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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 03 08 Tarifs Garderie Septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 16 juin 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 16 juin 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 13 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 10/06/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. BOITEL Dominique qui a donné pouvoir à Mme CHEVALIER Ingrid et M. OCTEAU Stéphane qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy.
Délibération n° D25_03_08
Objet GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Détermination de la tarification à compter de septembre 2025
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à destination des élèves pour l’année scolaire 2025-2026. Ceux-ci ont été revus l'an dernier, à la rentrée scolaire de septembre 2024.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2024 fixant les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de maintenir à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025 les tarifs suivants :
DÉSIGNATION Année Scolaire 2024-2025 Année Scolaire 2025-2026
Garderie du matin : 7 h 30 – 9 h 00 1,10 € 1,10 €
Garderie du soir
(la 1ère heure avec goûter : 16h30 – 17h30) 1,90 € 1,90 €
Garderie du soir
(la 2ème heure : 17 h 30 – 18 h 30) 1,10 € 1,10 €
d'afficher cette nouvelle tarification aux entrées des écoles publiques,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 20/06/2025. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 20/06/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250616-D25_03_08-DE
Reçu le 20/06/2025