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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 11 26 RAA N°73 2024 221 special
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 11 26 RAA N°73 2024 221 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-221
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024 Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-11-12-00003 - ARRETE 2024-16 portant modification de la
composition du Conseil départemental de l'Education nationale (4 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-11-25-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-80 travaux évacuation containers de la falaise de
la Praz et réfections enrobés (4 pages) Page 8
73-2024-11-26-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-81 pneus cloutés SDIS73 (4 pages) Page 13
2 73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-11-12-00003
ARRETE 2024-16 portant modification de la
composition du Conseil départemental de
l'Education nationale
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-11-12-00003 - ARRETE 2024-16 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 3 ACADÉMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
Traternité
Direction des services départementaux
de l‘éducation nationale
de la Savoie
PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°2024-16 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation de l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, préfet, en qualité de préfet de la Savoie,
VU le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adopté le 10 mars 2015 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture,
VU le Code de l’Education titre III chapitre V et notamment les articles R 235-1 à R 235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements,
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 modifiée relative à la mise en place des conseils de l'éducation nationale,
VU la délibération de la fédération des maires de Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil en date du 28 août 2020,
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale,
VU les propositions de M. le Préfet de la Savoie,
VU les propositions de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie en date du 20 octobre 2023,
VU les propositions de M. le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la Savoie,
VU les propositions des organisations syndicales,
VU les propositions des fédérations représentatives des parents d’élèves,
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-11-12-00003 - ARRETE 2024-16 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 4 2
ARRETE
Article 1er :
L’arrêté N°2024-01 du 7 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil est abrogé.
Article 2 :
La composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale est fixée ainsi qu’il suit :
Présidence :
La présidence est exercée par le Préfet ou le Président du Conseil départemental de la Savoie selon que les questions soumises aux délibérations du C.D.E.N. sont de la compétence de l’Etat ou du Département.
En cas d’empêchement du Préfet, le conseil est présidé par le Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale de la Savoie.
En cas d’empêchement du Président du Conseil départemental de la Savoie, le conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le Président du Conseil départemental de la Savoie à savoir Madame Nathalie SCHMITT.
Les présidents et leurs suppléants qui ont la qualité de vice-présidents ne participent pas aux votes.
I- Dix membres représentant les communes, le Département et la Région
1.1– Quatre maires :
Titulaire : M. Christophe PIERRETON, Maire de Barby
Suppléant : M. Olivier ROGNARD, Maire de Ruffieux
Titulaire : Mme Chantal MARTIN, Adjointe au Maire de Moûtiers
Titulaire : Mme Annabelle ROHRER, Conseillère municipale, mairie de Bourg-St-Maurice Suppléant : M. Jean René BENOIT, Maire du Planay
Titulaire : M. Bernard JUILLARD, Adjoint au Maire de St-Michel-de-Maurienne Suppléant : M. Humberto FERNANDES, Adjoint au Maire de Modane
1.2 – Cinq conseillers départementaux :
Avant pays savoyard :
Titulaire : Marie-Claire BARBIER
Suppléant : François MOIROUD
Chambéry et environs :
Titulaire : Claudine BONILLA
Suppléant : Josette REMY
Aix les Bains et environ :
Titulaire : Karine DUBOUCHET-REVOL
Suppléant : Florian MAITRE
Maurienne :
Titulaire : Sophie VERNEY
Suppléant : Nathalie FURBEYRE
Tarentaise :
Titulaire : Guillaume VILLIBORD
Suppléant : Fabienne BLANC-TAILLEUR
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-11-12-00003 - ARRETE 2024-16 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 5 3
1.3 – Un conseiller régional :
Titulaire : M. Cédric VIAL, Conseiller régional
Suppléante : Mme Emilie BONNIVARD, Vice-présidente du Conseil régional
II– Dix membres représentant les personnels titulaires de l’Etat
2.1 – Représentants de la F.S.U. :
Titulaire : Mme Cécile GACHET
Suppléant : M. Luc BASTRENTAZ
Titulaire : Mme Corinne CHAUMAZ
Suppléant : M. Yohan AUDEBERT
Titulaire : Mme Marlène TASSET
Suppléante : Mme Sarah HAMOUDI-WILKOWSKY
Titulaire : M. Xavier ANDRIEUX
Suppléant : M Thomas GAUTIER
2.2 – Représentants de l’U.N.S.A. Education Nationale :
Titulaire : M. Éric BADIN
Suppléant : M. David CHAMPION
Titulaire : M. François LAPPE
