Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 238 InstaurationTEOMTotaliteTerritoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 238 InstaurationTEOMTotaliteTerritoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Des
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Instauration
ménagères
de la taxe
(TEOM) sur la
communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0238
d'enlèvement des ordures
totalité du territoire de la
suite à la dissolution du
Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de
Savoie (SIBRECSA)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 9
Absents : 2
(Philippe LORIMIER,
Agnès DUPON)
Excusés : 9
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 2 JUIL. 2025
et publié le
G 2 JUIL. 2028
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil communautaire de
la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous
la présidence de Monsieur Henri BAILE, Président. Convocation
dûment faite le 23 juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN, Patrick
BEAU, Patricia BELLINIL, Claude BENOIT, Margaux BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNNS, Christophe DURET, Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD, Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane LATRAŸE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET, Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET, Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Patricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO, François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de nl
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0238-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu la loi n°99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu l'article 1379-0 bis du Code général des impôts,
Vu la délibération communautaire n°517 en date du 11 octobre 2010 instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l'ensemble des communes membres du territoire du Grésivaudan, à l'exception des communes pour lesquelles la communauté de communes intervient en représentation-substitution dans le cadre du Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA), Vu la délibération communautaire n°518 bis en date du 11 octobre 2010 instaurant un zonage sur le territoire de la communauté de communes,
Vu la délibération communautaire n°519 en date du 11 octobre 2010 approuvant la perception, par la communauté de communes, en lieu et place du SIBRECSA, de la TEOM pour les communes concernées,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°38-2026-04-17-00003 portant dissolution du SIBRECSA,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes bénéficie de l'ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers, depuis le 1e janvier 2011.
À cette date, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été instituée sur l'ensemble des communes membres du territoire, à l'exception des communes pour lesquelles la communauté de communes Le Grésivaudan intervient en représentation-substitution (SIBRECSA).
A cette même date, Un zonage a été instauré, permettant d'instifuer une convergence progressive des taux applicables sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Monsieur le Président indique qu'aujourd'hui le SIBRECSA est dissous ef que la
communauté de communes Le Grésivaudan applique Un taux unique de TEOM sur
l'ensemble de son territoire.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
— D'approuver l'instauration et la perception de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) sur la totalité du territoire de la communauté de communes,
—- D'abroger le zonage initialement mis en place.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 4 JUIN 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0238-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026