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Déliberation - 2024 09 Autorisation signature convention entre CCLB et CAF
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Autorisation signature convention entre CCLB et CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sociétal,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 mars 2024
afférents En ont pris part | L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil
au conseil : à la Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
municipal ReIbee délibération | prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M.
19 19 15 Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Date de convocation
13 mars 2024
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S.
PIZEL, A. POUBLAN, C. BOISSIERE, H. BERNADET, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, MH.
BEAUSSIER, S. BAUDY, F. FERNANDES, F. SUBIAS, L. DUMERGUES.
Procurations : V. BERGES RAGOCHE procuration à S. BONNASSIOLLE, M. TIRCAZES
procuration à C. HIALE GUILHAMOU, S. DAUBE procuration à S. PIZEL, F.
COUDURE procuration à F. GOMMY.
S. PIZEL a été élue secrétaire de séance.
N°2024/09
Autorisation de signature de la convention territoriale globale entre la CCLB et la CAF
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention territoriale globale (CTG) est une démarche partenariale de construction d'un projet social et familial de territoire partagé.
Elle devient le cadre contractuel de référence entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les collectivités
territoriales et vient remplacer les contrats enfance et jeunesse (CEJ).
La Communauté de communes des Luys en Béarn (CCLB), par la délibération n° 74/2022 du conseil communautaire, s'est engagée dans la démarche CTG avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques.
La CTG constitue un cadre politique de référence où l'ensemble des interventions et des moyens de la branche famille de la CAF est mobilisé avec pour objectifs de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d'optimiser l'offre existante en identifiants les besoins prioritaires du territoire.
Ce dispositif national vise à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de 4 ans. Il couvre un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à savoir : l'enfance et la jeunesse, le logement, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale et de la parentalité.
Sur le territoire de la CCLB, il est proposé de l'articuler autour d’une stratégie reposant sur les enjeux suivants :
- En petite enfance :
S'assurer que l'offre corresponde au besoin des familles
Etudier les questions afférentes à l'accueil des enfants de plus de 3 ans en crèche Approfondir la question de la place des micro-crèches sur le territoire
Renforcer l'attractivité du métier d'assistante maternelle, et de manière générale les métiers de la petite enfance
Renforcer le suivi et accompagner la professionnalisation des assistantes maternelles
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En enfance :
Avoir une offre de service en adéquation avec les demandes
Créer les conditions de coopération entre les acteurs
Créer du lien entre les ALSH : entraide, mutualisation, tarification © ©
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En jeunesse :
Développer et articuler le dispositif PS Jeunes
Créer un réseau avec les différents acteurs du territoire avec la jeunesse Développement des liens collèges/partenaires
Favoriser l'ouverture des jeunes vers le monde professionnel
Renforcer les liens et passerelles enfance/jeunesse
Sensibiliser les jeunes aux questions de santé et d'exclusion O O0
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MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/09 111 - En parentalité :
Faire émerger la cohérence entre les acteurs
Clarifier et reconnaître la place de chacun
Faire connaître les acteurs intervenants
Accompagner les parents dans leur rôle d'éducateur
Mobiliser les familles sur les dispositifs parentalité
Impliquer les parents dans la scolarité de leurs enfants
Aller vers les familles O
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En animation de la Vie Sociale :
Assurer un meilleur maillage de territoire de l'offre ludothèque, présente sur la partie nord du territoire Sortir d'une logique CAF et faire connaître tous les acteurs AVS
Structurer une politique d'animation de la vie sociale Oo
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En logement :
o Développer et consolider les logements jeunes, notamment les FJT o Développer des logements et actions intergénérationnelles
Il s’agit d'approuver les termes de la CTG et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette dernière.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE les termes de la CTG à intervenir entre la CCLB et la CAF des Pyrénées-Atlantiques annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer la CTG.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/09 211