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Déliberation - 202023 Vote des 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202023 Vote des 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
M OO MN HN H
5
(
À
GED
x RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
5
2
”
r
DÉPARTS
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
E
31
-
Haute-Garonne
#ombre
de conseilers
|
MUNICIPAL
"
en
exercice
11
”
,
11
|
#
a
De
la
commune
BARBAZAN
+votants
:
11
:
ns
*
absents
0
|
Séance
du
11
juin
2020
à
18
heures
00
exclus
0
|
Date
d
tion
:|
L
Eau
_…
2
.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
L
a
me
_
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage:
|
sous
la
présidence
de :
|
05
juin
2020
|
|
|
objet
|
Mme
STRADERE
Michèle
Vote
des
trois
taxes.
1
le
1
7
|
|Étaient
présents
:
DENS
_ |
“4
_
Mesdames
VEYRIES
Nadine,
BOLEA
Maryse,
ARIES
FENTE,
|
\
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
BALLARIN
Jacques,
VALLE
Anthony,
MADET
Michel
_
|
Secrétaire
de
séance
:
Mme
VEYRIES
Nadine
_ Le
Maire
expose
que
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
après
analyse
du
budget
primitif
2020,
il est
nécessaire
de
3
délibérer
sur
les
3
taxes
directes
locales
pour
l'année
2020
soit
la
|
proposition
:
;
Taxe
foncière
bâtie
:
5.14
É
Taxe
foncière
non
bâtie
:38.16
#
Cette
proposition
est
reprise
sous
la
forme
suivante
:
&
|
Taxes
Bases
d'impositions
Taux
d'imposition
Produit
fiscal
a
prévisionnelles
2019
2019
attendu
2019
_
Taxe
d'habitation
658
200
4.11
27
052
|
Taxe
foncière
bâtie
519
200
5.14
26
687
-
Taxe
foncière
non
bâtie
7
800
38.16
2
976
Taxes
.
prévisionnelles
2020
2020
Taxe
foncière
bâtie
542
100
5.14
8
100
38.16
#
Taxe
foncière
non
bâtie
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous- préfecture
de
Saint-Gaudens
Le
15
juin
2020
æ
Publié
ou
notifié
le
Fait
à
BARBAZAN
æ ie EE
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERTS
Bases
d'impositions
Taux
d'imposition
Produit
fiscal
:
attendu
2020 27
864
3
091 Mod.
540330
- 09/10
Éobrègue
duo