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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 10 31 RAA N°73 2025 240 special
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 10 31 RAA N°73 2025 240 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-240
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage
du PI 3004 circulation A41N-RN201 (6 pages) Page 3
73-2025-10-30-00006 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés
coopérative de la Chambre hiver 2025-2026 (4 pages) Page 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31
octobre 2025 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612
du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le
territoire des communes de Villard sur Doron et de Beaufort portant sur la
mise en servitude sur fonds privés de la ligne à double circuit 42000
volts entre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur
Doron et Beaufort (2 pages) Page 15
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-30-00007
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux
ouvrage du PI 3004 circulation A41N-RN201
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage du PI 3004 circulation A41N-RN201 3 EE H Cabinet
PRÉFÈTE Direction des Sécurités
DE LA SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-79
réglementant temporairement la circulation sur A41N, RN201
pendant les travaux de l'ouvrage du PI 3004
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-S ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"° partie : signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;
VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par AREA le 27 octobre 2025;
VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 27 octobre 2025;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage du PI 3004 circulation A41N-RN201 4 VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Savoie du 27 octobre 2025;
VU l'avis favorable de la Police Nationale du 27 octobre 2025;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 27 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de Aix-Les-Bains du 27 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de La Motte Servolex du 29 octobre 2025;
VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutes du 29 octobre 2025;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l'opération de remplacement de l'ouvrage PI 3004 sur A4IN et RN201, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération
et dans l'agglomération de Chambéry,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Dans le cadre de l'opération précitée, les restrictions de circulations programmées sur ASIN et la RN201 sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Les horaires et jours indiqués sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et déposes de balisage, et ils sont indicatifs, susceptibles d'évoluer au cours des opérations en fonction de l'avancement du chantier.
ASIN :
Sens 1 : Chambéry-Annecy
Sens 2 : Annecy-Chambéry
RN201 :
Sens1 : Grenoble-Aix les Bains
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage du PI 3004 circulation A41N-RN201 5 Sens 2 : Aix les Bains-Grenoble
> Date PR PR Fin rx
ES début " Fi Mode d'exploitation gotel ge os ET FA alisag TT Pr
= au)
21h-6h 28/11
Fermeture de la section
courante de l'A4IN depuis
1 l'échangeur A43-A41N-RN201
jusqu'à l'insertion de la bretelle
1314 (RN 201 Chambéry vers
04/ | 07/ A4IN Annecy)
11 11 21h-6h
Fermeture de la section
courante depuis la sortie 13 du
2 diffuseur Aix les Bains Sud jusqu'à l'insertion de la bretelle
du péage de Chambéry en
45 direction de Lyon 9h-16h
2 | 8+340 7+450 Neutralisation de la voie de
04/ | 04/ gauche
11 11 9h-16h
1 7+450 8+340 Neutralisation de la voie de gauche
9h-16h
Neutralisation de la voie de
droite
05/ | 06/ Fermeture de la collectrice en 11 11 8+340 74450 direction de Chambéry Fermeture de la bretelle 1312
(RN201 Aix les Bains vers Péage
de Chambéry)
9h-16h
2 8+340 7+450 Neutralisation de la voie de
12/1 | 13/1 gauche 46 RN201 : 7 Oh-16h
1 7+450 8+340 Neutralisation de la voie de gauche
47 RN201 21h-6h
Neutralisation de la voie de
droite
Fermeture de la collectrice en
direction d'Aix les Bains
7+450 8+340 Fermeture de la bretelle 13.8
(péage Chambéry vers RN201
Aix les Bains)
Fermeture de la bretelle 1314
(Chambéry vers A4IN Aix les
Bains)
2 21/1 | 21/1] 8+340 | 7+450 9h-16h
1 1 Neutralisation de la voie de
droite
VTT
SE ÈT TS
AIN
RN201
20/ | 20/
1 | 1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage du PI 3004 circulation A41N-RN201 6 Fermeture de la collectrice en
direction de Chambéry
Fermeture de la bretelle 1312
(RN201 Aix les Bains vers Péage
de Chambéry)
ARTICLE 2 :
Il relève de l'obligation de la part des gestionnaires d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises, en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques.
