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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 Attribution mission MO photovoltaiques
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 95 Attribution mission MO photovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 02/10/2023 C
ra 7 "ait % DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 081-200034056-20230926-D2023_95-DE
è A: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AT: DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT 4 Ne SÈ Futé ge C°
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - MMES FADDI -
FRASSIN - RABOU - SAUNAL (Suppléante) - VALERO - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) -
BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -
LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - PECH (Suppléant) -
RAMUSCELLO - RICARD.
M. Marc CURETTI a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE.
N° 2023/95
Objet : Marchés publics : Environnement -Attribution d’une mission de maitrise d'œuvre pour
la réalisation d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur les
bâtiments et parkings de la CCLPA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Energie,
Vu la délibération n°2023/30 du 14 mars 2023 attribuant une mission d'accompagnement, de
conseil et de suivi en photovoltaïque sur une partie du patrimoine bâti et parkings de la CCLPA,
Considérant la volonté de la CCLPA de mener une politique volontariste de transition
énergétique et notamment en matière de développement des énergies renouvelables,
Monsieur le Président rappelle l'étude de faisabilité qui a permis d’étudier la pertinence
d'installer sur le bâtiment et parkings de la Maison du Pays à Serviès et sur le bâtiment et
parkings des services techniques à Lautrec des panneaux photovoltaïques. Cette étude a
démontré l'intérêt d'approfondir cette réflexion et notamment en envisageant une utilisation de
l'électricité produite en autoconsommation collective.
Pour ce faire, Monsieur le Président propose de confier au bureau d’études Occisolis domicilié 4,
rue Jean le Rond d'Alembert Bâtiment 21 - 81 000 ALBI une mission de maitrise d'œuvre pour
l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments et parkings des services
administratifs et techniques de la CCLPA pour un montant de 36.900 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Ricard) :
- décide de confier au bureau d’études Occisolis domicilié 4, rue Jean le Rond d’Alembert
Bâtiment 21 - 81 000 ALBI une mission de maitrise d'œuvre pour l'installation de panneaux
photovoltaïques en autoconsommation collective sur les bâtiments et parkings des services
administratifs et techniques de la CCLPA pour un montant de 36.900 € HT,
- dit que les crédits nécessaires-à là dépense sont inscrits au Budget Principal 2023.
#11: £.: 4 : È a. ES \
Fait et délibéré, les jours, M, is et an que dessus.
Pour copie conforme. ni C |
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU Eric BOUTES