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Convocation - Convocationcmfevrier
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Charbonnières-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - Convocationcmfevrier)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
PK
E ä | | Î EE Charbonnières-les-Bains, le 14 février 2020
Charbonnières les Bains
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
" DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
" APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2020
“ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
“FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1) Approbation du Compte de Gestion 2019 — Budget principal de la commune
2) Approbation du Compte Administratif 2019 — Budget principal de la commune
3) Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 — Budget principal de la commune
4) Fiscalité Directe Locale : vote des taux d'imposition pour l’année 2020
5) Budget principal de la commune : vote du Budget Primitif 2020
6) Vote des subventions à allouer aux associations au titre de l'exercice 2020
7) Mise en place d'autorisation de programme et de crédits de paiement
# RESSOURCES HUMAINES
8) Création d’un poste de rédacteur principal
9) Autorisation de signer un avenant à la convention de mise à disposition de deux agents instructeurs
dans le cadre du service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec la
commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or #“ URBANISME
10) Acquisition de parcelles cadastrées AW 114 et AW 117 et rétrocession de parcelles cadastrées AW 95,
AW 126 et AW 129
e QUESTIONS DES CONSEILLERS ET INFORMATIONS DIVERSES
(En application de l’article 4 « Questions Orales et/ou écrites » du règlement du Conseil Municipal adopté le 16
septembre 2008)
Le Maire :
Gérald EYMARD
POUVOIR
Je soussigné(e),
Miserere sens ee seen ma nn eus eranensuene
DONNE POUVOIR
x
À nnnrrnrrssnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennennnnnneennnnnes cnneenmnennnessnnnennnnn
pour voter en mes lieu et place au cours
de la séance du 20 FEVRIER 2020
Date : Signature :