ARTICLE 3 : Itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures
A41N sens Chambérv-Annecy
Sortir au diffuseur 13 Aix les Bains Sud, suivre la D991 fléchée S23
AIN sens Annecy-Chambéry
Sortir à l'échangeur A43/A41N/RN201, puis prendre la bretelle 1314 (Chambéry vers A4IN Aix les Bains) pour rejoindre l'A4IN
Sortir à l'échangeur A43/A41N/RN201, Sortir à l'échangeur 15, suivre la D991 fléchée S13
ARTICLE 4 : Dispositions particulières
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA ou DIR-CE, où à défaut, ces derniers, qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation,
procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en œuvre des différentes phases de travaux.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place, de là maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.
Pendant la période des travaux, une modification de priorité sera effective à l'intersection entre la RN201 et la D991A.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A43, A4IN, et la RN201 pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'A4IN et de la RN201 notamment.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1- 8°"e partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des gestionnaires de voirie concernés.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage du PI 3004 circulation A41N-RN201 7 ARTICLE 6 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 1077, ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA et la DIR-CE.
ARTICLE 7:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwyw.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 10 :
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Madame la directrice de la DIR-CE
Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie, Madarne la directrice interdépartementale de la police nationale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie, Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron, Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie, Les maires des communes concernées.
Chambéry, le 30 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage du PI 3004 circulation A41N-RN201 8 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00007 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-79 travaux ouvrage du PI 3004 circulation A41N-RN201 9 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-30-00006
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés
coopérative de la Chambre hiver 2025-2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00006 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés coopérative de la Chambre hiver 2025-2026 10 Ex PREFETE
DE LA SAVOI E | Cabinet | | Direction des Sécurités Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-80
portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
La préfète de la Savoie
Chevalier de La Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU la demande présentée le 29 octobre 2025 par la Coopérative laitière de La Chambre, 710, Grande-Rue - 73130 La Chambre en vue d'obtenir une dérogation pour équiper les véhicules assurant la collecte du lait, de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1* en faveur de véhicules de transport de denrées périssables dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;
Considérant que les véhicules assurant la collecte du lait de la Coopérative laitière de La Chambre répondent à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1er
En vue d'assurer les tournées de ramassage de lait sur les 38 communes dont la liste est en annexe, la coopérative laitière de La Chambre, est autorisée à équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles, les deux véhicules immatriculés ci-après :
+ GW-587-LC (IVECO)
+ EN-586-CK (RENAULT)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00006 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés coopérative de la Chambre hiver 2025-2026 11 Cette autorisation est valable du samedi 1er novembre 2025 jusqu'au mardi 31 mars 2026 sous réserve du respect des dispositions suivantes :
-diamètres des collerettes au plus égal à 8 mm,
-diamètres de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm,
-distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm, -poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes,
-dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm,
-nombre des crampons par pneumatique entre 100 et 300 (aucun crampon dans le tiers central de la bande de roulement),
-l'équipement concernera les roues de l'essieu directeur et les roues d'au moins Un essieu moteur, sur les roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées,
-vitesse maximale de circulation fixée à 60 km/h,
-apposer le disque « pneus cloutés » à l'arrière gauche de la carrosserie, lors de période d'utilisation effective des dispositifs.
Article 2
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Article 3
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie, Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à:
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-De-Maurienne.
