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Procès Verbal - PV 25 06 20H
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 06 20H)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
O Chevreuse UN VILLAGE, UNE VALLÉE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHEVREUSE Date de convocation : 19 juin 2024 Date d'affichage : 27 juin 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin 2024 à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal. Étaient présents: Anne HÉRY-LE PALLEC, Bruno GARLEJ, Caroline FRICKER-CAUSSE, Pierre GODON, Laure ARNOULD, Bernard TEXIER, Sarah FAUCONNIER, Patrick TRINQUIER, Philippe BAY, Mikaëla DIMITRIU, Ninon SEGUIN, Lucas GONIAK, Jean- Philippe MONNATTE, Sabrina GONNET DE LA VIE, Syivain LEMAITRE, Laure GRAIRE, Laurent BERNARD, Jacqui GASNE, Didier EMERIQUE, Olivier TABASTE, Jean-Marc DUVAL, Eric LEDEUIL, Dominique DUTEMPS. Étaient absents : Marine VADOT, Elisabeth FAUGIER (pouvoir à Bruno GARLEJ), Jean- Dominique GUITER (pouvoir à Pierre GODON), Jérémy GIELDON (pouvoir à Bernard TEXIER), Valérie MECHIN, Karima BENTALEB-GUELZIM (pouvoir à Patrick TRINQUIER). Atles de la biodiversité communale présenté par Pierre Rivalin du cabinet écolo Gie. Présentation en pièce jointe. Sylvain LEMAITRE a été nommé Secrétaire de séance Madame le Maire précise que les questions transmises par la liste minoritaire sont parvenues trop tard pour être traitées correctement (début d'après-midi) et que les réponses seront présentées à l'occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal. Approbation du procès-verbal : D. Dutemps conteste la preuve que B. Garlei prétend détenir. 4 voix se prononcent contre la rédaction proposée pour le procès-verbal. 2024-21: ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET DE LA VILLE (BUDGET PRINCIPAL) Madäme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-13, L2121- 31et L1612-12 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu le compte de gestion définitif établi par le Comptable public pour l'exercice 2023 dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit : a? Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire: Hôtel de Ville - 5 rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse Tél. : 01 30 5215 30 - www.chevreuse.fr ; Section Section Total des sections investissement fonctionnement Recettes 2023 Résultat de clôture 2022 1 098 168,00 2 836 475,50 3 934 643,50 Prévisions budgétaires totales 6 841572,72 9 385 029,26 16 226 601,98 Recettes nettes 2 427 770,22 8 757 422,30 1185 192,52 Dépenses 2023 Part affectée à l'investissement 2023 1 000 000,00 1 000 000,00 Autorisations budgétaires totales 6 041 103,61 9 348 818,36 15 389 921,97 Dépenses nettes 3 285 873,70 7 100 284,31 10 386 158,01 Résultat de l'exercice 2023 Excédent 1657 137,99 799 034,51 Déficit 858 103,48 Transfert ou intégration de 864 226,13 36 210,90 900 437,03 résultats par opération d'ordre non budgétaire Résultat de clôture Excédent 2023 1104 290,65 3 529 824,39 4 634 115,04 Déficit 2023 Résultat 2023 1104 290,65 3 529 824,39 4 634 115,04 Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de clôture de l'exercice 2023, celui de tous les titres et des mandats de paiement et qu'il a procédé à toutes les opérations qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées ; Après en avoir délibéré à 22 voix pour, 3 abstentions (Didier EMERIQUE, Olivier TABASTE, Jean-Marc DUVAL) et 2 voix contre (Dominique DUTEMPS et Eric LEDEUIL), Le Conseil Municipal : -APPROUVE le compte de gestion du budget principal du Comptable public de l’année 2023. 2024-22: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA VILLE (BUDGET PRINCIPAL) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-13, L2121- 31 et L1612-12 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ; Vu le budget primitif 2024 adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 ; Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2023 présenté par le Comptable public : Vu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal présenté par Madame le Maire comme suit : Section Section Total investissement fonctionnement des sections Recettes 2023 2 427 770,22 8 757 422,30 11185 192,52 Dépenses 2023 3 285 873,70 7 100 284,31 10 386 158,01 Résultat de l'exercice 2023 - 858 103,48 1657 137,99 799 034,51 Résultat reporté 2022 1 098 168,00 1836 475,50 2 934 643,50 Résultat de clôture 2023 240 064,52 3 493 613,49 3 733 678,01 Transfert ou intégration de 864 226,13 36 210,90 900 437,03 résultats par opération d'ordre non budgétaire Reste à réaliser Recettes 96 738,49 96 738,49 Reste à réaliser Dépenses 1350 789,26 1350 789,26 Résultat cumulé 149 760,12 3 529 824,39 3 380 064,27 Le résultat net global de clôture est donc de 3 380 064,27 €. Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.Le Président élu est Bruno GARLEJ. Madame le Maire, après avoir assisté à la discussion, s’est retirée au moment du vote. Après en avoir délibéré à 22 voix pour, 3 abstentions (Didier EMERIQUE, Olivier TABASTE, Jean-Marc DUVAL) et 2 voix contre (Dominique DUTEMPS et Eric LEDEUIL), Le Conseil Municipal : -CONSTATE la conformité du compte de gestion au compte administratif. - APPROUVE le compte administratif 2023 du budget de la ville tel que présenté 2024-23: AFFECTATION DÉFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET DE LA VILLE (BUDGET PRINCIPAL) Madame le Maire précise que la détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice au vu du compte administratif. L'arrêt des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant. Une délibération est nécessaire pour affecter le résultat de la section de fonctionnement. Vu les dispositions comptables et financières des articles L 1612-12 et L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu flinstruction comptable M57 ; Vu la délibération 2024-14 adoptant la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2023; Considérant les résultats définitifs du compte administratif 2023 ; Les soldes d'exécutions et le résultat étant les suivants : Section Section Total investissement fonctionnement des sections Résultat de clôture 2023 1104 290,65 3 529 824,39 4 634 115,04 Reste à réaliser Recettes 96 738,49 96 738,49 Reste à réaliser Dépenses 1350 789,26 1350 789,26 Résultat cumulé - 149 760,12 3 529 824,39 3 380 064,27 Après en avoir délibéré à 26 voix pour et 1 abstention (Dominique DUTEMPS) 5) Le Conseil Municipal : - D'AFFECTER définitivement le résultat 2023 comme suit : Affectation définitive du résultat Section Section au BP 2024 investissement fonctionnement Excédent d'investissement (= R 001) 1104 290,65 Besoin de financement (= R 1068) 1729 824,39 Excédent de fonctionnement (= R 002) 1800 000,00 2024-24 : CORRECTIF FORMEL DE LA DELIBERATION PRONONÇANT LE MAINTIEN DES TAUX LOCAUX D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE 2024 Le conseil, Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, Vu le code général des coliectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2331-1 et L.2331-3 ; Vu la loi de finances pour 2024 ; Vu là délibération municipale 2023-12 majorant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 60% ; Vu là délibération n°2024-16 du 10 avril 2024 fixant au titre de l'année 2024, les taux d'imposition des taxes directes locales, Considérant que la délibération n°2024-16 du 10 avril 2024 est entachée d’une erreur matérielle par l'indication d’un taux de THRS de 29,424 % incluant à tort le taux de majoration THRS de 60 % institué par la commune à compter de 2024 mais qui ne doit pas faire partie du vote des taux de fiscalité annuel ; Considérant qu'il est ainsi demandé au Conseil Municipal de rectifier la délibération n°04.2024 du 2 avril 2024 en date du 10 avril 2024 en remplaçant le taux de la THRS, Après en avoir délibéré à 26 voix pour et 1 abstention (Dominique DUTEMPS) Le Conseil Municipal : -RECTIFIE la délibération n°2024-16 du 10 avril 2024 entachée d'une erreur matérielle concernant le taux de THRS. -CONFIRME que les taux d'imposition des taxes directes locales au titre de 2024 sont fixés comme suit : Bases Intitulé de l'impôt prévisionnelles Produit attendu Taux 2023 2024 Taux 2024 Foncier Bâti 23,89 13 291 000 23,89 3 175 220 Foncier non bâti 71,15 78 300 7115 55 710 Cotisation Foncière des 18,61 1260 000 18,61 234 486 Entreprises Taxe d'habitation 18,39 814 400 18,39 149 768 Total 3 615 184 2024-25 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL Conformément aux dispositions des articles L.2213-24 du CGCT et L.511-1 à L511-4-1 du code la construction et de l'habitation (CCH), un maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine ou, d'une façon générale, n'offrant pas les garanties nécessaires au maintien de la sécurité publique, en cäs de carence des propriétaires, dans le cadre de la procédure dite de péril. En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leur frais. Les travaux effectués d'office pour le compte de tiers situé, ainsi que les facturations correspondantes, sont retracés au sein de chapitres spécifiques de la section d'investissement. La numérotation du chapitre est composée : - du numéro de compte par nature : 454 « Travaux effectués d'office pour le compte de tiers » ; - du chiffre 1 pour le chapitre de dépenses ou du chiffre 2 pour le chapitre de recettes ; Ainsi, il Convient de prévoir des crédits en section d'investissement en dépense au chapitre 4541101 et en recette au 4541201. La commune pourra ainsi mandater les factures afférentes au 4541101 puis la commune émettra les titres correspondant à l'encontre du particulier au compte 4541201. E. Ledeuil demande s'il y a d'autres risques de péril imminent. 1 lui est répondu qu'il n'y a pas de possibilité de rentrer chez les particuliers et que la Commune les identifie au fur et mesure soit par des signalements d'habitants soit par les forces de sécurité et notamment les pompiers quand ils interviennent. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal de la ville de Chevreuse suivant le tableau ci-dessous : Décision modificative n°1 Section de fonctionnement Dépenses Recettes Chap Libellé Proposition Chap_| Libellé Proposition Totaldes dépenses réelles de fonctionnement 0,00 Totaldesrecettes réelles de fonctionnement 0,00 Totaldes dépenses d'ordre de fonctionnement 9,00 Totaldes dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 0,09 Section d'investissement Dépenses Recettes Chap Libellé Proposition Chap Libellé Proposition 4541101 [Opération pour compte detiers n°104 76 200,00! | 4541201|Opération pour compte detiers n°201 76 200,00! Totaldes dépenses réelles d'investissement 76 200,00 Totaldes recettes réelles d'investissement 76.200,00 Totaides dépenses d'ordre d'investissement 0,00 Totaldes dépenses d'ordre d'investissement 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 76 200,00; TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 76 280,00) 2024-26: FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES CONCESSIONNAIRES D'ELECTRICITE Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante que la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds définis à l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Madame le Maire donne connaissance à l’assembiée délibérante du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Les plafonds de cette redevance évoluent au 1 janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française. H convient de procéder à une actualisation de la formule de calcul en raison des chiffres de la population fournis par l'Insee. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - CALCULE la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune au 01 janvier 2024 soit 5675 habitants. - FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus combiné avec ceux appliqués les années précédente soit un taux de revalorisation de 56.17%. Selon la formule PR= (0.381P-1204) *1.5617 le produit attendu sera de 1496 €( P=population totale). - DECIDE que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par l'application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de là population totale issue du recensement en vigueur au 1* janvier. 2024-27 : ADOPTION D'UNE PRESTATION SOCIALE SUPPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL (CHEQUE CADEAU) Le statut de la Fonction Publique prévoit que l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. En vertu des articles 70 et 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les contributions au titre de l’action sociale font partie des dépenses obligatoires pour les collectivités. En application des dispositions de l’article L731-4 du Code général de la fonction publique, l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a institué deux dispositifs exclusifs l’un de l'autre : les prestations sociales internes (délibération institutive du 8 avril 2010 (amendée à trois reprises dont la dernière fois le 19 octobre 2017) ainsi que l'adhésion au Comité National d'Action Sociale (délibération du 14 décembre 2022) : Vu l'avis favorable et unanime du comité social territorial du 25 mars 24 se prononçant sur le principe ; Vu l'avis favorable et unanime du CST recueilli le 24 juin 2024 ; Seul l'événement « fête des pères et mères » n'est pas visé aujourd'hui, il s'agit donc de s'en emparer pour instituer cette nouvelle prestation. D. Emerique interroge sur le régime fiscal et social des cotisations Urssaf. JM, Duval dit considère qu'il est délicat de ne pas reconduire cette gratification les années suivantes, à la différence du décret « pouvoir d'achat ». Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - _ AMENDE une quatrième fois le dispositif « PSI » afin de créer une 18è"e prestation sur la liste + _enautorisant le versement reconductible chaque année sur délibération du Conseil Municipal, d’un bon d'achat d’une valeur de 180€ à chaque agent - quel que soit le montant de sa rémunération - en poste au 1°’ juin au titre de la fêtes des mères et des pères sous réserve qu'il puisse se prévaloir d’un an d'ancienneté continue et en proratisant cette valeur en cas de temps partiel ou non complet, + de prononcer une exception, à l'instar de la prestation versée aux salariés reconnus travailleurs handicapés, et de ne pas appliquer ia règle d’'exclusivité afin de permettre également aux agents ayant opté pour l'adhésion au CNAS d'y prétendre 2024-28: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À l'ASSOCIATION « GYMNASTIQUE RYTHMIQUE SPORTIVE » Madame le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante que par courriel en date du O1 mai 2024, Madame la Présidente de l'Association « Gymnastique Rythmique et Sportive » l'informe que quatre jeunes chevrotines de l’équipe « TFC 15 ans et moins » ont été qualifiées pour le championnat de France que s'est déroulé le 12 mai dernier. Le financement de ces compétitions induit des frais de déplacements et d’hôtellerie. Aussi, pour ne pas mettre la trésorerie du club en difficulté, sa Présidente sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 200 € par gymnaste. Vu l'avis favorable et unanime de la commission vie associative et sports du 10 juin ; La commission municipale des sports à proposé de participer à 50% soit 400 € en tout. