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Procès Verbal - PV CM 14 11 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr
Affiché le Retiré de l'affichage le
PROCES-VERBAL N° 10-2024
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 - 20 H 00
PRESENTS : Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT, Maria RODRIGUES
EXCUSES : Valérie AMBROIS pouvoir à Chantal GUETAZ, Emeric BARBIER
1. Désignation du secrétaire de séance
Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. PERSONNEL COMMUNAL
> PREVOYANCE _/ ADHESION A LA CONVENTION DU _CDG_38 ET FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
Considérant qu’à partir du 1% Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire «prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le ler janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM - ALLIANZ Vie.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial (pour les collectivités de plus de 50 agents).
Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage. Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement
au contrat proposé.
Le montant alloué peut être soit identique pour l'ensemble des agents, soit modulé dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l'agent.
L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € brut mensuel. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € brut mensuel.
Garanties proposées et montant des cotisations associées
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de
moins de 1 000 agents :
TAUX DE
ce TRE REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITE PERMANENTE
incapacité temporaire de travail @)
90 % du traitement de référenæ mensuel net
Maintien de selairs à compter du passage à derni-traitement
Invalidité permanente (4)
Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2"/ 3è% catégorie CPAM ou IPP > 66 % 2,05 %
Versement d'une rente 90 % du traitement de référenæ mensuel net
Taux retenu par la CNRACL < 50 %
Montant de la rente perçue pour un taux CNRACL
Vérsementaquns rente < 50 % x taux d'invalidité CNRACL / 50 %
OPTION 1 : MAINTIEN DU RI EN INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Maintien du RI étendu au plein % É q traitement du CLM, CLD et CGM 20.e RI net 07200
OPTION 2 : PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE À UNE INVALIDITE PERMANENTE (uniquement au choix de l'agent CNRACL) ° | |
Versement d'un capital 50 % du PMSS ® par année d'invalidité +0,50 %
OPTION 3 : DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)
Versement d'un capital 100 % traitement de référenæ annuel brut +0,30 %
La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à demi- traitement de l'agent et vient en complément et/ou à défaut du versement du
régime indemnitaire par la collectivité. Le complément indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévoyance.
Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l'âge des agents. L'adhésion intervient sans questionnaire
médical, ni délai de carence.
Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__ d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1° janvier 2025 ;
-__ d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » : - de fixer le niveau de participation financière de la collectivité comme suit : La participation financière s’entend brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation. Il est fait le choix de la moduler dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent et dans la limite de sa cotisation personnelle.
Tranche 1 : salaire inférieur à 1 000 € brut :
> Participation financière à hauteur de 10 € brut
Tranche 2 : salaire supérieur à 1 000 € brut et inférieur à 2 000 € brut : > Participation financière à hauteur de 15 € brut
Tranche 3 : salaire supérieur à 2 000 € brut
> Participation financière à hauteur de 30 € brut.
L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation
et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation pour la prévoyance et toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à cette convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
> CHEQUES CADEAUX 2024
La commune attribue traditionnellement aux agent communaux un cadeau pour les fêtes de fin d'année, sous la forme de chèques cadeaux Bièvre-est Communauté. En 2023, le personnel communal s’est vu offrir un carnet d’une valeur de 40 € par agent.
Monsieur le maire sollicite l’avis du conseil municipal pour renouveler l’opération sur l’année
2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- décide de l’attribution de chèques cadeaux d’une valeur de 50 € (valeur unitaire du chèque 10 €) à destination des cinq agents en poste à la date de la présente délibération. Le bon de commande
sera ainsi complété selon cette décision.
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
4. INTERCOMMUNALITE
> AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION 2025/2027 DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE MUTUALISE IADS DE LA CCBE
Le service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » (IADS) constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions. En l'espèce, le service mutualisé intervient dans l’application du droit des sols, dont la mission première est l'accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d'urbanisme. Cette mutualisation avait initialement vocation à pallier le désengagement de l'Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l'instruction de leurs dossiers en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme.
La communauté de communes de Bièvre Est a décidé en 2015 de créer le service mutualisé « [ADS ». Les précédentes conventions avaient été conclues :
+ pour la période du ler juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2020, prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2021 inclus ;
+ pour la période du ler juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est proposé une nouvelle convention pour la période du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027. Cette nouvelle convention prend en compte la possibilité pour les communes de confier au service mutualisé l’instruction des autorisations préalables de la publicité extérieure.
