Procès Verbal - 8 Proces verbal du 13 octobre 2025

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Procès Verbal - 8 Proces verbal du 13 octobre 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Laparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Proces verbal du 13 octobre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 13 octobre 2025

_._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._

Procès-Verbal de la séance du 13 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M.

Ghislain GOZZERINO, Maire.

Présents : Ghislain GOZZERINO, Maire

Mme Françoise YRIEIX, M. Marc MORISSET adjoints,

M. Martial ATANNÉ, M. Bernard BITTNER,

M. Claude FREICHE, M. Michaël GIBERT

Mme Mireille MARILLIER, M. Wander VAN DE HEL. Conseillers municipaux

Absents excusés et représentés :

Mme Christelle BRETHON, pouvoir à Mme Mireille MARILLIER

Mme Maryline LANSADE, pouvoir à Mme Françoise YRIEIX

Absent excusé : Absent :

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Secrétaire de séance : M. Michaël GIBERT est élu secrétaire de séance

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Date de convocation et d’affichage : 6 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 9– Nombre de votants : 11

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 (transmis pour lecture).

2. TE 47 : Rapport d’activité de l’année 2024.

3. TE 47 : Modifications des statuts

4. Assurances Collectivité et bâtiments : changement d’assureur à échéance (01.01.2026)

5. Assurances Bris de machines électron : résiliation à échéance (01.02.2026)

6. Agent pour le recensement de la population janvier-février 2026 – désignation, indemnisation.

7. Informations et questions diverses

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1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

des membres présents après modification apportée quant à la date spécifiée au 1er paragraphe ainsi qu’aux

corrections en informations et questions diverses (précision pertes Véolia et correction lac Galine).2 – TE 47 : Rapport d’activité de l’année 2024 - Délibération 32_2025

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente à Territoire

d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de

l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

La commune a reçu en date du 17/09/2025 par voie dématérialisée et du 30/09/2025 par voie postale, le

Rapport d’activité 2024 de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le rapport d’activité dudit syndicat.

Dont, entre autres, la partie investissement pour la collectivité qui s’élève à 78.925,75€ ainsi détaillée :

Éclairage Public : 30 132,02€

Extension du réseau : 1 659,62€

Renforcement de réseau : 47 134,11€

Monsieur Le Maire informe que ce document est tenu dans son intégralité en mairie, à la disposition des

élus et du public et peut également être téléchargé sur le site Internet de TE 47 (www.te47.fr).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- prend acte du rapport d’activité de l’année 2024 de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3 – TE 47 : Modifications des statuts - Délibération 33_2025

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat de

communes Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public

de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne exerce également diverses compétences optionnelles comme la

distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des

infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules

électriques ainsi que des activités connexes à chaque compétence.

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la création effective du Syndicat

Départemental des Collectivités Electrifiées a pris effet au 1 er juillet 1953, par arrêté préfectoral en date

du 1er juin 1953.

Les statuts du Syndicat ont ensuite été régulièrement modifiés par arrêtés préfectoraux au fil de la

modification de ses compétences ou de son fonctionnement, par arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 en

dernier lieu.

Le Président de TE 47 a notifié, à chaque commune membre, la délibération du Comité Syndical de TE 47

en date du 22 septembre 2025 portant sur une nouvelle proposition de modification de ses statuts.

Au vu des demandes existantes, des enjeux actuels et des enjeux auxquels il faudra répondre prochainement,

les membres du Comité Syndical de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ont décidé de soumettre à ses

communes membres la prise de nouvelles compétences par le Syndicat :

• la compétence IRVAE (Infrastructures de Recharge de Vélo à Assistance Electrique), pour

développer l’installation de bornes nécessaires à la mobilité douce en Lot-et-Garonne, comme le

Syndicat l’a impulsé pour les Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques ;

• la compétence gaz hors gaz méthane et gaz propane (C02, hydrogène, …) :

Plusieurs projets étant à l’étude afin de récupérer le bio CO2 généré à l’occasion d’opérations de

méthanisation et de permettre son acheminement, puis son utilisation par des utilisateurs

industriels ou des serristes, TE 47 pourrait développer les réseaux de distribution des gaz2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 13 octobre 2025

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renouvelables émergents, tels que le bio CO2 et l’hydrogène, distribuer et commercialiser cette

énergie pour répondre à un intérêt public local.

Il conviendrait également d’apporter une modification sur la représentation des communes urbaines, en

précisant qu’à minima, chaque commune disposera d’au moins un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois mois à compter de la

notification.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « à

compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération

intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune

dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération

dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de

majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l’Etat dans le ou les

départements intéressés ».

