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Procès Verbal - PV du 25032019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25032019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Sécurité sociale,
PV 25.03.2019 2019
1
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 25 mars 2019
Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASSIOLLE, R. COUDURE,
A. POUBLAN, C. HIALE-GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, V. BERGES, S.
PIZEL, M.H BEAUSSIER, N. DRAESCHER, J. POUBLAN, M. TIRCAZES, M.
BLAZQUEZ.
Absents excusés M.F LAVALLEE, I. PELFIGUES, C. MARTINAT (procuration à J. POUBLAN), S. BAUDY (procuration à A.M FOURCADE), E. PEDARRIEU (procuration à M.H BEAUSSIER).
M. TIRCAZESa été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du Compte Rendu de la séance du 25.02.2019
• Vote des taux 2019
• Vote du Budget Primitif 2019
• Subventions aux associations 2019
• Contrat Enfance Jeunesse
• Choix des entreprises pour les travaux d’aménagements des
abords du Centre Commercial
• Questions diverses
Séance ouverte à 19h. PV 25.03.2019 2019
2
I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 25 février 2019
Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 25 février 2019. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II. Vote des taux
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme le Maire doit se
prononcer sur le vote des taux d’imposition pour l’année 2019. Mme le
Maire précise que la commission financière a décidé de ne pas augmenter
les taux d’imposition cette année.
Le Conseil Municipal, décidede suivre la commission financière et fixe le
montant des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019 tel que
défini ci-dessous :
Taxe Base Taux Produit
TH 4 061 000 12,91 % 524 275 €
FB 2 765 000 9,99 % 276 224 €
FNB 37 700 48,15 % 18 153 €
TOTAL: 818 652€
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents (17 voix pour).
III. Vote duBudget Primitif 2019
Mme le Maire, après avoir présenté le budget Primitif de la commune aux
membres du Conseil Municipal fait procéder au vote de celui-ci.
Le budget de la commune 2019 peut se résumer ainsi : M. Jacques POUBLAN fait remarquer que les engagements financiers pris
par la commune auprès de l’EPFL n’apparaissent pas dans les documents
budgétaires (CA et BP). Mme le Maire lui répond que c’est normal, car ces
contrats de portage ne correspondent pas à des emprunts et
n’apparaissent donc pas dans l’état de la dette.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents (17 voix pour).
IV.Subventions aux associations 2019
Mme le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations
dont l’activité contribue à l’animation de MONTARDON.
En plus des subventions habituelles, 3 subventions exceptionnelles sont
attribuées : 2000 € au comité des f
Celtique, 200 € à ART MUSE et VOUS pour la mise en place d’ateliers
théâtre et 200 € à l’association France ALHZEIMER comme association
extérieure de l’année (C’était la croix rouge en 2018)
Mme HIALE-GUILHAMOU,
informe que la commission a étudié l’ensemble des demandes de
subventions reçues et propose aux membres du conseil municipal une
répartition des subventions comme suit
PV 25.03.2019
M. Jacques POUBLAN fait remarquer que les engagements financiers pris
par la commune auprès de l’EPFL n’apparaissent pas dans les documents
budgétaires (CA et BP). Mme le Maire lui répond que c’est normal, car ces
portage ne correspondent pas à des emprunts et
n’apparaissent donc pas dans l’état de la dette.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents (17 voix pour).
ubventions aux associations 2019
le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations
dont l’activité contribue à l’animation de MONTARDON.
En plus des subventions habituelles, 3 subventions exceptionnelles sont
€ au comité des fêtes pour l’organisation
à ART MUSE et VOUS pour la mise en place d’ateliers
l’association France ALHZEIMER comme association
extérieure de l’année (C’était la croix rouge en 2018).
GUILHAMOU, Présidente de la commission
informe que la commission a étudié l’ensemble des demandes de
subventions reçues et propose aux membres du conseil municipal une
répartition des subventions comme suit :
2019 2019
3
M. Jacques POUBLAN fait remarquer que les engagements financiers pris
par la commune auprès de l’EPFL n’apparaissent pas dans les documents
budgétaires (CA et BP). Mme le Maire lui répond que c’est normal, car ces
portage ne correspondent pas à des emprunts et
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations
En plus des subventions habituelles, 3 subventions exceptionnelles sont
êtes pour l’organisation de la soirée
à ART MUSE et VOUS pour la mise en place d’ateliers
l’association France ALHZEIMER comme association
Présidente de la commission vie associative
informe que la commission a étudié l’ensemble des demandes de
subventions reçues et propose aux membres du conseil municipal une PV 25.03.2019 2019
4
Association / Organisme
Montant
versé en
2018
Montant
proposé par la
commission
Montant
voté
2019
Ass Pelote Montardonaise 320 € 310 € 310 €
Asso Donneurs de Sang 200 € 200 € 200 €
Asso Parents d'Elèves 300 € 300 € 300 €
Ass Anciens combattants 300 € 300 € 300 €
Club 3ème Age 1000 € 1070 € 1070 €
ACCA Montardon 745 € - -
Foyer Rural Montardon 1890 € 1940 € 1940 €
Judo Club 830 € 835 € 835 €
Bibliothèque Montardon 2500 € 2500 € 2500 €
Comité des Fêtes de Montardon 5000 € 5000 € 5000 €
SSIAD 200 € 200 € 200 €
MAWELA AFRIQU'EN DANSE 860 € 810 € 810 €
CCAS 3500 € 3500 € 3500 €
OCCE MATERNELLE 3400 € 3760 € 3760 €
OCCE PRIMAIRE 5920 € 5840 € 5840 €
Art Muse et Vous 370 € 50 € 50 €
Club Photo 250 € 300 € 300 €
MontardonAccro’BIKE 260 € 300 € 300 €
Projet jeunes Alexis PEYRET 200 € 200 € 200 €
Aides diverses Lycée Agricole 200 € 200 € 200 €
MONTARDON d’Achille 250 € 270 € 270 € PV 25.03.2019 2019
5
ADMR 200 € 200 € 200 €
UNSS cross championnat de France 200 € 200 € 200 €
Art et création 310 € 360 € 360 €
Festival jeunes Art Muse et Vous 200 € 200 € 200 €
Festival musique THEZE - 200€ 200€
France Alzheimer - 200€ 200€
Total 29 605€ 29 245€ 29 245€
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (17 voix pour).
