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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 44 Finances Budget Annexe Energies Renouvelables avance remboursable du Budget Principal
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 44 Finances Budget Annexe Energies Renouvelables avance remboursable du Budget Principal)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
10/04/2024
cture le 10/04/2024
10/04/2024
ID : 081-200084058-20240409-D2024 44-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 09 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES {Suppléante) -
FADDI - FRASSIN - MM BARBERA - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - JULIE {Suppléant) - FAU -
GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - MAURIES {Suppléant) - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme RABOU a donné procuration à Mme ARMENGAUD.
Mme BONNASSIEUX a donné procuration à M. BARDOU.
N° 2024/44
Objet : Finances : Budget Annexe Energies Renouvelables — avance remboursable du Budget
Principal
Vu la délibération n°2017/03 en date du 31 janvier 2017 portant création du Budget Annexe « Energies renouvelables »,
Ce budget prévoit en dépenses le coût d'acquisition et d'installation des panneaux
photovoltaïques et les frais divers de raccordement. Il prévoit en recettes la vente de l'énergie produite.
Afin de permettre l'équilibre financier de ce Budget Annexe, tout en limitant l'impact des frais
financiers, il est proposé de mettre en œuvre une avance remboursable du Budget Principal au
profit du Budget Annexe « Energies renouvelables » pour financer les investissements inscrits au
Budget 2024.
Le montant de l’avance remboursable prévu au Budget 2024 s'élève à 1.000.000 € (dépense au
compte 27638 du Budget Principal et recette au compte 1678 du Budget Annexe « Energies
renouvelables »).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- autorise le versement d'une avance remboursable du Budget Principal au Budget Annexe «
Energies renouvelables » d'un montant maximum de 1.000.000 €,
- décide que les recettes relatives à la vente de l'énergie produite constatées au 31 décembre de
chaque année sur le Budget Annexe « Energies renouvelables » soient reversées annuellement
au Budget Principal afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du
montant alloué,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ge ass
Pour copie conforme. $ mec Si
Le Président,
Thierry BARDOU
Le secrétaire de séance,
Christophe MAURIES