Il convient à ce jour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et

entérinée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Vu les articles L.5211-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- approuve la modification proposée des statuts de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ;

- précise que la présente délibération sera notifiée au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4 – Assurance Collectivité et bâtiments – résiliation, souscription - Délibération 34_2025

Pour rappel, lors de la précédente séance, Monsieur le Maire avait précisé aux élus que l’assurance GAN

de Tonneins, qui couvre la collectivité et les bâtiments, avait fait parvenir un avenant portant à 3.000,00€

la franchise pour tous sinistres.

Antérieurement, au cours de la séance du 13 février 2025, en question diverses, il avait été relevé les

augmentations dans plusieurs domaines dont celui des assurances. La commune était ainsi passée de

7 283,18 € en 2023 à 8 374,47 € en 2024 pour atteindre 10 531,57€ en 2025 au niveau de la Collectivité et

des bâtiments.

La commune est attachée historiquement à cette compagnie d’assurance et prend en compte les difficultés

que rencontrent l’ensemble des collectivités pour s’assurer. Il convient pourtant de faire établir un

comparatif au vu des contraintes imposées par GAN tant au niveau du montant des cotisations que de

l’avenant de la franchise.

Dans ce cadre, la compagnie GROUPAMA a été sollicitée. L’agent est venu sur site et un devis précis,

couvrant les mêmes risques – voir plus (Cf les conditions générales et particulières) est présenté ce jour par

Monsieur Le Maire portant la cotisation annuelle à moins de 7 600,00 € TTC.Aussi, ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- De résilier le contrat d’assurances collectivité et bâtiments (EDYLIS) N°1513999303 souscrit

auprès de GAN (agence A04777 000595) à la date d’échéance du 1er janvier 2026

- De souscrire le contrat VILLASSUR proposé par GROUPAMA à la même date

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des pièces se rapportant à ce

dossier.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

5 – Assurance Bris de Machine (ELECTRON) – résiliation - Délibération 35_2025

Pour rappel, au cours de la séance du 13 février 2025, en question diverses, il avait été relevé les

augmentations dans plusieurs domaines dont celui des assurances. Pour le contrat GAN Bris de machine,

la commune était ainsi passée de 296,54 € en 2023 à 319,63 € en 2024 pour atteindre 351,21€ en 2025.

Ce contrat qui n’a pas été actualisé depuis 2018, protègerait du bris de matériel, de l’incendie, du vol,

attentat et catastrophes naturelles le matériel informatique fixe de la mairie ainsi que les photocopieurs (un

seul étant encore en mairie) et l’onduleur.

Au vu de l’utilité de couvrir ces risques pour du matériel qui est très rapidement amorti ou obsolète, il

conviendrait de résilier ce contrat à date d’échéance.

Lors du changement de photocopieur, il sera nécessaire de revoir la nécessité de souscription à ce type de

contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- De résilier le contrat d’assurances Bris de Machines (ELECTRON) N°051463998 04 souscrit

auprès de GAN (agence A04777 000595) à la date d’échéance du 1er février 2026

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des pièces se rapportant à ce

dossier.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

6 – Recensement de la population – agent recenseur : recrutement, rémunération et indemnisations - Délibération 36_2025

Sur proposition de Monsieur Le Maire

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’article L313-1 du CGFP en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe de

la collectivité ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite

l’autorité à recruter,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2023 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5

juin 2023 relatif au recensement de la population,

Considérant qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2026, il y a lieu

de recruter un agent recenseur sur emplois non permanents ou non, agent de la collectivité ou recruté à

l’extérieur.

1) S’agissant du recrutement d’un agent en qualité de vacataire, il est nécessaire d’ouvrir un emploi

de vacataire à compter du 15 décembre 2025 pour une durée de 2 mois et de le rémunérer à l’acte

sur les critères de l’INSEE.2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 13 octobre 2025

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2) S’agissant du recrutement d’un agent de la collectivité sa rémunération se fera en fonction de

différents critères à savoir :

- être déchargé d’une partie de ses fonctions pour participer aux séances de formation en

conservant sa rémunération habituelle

- exercer la fonction d’agent recenseur en plus de ses fonctions habituelles et bénéficier du

paiement d’heures complémentaires.

Pour les frais de déplacements, quelque soit le statut de l’agent recruté, il pourra bénéficier d’une

indemnisation forfaitaire de 250,00€ qui sera réglée par mandat administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- De désigner comme agent recenseur, Madame Nathalie MESMEUR, agent administratif de la

commune

- De procéder au paiement d’heures complémentaires sans dépassement de 35h hebdomadaire à

compter du 15 décembre 2025 et ce jusqu’au 14 février 2026 et décharger cet agent d’une partie de

ses fonctions pour participer aux séances de formation en conservant sa rémunération habituelle.

