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Déliberation - Del2024 11 Definition des ZAER – Cartographie communale Adoption Publie 19 02 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 11 Definition des ZAER – Cartographie communale Adoption Publie 19 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
NT
NxiLLARD
74240
2024.11
Définition des zones
d'accélération pour Le
développement des
énergies
renouvelables
Cartographie
communale
Adoption
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20240212-Del2024-9-DE
Dale de télétransmission : 19/02/2024 Date de réceplion préfecture : 19/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 12 FEVRIER
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND,
VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, MULLER,
BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE; ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN.
Etaient absents représentés: Procuration de Mme PIERRE à M. BLOUIN, M. FAVARIO à M. PIGNY, M, CURTIL à Mme CROISIER, Mme CHAPPEL à Mme BARBOTIN, Mme CLERICI à Mme FAVRELLE
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs ANCHISI, KAMANDA, PATRIS,
JUGET
Secrétaire de séance : Madame Françoise MAGDELAINE
La Loi APER (accélération de la production d'énergies renouvelables) du 10 mars
2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour le
développement et la production d'énergies renouvelables. Ces zones doivent
permettre d'identifier des secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de
production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien,
géothermie, etc.).
Les projets de production d'énergies renouvelables qui verront le jour dans ces
périmètres bénéficieront d'avantages d'ordre économique (bonification du tarif
de revente de l'énergie produite p. ex.) et administratif (simplification de certaines
procédures).
Dans cette phase, la carte cible le solaire photovoltaïque et le déploiement des
réseaux de chaleur. D'autres secteurs seront étudiés dans un 2° temps concernant les filières suivantes : méthanisation, éolien et hydroélectrique.
Pour précision, ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se
développer en dehors.
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.123-19-1,
Vu Le Code de l'énergie et en particulier son article L.141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de La production d'énergies renouvelables ;
CONSIDÉRANT que Les zones d'accélération de La production d'énergies
renouvelables doivent être définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser Les
dangers ou Les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de
production d'énergies;
Vu Le projet de cartographie des zones d'accélération pour Le développement des énergies renouvelables,
Vu Le bilan de la concertation, Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
AJST( oz
- de sa mise en ligne le :
AG ivtzizsrtu
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20240212-Del2024-9-DE
Dale de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 29 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE; ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN) :
Article1: APPROUVE les zones d'accélération pour le développement des
énergies renouvelables, telles qu'annexées à la présente délibération.
Article2: PRECISE que ces zones d'accélération seront annexées au PLU,
Atticle3: DIT que ces zones d'accélération seront transmises à Annemasse Agglo et au référent préfectoral.
Article4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradmfr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
spike Zone d'accélération des énergies renouvelables
Filière - Réseau de chaleur
Zone d'accélération des énergies renouvelables
(D Bassins de consommation majeurs
Ressources et besoins existants
Gaillard
bâtiment non résidentiel (propriété ville, administratif, sport,
enseignement, hôpRal) de plus de S00m? MM Solaire sur parking
Secteurs à enjeux
Zones d'accélération des énergies renouvelables
EM Solaire sur toiture
Filière — Solaire photovoltaïque
Nature des potentiels énergétiques retenus
Gaillard
Points chauds des potentiels énergétiques À
— *
Source: BD TOPO, OpenStreethtap
Date de création: Novembre 2023