Procès Verbal - 1 Proces verbal du 13 fevrier 2025

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Procès Verbal - 1 Proces verbal du 13 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Laparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces verbal du 13 fevrier 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, 2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 13 février 2025

_._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._

Procès-Verbal de la séance du 13 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M.

Ghislain GOZZERINO, Maire.

Présents :

Mme Françoise YRIEIX adjointe, M. Marc MORISSET adjoint,

M. Martial ATANNÉ, M. Michaël GIBERT,

Mme Maryline LANSADE, Mme Mireille MARILLIER

M Wander VAN DE HEL Conseillers municipaux

Absents excusés et représentés :

Mme Christelle BRETHON, pouvoir à Mme Maryline LANSADE

M. Bernard BITTNER, pouvoir à M. Marc MORISSET

M. Claude FREICHE, pouvoir à Mme Mireille MARILLIER

Absent excusé : Absent :

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Secrétaire de séance : M Martial ATANNÉ est élu secrétaire de séance

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Date de convocation et d’affichage : 6 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 8 – Nombre de votants : 11

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024 (transmis pour lecture) 2. Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade 3. Création de postes dans le cadre de l’avancement de grade

4. Création de poste dans le cadre de la promotion interne et nouveau tableau des emplois. 5. Contrat Groupe Protection Sociale Complémentaire – risque santé - Lancement d’une consultation par le CDG47 dans le cadre de la mise en place d’une convention de participation 6. Informations et questions diverses

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1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024 est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

des membres présents.2 – Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade - Délibération

01_2025

Monsieur le Maire informe les Membres de l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.522-27 du Code Général

de la Fonction Publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social

Territorial, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en

déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par

la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 février 2025,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le ou les ratios d’avancement de grade pour la collectivité,

comme suit pour l’année 2025 et les suivantes :

Grade d’origine Grade d’avancement Taux (en%)

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal 2ème classe 100 %

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal 2ème classe 100 %

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

➢ D’adopter les ratios ainsi proposés.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3 – Création d’emplois dans le cadre d’avancement de grade - Délibération 02_2025

Le Maire, rappelle à l’Assemblée que :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise

à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 11 octobre 2022.

Considérant les possibilités d’avancement de grade d’un adjoint administratif et d’un adjoint technique,

Vu l’arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2024 établissant les Lignes Directrices de

Gestion,

Vu la délibération n° 01_2025 définissant les ratios d’avancement de grade,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 13 février 2025

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• De créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet de 19,5 heures à compter du 1er mars 2025,

• De créer un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2025,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré

DÉCIDE :

- la création à compter du 1er mars 2025, d’un emploi à temps non complet de 19,5 heures hebdoma- daires d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour le poste d’Employée d’Agence Postale Communale et Mairie

- la création à compter du 1er mars 2025, d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour le poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits

au budget de la commune de LAPARADE, chapitre 012, articles 6411, 6413 et suivants relatifs à la paie.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4 - Création d'emploi dans le cadre de la promotion interne dérogatoire- Délibération 03_2025

Le Maire, rappelle à l’Assemblée que :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collec- tivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avan- cements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu l’arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2024 établissant les Lignes Directrices de Gestion,

Vu la délibération n°2022_12 du 7 avril 2022, créant l'emploi de secrétaire de Mairie au grade d'Adjoint administratif de 2ème classe (commune de moins de 2 000 habitants) à temps non complet de 22 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2022

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 11 octobre 2022.

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023,

Vu le Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,

Vu le Décret n°2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires gé- néraux de mairie,

Vu le Décret n°2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décretdu 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Considérant qu’au 1er janvier 2025, l’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe qui exerce les fonctions de Secrétaire Générale de mairie remplira les conditions requises pour être inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne dérogatoire (sans quota) des secrétaires généraux de mairie et qu’il convient d’ouvrir le grade de Rédacteur sur le poste de Secrétaire Générale de mairie pour nommer l’agent après obtention de la décision du service instructeur des promotions internes du CDG47.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré

DÉCIDE :

• la création à compter du 1er mars 2025, d’un emploi à temps non complet de 22 heures hebdomadaires de Rédacteur au poste de secrétaire général de mairie (commune de moins de 2 000 habitants) dans le cadre de la promotion interne dérogatoire (sans quota)

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de LAPARADE, chapitre 012, articles 6411, 6413 et suivants relatifs à la paie.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

5 – Tableau des emplois au 1er mars 2025 - Délibération 04_2025

Monsieur Le Maire explique qu'au vu des créations d'emplois dans le cadre d'avancement de grade et dans le cadre de la promotion interne dérogatoire, il convient d'actualiser le tableau des emplois qui avait été arrêté en conseil le 11 octobre 2022.