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : — ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € au club de Gymnastique Rythmique et Sportive pour le financement d'une partie des frais engagés à l'occasion des championnats de France de Ponts-de-Cé ; —PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au budget 2024 article 6574. 2024-29: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « LES TROUBADERES » Madame le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante que par courriel en date du 12 juin 2024, Madame la Présidente de l'Association « Les Troubadères » sollicite une subvention pour la représentation de ses spectacles du 15 et 16 juin 2024. Pour mener à bien ces événements, l'association à dû faire face à des frais non prévus comme la prestation de sons et lumière via une entreprise extérieure. Aussi, pour ne pas mettre la trésorerie de l’association en difficulté, son président sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000 €. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : — ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000 € à l'association Les Troubadères —PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au budget 2024 article 6574. 2024-30: GROUPEMENT DE COMMANDE PUBLIQUE AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENT AL DE GESTION POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS Le Mäire expose au Conseil Municipal Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui Un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret no 68-148 du 15 février 1968 (pour les actes d’état-civil). Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une facturation aux membres du groupement. Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer l'engagement contractuel d'adhésion au groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera l'annexe 1 de la convention constitutive. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lä commande publique, Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs, Vu l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur là tenue des registres d'état civil, Vu là convention constitutive du groupement de commandes signée du Président du CIG en date du 19 décembre 2023. Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière, Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil, - APPROUVE là convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention, - AUTORISE Madame le Maire à signer l'engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de là présente délibération. - APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction de ses besoins. 2024-31: DELEGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE LA COMPETENCE POUR SE PRONONCER SUR L’ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES IRRECOUVRABLES INFÉRIEURS A 100€ L'admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, soit celles pour lesquelles les diligences visant au recouvrement s'avèrent impossibles ou vaines. L'irrécouvrabilité est également constatée lorsque les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences (article R.276-1 du livre des procédures fiscales). Afin de fluidifier la procédure d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant, l'article 173 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) ouvre la possibilité aux assemblées délibérantes des communes de déléguer cette décision à leur exécutif, Le décret 2023-523 du 29 juin 2023 fixe le seuil plafond de délégation des décisions d'admissions en non-valeur a été fixé à 100 €. Madame le Maire rendra compte une fois par an de ses décisions au conseil municipal, au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. | sera tenu à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public. Vu la délibération du conseil municipal n°2021-13 du 14 mai 2021 portant délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire, Considérant qu'afin de simplifier le fonctionnement des services communaux, il y a lieu d'élargir les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire Les efforts accomplis par le Service de Gestion Comptable pour recouvrer certaines sommes paraissent souvent superficiels. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - COMPLETE à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, la liste des délégations de pouvoir à Madame le Maire. - CONFIE à Madame le Maire, jusqu’à la fin du présent mandat, la délégation supplémentaire suivante : Admettre en non-Valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€. 