
L'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
TITRES
IRRECOUVRABLES
INFERIEURS
A
100€
L'admission
en
non-valeur
est
proposée
par
le
comptable
pour
les
créances
irrécouvrables,
soit
celles
pour
lesquelles
les
diligences
visant
au
recouvrement
s'avèrent
impossibles
ou
vaines.
L'irrécouvrabilité
est
également
constatée
lorsque
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences
(article
R.276-1
du
livre
des
procédures
fiscales).
Afin
de
fluidifier
là
procédure
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
l'article
173
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
(loi
3DS)
ouvre
la
possibilité
aux
assemblées
délibérantes
des
communes
de
déléguer
cette
décision
à
leur
exécutif. Le
décret
2023-523
du
29
juin
2023
fixe
le
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admissions
en
non-valeur
à
été
fixé
à
100
€.
Madame
le
Maire
rendra
compte
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal,
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à
cette
admission.
Il
sera
tenu
à
la
disposition
du
conseil
municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
là
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
public,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Considérant
qu’afin
de
simplifier
le
fonctionnement
des
services
communaux,
il
y
à
lieu
d'élargir
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
à |UN Part cali" “épaTs dE Ho Vaie eTLIESs
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-31-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 iste
des
Li
-
COMPLETE
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
prése
délégations
de
pouvoir
à
Madäme
le
Maire.
-
CONFIE
à
Madame
le
Maire,
jusqu'à
la
fin
du
présent
mandat,
la
délégation
supplémentaire
suivante
: Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100€.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
te
Maire,
Anne
HÉRY-LE
LE]
Poe, -
SRE:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
£ .
Pate riliz eut
3 hante
V3Ea
& Ceres
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-31-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Q?
ecureude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Dâte
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vinot-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Ofivier FABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karirna
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-32
: RYTHMES
SCOLAIRES
: CHOIX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTRE
LA
POURSUITE
DES
4
JOURS
ET
LE
RETOUR
AUX
4,5
JOURS
SCOLAIRES
PAR
SEMAINE
SUITE
AUX
AVIS
DES
CONSEILS
D’'ECOLE
Vu
le
code
de
l'éducation
;
Vu
le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques ;
Considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
[..]
et
d’un
où
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours ;
Vu
les
articles
D.521-10
; D.521-12
du
code
de
l'éducation
;
Considérant
le
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
de
la
commune
;
Vu
les
avis
favorables
rendus
par
les
3
Conseils
d'école
approuvant
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
Considérant
l'expérimentation
de
la
semaine
en
4,5
jours
qui
à
eu
lieu
entre
2014
et
2016
et
sa
difficile
coordination
avec
les
activités
sportives
et
culturelles
traditionnellement
proposées
par
les
clubs
locaux
le
mercredi
matin ;
Considérant
que
la
commune
préfère
continuer
à
renforcer
la
qualité
de
ses
prestations
en
centre
de
loisirs
plutôt
que
d'organiser
à
nouveau
les
Temps
d'Activités
Périscolaires
qui,
malgré
leur
popularité,
posent
des
problèmes
de
moyens
humains,
techniques
et
financiers
3 Considérant
que
le transport
scolaire
est
simplifié
avec
4
jours
scolaires ;
Considérant
que
pour
l'intérêt
des
enfants,
des
fratries
et
pour
une
meilleure
organisation
des
parents,
il convient
d'harmoniser
l'organisation
du
temps
scolaire
entre
les
quatre
écol
de
la
Commune
;
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adrainistratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pubäcation
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-32-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Considérant
que
la
commune
souhaite
continuer
à
déroger
à
l'O
nurs
de
la
semaine
scolaire ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
SE
PRONONCE
en
faveur
du
maintien
de
la
semaine
d'enseignement
de
24
heures
sur
4
jours
et
de
continuer
à
déroger
à
l'organisation
de
droit
commun
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
situées
sur
le
territoire
communal
- PROPOSE
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
maintenir
l’organisation
la
semaine
scolaire
selon
les
horaires
suivants
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi :
8h30-11h30 13h30-16h30 Les
cours
commencent
à 8h30
et
13h30
mais
les
élèves
sont
accueillis
TOmn
avant.
La
fin
des
cours
correspond
à
l'ouverture
des
portes
: 11h30
et
16h30.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
\
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-32-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Q?
curneude
UN
VILLAGE.
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
là
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GAREEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAIÏTRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier FABASTE,
Jean-Marc
DUVAE,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents
:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Kaärima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-33:
VALIDATION
DU
FINANCEMENT
PAR
L'ORGANISME
«
PARIS
2024
»
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RELATIFS
AUX
EPREUVES
OLYMPIQUES
DE
CYCLISME
SUR
ROUTE
Cet
été,
la
France
sera
au
centre
de
l'actualité
sportive
internationale
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
du
26
juillet
2024
au
11
août
2024
puis
du
28
août
2024
au
8
septembre
2024.
