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Déliberation - 201513 Vote des trois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201513 Vote des trois)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
"RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 31
-
Haute-Garonne
“Nombre
de
conseillers
+ en
exercice
1
+ présents
1 8
+ votants
8
"
absents
3 0
+
exclus
“Date
de
convocation
:
01
avril
2014
"Date
d'affichage :
j
Objet
VOTE
DES
3 TAXES
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
07
avril
2015
à
18
heures
00
|
Lee
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
.
sous
la présidence
de :
STRADERE
Michèle
|
Étaient
présents :
_
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André, Absents
excusés
: Mrs
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Absente
excusée
: VEYRIES
Nadine.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Maire
expose
que
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et après
analyse
du
budget
primitif 2015,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
3 taxes
directes
locales
pour
l'année
2015
soit
la
proposition : Taxe
d'habitation
:
4.05
Taxe
foncière
bâtie
:
5.06
Taxe
foncière
non
bâtie
: 37.60
Cette
proposition
est
reprise
sous
la
forme
suivante :
Taxes
Bases
impositions
2014
Taux
d'imposition
2014
Taxe
d'habitation
640
819
4.01
Taxe
foncière
bâtie
490
954
5.01
Taxe
foncière
non
bâtie
7
525
37.23
Taxes
Bases
d'impositions
Taux
d'imposition
Produit
fiscal
prévisionnelles
2015
2015
attendu
2015
Taxe
d'habitation
649
200
4.05
26
293
Taxe
foncière
bâtie
497
200
5.06
25
158
Taxe
foncière
non
bâtie
7
600
37.60
2
858
Après
en
avoir
délibéré,
la
proposition
de
taux
2015
est
approuvée
par
un
vote
:
Présents
: 8
Votants:
8
201513
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod,
540330
- 09/10
Ffübrégue
dua _
201513
Exprimés
:
8
Pour
:5
|
Abstention
:O
Contre
: 3
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le 08
avril
2015
Le
Maire
=
HE UNE NMERERE EEE EN NEERENNEREESENRERENNEERA
Nos
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Mod.
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