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Procès Verbal - 4 Proces verbal du 19 mai 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Laparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Proces verbal du 19 mai 2025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, 2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 19 mai 2025

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Procès-Verbal de la séance du 19 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M.

Ghislain GOZZERINO, Maire.

Présents : Ghislain GOZZERINO, Maire

Mme Françoise YRIEIX adjointe, M. Marc MORISSET adjoint,

M. Martial ATANNÉ, M. Bernard BITTNER,

Mme Christelle BRETHON, M. Claude FREICHE,

M. Michaël GIBERT, Mme Maryline LANSADE,

Mme Mireille MARILLIER, M. Wander VAN DE HEL Conseillers municipaux

Absents excusés et représentés :

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Absent excusé : Absent :

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Secrétaire de séance : M Claude FREICHE est élu secrétaire de séance

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Date de convocation et d’affichage : 13 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 11– Nombre de votants : 11

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 (transmis pour lecture).

2. Convention de servitude avec TE47 – Affaire 471352402-RACUB01 – Raccordement de la pompe de relevage de l’assainissement collectif.

3. Délibération 018/2022 du 21 juillet 2022 – Achat terrain Coppé à annuler et à remplacer suite à la modification du propriétaire (passage en indivision) et de l’Office Notarial en charge de l’acte.

4. Chemin de Casse – participation aux frais de réfection auprès de la commune de Grateloup – Saint- Gayrand.

5. Salle des fêtes – précisions au règlement, à l’article 10 : concernant « la gestion des déchets » et légères modifications

6. Révision tarifs Gîtes Ruraux pour la saison 2026 (dernière révision faite le 15/06/2016 pour la saison 2017)

7. Point après 1 an, prévoir de modifier la délibération 10_2024 du 11/03/2024 – consommation élec- trique des gîtes B et C

8. Modification Délibération 32_2024 du 10 octobre 2024 portant sur les conditions de vente des biens sans maître acquis de plein droit quant à la décision de la base de prix de vente (meilleure offre et non estimation des domaines).

9. Informations et questions diverses--------------------

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2025

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des

membres présents.

2 – Convention de servitude avec TE47 – Affaire 471352402-RACUB01 – Raccordement de la pompe

de relevage de l’assainissement collectif. - Délibération 14_2025

Dans le cadre de l'implantation d'ouvrages de distribution publique d'électricité sur le domaine de la

commune, il convient de conclure une convention de servitudes sur les parcelles AM 344, AM 345 et le

chemin rural présent sur la section, situés "Le Bourg" (Place du Couderc et ancien camping municipal) au

bénéfice du TE47 et de son concessionnaire du service public de distribution d'électricité.

Cette convention (Affaire : 471352402-RACUB01), puisqu'elle concerne un ouvrage électrique souterrain

d'un linéaire supérieur à 2 mètres, ainsi que l'éventuelle implantation d'un poste de transformation, peut

faire l'objet, le cas échéant, d'une publicité auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les

parcelles et le réseau de distribution publique.

Cette publicité sera effectuée par TE47.

Considérant l'intérêt que présente pour la commune l'implantation de cet ouvrage de distribution publique

d'électricité permettant entre autres le raccordement de la pompe de relevage du réseau d'assainissement

collectif,

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de servitudes nécessaire ainsi que les actes

authentiques correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3 – Achat Parcelle AL 94 - Indivision Coppé (annulant la Délibération 018/2022 du 21 juillet 2022). - Délibération 15_2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que le 21 juillet 2022, la délibération 018/2022

avait été prise concernant le projet de vente de Monsieur Joseph COPPÉ pour le terrain situé au Petit Moulin

Section AL Parcelle 94 de 3 338 m².

Il précise que les déchets verts de la commune sont actuellement entreposés sur cette parcelle et que le prix

de vente fixé à 1 000,00 € est maintenu.

A ce jour, deux modifications sont à prendre en compte à savoir qu'il n'est plus question de la vente par

Monsieur Joseph COPPÉ seul mais par l'indivision COPPÉ incluant Monsieur COPPÉ et ses enfants et que

l'Office Notarial nommé sur la délibération de 2022 n'est plus en mesure d'assurer la transaction.

Aussi, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- D'annuler la délibération n°018/2022 du 21 juillet 2022

- De maintenir l'acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 94 d'une surface de 3 338 m²,

située Lieu-dit Petit Moulin appartenant à l'indivision COPPÉ composée de Monsieur Joseph

COPPÉ et ses enfants.2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 19 mai 2025

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- D’accepter le prix de vente de 1 000.00 € auxquels s'ajouteront les frais notariaux.

