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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15042021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 15042021)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Animaux,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 16
votants : 19
L'an deux mil vingt-et-un, le quinze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2021
Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine
- M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.
Bonnafé André – Mme Magescas Viviane – Mme Lasserre Catherine - M. Perez-
Lopez Maurice - Mme Houriez Carole – Mme Cassen Sandrine - Mme Barroso
Hélène – Mme Marmion Céline - M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Gouy Isabelle à M. Bonnafé André – M. Getten
Vincent à M. Lahitte Didier - M. Casimiro Sébastien à Mme Marmion Céline.
Absents :
Absents excusés :
Secrétaire : M. DELAVOIE Damien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 MARS 2021
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui
ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 18 mars 2021 ;
certaines seront développées au cours de la séance. 2
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET PRIMITIF 2021
(Délibération N°1)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement et
d’investissement de l’exercice 2021.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 276 346.70 €
Un excédent d’investissement de : 236 360.83 €
Décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat de l’exercice comme suit :
Excédent de fonctionnement au 002 : 105 346 euros
Excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 : 171 000 euros
Excédent d’investissement au 001 : 236 360 euros
BUDGET PRIMITIF 2021
(Délibération N°2)
Après avoir présenté l’ensemble des postes budgétaires, le Maire propose au Conseil Municipal,
de voter le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement : 1 093 776 €
- Section d’investissement : 688 783 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le budget primitif ainsi
présenté.
BUDGET PRIMITIF 2021 – VOTE DES TAUX
(Délibération N°3)
Le Maire, suite à la décision de la commission des finances en date du 11 mars 2021,
propose au Conseil Municipal pour l’année 2021 de maintenir les taux comme suit :
Taxe foncière (bâti) 14.70 %
Taxe foncière (non bâti) 58.34 %
La réforme de la taxe d’habitation engendre le transfert de la part départementale
aux communes de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Il convient donc
de délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal
fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de la taxe foncière
sur les propriétés bâties de 2020 fixé à 16.97 %. Pour la commune de Habas :
14.70% + 16.97% = 31.67%.
Taxe foncière (bâti) 31.67 %
Taxe foncière (non bâti) 58.34 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le vote de ces
taux. 3
BUDGET PRIMITIF 2021 - SUBVENTIONS
(Délibération N°4)
Monsieur le Maire, suite à la décision de la commission des finances en date du 11 mars 2021,
propose le montant des subventions suivantes pour les associations pour l’année 2021 :
ASSOCIATION MONTANT 2021
ACCA DE HABAS 450
ACLH 150
AMICALE CPI DE HABAS 250
AMICALE DES JOUEURS 100
AMICALE DES RETRAITES 200
ASS DEPT CONJOINTS SURVIVANTS 45
ASS PECHE PISCICULTURE PUYOO 200
ASSOCIATION DES COMMERCANTS 50
ASSOCIATION DES MILLES PATTES 100
ASS LOCALE D’AIDE A DOMICILE 750
BASKET ARRIGANS 3 000
CLUB DES SUPPORTERS-RUGBY 100
COMITE DES FETES DE HABAS 3 000
FANFARE QHSNF 50
FNACA SECTION HABAS 100
GYM CLUB HABASSAIS 450
LA LYRE HABASSAISE 50
LA PREVENTION ROUTIERE 165
MAYADE BELOTE 50
PARENTS D’ELEVES 50
PENA LA 50
RACING TEAM 200
TENNIS CLUB HABASSAIS 1 000
UNION SPORTIVE HABASSAISE 7 500
GYM TEMPS DANSE 350
UNION DES ASSOCIATIONS 300
AFM - MYOPATHES 50
AFSEP – SCLEROSES EN PLAQUES 50
FONDATION BERGONIE 50
ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 50
INSTITUT PASTEUR 50
SECOURS POPULAIRE 50
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 50
ASSOCIATION ACCIDENTES ET HANDICAPES - 40 50
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 50
ASSOCIATION JEUNES ADULTES HANDICAPES MOTEURS DE TARNOS 50
ASSOCIATION RELAIS SAISONNIER D’ORTHE 764
DIVERS 2026
TOTAL 22 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces
propositions de subventions aux associations pour l’année 2021. 4
BUDGET PRIMITIF 2021 - INVESTISSEMENTS
(Délibération N°5)
Monsieur Le Maire communique au Conseil Municipal les derniers devis reçus ou estimatifs des
investissements prévus sur 2021 :
- Rue Centrale – Afin de modifier le rejet des eaux pluviales au réseau
séparatif, un nouveau devis a été sollicité auprès de l’entreprise Bautiaa
retenue par la CCPOA pour ces travaux : Le devis initial était de 33 705.12 €
et le nouveau devis s’élève à 48 367.68 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ce nouveau devis.
- Rue du Monument - Estimatif : 90 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cet estimatif.
Concernant le réseau séparatif de la Rue du Monument, le SYDEC doit chiffrer
les travaux et déterminer si ces travaux sont prioritaires pour 2021. Une
participation de la commune sera à envisager.
