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Procès Verbal - PV CM 11 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 07 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr
Affiché le Retiré de l'affichage le
PROCES-VERBAL N° 07-2024
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 JUILLET 2024 - 20 H 30
PRESENTS : Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT, Maria RODRIGUES EXCUSE : Yves JAYET pouvoir à Marie FEUVRIER
ABSENTE : Valérie AMBROIS
1. Désignation du secrétaire de séance
Marie FEUVRIER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 juin 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. TE 38/ TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SUR LE HAMEAU DE TERNIN : APPROBATION DES PLANS DE FINANCEMENTS DEFINITIFS
> Sur le réseau d’éclairage public
Suite à une erreur de chiffrage de TE38, cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024-02-01 du 13 février 2024 prise dans la séance du conseil municipal du 08 février 2024.
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE 38) envisage de programmer, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune de Burcin
Affaire n° 24-002-063
ECLAIRAGE PUBLIC HAMEAU DE TERNIN + MATS SOLAIRES
Après étude définitive, le coût d’investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 23 577 €.
Conformément aux modalités de financement de l’exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :
1. La participation communale aux frais de gestion de TE38 s’élève à 656 €. 4. La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 9 278 €.
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.
Tout dépassement fera l'objet d’une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif;
- du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement — compte 65568 (nomenclature M57) ;
- du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissement (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé deux fois, 80 % deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement — compte 65568 (nomenclature M57) ;
- de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé,
1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, prévoyant un coût d’investissement prévisionnel TTC de 23 577 €.
2. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’une contribution budgétaire d’un montant prévisionnel total de : 9 278 €
3. PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d’un montant de : 656 €
4. ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.
> Sur les réseaux BT et TEL- Tranche 1
TE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune de BURCIN
Affaire n° 23-002-063
ENFOUISSEMENT BT TEL HAMEAU TERNIN - TRANCHE 1
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 115 397€ Le montant total des financements externes s’élève à : 92 105 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette
opération s’élève à : 23 293 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38 :
- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité. Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé,
1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 115 397 €
Financements externes : 92 105 €
Participation prévisionnelle : 23 293 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel
23 293€
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
TE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 29 018 € Le montant total des financements externes s’élève à : 9 384 € La participation aux frais de TE38 s’élève à : 3972 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette
opération s’élève à : 15 662 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre
acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38 ;
- de l'obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé,
1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 29 018 € Financements externes : 9 384€
Participation prévisionnelle : 19 634 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel
de 15 662 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un
engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements, (acompte de 30 %, acompte de 50 %, puis solde).
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
> Sur les réseaux BT et TEL- Tranche 2
Us TE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISÈRE (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : Commune de BURCIN
Affaire n° 23-002-063
ENFOUISSEMENT BT TEL HAMEAU TERNIN - TRANCHE 2
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 255 349 € Le montant total des financements externes s’élève à : 199 020 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette
opération s’élève à : 56 329 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38 :
- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé,
1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 255 349 € Financements externes : 199 020 €
Participation prévisionnelle : 56 329 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 56 329 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements, (acompte de 30 %, acompte de 50 %, puis solde).
TE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM |
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 89 706 € Le montant total des financements externes s’élève à : 0€ La participation aux frais de TE38 s'élève à : 0€ La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette
opération s'élève à : 89 706 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif, - de la contribution correspondante à TE38 ;
- de l'obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 89 706 € Financements externes : 0€
Participation prévisionnelle 89 706 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 89 706 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
4. BATIMENT / VOIRIE : LE POINT DES TRAVAUX
> Création d’un ensemble vestiaires/sanitaires à l'Espace plein air
Les travaux ont commencé. Le toit sera posé fin de semaine prochaine.
5. PERSONNEL : INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE POUR L’ATSEM
Monsieur le maire informe l’assemblée que Mme Dorothée VANDERLYNDEN, occupant depuis vingt-quatre ans le poste d’'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) au sein de l’école publique de Burcin, a fait valoir ses droits à la retraite. Son départ sera effectif à la date du 1% septembre 2024.
Monsieur le Maire souhaite allouer à Mme Dorothée VANDERLYNDEN une indemnité de départ à la retraite.