- Que les crédits nécessaires seront imputés à l'article 2111 Opération 41 (Terrains nus) et

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des pièces se rapportant à cette

transaction auprès de l'Office Notarial en charge de cette vente.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4 – Chemin de Casse – participation aux frais de réfection auprès de la commune de Grateloup – Saint-Gayrand - Délibération 16_2025

Monsieur le Maire explique que la commune voisine de Grateloup-Saint-Gayrand a sollicité les services de la Communauté de Communes Val de Garonne pour la remise en état du chemin de Casse. La commune de Laparade a accepté de participer à cette dépense pour moitié.

Lors de la séance du conseil municipal de Grateloup-Saint-Gayrand le 7 mars dernier, Madame Nadine ZANARDO, Maire, a présenté un devis d’un montant global de 3.951,36€ TTC qui a été accepté. Lorsque les travaux seront effectués et réglés par leurs soins, ils adresseront une facture à la commune de Laparade pour la somme de 1.975,68€ TTC.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE

- D’accepter de participer aux travaux de remise en état du chemin de Casse pour la somme de 1.975,68€ TTC

- Que la somme sera provisionnée en investissement à l’Opération 39 VOIRIE COMMUNALE (hors village) à l’article 2151

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

5 – Salle des fêtes – précisions au règlement, à l’article 10 : concernant « la gestion des déchets » et autres modifications - Délibération 17_2025

Monsieur Le Maire explique que suite à la mise en place de colonnes de dépôts des sacs d'ordures ména- gères résiduelles, il apparait nécessaire d'apporter des précisions dans le règlement de la salle des fêtes déposé le 17 octobre 2024 en Préfecture.

Et que, par ailleurs, dans un souci de clarté, quelques modifications seront aussi apportées à ce règlement. Ainsi,

Sont supprimés les mots en gras et barrés suivants :

Page 1 sur 4, Article 1 : OBJET, concernant le sous chapitre : Conditions et capacités d'utilisation. "Sont exclues les manifestations commerciales, politiques ou toute activité ...". Page 3 sur 4, Article 10 : MISE EN PLACE, RANGEMENT ET NETROYAGE, concernant la partie "Les déchets : Tri obligatoire avec une poubelle à disposition dans la salle des fêtes ..."

Sont rajoutés les mots en gras et italiques suivants :Page 3 sur 4, Article 10 : MISE EN PLACE, RANGEMENT ET NETROYAGE, Concernant les sacs d'ordures ménagères résiduelles :

- les locataires résidants sur la Communauté de communes Lot et Tolzac (CCLT) les déposeront dans la colonne prévue à cet effet en utilisant leur badge.

- les locataires résidants en dehors de la CCLT les emporteront pour traitement sur le territoire de leur domicile.

La gendarmerie sera sollicitée pour verbaliser tout dépôt sauvage.

Page 4 sur 4, au 5ème paragraphe D'autre part : - "Il est interdit de faire tout scellement, soudure, percement ..."

: des supports permettant d'attacher les diverses décorations sont prévus à cet effet sur le bandeau en bois.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE

- D’accepter l'ensemble des modifications présentées

- Que le règlement ainsi modifié, sera déposé auprès de la Préfecture, en annexe de cette délibération.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

6 – Révision tarifs Gîtes Ruraux pour la saison 2026 (dernière révision faite le 15/06/2016 pour la

saison 2017) - Délibération 18_2025

Monsieur Le Maire rappelle que depuis le 15 juin 2016 – pour la saison 2017 – les tarifs de locations des Gîtes communaux n’ont pas été réévalués.

Il apparait utile de le faire pour la saison prochaine soit pour l’année 2026.

Madame Nathalie MESMEUR, agent administratif de la commune, a étudié les tarifs appliqués sur le sec- teur pour des logements équivalents. Il en ressort qu’une augmentation ainsi qu’un tarif unique, sans mo- dulation suivant la saison, peuvent en effet être proposés pour chacun des 3 Gîtes communaux, à la semaine. Un minimum de 3 nuits de location sera fixé et afin de faire face au coût de l’énergie, un supplément journalier de 10€, du 1er novembre au 31 mars sera appliqué.

Par ailleurs, le forfait ménage doit aussi être revu à la hausse.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE

- De fixer un minima de 3 nuits de locations

- D’augmenter les tarifs des gîtes communaux sur un tarif unique pour chacun, sans modulation de saisonnalité

- D’augmenter le forfait ménage de 10 €

- D’appliquer un supplément de 10 €/nuit pour faire face au coût de l’énergie du 1er novembre au 31 mars.