Il précise aussi que les suppressions d'emplois sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial, qui sera consulté d'ici la fin de l'année afin de réactualiser le tableau.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, DÉCIDE, d’adopter le nouveau tableau des emplois ainsi proposé

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 13 février 2025

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6 – Protection Sociale Complémentaire des Agents - Risque santé participation employeur obligatoire au 01.01.2026 - suite avis du CST, adhésion au lancement de la consultation effectuée par le CDG47 – Délibération 05_2025

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords

collectifs,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les

quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,

Vu la délibération n°27_2024 en date du 10 octobre 2024 instaurant une participation financière de la

collectivité auprès des agents, dans le cadre de la souscription par ces derniers d’un contrat labellisé au

niveau de la Protection Sociale complémentaire pour le Risque Prévoyance

Vu l’avis du comité social territorial du 4 février 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474

précité,

Monsieur le Maire explique et rappelle que :

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

L’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation.

A ce jour, notre commune a déjà mis en place une telle participation au profit des agents pour couvrir le

risque prévoyance par le biais de la labellisation par la délibération n° 27_2024 en date du 10 octobre 2024

mais pas encore pour couvrir le risque santé

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par

l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une

obligation de participation financière :

- Pour le risque prévoyance : Depuis le 1er janvier 2025,

- Pour le risque santé : à compter du 1er janvier 2026.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter cette ordonnance et en préciser les modalités.

Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives

d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale

et vient renforcer les droits des agents.

Il comporte une clause de revoyure concernant les risques santé afin de finaliser des négociations d’ici le

mois de juin 2025. Nous n’avons pas à ce jour connaissance d’éventuelles négociations ou projets deréforme en cours et dans tous les cas, les dispositions de cet accord national ne trouveraient à s’appliquer

qu’à compter d’une transposition normative, dont on ne connait pas la date aujourd’hui.

Malgré le retard dans le processus de négociation et les incertitudes afférentes, le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) ayant la compétence obligatoire de proposer un

contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux du département, nous a fait part des

démarches qu’il a d’ores-et-déjà engagées afin que nous puissions remplir nos obligations au 1er janvier

2026.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG 47

prévoit de mener pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une procédure de

mise en concurrence afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de

l’article L827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de

participation portant sur la garantie santé, à compter du 1er janvier 2026.

A ce titre, un comité de pilotage et de suivi paritaire, représentant les employeurs de moins de 50 agents

rattachés au CST (Comité Social Territorial) placé auprès du CDG, a été constitué dès fin 2023 pour le

risque Prévoyance. Il sera à nouveau réuni s’agissant du risque Santé.

Si notre collectivité souhaite suivre le CDG 47 dans cette démarche, elle doit se prononcer en mandatant

ce dernier pour le lancement de la consultation, après avis préalable du CST placé auprès du CDG.

Dans tous les cas, une nouvelle délibération après avis du CST sera nécessaire au deuxième semestre 2025 afin :

- D’opter pour l’un des choix suivants :

o D’adhérer à la convention de participation du CDG 47 à adhésion facultative des agents, au vu des résultats de la consultation,

o D’adhérer à la convention de participation que nous aurons menée en propre, selon les modalités définies par le décret n°2011-1474 du 08/11/2021,

o De choisir la labellisation.

- De définir le montant de notre participation en matière de santé sur la base d’un minimum de 15€

brut par agent.

Concernant le risque Santé, et au vu de l’avis du CST en date du 4 février 2025 :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

- Décide de donner mandat au CDG 47, pour la mise en place d’un contrat d’assurance Santé collectif à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 01/01/2026 ; - Prend acte que l’adhésion de la collectivité à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 47, par une nouvelle délibération (avis du CST préala- blement), étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collecti- vité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonc- tion Publique Territoriale. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur.

La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :

o Participation au dispositif proposé par le CDG 47 en vue de sélectionner un organisme d’assurance,

o Nouvelle saisine du CST sur le projet de délibération,

o Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu (et, le cas échéant, l’adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 47) et définir le montant de participation de l’employeur ainsi que les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la structure.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

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7 - Informations et questions diverses

• Un virement de crédit a dû être effectué le 9 janvier 2025 dans le cadre de la fongibilité des 7,5%,

ainsi :

• Salle des Fêtes, prévoir modification règlement pour la gestion des sacs d’Ordures Ménagères.

Ghislain rappelle qu’à compter du 1er avril prochain, la relève des ordures ménagères ne s’effectuera plus

en porte à porte mais que les sacs devront être déposés dans la colonne à cet effet avec un badge.