- Travaux Saous : Suite au passage de l’APAVE, l’électricien a été dans l’obligation
de rajouter des éléments pour pallier la reprise d’anciens équipements soit un
avenant de 1 242 €.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces travaux supplémentaires pour 1 242 €
- Travaux Saous : L’entreprise Tuquoi démarre les travaux de soubassement, lundi
19 avril.
- Chaudière Saous : Estimatif avec équipement (plâtres/ portes) : 20 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces travaux supplémentaires et les crédits sont inscrits au BP2021.
Miroiterie Aquitaine Aluminium a appliqué une remise de 4 814.40 € TTC
pour les travaux du Saous sur le devis initial.
- Eclairage Public : Deux propositions du Sydec : Modèle YOA (identique à la Place
des Ecoles et FLEXIA (gris anthracite RAL 7016)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte, à l’unanimité, pour le modèle gris Flexia.
- Aire de camping-car - Parking des courts des tennis entre les mâts
d'éclairage du petit stade : La borne prévue est en investissement (demande de
prise en charge à la CCPOA en cours) et les réseaux sont prévus en
fonctionnement : Branchement électrique : pris en charge en totalité par le
SYDEC // Branchement eau potable : 1 695.14 € (travaux en régie à prévoir en
supplément pour les réseaux sur le parking). 5
- Coffrets Foyer Municipal pour le marché : 4 123.20 € (Fonctionnement)
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces travaux et les crédits sont inscrits au BP2021.
- Epareuse : Choix du modèle et du fournisseur
Trois entreprises ont été consultées :
• Pôle AGRI propose un matériel de marque italienne FERI. Modèle Type TSP
500 vision à 26 775.60 € et Modèle Type TSI 500 vision à 26 028.00 € avec
reprise de l’ancienne épareuse à 5 000 €
• Euromagri propose deux marques différentes. Marque LAGARDE type Vega
Max III 50/5 à 25 800 € et Marque Rousseau Kastor 500 PA à 30 600 € avec
reprise de l’ancienne épareuse à 4 000 €
• Noremat propose un matériel de DEXTRA M49 à 39 400 € et sans reprise de
l’ancienne épareuse.
Monsieur Le Maire précise que la qualité du matériel doit être la priorité car les
services techniques entretiennent correctement les équipements donc c’est un
investissement sur une quinzaine d’années. (l’épareuse actuelle a 20 ans)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise EUROMAGRI pour le modèle ROUSSEAU pour un montant de 30 600 € avec une reprise à 5 000 €
ARTICLE INVESTISSEMENTS BP 2021
1641 CAPITAL DES EMPRUNTS 69 792,00
2031 ETUDE ASSAINISSEMENT PLUI - SYDEC 2 000,00 HONORAIRES AGENCE TAG / TRAVAUX 2019 / 2020/MULE/BLU 20 000,00
2041581 PROGRAMME LAMPES SYDEC 15 000,00
2112 NOTAIRES TERRAIN LAFARGUE + CHEMINS 5 000,00
2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 2 500,00
21312 REPARATION ECOLE (FOUR+ADOUCISSEUR) 5 500,00
21316 TRAVAUX CONCESSIONS CIMETIERE 10 000,00
21318
PEINTURE EXTERIEUR FOYER 27 000,00
ELECTRICITE FOYER MUNICIPAL 10 000,00
SANITAIRES EXTERIEURS RUE DES FOSSES 33 470,00
GOUTTIERES SALLE DES SPORTS 2 740,00
REPARATION PETIT TOIT EGLISE 6 000,00
ACESSIBILITÉ 2019 + 2020 (BATIMENTS) 1 000,00
TERRAIN LAFARGUE+REVITALISATION 10 000,00
FENETRES SALLE DE REUNION 2 000,00
ENDUIT MAISON DE LA CHASSE 9 407,00
ENDUIT LAVOIR 2 190,00
2152
OUTILLAGE VOIRIE // PANNEAUX : SIGNALISATION 1986,80 +
COMMERCANTS (5639,04 ) // Associations 5200 € - mobilier urbain
(cendrier 82 € - Distributeur sachets 282 €) - Parc à vélo 466,65 €*4 13 300,00 6
ARTICLE INVESTISSEMENTS BP 2021
2158
OUTILLAGE TECHNIQUE (HERSE+TRANSPALETTE+CABLES) 7 000,00
EPAREUSE 30 000,00
2183 MATERIEL INFORMATIQUE ORDINATEUR MAIRIE 7 000,00 VIDEO SURVEILLANCE 2 000,00
2184 MOBILIER SAOUS 4 000,00
2188
MATERIEL VAISSELLE 5 000,00
GUIRLANDES SAPIN DE NOËL 1 000,00
PANNEAUX SUPPLEMENTAIRES CHEMINS ET BALADES 3 000,00
COLONNES SIETOM 3 000,00
LAVE VAISSELLE ECOCUP + ECOCUP 0,00
2313 REHABILITATION SAOUS + CHAUDIERE 111 000,00
2315
EGLISE (MONTE PERSONNE) 2 000,00
VOIRIE (RUE DU MONUMENT + RUE CENTRALE) AVEC HONORAIRES 147 200,00
CITY PARK + CLOTURES 65 000,00
VOIRIE PROGRAMME COMMUNAL 2020 13 440,00
ROUTE DE MOMISCAR 1 000,00
AIRE DE CAMPING CAR 10 000,00
ASSAINISSEMENT ROUTE LABATUT (78000) 10 000,00
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 668 539,00
ECRITURES D'ORDRE A PREVOIR : 20 000 € (TRAVAUX EN REGIE)
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 688 539,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les
investissements énumérés ci-dessus sur le Budget Primitif 2021.