- De valider le tableau ci-dessous2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 19 mai 2025

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- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7 – Point après 1 an – consommation électrique des logements dits « Gîtes B et C » et révision du loyer - Délibération 19_2025

Monsieur Le Maire rappelle qu’en mars 2024, pour minimiser le coût pour la collectivité, le Conseil

Municipal avait délibéré et décidé de refacturer la consommation électrique des logements dits « Gites B

et C » aux locataires au-delà de 4.000 kWh /an.

Un an après, le constat est posé qu’il est complexe de refacturer aux locataires les dépassements et que pour

faciliter le contrôle des particuliers de leur consommation électrique, il y a nécessité de retirer ces deux

Points De Livraison du contrat groupe de la commune afin que chacun des locataires prenne l’abonnement

à son nom.

De fait, le montant du loyer devrait être revu à la baisse pour prendre en compte ce changement.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE

- Que soit facturée jusqu’à ce jour l’électricité de l’année 2025 aux locataires des logements dits « gites B et C » au-delà de 4.000 kWh

- De supprimer par la suite, la délibération 10_2024 portant sur la refacturation de l’électricité aux locataires des logements dits « gites B et C » au-delà de 4.000 kWh- De retirer du contrat groupe de la collectivité les contrats des PDL (point de livraison) de ces logements au 30 juin 2025 afin que les locataires mettent les contrats d’électricité à leur nom auprès du fournisseur de leur choix dès le 1er juillet 2025.

- Que le loyer mensuel soit fixé au 1er juillet 2025 à la somme de 450,00€ (quatre cent cinquante euros) pour chacun de ces deux logements tant que l’électricité n’est plus incluse.

- Que la TEOMi (T axe des Ordures Ménagères) sera récupérée auprès de ces deux locataires dès réception de celle-ci et ce, à compter de cette année 2025.

- Que les locataires de ces logements doivent justifier auprès de la collectivité d’une assurance habitation pour le bien occupé.

ADOPTÉ : à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)

Pour : M. ATANNÉ Martial, M. BITTNER Bernard, Mme BRETHON Christelle, M. FREICHE Claude,

M. GIBERT Michaël, Mme LANSADE Maryline, Mme MARILLIER Mireille, M. MORISSET Marc, M.

VAN DE HEL Wander, Mme YRIEIX Françoise

Contre : ----

Abstention : M. GOZZERINO Ghislain

8 – Modification Délibération 32_2024 du 10 octobre 2024 portant sur les conditions de vente des biens sans maître acquis de plein droit quant à la décision de la base de prix de vente - Délibération 20_2025

Lors de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024, la délibération 32_2024 avait été prise, fixant

la base du prix de vente des biens sans maître acquis de plein droit, à l’estimation du Pôle d’Évaluation

Domaniale (Services des Domaines).

Seulement, le constat a été posé, après étude desdits biens, que l’estimation est surévaluée pour certains de

ces biens, au vu de leur situation (enclavement par exemple).

Monsieur Le Maire précise que si la commune n’a pas l’utilité de ces biens, il est important qu’elle puisse

les céder dans de bonnes conditions.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE

- De modifier la délibération 32_2024 du 10 octobre 2024 en supprimant la mention : Prendre pour base de prix de vente les valeurs transmises par le Pôle d’Évaluation Domaniale

- En remplaçant cette mention comme suit :

Vendre chacun des biens suivant l’offre la plus appropriée

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

9 - Informations et questions diverses

• Projet de reprise de l’exploitation de Monsieur Delvordre. Une personne projette de reprendre

l’exploitation Route de Monclar pour réhabiliter le logement et en créer de nouveaux dans les

bâtiments annexes. L’acquéreur a demandé à faire déplacer l’accès et le service des routes du Conseil2025/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 19 mai 2025

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Départemental a confirmé qu’en effet ce serait nécessaire car l’accès actuel est dangereux faute de

visibilité. L’acquéreur potentiel va demander le déplacement du chemin communal (contre le terrain

de Monsieur Coppé) après la venue d’un géomètre (à ses frais). Une publicité sera alors faite auprès

des administrés. A suivre

• Évolution Projet MAM : Une réunion s’est tenue début mai dans les locaux, avec les deux porteuses

de projet, Ghislain GOZZERINO, Claude FREICHE, Françoise YRIEIX, Marc MORISSET, Hélène

SORESSI de la CCLT ainsi que Madame Myriam CAZEILS Architecte auprès de l’Atelier

d’architecture Frédéric Joly.