Les
épreuves
de
course
cycliste
sur
route
hommes/femmes
passeront
par
la
Commune
le
03
et
O4
aout
prochain,
Paris
2024
à
demandé
à
la
commune
de
déployer
les
dispositifs
adéquats
et
de
prendre
toute
mesure
permettant
de
répondre
au
mieux
aux
exigences
et
au
cahier
des
charges
fixés
par
la
Fédération
Internationale
responsable
de
la
réglementation
sportive
et
qui
valide
les
barcours
olympiques
et
paralympiques,
ainsi
qu'au
schéma
directeur
de
sécurisation
des
épreuves
sur
route
construit
avec
les
autorités
compétentes.
Par
délibération
2022-13
du
15
mars
2022,
la
commune
s’est
engagée :
-
À
collaborer
avec
Paris
2024
afin
de
satisfaire
au
mieux
les
besoins
et
exigences
qu'imposent
l'accueil
des
coureurs,
du
public
et
l’organisation
des
épreuves
olympiques
de
cyclisme
sur
route.
-
À
prendre
toutes
les
mesures
relevant
de
sa
compétence
pour
l’accueil
de
l'épreuve
de
cyclisme
sur
son
territoire
Des
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
la
route
de
Choisel
ont
donc
été
engagés
pour
que
la
commune
soit
en
conformité
avec
ces
engagements.
Ces
travaux
nécessitent
la
dépose
puis
là
repose
d'aménagements
urbains
(chicanes,
coussins
berlinois….)
qui
sont
financés
par
l'organisme
Paris
2024.
Ce
financement
implique
la
signature
d'une
convention
entre
la
commune
et
Paris
2024.
Pardphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-33-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
la
signature
par
Madame
le
Maire
de
cette
convention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-33-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 O
(heureuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD),
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINGUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
-GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE;
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS,. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER)Y,.
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-34
: DENOMINATION
DE
CERTAINES
VOIES
COMMUNALES
Madame
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
En
effet,
il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
Bbre
choix
du
Conseil
municipal.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies
et
la
réglementation
du
Service
National
d'Adressäge
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
VALIDE
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
des
lieux-dits
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
ADOPTE
sur
proposition
des
habitants
concernés,
les
dénominations
suivantes
pour
les
voies
sans
nom
situées
au
lieudit
«
Trottigny
» :
*
Chemin
des
mares
de
Trottigny
*
Chemin
du
Haut
de
Trottigny
* Sente
de
Trottigny
(voie
privée)
*
Chemin
de
la
Butte
aux
vaches
(CR32)
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versaïles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-34-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 O
(Chouneuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD),
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Etisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-35:
VERSEMENT
D’UNE
SURCHARGE
FONCIERE
D'UN
MONTANT
DE
T0
000
€ POUR
LES
LOGEMENTS
SITUES
37/39
RUE
DE
PARIS
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
la
délibération
2023-45
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'octroyer
une
surcharge
foncière
de
200
000
€ au
profit
du
bailleur
Résidences
Yvelines
Essonne
pour
l'opération
au
37/38
rue
de
paris.
Le
bailleur
social
a
sollicité
la
commune
pour
qu'elle
puisse
abonder
de
nouveau
dans
cette
opération
à
hauteur
de
110
OOCE
en
raison
du
coût
prévisionnel
revu
à
la
hausse.
Vu
le
Code
de
là
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
302-7
disposant
que
les
dépenses
réalisées
par
la
commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l’antépénultième
année,
peuvent
être
déduites
du
prélèvement
annuel :
Considérant
que
là
commune
de
Chevreuse
est
carencée
au
titre
de
là
foi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
:
Considérant
que
la commune
entend
apporter
cette
aide
financière
qui
sera
ensuite
déduite
de
sa
pénalité
SRU
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal! :
-
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
pour
surcharge
foncière
d'un
montant
de
110
OOCE
au
profit
des
Résidences
Yvelines
Essonne.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2? mois
à
compter
de
sa
publication
&PsaEss
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-35-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Q?
ecureude
GA
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
milie
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
saîle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD),
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQGUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE
Olivier
FABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS. Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-36:
MODALITES
D'APPLICATION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT.
La
taxe
d'aménagement
s'applique
lors
du
dépôt
d'un
permis
de
construire
ou
d'une
déclaration
préalable
de
travaux.