EXTINCTION DE DETTE
(Délibération N°6)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article R 2342-4,
Considérant la clôture pour insuffisance d’actif prononcée le 25/07/2020 à l’encontre de
JMB FORMATION dont le gérant était M. Jean-Marc BEGOUT,
Considérant l’état de créance irrécouvrable présenté par la Trésorerie Publique de
Peyrehorade,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’extinction de dette pour JMB
FORMATION pour un montant de 2 673.59 € correspondant à la location du local
commercial sis Rue Centrale, et donne son accord pour l’émission d’un mandat à l’article
6542 pour créances éteintes. 7
PROPOSITION ASSOCIATION LES CHATS LOUPES
L’Association Les Chats Loupés intervient régulièrement sur la Commune de Habas pour
capturer des chats errants et les stériliser. Etant sollicités de plus en plus par les administrés,
l’Association propose à la Commune une convention de stérilisation.
L’arrêté du 3 avril 2014 fixe les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent
satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du au IV
de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime). Depuis le 1er janvier 2015, les chats
« errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été
capturés qu’à la demande du Maire. Dorénavant le recours à la fourrière n’est plus automatique
et les communes doivent mettre en œuvre un programme de stérilisation.
Le coût de stérilisation est de 86.50 € pour un mâle, 106.50 € pour une femelle et 126.50 € si
elle est gestante.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition et sensibilisera les
citoyens pour éviter ces nuisances sur la commune de Habas.
FORMATION ELUS
L'ordonnance du 20 janvier 2021 en application de l'article 105 de la loi du 27 décembre 2019
relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permet aux élus
locaux d'accéder à une offre de formation de qualité et adaptée à leurs besoins ainsi que de
conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités locales et de
pérenniser le droit individuel à la formation (DIF) financé par des cotisations des élus. En raison
des mesures sanitaires la majorité de ses dispositions entreront en vigueur à partir du 1er
janvier 2022.
Les élus sont invités à communiquer leurs besoins en formation sur les thématiques de leur
choix. Les formations proposées seront donc adressées aux conseillers.
COVID – MESURES SANITAIRES
• ECOLE : pour la semaine du 6 au 9 avril, une organisation avec les agents de la cantine et
la garderie avait été mise en place pour accueillir les enfants des personnes
« prioritaires » (Temps scolaire, Cantine et Garderie) cependant les familles concernées
ont toutes trouvé un moyen de garde. Cette organisation sera reprise si à la rentrée des
vacances de Pâques, les communes devaient à nouveau assurer cet accueil.
• MEDIATHEQUE DES ARRIGANS : Les médiathèques restent ouvertes mais toutes les
activités sont reportées.
• COMMERCES NON ALIMENTAIRES NON ESSENTIELS : Fermeture jusqu’au 2 mai
(L’Institut de beauté Aosaï est le seul commerce fermé sur Habas)
• ECOLE DE MUSIQUE : Seuls les professionnels peuvent continuer en présentiel ; tous
les cours sont donc en distanciel jusqu’au 2 mai. 8
MOTIONS
➢ MOTION CONTRE LE PROJET HERCULE D’EDF
EDF a annoncé le lancement du Projet Hercule qui a vocation à rationaliser et démanteler sa
structure en 3 groupes distincts :
* La branche EDF Bleu qui appartiendrait dans son intégralité à la maison mère d’EDF,
comprenant l’ensemble des activités nucléaires et le transport de l'électricité assuré par RTE.
* La branche EDF Azur qui aurait en charge la gestion des barrages hydroélectriques.
* La branche EDF Vert qui regrouperait la branche commerciale, les énergies renouvelables, la
distribution (ENEDIS) et les services Dalkia.
Le 21 janvier dernier, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),
a adopté une motion contre ce projet, compte tenu des risques importants liés à ce
démantèlement, notamment sur la notion de péréquation tarifaire et solidarité territoriale
auxquelles nos concitoyens sont extrêmement attachés.
Par ailleurs, le devenir des réseaux électriques, propriété des communes confiée au Sydec et en
concession obligée auprès d’ENEDIS, n’est pas assuré et le Gouvernement n’a en aucun cas
communiqué sur ce sujet, qui fait courir un risque majeur de spoliation du patrimoine public.