Une proposition de réhabilitation et d’aménagement va être faite par l’architecte, la CCLT étudie les

subventions possibles afin d’accompagner au mieux les projets d’accueil car il manque des places

d’accueil petite enfance sur le territoire. 45 places sont existantes pour un besoin trois fois plus

important.

Les porteuses de projet ont trouvé une autre personne avec laquelle « s’associer » portant ainsi la

capacité d’accueil de 8 à 12 enfants.

• Cimetière à prévoir : Règlement, tarifs, logiciel, columbarium. Ghislain GOZZERINO présente la

proposition de devis transmise par le groupe ELABOR avec lequel la commune a déjà travaillé et fait

installer l’espace cinéraire actuel. Il englobe l’inventaire de l’existant, la reprise et la recherche des

informations pour transférer sur un logiciel (avec une modélisation des emplacements) l’ensemble des

informations nécessaire à chaque concession pour permettre par la suite de mettre en place une

procédure de reprise de concession en état d’abandon (inclus) avec un accompagnement de juristes.

Un temps de formation est aussi inclus dans ce devis. En annexe, un règlement de cimetière sera à

rédiger , une uniformisation des emplacements sera à instaurer ainsi qu’une révision du tarif des

concessions.

• Sinistre salle des fêtes 05.2024. Parce qu’il a été réclamé au début de ce mois, l’assureur GAN a

transmis le rapport de l’expert à la collectivité. Ce rapport, du mois d’octobre dernier , estime les

dégradations à 8.870,88€ et précise que « la compagnie adverse – ARÉAS – n’interviendra pas dans

le règlement du sinistre du fait du caractère non accidentel des dégradations constatées

contradictoirement ». L’expert invite GAN à présenter directement son recours auprès de personne

ayant signé le contrat de location de la salle….

• Projet devis ravalement de façades droite et gauche – 33 rue de Monclar (Presbystère). Monsieur Olivier

TETON, voisin du logement communal sis au 33 rue de Monclar a fait effectuer le ravalement de façade

de sa maison et, pour harmoniser l’ensemble, un devis a été demandé au même artisan pour le

ravalement des faces de droite et de gauche de la cour du logement communal. Ce devis de près de

9.000€ TTC est mis en instance pour cet exercice 2025.

• Projet reprise murette jardin public. Des barrières ont été installées à la murette à droite du jardin

public car du crépi et des pierres ont été enlevés intentionnellement, créant un dommage. Un devis va

être demandé afin de la rénover avant la reprise des marchés de producteurs de cet été

• Mur privé à surveiller. Une attention particulière va être apportée à un mur privé qui le longe Chemin

du Belvédère – régulièrement emprunté par des piétons – afin d’anticiper tout incident car il est bombé.

• Par ailleurs, un élu précise qu’un arbre est tombé au niveau des lagunes.L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 h 00.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 14_2025 à 20_2025

Numéro Libellé

14_2025 Convention de servitude avec TE47 – Affaire 471352402-RACUB01 – Raccordement de la pompe de relevage de l’assainissement collectif

15_2025 Achat Parcelle AL 94 - Indivision Coppé (annulant la Délibération 018/2022 du 21 juillet 2022).

16_2025 Chemin de Casse – participation aux frais de réfection auprès de la commune de Grateloup – Saint-Gayrand

17_2025 Salle des fêtes – précisions au règlement, à l’article 10 : concernant « la gestion des dé- chets » et autres modifications

18_2025 Révision tarifs Gîtes Ruraux pour la saison 2026 (dernière révision faite le 15/06/2016 pour la saison 2017)

19_2025 Point après 1 an – consommation électrique des logements dits « Gîtes B et C » et révision du loyer

20_2025 Modification Délibération 32_2024 du 10 octobre 2024 portant sur les conditions de vente des biens sans maître acquis de plein droit quant à la décision de la base de prix de vente

Liste des membres présents : Mesdames Christelle BRETHON, Maryline LANSADE, Mireille

MARILLIER et Françoise YRIEIX, Messieurs Martial ATANNÉ, Bernard BITTNER, Claude FREICHE,

Michaël GIBERT, Ghislain GOZZERINO, Marc MORISSET et Wander VAN DE HEL

Le Maire Le Secrétaire de séance

Ghislain GOZZERINO Claude FREICHE