Compte-Rendu - CM du 22 fev 2012

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Compte-Rendu - CM du 22 fev 2012 Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 22 fev 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2012

L'an deux mille douze, le 22 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.

Présents: Melle BORDES Stéphanie, Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.

Absente Excusée : Mme BENECH Marie-Pierre.

Absent : M. MOLES Aymeric.

Melle BORDES Stéphanie a été élue secrétaire.

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COMPTES-RENDUS des séances précédentes :

Les comptes-rendus des séances du 14 décembre 2011 et 13 janvier 2012 sont adoptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2011

Sous la présidence de Mme VILLADIEU Claudine Adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2011qui s’établit ainsi :2

Fonctionnement

Dépenses 90 151,80 €

Recettes 110 857,33 €

Résultat de l’exercice 2011 : 20 705,53 €

Report de l’exercice 2010 : 123 635,89 €

Excédent de clôture : 144 341,42 €

Investissement

Dépenses 41 671,00 €

Recettes 39 222,25 €

Résultat de l’exercice 2011 - 2 448,75 €

Report de l’exercice 2010 : 288 958.60 €

Excédent de financement : 286 509,85 €

Restes à Réaliser :

Reste à réaliser : dépenses 200 000,00 €

Reste à réaliser : recettes 144 394,00 €

Solde Reste à réaliser : - 55 606,00 €

En l’absence de M. Denys BORDES Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2011.

2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;3

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 144 341,42 €

- un déficit de fonctionnement de 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 20 705,53 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 123 635,89 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 144 341,42 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0,00 € R 001 (excédent de financement) 286 509,85 €

1/2

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement 55 606,00 € Excédent de financement (1) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 144 341,42 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 144 341,42 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €4

4 : TRAVAUX REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT SALLE DES FETES :

4°)- 1 : Réattribution lot n°4 carrelage :

Par délibération du 14 décembre 2011, reçue en préfecture le 27 décembre 2011 le lot n°4 carrelage a été attribué à l’entreprise GMPGB HINARD.

Cette entreprise GMPGB HINARD s’étant désistée il a donc été décidée de nommer l’entreprise MONTOUX arrivé en deuxième position après consultation en procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 1 voix contre et 8 voix pour :

- d’autoriser Monsieur le Président de la SEMATeG, mandataire de la commune à signer le marché de travaux pour le lot 4 carrelage pour la somme forfaitaire de 3 746,85 € TTC.

4°)- 2 : Décisions et Information diverses :

- L’option du rideau séparatif n’est finalement pas retenue

- L’entreprise ROUILLES a proposé lors de la réunion de chantier une nouvelle CTA (pompe à chaleur) plus performante.

QUESTIONS DIVERSES :

Amis de Gramont :

Mme Claudine VILLADIEU, après avoir assisté à l’assemblée générale de l’association « Les amis de Gramont », liste les actions que cette association va mettre en place pour utiliser l’actif encore en banque :

- Réfection du chemin qui descend à Larrieu

- Proposer des vols en montgolfière aux habitants de GRAMONT.

Mme Gisèle DELORME évoque l’idée de leur proposer l’acquisition de plusieurs bancs pour les installer sur les chemins de promenade.

Demandes de subventions :

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions reçues en mairie de la part de : - L’association « Bien vivre à Gramont »

- La société de Pêche de Lavit.

Ces deux demandes seront examinées plus précisément lors de la séance dévolue au vote du BP 2012.

Plan Communal de Sauvegarde :

Monsieur le Maire indique qu’il a transmis le devis bon pour accord à la Pharmacie Coulomb de St-Clar pour l’achat du brancard, de la trousse de pharmacie et de la couverture de survie.

La séance est levée à 22h30.5

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 22/02/2012 :

- Délibération N° 2012-22/02-1 : Approbation du compte administratif 2011 - Délibération N° 2012-22/02-2 : Approbation du compte de Gestion 2011

- Délibération N° 2012-22/02-3 : Affectation du résultat 2011

- Délibération N° 2012-22/02-4 : Travaux salle des Fêtes : Réattribution du lot N°4 carrelage

Signatures Membres du Conseil Municipal :

BORDES Denys MAIRE

VILLADIEU claudine 1er Adjoint

RAMIREZ Maurice 2ème Adjoint

TRIFFAULT Claude 3ème adjoint

BORDES Sétphanie Conseiller

BENECH Marie-Pierre Conseiller Excusée

DELORME Gisèle Conseiller

ETIENNE Patrice Conseiller

FOURCADE Claude Conseiller

MOLES Aymeric Conseiller Absent

SUNÉ Jean-claude Conseiller