Ainsi le SYDEC, en tant que membre historique de la FNCCR et Autorité Organisatrice de la
Distribution d’Electricité (AODE) depuis 1937, se doit donc, dans l’intérêt de ses Communes
adhérentes, de prendre position aux côtés de la FNCCR. Le Bureau Syndical du 4 mars dernier
du SYDEC a ainsi voté à l’unanimité contre ce projet en adoptant une même motion.
Afin que les services publics de distribution d’électricité et leurs usagers ne soient pas les
otages de la stratégie financière d’EDF, Le SYDEC appelle toutes les communes adhérentes à
délibérer contre le projet HERCULE.
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois
entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités
commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. Si la recherche de
solutions pour accompagner EDF dans sa mutation face aux défis de l’avenir est légitime,
l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique
d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont
confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de
l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés,
pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés. 9
En tout état de cause, le SYDEC déplore l’absence totale d’information des territoires, et a
fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la
distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux.
Le 20 janvier 2021, les élus du conseil d’administration de la FNCCR, dont le SYDEC est un
membre historique, ont adopté une motion visant à alerter le Gouvernement quant à leurs
inquiétudes, dans un contexte où la distribution d’électricité n’a jamais été aussi déterminante
pour assurer la pleine relance économique et s’engager collectivement dans la transition
énergétique.
Plus que jamais, assurer la qualité de la distribution
La crise actuelle met en évidence l’importance de la distribution d’électricité pour l’ensemble
des activités économiques, pour la cohésion sociale et territoriale, mais aussi pour la transition
écologique.
Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), membres de la FNCCR,
assurent le contrôle local des activités d’Enedis et de sa politique d’investissement. De surcroît,
elles investissent aussi massivement chaque année pour moderniser et développer leurs réseaux.
Dans ce contexte, il appartient aux territoires d’être pleinement associés à l’élaboration du
projet Hercule, celui-ci conduisant à remettre en cause l’indépendance financière d’Enedis, le
gestionnaire en monopole des réseaux locaux d’électricité dans 95 % de l’hexagone.
Malheureusement, ce projet, annoncé par EDF, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les
premières concernées, les AODE (syndicats énergie, métropoles, etc…) ; ce que déplore le
SYDEC, et ce qui laisse présager des scénarios faisant l’impasse sur l’intérêt général.
De fait, la Présidente d’Enedis, Marianne Laigneau, a indiqué à l’Assemblée générale de la FNCCR
que dans ce scénario, Enedis devrait rester à 100 % une filiale d’« EDF vert » ; aucune
information officielle n’a, en revanche, été donnée à ce jour sur la répartition du capital de
cette holding, alors que cette structure capitalistique sera déterminante quant aux orientations
de la gouvernance future de la distribution d’électricité.
L’ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis fait courir un risque à la
gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers.
Conformément au cadre défini par une directive européenne pour les gestionnaires de réseaux
de distribution d’électricité, Enedis resterait en effet soumis au droit de supervision
économique attribué à sa maison mère – aujourd’hui EDF, demain « EDF vert ». Une grande
vigilance s’impose donc, quant au scénario qui résulterait de la combinaison entre cette
subordination financière et l’entrée au capital de la maison-mère d’investisseurs davantage
préoccupés du rendement financier de leurs avoirs que de l’intérêt général énergétique de nos
territoires.
L’attractivité d’EDF vert pour des investisseurs financiers exercerait par ailleurs un appel d’air
à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), de façon à permettre à Enedis de relever
le niveau de dividendes versés à sa maison mère. Une telle évolution limiterait la capacité
d’investissement d’Enedis et aboutirait à un renchérissement du prix de l’électricité lésant les
consommateurs. En outre, elle pourrait induire une remise en cause des droits de propriété des 10
collectivités sur les réseaux dans la mesure où ceux-ci limitent le montant du TURPE. Cela
priverait alors les territoires des moyens d’assurer la régulation locale de la distribution
d’électricité, de l’intégrer dans leurs politiques de transition énergétique et serait sans aucun
doute extrêmement défavorable à l’intérêt général.
Le SYDEC rappelle aussi que si le capital de la maison-mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat
privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être contestée ; le capital
d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution
publique d’électricité.
La péréquation tarifaire doit être préservée, notamment avec les territoires ultra-marins, via
le tarif réglementé de vente
Le SYDEC demande enfin des précisions sur la façon dont EDF-SEI (systèmes électriques
insulaires) pourra continuer à assurer, grâce à la péréquation tarifaire, la distribution et la
fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, et plus généralement, comment la
pérennité des tarifs réglementés de vente sera garantie par un groupe EDF orienté de plus en
plus exclusivement vers la recherche de profit financier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la motion sus-
présentée et de la transmettre au Syndicat Mixte Départementale d’Equipement des
Communes des Landes.