Concernant les administrés de la communauté de communes qui loueraient la salle des fêtes, ils devront

utiliser leur badge pour déposer en leur nom leur sac de déchets, tel que Ghislain va le proposer.

Pour ceux qui ne font pas parti de la CCLT, ils devront repartir avec leurs déchets. Une vigilance

particulière sera mise en place afin de contrôler que ces sacs ne seront pas déposés sauvagement sur le

territoire.

Ghislain rappelle aussi aux élus le fonctionnement : composé d’une part fixe et d’une facturation suivant

la comptabilisation à l’utilisation du badge. Des questions sont toujours d’actualités comme le

fonctionnement pour les associations, pour les bailleurs, les locations de meublés…. Si un badge est abimé

son remplacement est à la charge de la personne. Si un badge est perdu, il faut rapidement en informer la

CCLT afin qu’il soit annulé comme on le ferait pour une carte bancaire.

L’ensemble des réunions publiques a apporté des bonnes questions et d’autres un peu moins pertinentes et

des réponses ont été données ou sont en cours.

Ghislain demande si un élu peut être présent à ses côtés lors des deux jours de remises de badges sur

la commune, les 13 et 14 mars prochain. Il enverra un sms à chacun à ce moment-là et fera en fonction

des dispositions des uns et des autres.• Achat nouveau lave-linge CONFORAMA : 362,38€ en promotion (549,21€). Nota, chez Dollinger

en 2017 : 1.499,00€ et devis réparation près de 500 € (carte électronique HS)

• Frais de scolarité Ecole de Saint-Pastour – 2023-2024 : 1.000€/enfant – Ghislain

Ghislain rappelle que n’ayant plus d’école à Laparade, les enfants sont scolarisés en dehors de la

commune. Ainsi, à Castelmoron-sur-Lot, la première fiche d’inscription à l’école est présentée à la Mairie

de domicile pour approbation. Cette approbation vaut engagement de la commune aux frais de scolarité

de l’enfant et le montant de la participation est précisé sur cette fiche.

Sur la commune de Saint-Pastour, une délibération a été prise fixant un tarif en milieu d’année scolaire

sans justificatif à l’appui Les élus du Conseil Municipal de Laparade en discutent, échangent et trouvent

en effet bien étonnant ce fonctionnement. Une rencontre a été demandée à plusieurs reprises, par téléphone,

par courriel. A ce jour, aucun retour n’a été donné.

• Augmentation cotisations Assurances, SIVU Chenil et Cotisation ADM47.

Le constat est posé, l’évolution

des tarifs d’assurances ainsi que

des cotisations et contributions

sont à prendre en considération

pour le budget à venir car il s’agit

là de dépenses incompressibles.

Beaucoup de collectivités

rencontrent des difficultés à

s’assurer.

• Menuiseries Gîtes – les portes devaient être posées tiercées seulement les menuiseries posées ne

correspondent pas et sont inesthétiques. Elles vont être refaites.

• Un devis a été demandé au menuisier afin d’obtenir une harmonisation des clefs afin qu’il n’y ait

plus clefs égarées, échangées. L’ensemble des bariliers serait alors changé et des clefs codées

seraient organisées par secteur.

• Un électricien va intervenir afin de réorganiser et comprendre l’organisation du système de

chauffage sur la Mairie, dans son ensemble.

• Accès au lac de Galine est « minable », la haie décale le chemin d’accès qui est toujours humide.

Une solution va être étudiée.

• Fossé en haut de chez Mireille est plein d’eau. Il est bouché car il s’est en partie éboulé et se

déverse chez Mireille. Aucune intervention n’est possible avec ce temps. Il faut attendre que ce

soit plus sec.

• Visites des biens sans maîtres pour PV de constat, organisées au mieux 0pour la semaine 10 avec

Ghislain, Martial et Michaël.2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 13 février 2025

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L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 h 00.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 01_2025 à 05_2025

Numéro Libellé

01_2025 Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade 02_2025 Création d’emplois dans le cadre d’avancement de grade

03_2025 Création d'emploi dans le cadre de la promotion interne dérogatoire 04_2025 Tableau des emplois au 1er mars 2025

05_2025

Protection Sociale Complémentaire des Agents - Risque santé participation employeur obli- gatoire au 01.01.2026 - suite avis du CST, adhésion au lancement de la consultation effec- tuée par le CDG47

Liste des membres présents : Mesdames Maryline LANSADE, Mireille MARILLIER et Françoise

YRIEIX, Messieurs Martial ATANNÉ, Michaël GIBERT, Ghislain GOZZERINO, Marc MORISSET et

Wander VAN DE HEL

Le Maire Le Secrétaire de séance

Ghislain GOZZERINO Martial ATANNÉ