V.Contrat Enfance Jeunesse
Mme le Maire rappelle que le Contrat Enfance et Jeunesse, signé entre la commune de MONTARDON et la Caisse d’Allocations Familiales, est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Le financement des actions est désormais soumis aux conditions du nouveau contrat à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour une durée de 4 ans correspondant à la période 2018-2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse à signer avec la CAF pour la période 2018-2021 et autorise Mme le Maire à signer ce nouveau Contrat.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres
présents (17 voix pour).
VI. Choix des entreprises pour les travaux d’aménagements des
abords du Centre Commercial
Mme Le Maire expose qu'en application de l’article 28 du Code des
marchés publics, elle a organisé une consultation en procédure adaptée
afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux d’aménagement
aux abords du Centre Commercial. Après avoir procédé à l’analyse des
offres, elle propose d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes : PV 25.03.2019 2019
6
• Lot 1 : à la société COLAS pour un montant HT de 221 500€.
• Lot 2 : à la société L’AMI DES JARDINS pour un montant HT de 29
856€.
M. BONNASSIOLLE précise que 4 offres ont été déposées pour répondre
au marché (2 pour chaque lot). Pour le lot 1, l’offre la moins disante avec
une partie technique cohérente est celle de la société COLAS. Pour le lot
2, l’offre la moins disante correspond à celle faite par la société « Les
jardins de la vallée ». Par contre l’offre technique de cette entreprise
notamment les délais et les retours de la négociation effectuée par le
Maître d’œuvre ne correspondent pas aux attentes de la commune pour le
projet.
Mme le maire sera autorisée par le Conseil Municipal à signer le marché
avec les entreprises suivantes :
• Lot 1 : à la société COLAS pour un montant HT de 221 500€.
• Lot 2 : à la société L’AMI DES JARDINS pour un montant HT de
29 856€.
Mme le Maire pourra prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, la signature, l'exécution et le règlement des éventuels avenants
qui seraient nécessaires à l’exécution de ce marché, lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (17 voix pour).
VII. Questions diverses
1. Mme le Maire donne lecture des questions écrites de M. Jacques
POUBLAN :
• Les places de parking pour les personnes en situation
handicap existantes devant le pôle médical sont-elles
suffisantes ? Le marquage bleu au sol pour les signaler est-il
obligatoire ? Qu’en est –il de ces places dans le projet
d’aménagement des abords du Centre Commercial ?
Mme le Maire lui répond que le nombre de places existantes et
celle prévues dans le projet d’aménagement des abords du PV 25.03.2019 2019
7
Centre Commercial respectent la règlementation existante
(2% des stationnements existants pour un bâtiment ou un
parking). Le marquage bleu au sol peut être mis en place mais
ce n’est pas une obligation.
• La mise en place de l’entrée au lotissement MEYAN est-elle
définitive ? Des aménagements ultérieurs sont-ils prévus ?
M. BONNASSIOLLE répond que l’aménagement de la sortie du
lotissement sur la Route Départementale est terminé. Il ne
manque que le marquage au sol qui va être effectué
prochainement. M. J. POUBLAN précise que selon lui, l’accès
au lotissement quand on vient de BUROS et donc que l’on
tourne à gauche, pourra provoquer des ralentissements
conséquents.
M. BONNASSIOLLE précise que les usagers pourront faire le
tour du rond-point pour accéder au lotissement. Il ajoute que
le Département pourra prévoir des aménagements de sécurité
(plateau traversant ou coussins berlinois) pour limiter la
vitesse sur cette voie.
• La soirée Celtique aura lieu le 13.04 à la salle polyvalente. Le
comité des fêtes invite tous les conseillers municipaux.
• Une conférence sur la forêt pyrénéenne aura lieu le 27.03 à
20h30 à la maison pour tous.
• La 9ème édition du parcours du cœur aura lieu le samedi 30
mars.
La séance est levée à 20h35.