➢ MOTION CONTRE LA CAMPAGNE DIFFAMATOIRE ORCHESTREE PAR LA FONDATION BRIGITTE
BARDOT A L’ENCONTRE DES CHASSEURS SUR LE DEPARTEMENT DES LANDES
La fondation BB vise les chasseurs et incite à discriminer ces groupes de citoyens qui par leurs
actions quotidiennes maintiennent de nombreux équilibres sur les territoires. Cette campagne
très violente, incite à la haine. La FDC40 lance une procédure auprès des tribunaux compétents
dont le but est le retrait immédiat de cette campagne publicitaire portant atteinte à la dignité
de milliers de citoyens. La FDC40 ne veut pas laisser de telles choses se banaliser afin que la
violence ne devienne le seul moyen de dialogue entre les français au détriment le la tolérance et
de la liberté, fondements mêmes de notre nation.
La FDC40 et l’AML appellent les communes Landaises à exprimer leur solidarité aux chasseurs
du département des Landes, maillon incontournable et indispensable au maintien de notre
patrimoine environnemental et culturel :
- au niveau de notre faune, en assumant la régulation des espèces pour leur préservation et
leur présence pérenne sur nos territoires,
- au niveau de notre flore, en préservant nos cultures agricoles et forestières contre les dégâts
de grand gibier mais surtout en participant à l'entretien de nos zones les plus sensibles au point
de vue environnemental,
- au niveau culturel, en perpétuant nos traditions si essentielles dans notre art de bien vivre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’adopter la motion sus-présentée et
de la transmettre à la FDC40. (18 Pour la Motion et 1 abstention – Catherine LASSERRE). 11
➢ MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE FOIE GRAS SUITE A LA GRIPPE AVIAIRE
La communauté de communes Pays d’Orthe et Arrigans a reçu le 31 mars dernier un courrier de
quatre découpeurs/conservateurs de la filière label locaux touchés par la grippe aviaire et
sollicite son soutien :
La filière foie gras a traversé une nouvelle épidémie de grippe aviaire cette année, la 3éme en 5
ans. C’est 450 foyers détectés cette année et 3.5 millions de canards et oies abattus depuis
décembre dernier.
Pour faire face à cette situation, des professionnels locaux cherchent des solutions afin d’éviter
la claustration des élevages qui va à l’encontre des souhaits des consommateurs depuis quelques
années de traçabilité, de transparence et de bien-être animal.
Une des propositions est de réduire la densité des animaux :
Pour les petites exploitations, nous soutenons la proposition de réduire le seuil dérogatoire de
25% soit 3 200 à 2 400 canards en simultané sur l’ensemble de l’exploitation et non par unité de
production.
Aussi pour limiter le risque de contamination, nous soutenons que les fermes éligibles à cette
dérogation soient en autarcie, c’est-à-dire responsable de l’élevage du canard à partir du caneton
d’un jour et ce jusqu’au gavage compris sur une même exploitation à terrain contigu.
Considérant :
- La mobilisation des professionnels de la filière Label et des producteurs locaux,
- L’importance de la filière sur notre territoire,
- La politique de la communauté de commune en direction des circuits courts alimentaires,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a adopté à l’unanimité, lors de la
séance du 13 avril, la motion de soutien à la filière foie gras et à son alternative à la claustration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’adopter, à l’unanimité la motion.
➢ MOTION POUR UN MORATOIRE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA 5G
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal une motion, suite à la requête de Damien
Delavoie, pour demander un moratoire au gouvernement pour le projet du déploiement de la 5G,
tant que les études scientifiques et les impacts sanitaires et environnementaux n’ont pas abouti.
La Commune de Habas est favorable au progrès dès lors qu’il a pour objet premier de servir
l’intérêt général cependant le principe de précaution doit, en tout état de cause, prévaloir en
matière de santé publique mais aussi sur la biodiversité et l’environnement. Il revient à la
municipalité de prendre des mesures anticipatives de gestion de risques eu égard aux dommages
potentiels sur l'environnement et la santé dans l’intérêt des citoyens.
************* 12
Succédant aux technologies 2G, 3G et 4G, la 5G est donc la cinquième génération de réseaux
mobiles. Elle est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G, permettant de
développer « la réalité virtuelle », « les transports intelligents », les « villes intelligentes »,
« l’industrie du futur », « la télémédecine » ou encore « l’éducation en ligne », selon ses
promoteurs.
Le Gouvernement l’a identifié comme un enjeu stratégique pour notre Pays le 18 novembre
dernier 2020. Sous formes d’enchères, il a récemment attribué deux nouvelles bandes de
fréquences aux différents opérateurs (bande 3,4 à 3,8 GHz et bande de 24,25 à 27,5 GHz),
permettant son déploiement.
Avant de pouvoir affirmer que la 5G représente à coup sûr un progrès pour notre Pays et ses
habitants, des zones d’ombres ne sont toujours pas éclaircies à ce jour :
- Sur la santé publique. Les émissions d’ondes de la 5G s’additionnant à celles des technologies
antérieures, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et
du travail (ANSES) pointe « un manque important, voire une absence de données relatives
aux effets biologiques et sanitaires potentiels ». C’est pourquoi elle a lancé des travaux
d’expertise sur ce sujet, dont la publication est envisagée au 1er trimestre 2021. De son
côté, face à la quasi inexistence d’étude d’impact sur la biosphère, l’Agence de
l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME) travaille sur la mise en place de
« méthodologies des mesures d’impact sur l’environnement », qui seront rendues publiques mi
2021.