Compte tenu de cette ancienneté, l’indemnité susvisée correspondrait à l’équivalent d’un mois et demi de salaire, mais il peut être prévu un montant plus favorable.
Il demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le versement de cette indemnité et de son montant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser une indemnité d’un montant de 3 000 € brut à Mme Dorothée VANDERLYNDEN pour son départ à la retraite à la date du 1° septembre 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
6. QUESTIONS DIVERSES
> CREATION D'UN FOND DE CONCOURS A DESTINATION DES TROIS COMMUNES SINISTREES DANS L’OISANS Monsieur le maire informe l’assemblée :
Dans la nuit du 20 au 21 juin 2024, les violentes intempéries et les crues torrentielles ont provoquées de très lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans. Cette crue inédite a dévasté en très grande partie le hameau de la Bérarde.
Le Département de l’Isère entend coordonner la solidarité qui se manifeste en réponse à cette catastrophe. Dans ce cadre, l’assemblée départementale du 28 juin dernier a acté la création d’un fonds d’aide d’urgence pour soutenir les dépenses engagées par les collectivités locales sinistrées (5 ME).
Les communes, qui le souhaitent, peuvent exprimer leur solidarité avec les habitants de la Vallée du Vénéon en participant à un fonds de concours en tant qu’enveloppe supplémentaire au fonds
d'urgence annoncé par l’Etat.
Monsieur le maire sollicite l’assemblée pour savoir si elle souhaite soutenir cette action.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-__ Alloue la somme de 1 000 € pour venir en aide aux habitants de la Vallée du Vénéon sinistrée par les violents orages survenus dans la nuit du 20 au 21 juin 2024 : -__ Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette contribution qui fera l’objet d’une contractualisation avec le Département au travers d’une convention spécifique de suivi.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
> ENTRETIEN AUX ABORDS DES HABITATIONS LE LONG DE LA VOIRIE
L’adjoint en charge de la voirie rappelle l’arrêté municipal permanent n° 26-2021 en date du 26 novembre 2021 règlementant l’entretien des trottoirs par les habitants aux abords de leurs habitations le long de la voirie.
Devant le non-respect des mesures prescrites, il souhaite que soit adressé un courrier de rappel personnalisé afin de réclamer ces entretiens.
Séance levée à 22 h.
A noter :
Prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 11 septembre 2024 à 20 h 30. (1e355pnq
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Affaire N°: 24-001-063
Commune: Burcin
Libellé: EP Hameau ternin
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SERIE A100 - GENIE CIVIL ‘ 0.00 €
SERIE A200 - MASSIFS 900.00 €
SERIE A300 - CHAMBRES- REGARDS 2 650.00 €
SERIE A400 - RESEAU ENERGIE 4 455.05 €
SERIE A500 - RESEAU TERRE 0.00 €
SERIE A600 - RESEAU AERIEN ET FACADE 666.35 €
SERIE A700 - PRESTATIONS DE PEINTURE 0.00 €
SERIE A800 - PRESTATIONS DE SERVICE 0.00 €
SERIE A900 - PRESTATIONS EN REGIE 0.00-€
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SERIE B100 - SUPPORTS D'ECLAIRAGE PUBLIC 582.50 €
SERIE B200 - LUMINAIRES : ECLAIRAGE VOIRIE 612.00 €
SERIE B300 - LUMINAIRES : ECLAIRAGE DE STYLE 0.00 €
SERIE B400 - LUMINAIRES : ECLAIRAGE RESIDENTIEL 0.00 €
SERIE B500 - LAMPES ET APPAREILLAGES 340.00 €
SERIE B600 - ARMOIRES DE COMMANDE 210.00 €
SERIE B700 - PRESTATIONS ETUDES ET CHANTIER 500.00 €
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SERIE E100 - HORS BORDEREAU ACCORD CADRE 5 464.80 €
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Série F100 - MAINTENANCE DE NIVEAU 1 BASILUM 0.00 €
Série F200 - MAINTENANCE DE NIVEAU 2 MAXILUM 0.00 €
TOTAL OPERATION HT 16 380.70 €
Révison 12,4% 1:353:57,€
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