Considérant la nécessité pour les communes qui le souhaitent, de mutualiser l'instruction des demandes d’autorisation du droit des sols déposées sur le territoire :
Considérant le souhait des communes de mutualiser l’instruction des demandes d’autorisation préalable de publicité extérieure :
Considérant que les modalités de financement de ce service par les communes adhérentes ne sont pas modifiées par rapport à la précédente convention.
Considérant que l’adhésion des communes à ce service mutualisé ne modifie en rien les compétences et obligations des maires en matière d’urbanisme, la commune restant compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme :
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
+ d’approuver le projet de convention de mise à disposition du service mutualisé [ADS au profit des communes de la communauté de communes de Bièvre Est ;
+ d’autoriser et mandater le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
> AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE REPROGRAPHIE
Dans le cadre de la bonne organisation des services, la communauté de communes de Bièvre Est : par délibération de son bureau communautaire n° 20241001BC du 21 octobre 2024, accepté d mettre à disposition des communes son service de reprographie, à savoir le copieur du siège.
Ce service permet aux communes de reprographier des bulletins, affiches, invitations, plaquettes d'informations et tous autres documents en grand nombre.
Cette mise à disposition fait l’objet de la signature d’une nouvelle convention entre l’intercommunalité et les communes signataires, la précédente étant arrivée à échéance.
Il convient donc de renouveler cette convention et d’en repréciser les modalités : * les documents doivent être envoyés 5 jours ouvrés avant leur récupération à l'accueil de Bièvre Est ;
+ le papier doit être fourni en amont par la commune demandeuse du service. Considérant la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition du service de reprographie ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
* d'approuver la convention afférente à la mise à disposition du service de reprographie de la communauté de communes de Bièvre Est aux communes signataires ; + d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.
5. FINANCES
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE SUR LA RD 73 EN AGGLOMERATION LIEUDIT HAMEAU DE TERNIN
> DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2025
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la politique en faveur de l'amélioration de la sécurité routière, certains travaux de voirie peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Le projet qui pourrait être présenté est le suivant :
Réalisation de travaux routiers d’investissement sur le domaine public Travaux d'Aménagement de sécurité routière sur la RD73 — en agglomération lieudit « Hameau de Ternin »
La commune de Burcin a confié la maîtrise d’œuvre de cette opération à un cabinet d’études. Le montant des frais de cette mission s’élève à 9 900 € HT.
Selon les estimations, le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 248 971.30 € HT.
Soit un montant total prévisionnel de 258 871.30 € HT.
Le plan de financement des travaux, établi en fonction des taux de subvention espérés, serait le suivant :
-__ Subvention de l’Etat /DETR à hauteur de 20 % 51 774.00 € - Subvention du Département/DT plafonnée à hauteur de 35 000.00 € - Subvention de la Région/Aménagement Quai PMR 80 % 4313.00 € -__ Autofinancement de la commune 167 784.30 €
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour l’obtention d’une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
> approuve le projet de travaux décrit ci-dessus et le plan de financement de l’opération susvisée :
> décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2025 : > autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES. > DEMADE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE LA DOTATION TERRITORIALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la politique en faveur de l’amélioration de la sécurité routière, le Département soutient les communes dans la réalisation de ses travaux.
Le projet qui pourrait être présenté est le suivant :
Réalisation de travaux routiers d’investissement sur le domaine public Travaux d'Aménagement de sécurité routière sur la RD73 — en agglomération lieudit « Hameau de Ternin »
La commune de Burcin a confié la maîtrise d’œuvre de cette opération à un cabinet d’études : consulté le Département pour recueillir leur avis sur la faisabilité de ce projet. Celui-ci a émis un accord de principe à la réalisation de ces travaux.
Le montant des frais de cette mission s’élève à 9 900 € HT.
Selon les estimations, le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 248 971.30 € HT. Soit un montant total prévisionnel de 258 871.30 € HT.