- Sur la sobriété numérique et énergétique. Le déploiement de la 5G, permettant une très
forte croissance du volume de données, nécessitera une hausse importante de la
consommation d’énergie par la sollicitation des antennes - dont le nombre est appelé à
accroitre fortement- et des serveurs. La plupart des téléphones mobiles en circulation et en
vente étant incompatibles avec la 5G, une nouvelle génération d’outils est appelée à être
commercialisée massivement, nécessitant toujours plus de métaux rares et produisant de fait
toujours plus de déchets pas ou peu recyclables actuellement.
- Sur la collecte de données personnelles. Celle-ci pour les clients (particuliers et
entreprises) semble sans limites, risquant de toujours plus mettre en péril notre libre
arbitre.
Pour toutes ces interrogations qui ne trouvent à ce jour pas de réponses concrètes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant qu’aucun débat public ou concertation avec les habitants n’a été entrepris sur le
déploiement de la 5G,
Considérant que les résultats des études d’impact sur la santé publique, la biodiversité et
l’environnement ne sont toujours pas connus,
Considérant que le principe de précaution doit, en tout état de cause, prévaloir en matière de
santé publique mais aussi sur la biodiversité et l’environnement, 13
Le Conseil Municipal de la Commune de Habas :
- DEMANDE au Premier Ministre de surseoir au déploiement de la 5G, tant que les études
scientifiques et les impacts sanitaires et environnementaux n’ont pas abouti.
- DEMANDE au Gouvernement de favoriser la recherche pour l’Internet de demain de façon à
ce que la France soit indépendante des puissances marchandes et fasse en sorte aussi que le
numérique redevienne un bien commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’adopter la motion sus-présentée (2
voix Contre le moratoire : M. Le Maire et Nicolas Magescas - 9 voix Pour le moratoire :
Damien Delavoie, Sébastien Vidaucoste, André Bonnafé, Viviane Magescas, Maurice Perez-
Lopez, Carole Houriez, Isabelle Gouy, Didier Lahitte, Vincent Getten – 8 Abstentions :
Virginie Savine, Dupuy Dominique, Jean-Claude Duboy, Catherine Lasserre, Sandrine
Cassen, Sébastien Casimiro, Hélène Barroso, Céline Marmion).
REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
• Réunion Développement économique – 18/03 + 01/04 (Damien Delavoie) :
* MSAP
Décision du groupe de travail de distribuer un questionnaire à tous les administrés
du territoire afin d’apporter une solution adéquate aux différents constats faits
(problème de mobilité, exclusion numérique, dématérialisation des démarches…).
Les objectifs sont donc de sonder les administrés afin de connaître leurs habitudes
et leur connaissance des services existants sur la communauté et de connaître leurs
besoins et leurs souhaits en matière de services publics.
Il est demandé aux élus de procéder à la distribution de ce questionnaire dans leur
commune.
* Programme O’TOIT : Intégrateur de solutions au service des territoires et de ses
citoyens pour lutter contre la fracture territoriale et permettre la revitalisation
des centres villes, des bourgs, campagnes… Ce programme d’écosystème territorial
consiste donc à créer une place de marché locale numérique permettant de mettre
en réseau des producteurs, des distributeurs, des vendeurs et des consommateurs
d’un même territoire. (Système d’information propre, points de retraits locaux,
acteurs locaux et des accès aux produits de la grande consommation).
Objectifs Réduire la fracture territoriale et garder la valeur ajoutée et la richesse
sur le territoire autour d’un panier de biens. Recherche d’aides auprès des
collectivités.
• Conférence des Maires – 30/03 (M. Le Maire) :
- Financement écoles privées maternelles : les écoles privées réclament à la
CCPOA, compétente en maternelles de participer au financement des élèves.(pas
de décision) 14
- Opération un livre à tout âge : Le Département des Landes met en place de
dispositif et offrira un livre à trois moments de la vie des jeunes landais : à la
naissance, à l’entrée en CP et à l’entrée en 6ème mais en offrant un chèque Lire.
(Les Communes interviendront pour la distribution des livres au CP et aux enfants
de 6 ans non scolarisés ; soit 14 + 1 pour Habas). Les services de PMI devront
communiquer les naissances et les collèges, communiqueront le nombre d’élèves en
6e et remettront les chèques « Lire »
• Conseil d’Administration du CIAS – 12/04 (M. Le Maire + Dominique Dupuy) :
- Vote des budgets annexes de l’EHPAD – Résultat comptable 2020 = + 10 608.87 € -
Budget prévisionnel équilibré à 283 200.10 €. Vote des tarifs hébergement
- Création de 5 emplois permanents d’agents sociaux à temps complet pour
l’EHPAD.
- Retrait du groupement de commandes « COVID19 » du CDG40 pour tous les
équipements des agents sociaux du CIAS (masques, surblouses…) et produits,
permettant de protéger les agents du Coronavirus car les prix sont plus élevés
que ceux négociés de gré à gré par le CIAS.
