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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 90 Plan de financement creation batiment technique
Document publié le Mardi 17 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 90 Plan de financement creation batiment technique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
JB :.081-200084056-20180717-22018_
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL Kite
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
y
Pauré ge €
Séance du 17 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-sept juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES BERBIE (Suppléante) - DURIS - KAZIMIERCZAK - MM ALBA - ALBERT -
BARBARO - BARBERA - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - FAU (Suppléant) -
GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. François FOURES,
Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.
N° 2018/90
Objet : Plan de financement pour la création d’un bâtiment technique liée à une solution
de production d'énergie renouvelable et mise en place de mâts d'éclairage solaires
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’état d'avancement du projet
de création d’un bâtiment technique liée à Une solution de production d'énergie
renouvelable et la mise en place de mâts d'éclairage solaires.
Monsieur le Président présente la demande de subvention au titre du LEADER dans le cadre
de la fiche action n°4 du plan de développement du GAL dont le coût éligible est de 551 921,50 € HT.
L'Etat, la Région et le Département soutiennent déjà ce projet avec pour chacun d'eux des
assiettes éligibles différentes (projet plus global, photovoltaïque non retenu, .….). De fait, les
subventions attribuées par ces financeurs ont été proratisées en fonction des dépenses communes entre le projet global et celui-ci.
Monsieur le Président propose donc le plan de financement ci-dessous au titre du LEADER :
Financeurs Taux Montant € HT.
Etat (DETR) 26,48 % 146.161,93 € HT.
Conseil Régional 2,72% 15.000,00 € HT.
Conseil Départemental 14,27 % 78.781,86 € HIT.
LEADER 21,74% 120.000,00 € HT.
CCLPA 34,78 % 191.977,71 € HT.
TOTAL € HT. | 100,00 % 551.921,50 € HT,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver le
plan de financement pour la création d’un bâtiment technique liée à une solution de
production d'énergie renouvelable et la mise en place de mâts d'éclairage solaires à Lautrec
pour un montant de 551.921,50 € H.T., comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le plan de financement pour la création d’un bâtiment technique liée à une
solution de production d'énergie renouvelable et la mise en place de mâts d'éclairage solaires à Lautrec, comme détaillé ci-dessus, Ervové en préfecture le 19/07/2018
e le 19/07/2018
: : Zu x PAT 2 D :081-2000%4056.20180717-02018 90-SE - autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches RKSMASSATRNEERNR
œuvre de cette décision et notamment à solliciter la subvention prévue au titre du LEADER,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2018.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Raymond GARDELLE