Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D24 04 03 TARIFS CANTINE SEPTEMBRE 2024
Déliberation - D25 03 08 TARIFS GARDERIE SEPTEMBRE 2025
Déliberation - D23 05 12 TARIFS GARDERIE 2023 2024 1
Déliberation - D24 04 05 TARIFS SALLE DES FETES 2025
Déliberation - D05 02 CM082022 TARIFS GARDERIE 2022 2023
Déliberation - D24 04 06 REVISION ANNUELLE FERMAGES 2024
Déliberation - D24 03 04 FIXATION TARIFS MARCHÉ HEBDOMADAIRE
Déliberation - D24 04 13 ADHÉSION LES MAIRES POUR LA PLANÈTE
Déliberation - D24 04 15 AUTORISATION ESTER EN JUSTICE
Déliberation - D24 04 09 CONVENTION CDG PREVOYANCE
Déliberation - D24 04 04 Tarifs Garderie Septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D24 04 04 Tarifs Garderie Septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 09 septembre 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 09 septembre 2024 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 14 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 02/09/2024
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard (arrivée à 19h30), Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine (arrivée à 20h20) et M. VIOLLET Geoffroy (arrivée à 19h35).
Absents excusés : M. BOITEL Dominique qui a donné pouvoir à M. RENOULEAUD Bruno.
Secrétaire de séance : Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Délibération n° D24_04_04
Objet GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Détermination de la tarification à compter de septembre 2024
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à destination des élèves pour l’année scolaire 2024-2025. Ceux-ci n'ont pas été revus depuis le 1er septembre 2018.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2023 maintenant les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
d'appliquer les tarifs de la garderie périscolaire à destination des élèves à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, tel qu'ils
figurent ci-après :
DÉSIGNATION Année Scolaire 2023-2024 À compter de septembre 2024
Garderie du matin : 7 h 30 – 9 h 00 1,00 € 1,10 €
Garderie du soir
(la 1ère heure avec goûter : 16h30 – 17h30) 1,80 € 1,90 €
Garderie du soir
(la 2ème heure : 17 h 30 – 18 h 30) 1,00 € 1,10 €
d'afficher cette nouvelle tarification aux entrées des écoles publiques,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 18/09/2024. Emmanuelle RUCHAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 18/09/2024. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20240909-D24_04_04-DE
Reçu le 18/09/2024