• Conseil Départemental – Service Randonnées – 09/04 (Jean-Claude DUBOY) :
Monsieur Dedieu Patrice, responsable du Service Randonnées a pris en compte les
demandes de la Commission environnement. Un retour sera fait prochainement pour
les modifications des deux circuits actuels. Par contre, pour ouvrir les autres
circuits avant l’été, il conseille que ceux-ci soient pris en charge par la commune
(nettoyage et cartographie). Une journée citoyenne sera mise en place dès que les
mesures sanitaires le permettront.
• Conseil Communautaire – 13/04 (Dominique Dupuy) :
- Attribution du marché pour le fauchage et le granulats
- Demande de subvention au Département pour le réseau de lecture publique
- Maintien des taux : Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 2.39% - Taxe Foncière non Bâtie
(TFNB) : 12.86% - Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 25.48%
- Harmonisation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
pour les communes des Arrigans à atteindre pour 2027 : 11.93%. Habas est à
11.61%, très légère augmentation à prévoir pour Habas. Par contre le Sietom de
Chalosse prévoit une augmentation compte tenu des lourdes charges de
fonctionnement et d’investissement.
- Transport pour vaccin demandé par certains conseillers communautaires. Les
communes devaient renvoyer le nombre de personnes de + de 75 ans non
vaccinées. A ce jour, pas le retour des communes, seule Habas a mis en place un
système de rendez-vous et des solutions de transports pour la vaccination des
administrés qui le souhaitaient grâce au centre de Santé et la mairie.
- La CCPOA a conclu un partenariat avec « Solutions Aidant » pour mettre en place
un dispositif d’accompagnement des aidants. Les objectifs de ce projet commun
financés par la CARSAT sont ; 15
• D’accompagner les aidants de façon individuelle et personnalisée afin de les
soulager dans leur situation d’aidance
• De recréer une relation de confiance avec les professionnels en développant la
coopération et la bienveillance grâce à la communication
• D’instaurer une approche « Co-usager, ressource et/ou partenaire » de l’aidant
par le service d’aide à domicile dans la prise en charge d’une personne dépendante
à domicile.
- Opération "Rebond pour la Jeunesse" : Le Conseil Départemental, la Banque
Alimentaire et la Mission locale se sont associés afin de soutenir les jeunes en
grande difficulté en raison de la crise économique et sanitaire.
Etudiants, ou sans emploi ou en difficulté économique, âgés de 15 à 30 ans, la
Banque Alimentaire leur fournira une aide alimentaire (produits de première
nécessité et de produits d'hygiène). Il suffira de joindre la plate-forme
téléphonique au 07.64.87.61.93 ou par mail planurgence@landes.fr ou se
connecter sur le lien internet : https://jeunes.nouvelle-
aquitaine.fr/actualite/covid-19-des-paniers-alimentaires-gratuits-pour-les-15-
30-ans.
***************
• Information Taxe de séjour : l’instauration de cette taxe sera effective sur le
territoire à partir de janvier 2022. Le vote est prévu en Conseil Communautaire
en date du 26 mai prochain. (recettes perçues sur l'exercice 2023)
• La Commission Voirie de la CCPOA, ne se réunira pas cette année, pour la
traditionnelle tournée de vérification avant travaux des routes du territoire de la
CCPOA, pour des raisons de sécurité sanitaire. M. Roger Larrodé, vice-président
chargé de la voirie a effectué cette tournée avec le technicien voirie. Le
programme Voirie pour la Commune de Habas est validé.
ASSEMBLEE GENERALE « ASSOCIATION DES COMMERÇANTS »
L’Association des Commerçants a organisé son assemblée générale en respectant les
normes sanitaires. L’Association a seulement pu organiser la traditionnelle tombola de
Noël.
Les comptes au 31/12/2020 présentent un excédent de 444.99 € ; Total des
disponibilités : 6 240.54 €.
Nouveau bureau : Présidente Myriam Tuquoi – Trésorière Jacqueline Bignalet –
Secrétaire Vincent DAGES. 16
ASSEMBLEE GENERALE « COMITÉ DES FÊTES »
Le Comité des Fêtes a organisé son assemblée générale en respectant les normes
sanitaires.
Les comptes au 31/12/2020 présentent un déficit de 4 705.27 € ; Total des
disponibilités : 30 774.41 €. Le déficit provient essentiellement du voyage organisé pour
les membres en septembre. La journée du mois d’août n’a pas permis de combler les
frais généraux mais était tout de même légèrement excédentaire. En 2021, le Comité
souhaite réorganiser une journée landaise si les mesures sanitaires le permettent.
QUESTIONS DIVERSES
* Projet Lotissement « Lahourcade » :
Monsieur SANTUC (promoteur) et Monsieur DARRICAU (propriétaire des terrains
« Lahourcade ») ont trouvé un terrain d’entente et doivent se rencontrer
prochainement pour la signature du sous-seing privé.
