Procès Verbal - 2 Proces verbal du 20 mars 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 2 Proces verbal du 11 mars 2024

Procès Verbal - 2 Proces verbal du 24 fevrier 2026

Procès Verbal - 2 Proces verbal du 9 mars 2023

Procès Verbal - 8 Proces verbal du 13 octobre 2025

Procès Verbal - 3 Proces verbal du 20 mars 2026 INSTALLATION DU CO

Procès Verbal - 9 Proces verbal du 27 novembre 2025

Procès Verbal - 1 Proces verbal du 13 fevrier 2025

Procès Verbal - 7 Proces verbal du 12 octobre 2023

Procès Verbal - 3 Proces verbal du 30 mars 2023

Procès Verbal - 1 Proces verbal du 8 fevrier 2024

Procès Verbal - 2 Proces verbal du 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Laparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal du 20 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Assurance, 2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 20 mars 2025

_._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._

Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M.

Ghislain GOZZERINO, Maire.

Présents : M. Ghislain GOZZERINO, Maire

Mme Françoise YRIEIX adjointe, M. Marc MORISSET adjoint,

M. Martial ATANNÉ, M. Bernard BITTNER

Mme Mireille MARILLIER M Wander VAN DE HEL Conseillers municipaux

Absents excusés et représentés :

Mme Christelle BRETHON, pouvoir à M. Martial ATANNÉ

M. Claude FREICHE, pouvoir à Mme Françoise YRIEIX

Mme Maryline LANSADE, pouvoir à Mme Mireille MARILLIER

Absent excusé : Absent :

------------------- M. Michaël GIBERT

Secrétaire de séance : M Wander VAN DE HEL est élu secrétaire de séance

--------------------

Date de convocation et d’affichage : 11 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 7 – Nombre de votants : 10

--------------------

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2025 (transmis pour lecture) 2. Examen et vote du Compte Financier Unique 2024 (document commun du Receveur Municipal et de la Collectivité en lieu et place du Compte de Gestion et du Compte Administratif) 3. Affectation des Résultats 2024

4. Devis élagage Cyprès cimetière

5. Informations et questions diverses

--------------------

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2025

Le procès-verbal de la séance du 13 février 2025 est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des

membres présents.2 – Examen et vote du Compte Financier Unique (document commun du Receveur Municipal et de

la Collectivité en lieu et place du Compte de Gestion et du Compte Administratif) - Délibération

06_2025

Monsieur le Maire indique qu’à compter de cette année, il n’y a plus le compte de gestion du Receveur

Municipal et le compte administratif de la commune à examiner et à voter mais un seul et unique document

qui synthétise les deux et se nomme Compte Financier Unique (CFU).

Il précise aussi qu’il y a eu une réunion ce matin-même avec le Conseiller aux Décideurs Locaux, Monsieur

Guillaume PLANCQ, pour la préparation du budget 2025 et que deux erreurs dans le CFU ont alors été

constatées.

Ces erreurs – en lien avec l’omission de la saisie de centimes sur deux écritures – engendrent un écart sur

les chiffres finaux. Cela n’empêche pas la présentation ce soir du CFU qui ne permet pas en l’état, d’être

voté. Il sera soumis au vote au prochain conseil.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

➢ De reporter la délibération à la prochaine séance du Conseil Municipal

RETIRÉE : à l’unanimité des membres présents

3 – Affectation des résultats 2024 - Délibération 07_2025

Le Maire rappelle que les chiffres du Compte Financier Unique étant erroné à ce jour, l’affectation des

résultats 2024 l’est aussi.

L’affectation des résultats 2024 sera donc présentée et délibérée à la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

➢ De reporter la délibération à la prochaine séance du Conseil Municipal

RETIRÉE : à l’unanimité des membres présents

4 – Devis élagage cyprès cimetière - Délibération 08_2025

Monsieur Le Maire explique que les cyprès au cimetière ont pris trop d’ampleur. Considérant la nécessité de cette opération et le peu d’entreprise proposant cette prestation à proximité, un devis peut être présenté :

L’entreprise PRÉVOT SERVICES de Verteuil d’Agenais a déposé un devis d’un montant de 3.600,00€ HT soit 4.320,00 € TTC pour l’abattage et l’évacuation de six cyprès du cimetière.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

- D’approuver le devis présenté

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 20 mars 2025

_._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._._

7 - Informations et questions diverses

• Date du prochain conseil municipal retenue :

Le Conseil Municipal doit se réunir avant le 15 avril prochain afin de voter le budget primitif.

Plusieurs dates sont proposées sachant que la Communauté de communes doit, elle aussi, réunir les

conseillers communautaires pour le vote de ses budgets à la même période.