- De verser par mandat administratif en février 2026 une indemnisation des frais de déplacement

et de carburant d’un montant de 250,00€.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7 - Informations et questions diverses

• DIA Touraille Est. Lors du conseil municipal du 31 juillet 2025, information était donnée concernant

un projet d’aménagement à Touraille. Dès le lendemain, 1er août, un courrier à l’attention de l’intéressé

était envoyé en recommandé avec accusé réception. Ce courrier reprenait – à la demande des élus – le

règlement du PLUi, rappelant l’incompatibilité du projet d’activité artisanale sur ce secteur en matière

de nuisances (bruit et vibrations) et précisant que la communauté de communes a sur son territoire une

zone artisanale dédiée à ce type d’activité. Une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été déposée ce 2

octobre. La commune n’entend pas exercer son droit de préemption aussi la DIA va être retournée dans

ce sens au notaire concerné. Elle sera accompagnée de la copie de ce courrier de recommandations

faites à l’intéressé.

• CCLT, Journée entreprises : la communauté des communes organise cette journée le jeudi 23 octobre

prochain de 9h45 à 17h00. Le programme est distribué aux élus présents. Ces derniers doivent

s’inscrire auprès du secrétariat de la mairie dès ce soir pour y participer. (Ghislain demande à être

inscrit)

• CCLT, Petite enfance Soirée information « recherche assistante maternelle » : la communauté des

communes organise une réunion ce jeudi 16 octobre en fin de journée à 19h00. Le programme est

expliqué aux élus présents. Ces derniers doivent s’inscrire auprès du secrétariat de la mairie dès ce

soir pour y participer. (Le courriel a été transféré à chacune des 2 porteuses du projet MAM sur

Laparade ainsi qu’à une 3ème personne qui s’associerait). Un message sera envoyé à Hélène SORESSI

de la CCLT pour lui rappeler que le Conseil Communautaire se tenant à 18h00 le même soir…• Terrain Coppé – dit « le bourrier », car c’est le lieu où les agents communaux déposent les déchets

verts de la commune. Monsieur Le Maire confirme que la vente a bien eu lieu fin août. Par ailleurs, il

précise qu’un des consorts Galliné l’a relancé quant au projet de vente de plusieurs terrains – dont un

permettant l’accès au bourrier. Une délibération en ce sens avait été prise le 21 juillet 2022 et en effet,

le notaire n’avait pas été tenu informé. Ce sera fait dans les jours qui suivent cette réunion.

• Résumé de la réunion extension du réseau d’assainissement du lundi 6 octobre. L’ensemble des

intervenants par les travaux d’extension était présent à cette réunion ainsi que des élus. Il en ressort

un planning : lestravaux commenceront dès le lundi 27 octobre et la livraison est envisagée à ce jour

pour fin janvier 2026. Une réunion de chantier se tiendra tous les lundis à 14h00 à compter du 27.10.

Les élus intéressés sont invités à y participer.

• Sécurité routière rue et route de Monclar. Depuis le dernier conseil municipal, un compteur de véhicules

et de vitesse a été installé par le service des routes du Département – Unité de Tonneins – sur chacun

des deux secteurs concernés. A ce jour le matériel a été retiré. Une étude sera faite des résultats afin

de déterminer quelles modalités apportées pour sécuriser les lieux si cela s’avère nécessaire.

• Eclairage du rez de chaussée de la mairie. Lors de la création de la mairie en 2013, des blocs néons

ont été installés pour l’éclairage (APC, bibliothèque, accueil, bureau du maire et salle du conseil

municipal). Il est question de 25 blocs. Il serait intéressant de passer en Led qui est un moyen

d’éclairage bien moins onéreux. Monsieur Béade, électricien à Castelmoron-sur-Lot sera sollicité pour

présenter un devis de remplacement de ces 25 blocs afin qu’à un prochain conseil municipal ce projet

passe en investissement.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire déclare la séance levée à 19 h 30.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 32_2025 à 36_2025

Numéro Libellé

32_2025 TE 47 : Rapport d’activité de l’année 2024

33_2025 TE 47 : Modifications des statuts

34_2025 Assurance Collectivité et bâtiments – résiliation, souscription

35_2025 Assurance Bris de Machine (ELECTRON) – résiliation

36_2025 Recensement de la population – agent recenseur : recrutement, rémunération et indemni- sations

Liste des membres présents : Mesdames Mireille MARILLIER, Françoise YRIEIX, Messieurs Martial

ATANNÉ, Bernard BITTNER, Claude FREICHE, Michaël GIBERT, Ghislain GOZZERINO, Marc

MORISSET et Wander VAN DE HEL.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Ghislain GOZZERINO Michaël GIBERT