* Elections Régionale et Départementales :
Les élections sont repoussées de 8 jours et auront donc lieu les 20 et 27 juin prochain.
56% des Maires se sont prononcés pour le maintien du scrutin en juin suite aux
conditions émises par le Conseil scientifique.
Conditions particulières : le Conseil scientifique préconise que tous les membres du
bureau soient vaccinés ou, à tout le moins, testés. Le vote doit avoir lieu dans ne grande
salle pour permettre le respect des mesures sanitaires (distanciation, et sens de
circulation)
Nouveautés : chaque électeur pourra disposer de deux procurations. Circulaire à venir
pour l’organisation du scrutin.
* Garage Social et Solidaire :
Landes Insertion Mobilité (LIM) est un Atelier Chantier d’Insertion créé en 2020 à
Pontonx sur Adour. Grâce à l’activité de leur garage social et solidaire, cette association
répond à un besoin fort du territoire en terme de mobilité. Ce service permet à toute
personne orientée par les services sociaux, les mairies, les organismes de formations
et/ou vivant sous le seuil de pauvreté de bénéficier soit d’une location de véhicule à la
journée ou au mois à des prix modiques, soit de la réparation de leur propre véhicule à
des tarifs très bas. Afin de réaliser ses objectifs, l’association fait également appel à la
générosité des Landais qui souhaiteraient se séparer de leur véhicule et en contrepartie
de ce don, les généreux donateurs reçoivent un reçu fiscal égal à 66% de la valeur du
véhicule (60% si c’est un véhicule professionnel). 17
* Sietom de Chalosse :
- Damien Delavoie a proposé les emplacements définis à une responsable du Sietom.
L’emplacement du Chemin du Tournet n’est pas encore validé en raison de l’étroitesse de
la voie et la présence d’arbres assez bas pouvant gêner le camion-benne. L’emplacement
Chemin du Mulé a été pré-validé. Il convient de contacter les propriétaires privés pour
obtenir leur accord et les conditions de vente du terrain à la commune.
- Concernant le broyeur mis à disposition par le Sietom, la Commune de Habas a répondu
favorablement pour les besoins des particuliers (sous la responsabilité d’un agent du
Sietom).
- Trophée du tri, la commune doit se prononcer avant le 14 mai pour l’action choisie :
Soit une action sur la réduction des déchets, soit une action sur le tri des déchets, soit
une action de communication : Le Conseil Municipal valide une action de communication
avec un stand pendant le marché du dimanche matin pour sensibiliser la population.
* La Poste :
Monsieur Le Maire et les adjoints disponibles, mardi 27 avril à 15H30, recevront les
représentants de La Poste « guichet » et « facteur » pour connaître la position des
responsables et défendre le bureau de Habas. (seront présents : Monsieur Le Maire +
Damien Delavoie + Dominique Dupuy + Jean-Claude Duboy + Sébastien Vidaucoste)
* Budget Participatif 2021 :
Le Conseil Départemental des Landes donne les clés d’une partie du budget aux citoyens
afin qu’ils puissent participer directement à la transformation de leur territoire. En
2019, seulement 2 projets avaient été présentés pour le territoire et ceux-ci n’ont pas
obtenu de votes suffisants pour être retenus par la commission départementale.
Nouvelle règle : 1 projet par canton retenu.
Le Conseil Municipal a relayé cette information sur le site internet, facebook et
souhaite à présent sensibiliser davantage la population Habassaise pour faire émerger
de réels projets pour notre commune et/ou pour le territoire. (exemples : machine à
laver pour les Ecocup / rampes pour VVT, terrain de pétanque couvert, matériel pour
jardin partagés, achat d’un bungalow pour un atelier participatif intergénérationnel…)
* Marché hebdomadaire :
Roulement des permanences d’élus repris à compter du 25 avril.
* Animation Marché (Carole Houriez) :
Madame ALVES Nathalie, fait partie d'un groupe ("Happy Show")de chanteurs et
danseurs, demande s'ils peuvent faire une représentation au marché. (animation
gratuite pour la commune). Le Conseil Municipal accepte cette animation.
* Divagation de chiens Route du Moulin de Goat (Sandrine Cassen) :
Le chien de M. Antoinat a encore attaqué des enfants lors de promenades en vélo. Ce
propriétaire a déjà reçu des mises en demeure suite aux divagations incessantes de son
chien. M. Le Maire procédera donc à la mise en fourrière du chien par arrêté municipal. 18
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 27 Mai 2021 à 20H00
la séance est levée à 22H40
Délibération N°1 : Affectation des Résultats
Délibération N°2 : Budget Primitif 2021
Délibération N°3 : Budget Primitif 2021 – Vote des Taux
Délibération N°4 : Budget Primitif 2021 – Subventions
Délibération N°5 : Budget Primitif 2021 - Investissements
Délibération N°6 : Extinction dette 19
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE
Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY
André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Catherine LASSERRE
Maurice PEREZ-LOPEZ Carole HOURIEZ Sandrine CASSEN
Hélène BARROSO Céline MARMION Didier LAHITTE
Nicolas MAGESCAS