Le plan de financement des travaux, établi en fonction des taux de subvention espérés, serait le suivant :
- Subvention du Département/DT plafonnée à hauteur de 35 000.00 € -__ Subvention de l'Etat /DETR à hauteur de 20 % 51 774.00 € - Subvention de la Région/Aménagement Quai PMR 4313.00 € à hauteur de 80 %
-__ Autofinancement de la commune 167 784.30 €
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour l’obtention d’une subvention auprès du Département au titre de la dotation territoriale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
> approuve le projet de travaux décrit ci-dessus et le plan de financement de l'opération susvisée :
> décide de solliciter auprès du Département une subvention au titre de la DT : > autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
> DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DE L’AMENAGEMENT D'UN QUAI PMR AVEC POSE D'UN ABRIBUS
La commune souhaite engager les travaux suivants :
Réalisation de travaux routiers d’investissement sur le domaine public
Travaux d'Aménagement de sécurité routière sur la RD73
en agglomération - lieudit « Hameau de Ternin »
A ce titre, il sera créé un quai bus accessible PMR avec pose d’un abribus.
Monsieur le maire informe l'assemblée que le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, en d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires.
6 prend en charge la fourniture et la pose d’abris voyageurs à hauteur de : - 50 % des travaux de mise en accessibilité PMR sans pose d’abri Région - 80 % des travaux de mise en accessibilité PMR avec pose d’abri Région.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour l’obtention d’une subvention auprès de la Région sur ces modalités ainsi définies. IL précise que le coût prévisionnel des travaux pour cet aménagement s’élève à 5 391.50 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
> accepte la fourniture et la pose d’un abri voyageur à l’arrêt situé, en bordure de voirie à l'intersection de la Route de la Commanderie et le Chemin du Monteau : > _ sollicite une subvention au titre du Sd’ap, au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes : > autorise le maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
6. SERVICE TELEALARME
> AUTORISATION DE SIGNER LA NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LE CCAS DE BOURGOIN-JALLIEU ET LA COMMUNE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune a signé une convention de services avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu pour encadrer les prestations de téléalarme des habitants de Burcin (fournitures de matériel, installation et maintenance). Ce partenariat est consenti à titre gratuit. Cette convention définit le fonctionnement et la gestion de ce service.
Arrivant à échéance au 31 décembre 2024, le CCAS de Bourgoin-Jallieu a adressé une nouvelle convention de partenariat prenant effet au 1% janvier 2025 pour une durée d’un an, et sauf décision contraire, reconduite tacitement deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Monsieur le maire donne lecture de ce document et sollicite l’assemblée pour l’autoriser à le
signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-__ approuve la nouvelle convention de partenariat liant le CCAS de Bourgoin-Jallieu et la commune dans le cadre de la téléalarme, à compter du 1% janvier 2025 : -__ autorise Monsieur le maire et Président du CCAS à la signer.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
7. QUESTIONS DIVERSES
> MUTUELLE REGIONALE
Monsieur le maire donne lecture du courrier de la Région Auvergne Rhône Alpes informant du lancement de l’offre d’une mutuelle régionale sur notre territoire.
Selon les termes de ce courrier, une convention et son dispositif peuvent faire l’objet d’une
présentation détaillée.
Le conseil municipal souhaitant s’engager au côté de la Région, il émet un avis favorable pour demander des informations complémentaires afin de connaître les modalités de cette offre. > LE POINT DES TRAVAUX
- Construction d’un ensemble vestiaires / sanitaires à l’espace plein air
Les travaux sont en cours.
- Travaux provisoires sur la toiture du clocher de l’église
Certaines parties de la toiture présentent de nombreux points d'infiltration. Afin d’enrayer au mieux les pénétrations d’eau, il est nécessaire de procéder à des travaux de remise en état provisoire. Compte tenu de l’urgence, le devis de l’entreprise Saintemarie Charpente d’un montant de 1 800 € TTC est accepté.
- Travaux de restauration de l’église
Pour rappel, le diagnostic de l’étude engagée auprès de l’architecte du patrimoine démontre que les travaux de restauration de l’église vont devenir indispensables et devront s’inscrire par étapes.
La première tranche des travaux consisterait en la restauration de la toiture du clocher et des toitures du transept. Le coût de la mission de maîtrise d’œuvre s’élèverait à 31 464.00 € TTC pour un programme de travaux d’un montant de 167 200 € HT.
- Projet de rénovation de l’appartement communal situé au-dessus de l’école
Un rendez-vous avec un architecte est programmé le mercredi 11 décembre prochain afin de concevoir au mieux le projet d’aménagement et de rénovation de cet appartement.
Séance levée à 21 H 15.
Philippe MARGNAT Lt KES
Maire de BURCIN NSER:
A noter :
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 12 décembre 2024 à 19 h 30