Chambéry, le 30 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00006 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés coopérative de la Chambre hiver 2025-2026 12 Liste des communes sur lesquelles les véhicules de la coopérative circulent
AUSSOIS
AVRIEUX
BESSANS
BONNEVAL SUR ARC
FONTCOUVERTE - LA TOUSSUIRE
FOURNEAUX
JARRIER
LA CHAMBRE
LA CHAPELLE
LA TOUR EN MAURIENNE
LE FRENEY
LES CHAVANNES EN MAURIENNE
MODANE
MONTRICHER ALBANNE
MONTVERNIER
NOTRE DAME DU CRUET
ORELLE
SAINT ALBAN DES VILLARDS
SAINT ANDRE
SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
SAINT ETIENNE DE CUINES
SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
SAINT JEAN DE MAURIENNE
SAINT JULIEN MONTDENIS
SAINT MARTIN D'ARC
SAINT MARTIN LA PORTE
SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE
SAINT MICHEL DE MAURIENNE
SAINT PANCRACE
SAINT REMY DE MAURIENNE
SAINT-AVRE
SAINTE MARIE DE CUINES
VALCENIS
VALLOIRE
VALMEINIER
VILLAREMBERT
VILLARGONDRAN
VILLARODIN LE BOURGET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00006 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés coopérative de la Chambre hiver 2025-2026 13 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-30-00006 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-80 pneus cloutés coopérative de la Chambre hiver 2025-2026 14 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-10-31-00001
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31
octobre 2025 modifiant l'article 3 de l'arrêté n°
SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à
l'ouverture d'une enquête publique sur le
territoire des communes de Villard sur Doron et
de Beaufort portant sur la mise en servitude sur
fonds privés de la ligne à double circuit 42000
volts entre les communes de Venthon,
Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31 octobre 2025 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Villard 15 EI
PRÉFÈTE Sous-préfecture
DEA SAWOIE d'Albertville Égalité
Fraternité
Pôle animation du territoire
Bureau des enquêtes publiques
Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 3 1 OCT. 2025
modifiant l’article 3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Villard sur Doron et de Beaufort portant sur la mise en servitude sur fonds privés
de la ligne à double circuit 42000 volts
entre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort,
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national de Mérite
VU - Le code de l'énergie, notamment ses articles R.323-7 et suivants ;
VU - L'article 1 du décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
VU - L'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
VU - Le code des relations entre le public et l'administration ;
VU - le décret du 26 mars 2025 nommant Mme Vanina NICOLI, préfète de la Savoie ;
VU - L'arrêté en date du 1” septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Julien PAILHERE, secrétaire général de la préfecture ;
VU - L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant désignation des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025 ;
VU - L'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2023 portant d'utilité publique les travaux de modernisation de la ligne à double circuit 42 000 volts entre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort;
VU - Le projet de modernisation de la ligne à double circuit 42000 volts entre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort ;
Sous-préfecture d’Albertville - 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gourv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.f1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31 octobre 2025 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Villard 16 VU - La demande en date du 7 octobre 2025 par laquelle RTE, Réseau de Transport d'Électricité sollicite l'ouverture d’une enquête publique en vue de la mise en servitude au titre du code de l'énergie dans le cadre du projet de modernisation de la ligne à double circuit 42000 volts entre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort, pour des parcelles situées sur les communes de Villard sur Doron et de Beaufort ;
VU - L'arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/612 du 15 octobre 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Villard sur Doron et de Beaufort portant sur la mise en servitude sur fonds privés de la ligne à double circuit 42000 volts entre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/612 du 15 octobre 2025 susmentionné comporte une erreur dans l'adresse postale de la mairie de Villard sur Doron ;
Sur proposition du sous-préfet d'Albertville,
ARRETE
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/612 du 15 octobre 2025 est modifié comme suit: L'adresse postale de la mairie de Villard sur Doron est: 25 route des Jonquilles, 73270 Villard sur Doron.
Le reste est sans changement.
Article 2 - Le présent arrêté est notifié au pétitionnaire ainsi qu'aux maires. Le présent arrêté sera inséré dans le recueil des actes administratifs et publié sur le site de la préfecture de la Savoie.
Article 3 - Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Villard sur Doron, le maire de
Beaufort et le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
signé
Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/805 du 31 octobre 2025 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° SPA/73/2025/612 du 15/10/2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Villard 17