La date du Jeudi 3 avril étant trop proche, les élus sont d’accord pour que la séance se tienne au début

de la semaine qui suit. La date définitive sera transmise par Ghislain au plus tôt.

• Dépenses Courantes, devis validés :

Ghislain informe l’assemblée que des dépenses d’entretien des véhicules roulants ont été effectuées dès

ce début d’exercice, à savoir :

- Le boîtier de coupe tracteur tondeuse ISEKI : 839,95€ TTC – Ets Cassagne Granges s/Lot

- Les amortisseurs AR+ 4 pneus Camion IVECO : 818,88 € TTC – Garage BIASI Castelmoron s/Lot

• Columbarium, disponibilité à ce jour : 1 Case sur 8 et 2 cavurnes sur 4

Un devis va être demandé auprès de l’entreprise Elabor – qui a créé l’espace cinéraire en 2014 et qui

avait rajouté 4 cases en 2020 puisqu’il est nécessaire d’acquérir 4 nouvelles cases.

• Ecole de Gabaret, projet nouveau

Deux jeunes femmes ont pris contact avec la commune, accompagnée par Hélène SORESSI,

responsable du Relais Petite Enfance auprès de la Communauté de Communes, dans le cadre d’un

projet de création d’une MAM (Maison d’assistantes Maternelles). Les élus seront informés des

avancées de ce projet s’il est maintenu.

• Assurances des bénévoles de la RCSC (Réserve Communale de Sécurité Civile)

Suite au questionnement quant à l’assurance des bénévoles de la RCSC, la compagnie d’assurances

qui couvre la commune a envoyé un courriel le 22 janvier dernier précisant : « Suite à votre demande,

je vous confirme que les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile sont automatiquement

couverts dans le cadre du contrat Edilys »

Il ne s’agit donc pas d’une garantie de type prévoyance, mais d’une couverture des conséquences

pécuniaires.

• Assurances des biens immobiliers suite aux prises de mesure (A qui est l’Eglise)

La question se pose quant à la nécessité d’assurer certains lieux tel que : le lavoir, la Halle, l’église.

L’évêché ainsi que la compagnie d’assurances vont être interrogés à ce sujet.

• Informations EAU 47 concernant le CVM et l’assainissement collectif

Bernard BITTNER, en qualité de délégué auprès de EAU47 a participé au dernier comité qui s’est tenu

le 13 mars. Au niveau du réseau d’eau potable, les anciennes canalisations en PVC installées dans lesannées 1970-1980 dégagent du gaz, le CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) qui est très volatil et

faiblement soluble dans l’eau. Ce gaz est dangereux pour la santé. Dans un premier temps, EAU47

informe par courrier de la non-conformité de l’eau du fait d’une teneur en CVM dans l’eau supérieure

à 0,5μg/L, puis en second lieu et toujours par courrier, EAU47 informe de la mise en place de mesures

correctives prises. Des analyses sont effectuées sur ces anciens réseaux afin que des soupapes soient

installées pour permettre l’évacuation de ce gaz mais cela n'est pas toujours efficace. Le Syndicat

EAU47 signale alors par courrier quelles sont les conditions d’utilisation de l’eau avec des restrictions

portant principalement sur sa consommation en l’état.

Concernant l’extension du réseau d’assainissement de Laparade, les services techniques ont retenu

que la période estivale (avec les marchés de producteurs, la terrasse du restaurant, le tourisme en

général), n’est pas idéale pour commencer les travaux. Ils ont parlé de les débuter à la rentrée de

septembre.

• Accès chemin au point DECI du Lac de Galine

Il a été constaté que lors de pluies intenses et/ou régulières, l’accès au point DECI installé au Lac de

Galine est inaccessible à cause de la boue. Il manquerait un fossé pour contenir les eaux de

ruissellement.

• Intervention Me Cyrille DELAUNAY, Avocat conseil de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 h 00.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 06_2025 à 08_2025

Numéro Libellé

06_2025 Examen et vote du Compte Financier Unique (document commun du Receveur Municipal et de la Collectivité en lieu et place du Compte de Gestion et du Compte Administratif) - RETIRÉE 07_2025 Affectation des résultats 2024 - RETIRÉE

08_2025 Devis élagage cyprès cimetière

Liste des membres présents : Mesdames Mireille MARILLIER et Françoise YRIEIX, Messieurs Martial

ATANNÉ, Bernard BITTNER, Ghislain GOZZERINO, Marc MORISSET et Wander VAN DE HEL

Le Maire Le Secrétaire de séance

Ghislain GOZZERINO Wander VAN DE HEL