Depuis
2012,
la
taxe
d'aménagement
remplace
plusieurs
taxes
d'urbanisme
(taxe
locale
d'équipement
(TLE),
la
taxe
départementale
des
espaces
naturels
sensibles
(TDENS),
la
taxe
pour
le
financement
des
conseils
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
(TDCAUE),
la
taxe
complémentaire
à
la
TLE).
La
taxe
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable).
La
taxe
est
composée
de
3
parts :
-
Communale
(5%),
-
Départementale
(2,5%)
-
Régionale
(1%)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
de
n°2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
par
ses
articles
E.331-1
à
L.331-4,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
par
ses
articles
1635
quater
A
et
suivants
et
1379-0
bis,
Vu
le
décret
n°2021-1452
du
4
novernbre
2021
pris
pour
application
des
articles
L.331-14
et
L.331-15
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
là
délibération
n°5
du
conseil
municipal
de
Chevreuse
du
06
novembre
2014
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
ainsi
que
la
valeur
forfaitaire
des
emplacements
de
stationnement
extérieurs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
| X
Paraphe
@.
rails
s
pt is
Le
présent
acte
peut
faire
fl'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
| Ce
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-36-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 -
MAINTIENT
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'ar
x
actuel
de
5%
;
-
FIXE
la
valeur
forfaitaire
des
emplacements
de
stationnement
extérieurs
à
6
000
€
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-36-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 on
(Cheuneuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 19
juin
2024
Date
d'affichage
: 27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin
2024
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikäëéla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
, Jean-Philippe
MONNATTE,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DYVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
BUTEMRPS-
Étaient
absents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Laure
ARNOULD,
Lucas
GONIAK,
Marine
VADOT,
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN,
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER).
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance
2024-37:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
EN
JUSTICE
DANS
LE
CADRE
DE
DEUX
INSTANCES
CONTENTIEUSES
INTRODUITES
PAR
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
« VAL
CHEVREUSE
»
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
VISANT
A
OBTENIR
LE
VERSEMENT
DE
DOMMAGES-INTERETS
POUR
DEFAUT
D'ENTRETIEN
D'UNE
VOIE
PRIVEE
N.B
Madame
le
Maire
est
absente
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
pour
cette
délibération
puisque
par
arrêté
du
10
novembre
2023,
elle
a
décidé
de
s'abstenir
de
remplir
ses
fonctions
dans
toutes
les
situations
dans
lesquelles
interviendraient
de
manière
directe
ou
indirecte
l'ASL
Val
Chevreuse,
association
qui
gère
le
lotissement
ou
elle
réside.
Monsieur
Garlej
rappelle
que
les
berges
de
FYvette
longeant
le
canal
de
l’Yvette
et
traversant
la
résidence
Val
Chevreuse
sont
propriétés
de
l'ASL
et
sont
frappées
d'une
servitude
de
passage. C'est
à
ce
titre
que
l’'ASL
Val
Chevreuse
à
introduit
deux
requêtes
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
La
première
requête
portant
le
numéro
2401309
en
date
du
15
février
2024
demande
Fannulation
de
la
décision
du
14
décembre
2023
par
laquelle
la
commune
a
refusé
l'entretien
du
chemin
des
berges
longeant
le
canal
de
l'Yvette.
La
deuxième
en
date
portant
le
numéro
2403538
du
10
mai
2024
demande
au
tribunal
administratif
de
condamner
la
commune
à
lui
verser
la
somme
de
71
034.46
€
en
réparation
des
préjudices
subis.
La
réparation
correspondant
aux
frais
qu’elle
prétend
avoir
engagé
pour
assurer
l'entretien
des
berges
du
canal.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
-hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire-
sur
la
désignation
d'un
représentant
de
là
commune
en
justice
pour
cette
affaire. En
l'absence
de
Madame
le
Maire,
Un
tiers
des
membres
du
Conseil!
Municipal
demandant
un
vote
à
bulletin
secret,
celui-ci
est
accordé. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
-
SE
PRONONCE
favorablement
par
24
bulletins
pour
quant
à
la
désignation
d'un
membre
de
la
commune
en
justice
dans
le
cadre
de
deux
instances
contentieuses
introduites
par
l'Association
Syndicale
Libre
Val
Chevreuse
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
À£
Paraphe
a. ds
Hole Va
Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
& Ce
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
da 46 si
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-37-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
secret
conformément
aux
di.
‘à
L2121-
21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Mur...
-_
DESIGNE
Monsieur
Bruno
GARLEJ,
Maire-adijoint,
par
19
bulletins
pour
et
5
bulletins
blancs
-
AUTORISE
la
signature
par
cet
élu
d'une
convention
d'honoraires
avec
un
cabinet
d'avocat
par
19
bulletins
pour
et
5
bulletins
blancs.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
\
Pat false fire
Rénsaves
&ÉSHEsSs
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240626-24-37-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024