2024-32 :RYTHMES SCOLAIRES: CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL ENTRE LA POURSUITE DES 4 JOURS ET LE RETOUR AUX 4,5 JOURS SCOLAIRES PAR SEMAINE SUITE AUX AVIS DES CONSEILS D'ECOLE Vu le code de l'éducation ; Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ; Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de Péducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune [...] et d’un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours : Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l'éducation ; Considérant le Projet Educatif Territorial (PEdT) de la commune ; Vu les avis favorables rendus par les 3 Conseils d'école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours Considérant l’expérimentation de la semaine en 4,5 jours qui a eu lieu entre 2014 et 2016 et sa difficile coordination avec les activités sportives et culturelles traditionnellement proposées par les clubs locaux le mercredi matin ; Considérant que la commune préfère continuer à renforcer la qualité de ses prestations en centre de loisirs plutôt que d'organiser à nouveau les Temps d'Activités Périscolaires qui, malgré leur popularité, posent des problèmes de moyens humains, techniques et financiers ; Considérant que le transport scolaire est simplifié avec 4 jours scolaires ; Considérant que pour l'intérêt des enfants, des fratries et pour une meilleure organisation des parents, il convient d'harmoniser l’organisation du temps scolaire entre les quatre écoles de la Commune ; Considérant que la commune souhaite continuer à déroger à l'organisation en 4,5 jours de la semaine scolaire ; E. Ledeuil demande que lui soit précisée la composition des conseils d'école. $S. Fauconnier lui répond que le conseil d'école est composé de l'ensemble de la communauté éducative (directeurs, enseignants, représentants de parents d'élèves élus, représentants de la mairie, inspectrice, délégués et le Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté). S. Gonnet De La Vie confirme que les délégués des parents d'élèves demandent l'avis des parents d'élèves en amont des conseils d'école. D. Dutemps demande s'il n’y à pas eu de communication avant de la part de la Mairie, il lui est précisé que c'est la directrice de chaque école qui arrête l'ordre du jour de chaque conseil et L. Arnould rappelle que le sujet des rythmes scolaires est propre à l'Education Nationale. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - SE PRONONCE en faveur du maintien de la semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours et de continuer à déroger à l’organisation de droit commun de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques situées sur le territoire communal - PROPOSE à Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de maintenir l'organisation la semaine scolaire selon les horaires suivants : Lundi , mardi , jeudi, vendredi : 8h30-11h30 13h30-16h30 Les cours commencent à 8h30 et 13h30 mais les élèves sont accueillis 1Omn avant. La fin des cours correspond à l'ouverture des portes : 11h30 et 16h30. 2024-33: VALIDATION DU FINANCEMENT PAR L'ORGANISME « PARIS 2024 » DES TRAVAUX DE VOIRIE RELATIFS AUX EPREUVES OLYMPIQUES DE CYCLISME SUR ROUTECet été, la France sera au centre de l'actualité sportive internationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 puis du 28 août 2024 au 8 septembre 2024. Les épreuves de course cycliste sur route hommes/femmes passeront par la Commune le 03 et 04 aout prochain. Paris 2024 à demandé à la commune de déployer les dispositifs adéquats et de prendre toute mesure permettant de répondre au mieux aux exigences et au cahier des charges fixés par la Fédération Internationale responsable de la réglementation sportive et qui valide les parcours olympiques et paralympiques, ainsi qu'au schéma directeur de sécurisation des épreuves sur route construit avec les autorités compétentes. Par délibération 2022-13 du 15 mars 2022, la commune s’est engagée : -__ À collaborer avec Paris 2024 afin de satisfaire au mieux les besoins et exigences qu'imposent l'accueil des coureurs, du public et l'organisation des épreuves olympiques de cyclisme sur route. - À prendre toutes les mesures relevant de sa compétence pour l'accueil de l'épreuve de cyclisme sur son territoire Des travaux de réfection de voirie sur la route de Choisel ont donc été engagés pour que la commune soit en conformité avec ces engagements. Ces travaux nécessitent la dépose puis la repose d'aménagements urbains (chicanes, coussins berlinois..) qui sont financés par l'organisme Paris 2024. Ce financement implique la signature d'une convention entre là commune et Paris 2024. Le Conseil Municipal a déjà délibéré sur les Jeux Olympiques. Le démontage et le remontage des chicanes sera financé par Paris 2024. