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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D05 02 CM082022 TARIFS GARDERIE 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 30 août 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 30 août 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 13 - Pouvoirs : 03
Date de Convocation : 22/08/2022
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard et M. OCTEAU Stéphane qui ont donné pouvoir respectivement à Mme MORICE Élodie, M. BOITEL Dominique et M. SERVENT François ainsi que Mme TOBI Karine qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme BILLAUD Vanessa.
Délibération n° 02 CM082022
Objet GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Détermination de la tarification - Année scolaire 2022-2023
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à destination des élèves pour l’année scolaire 2022-2023. Ceux-ci n'ont pas été revus depuis le 1er septembre 2018.
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 juillet 2018 fixant les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2018,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire à destination des élèves pour l’année scolaire 2022-2023, tel qu'ils figurent ci-après :
DÉSIGNATION Année Scolaire 2021-2022 Année Scolaire 2022-2023
Garderie du matin : 7 h 30 – 9 h 00 1,00 € 1,00 €
Garderie du soir
(la 1ère heure avec goûter : 16h30 – 17h30) 1,80 € 1,80 €
Garderie du soir
(la 2ème heure : 17 h 30 – 18 h 30) 1,00 € 1,00 €
d'afficher cette tarification aux entrées des écoles publiques,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 12/09/2022. Vanessa BILLAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 12/09/2022. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20220830-D05_02_CM082022-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022