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - _ AUTORISE la signature par Madame le Maire de cette convention 2024-34: DENOMINATION DE CERTAINES VOIES COMMUNALES Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. En effet, il convient, pour faciliter là fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies et la réglementation du Service National d’Adressage La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, plus connue par le sigle 3DS à permis de lancer la procédure d'inventaire des chemins ruraux mais impose aussi l'adressage de toutes les voies pour simplifier le travail des Secours. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ; - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, - ADOPTE sur proposition des habitants concernés, les dénominations suivantes pour les voies sans nom situées au lieudit « Trottigny »: * Chemin des mares de Trottigny * Chemin du Haut de Trottigny * Sente de Trottigny (voie privée) * Chemin de la Butte aux vaches (CR32) 2024-35: VERSEMENT D'UNE SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 110 000 € POUR LES LOGEMENTS SITUES 37/39 RUE DE PARIS Madame le Maire rappelle que par la délibération 2023-45 du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal avait décidé d’octroyer une surcharge foncière de 200 000 € au profit du bailleur Résidences Yvelines Essonne pour l'opération au 37/39 rue de paris. Le bailleur social a sollicité la commune pour qu'elle puisse abonder de nouveau dans cette opération à hauteur de 110 000€ en raison du coût prévisionnel revu à la hausse. Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment le quatrième alinéa de l'article L. 302-7 disposant que les dépenses réalisées par là commune en faveur du logement social, au cours de l’antépénultième année, peuvent être déduites du prélèvement annuel ; Considérant que la commune de Chevreuse est carencée au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ; Considérant que la commune entend apporter cette aide financière qui sera ensuite déduite de sa pénalité SRU ; 200 000 euros ont déjà été accordés au bailleur mais le cout prévisionnel à été revu à la hausse. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - AUTORISE le versement d’une subvention pour surcharge foncière d'un montant de 110 000€ au profit des Résidences Yvelines Essonne. 2024-36: MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace plusieurs taxes d'urbanisme (taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe complémentaire à la TLE). La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). La taxe est composée de 3 parts : - Communale (5%), - Départementale (2,5%) - Régionale (1%) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi de n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, Vu le Code de l'urbanisme, par ses articles L.331-1 à L.331-4, Vu le Code Général des Impôts, par ses articles 1635 quater À et suivants et 1379-0 bis, Vu le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour application des articles L.331-14 et L.331-15 du Code de l'urbanisme, Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, Vu la délibération n°5 du conseil municipal de Chevreuse du 06 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal ainsi que la valeur forfaitaire des emplacements de stationnement extérieurs, La taxe d'aménagement est majorée selon la surface + forfait stationnement à 6000 euros ; JM. Duval demande comment le parking est matérialisé. Madame le Maire répond que la place de stationnement doit être physiquement matérialisée. C'est le service des impôts qui gère ce recouvrement sur déclaration. Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - MAINTIENT sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux actuel de 5% ; - FIXE la vaieur forfaitaire des emplacements de stationnement extérieurs à 6 000 € à compter du 1% janvier 2025. P. Trinquier ne comprend toujours pas plus que l'an dernier comment l'opposition peut voter contre le compte de gestion établi par une administration fiscale tiers. E. Ledeuïil répond qu'il est constant avec sa position de principe dénonçant les délégations « L2122-22 » accordées en début de mandat. Mme Héry précise que le conseil municipal se prononce au moment du vote du budget sur le plafond des autorisations de dépense. Cependant, malgré cette délégation, les dépenses engagées sans consultation collégiale (MAPA, commission d'attribution où autre) restent depuis 2020 inférieures à 45K€. De plus, par soucis de transparence, un membre de l'opposition est systématiquement associé à ces réunions. Un membre de l'opposition ne remet pas en cause l'invitation aux commissions MAPA/CAO. ll regrette que celle-ci soit seulement invitée à entériner une décision prise par Madame le Maire. Madäme le Maire révond que le Débat d‘Orientations Budgétaires permet de consulter la totalité du conseil municipal sur l'application annuelle du programme municipal de la majorité. D. Dutemps souhaiterait que les sujets soient abordés en Conseil Municipal en plus des commissions. Madame le Maire rappelle l'objet des commissions qui travaillent en amont sur les projets, comme cela a été le cas pour la Mare aux Canards par exemple. Le secrétaire de séance, Sylvain LEMAITRE