Suppléant : M. Ludovic BERENGER
Titulaire : Mme Valérie KIENING
Suppléante : Mme Amandine PARENTE
2.3 – Représentants de la C.F.D.T. Education Publique Académie de Grenoble :
Titulaire : M. Gilles PETIT
Suppléante : Mme Geneviève PELOSSE
2.4 – Représentants de FNEC FP FO Savoie
Titulaire : Mme Orianna BONNET BEL ARBI
Suppléant : M. Philippe POLLET
2.5 – Représentants du SNALC
Titulaire : M. Nicolas BERTHIER
Suppléant : M. Sébastien CURTILLET
III – Dix membres représentant les usagers
3.1– Sept représentants de parents d’élèves
3.1.1–Représentants de la F.C.P.E. :
Titulaire : M. Jérôme ANGLADE – Président de la FCPE
Suppléante : Mme Sandrine MARTINS DE LIMA
Titulaire : Mme Carole SUIRE
Suppléante : Mme Armelle BALZER
Titulaire : Mme Christelle MOURARET
Suppléante : Mme Agnès VITRE
Titulaire : Mme Linda PROFIT
Suppléante : Mme Laetitia PEYRIGUE
3.1.2–Représentants de la P.E.E.P. :
Titulaire : Mme Séverine MASSON
Suppléant : non nommé
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-11-12-00003 - ARRETE 2024-16 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 6 4
Titulaire : Mme Anne CHATILLON
Suppléant : non nommé
Titulaire : Mme Delphine PANTIN
Suppléant : non nommé
3.2–Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public :
Titulaire : Mme Chantal MANQUAT REY, représentante de la F.O.L
Suppléant : M. Emmanuel PRIEUR, représentant de la F.O.L.
3.3. –Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :
3.3.1 –Une personnalité nommée par le Préfet :
Titulaire : Mme Marie-Annick VERGUET, administratrice Udaf
Suppléant : M Jean-Michel LASSAUNIERE, président de Udaf
3.3.2 –Une personnalité nommée par le Président du Département de la Savoie :
Titulaire : M. Guy SEVESSAND
Suppléant : M. Jean BOLLON
IV–Un membre consultatif représentant l’Union de Savoie des délégués départementaux de l’Education Nationale
Titulaire : M. Régis SCHNEIDER
Suppléante : Mme Michelle LARGE
Article 3 :
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de l’éducation nationale, fixé à trois ans, débute le 18 mars 2024 et expirera le 17 juin 2027. Il prendra également fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. En cas de décès, de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseil qu’en l’absence du membre titulaire.
Article 4 :
Le secrétariat du Conseil départemental de l’éducation nationale est assuré conjointement par les services de l’Etat et par les services du Département selon les modalités définies par le règlement intérieur établi conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental de la Savoie et adopté par le conseil ; s’agissant des compétences de l’Etat, le secrétariat du conseil est assuré par les services académiques.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président du Conseil départemental de la Savoie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 12 novembre 2024
Le Préfet
SIGNE
François RAVIER
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-11-12-00003 - ARRETE 2024-16 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 7 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-25-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-80
travaux évacuation containers de la falaise de la
Praz et réfections enrobés
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-25-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-80 travaux évacuation containers de la falaise de la Praz et réfections enrobés 8 PRÉFET Cabinet DEEA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-80
portant sur les travaux d'évacuation des containers de protection de la falaise de La Praz et de
réfections d'enrobés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et | organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la
Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 4 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 12 novembre 2024 ;
VU l'avis du groupement de gendarmerie de la Savoie du 6 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 5 novembre 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-25-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-80 travaux évacuation containers de la falaise de la Praz et réfections enrobés 9 CONSIDERANT que pour permettre d'évacuer les containers de protection de la falaise de La Praz, suite
aux travaux de sécurisation et de refaire les enrobés, il convient de réglementer la circulation de jour
comme de nuit, week-end inclus ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Les travaux d'évacuation des containers et de remise en conformité des voies sont programmés, entre
les semaines 48 et 50 inclus, soit entre le lundi 25 novembre 2024 et le dimanche 15 décembre 2024.
Phase de travaux en iournée :
Des travaux préparatoires aux démontages puis de réfection des chaussées et de la signalisation
horizontale et verticale seront mis en œuvre entre la semaine 48 et la semaine 50:
- Dans le sens 1 (France - Italie), les accès au chantier seront réalisés par un 3-2-1 entre le PR
189+250 et le PR 189+500. Les réfections de chaussées seront réalisées sous basculement du
sens 1 (PR 188+520) sur le sens 2 (PR 189+260) une fois les containers évacués.
- Dans le sens 2 (Italie - France), la circulation sera maintenue sur la voie lente ou la voie rapide
entre les PR 190 et PR 188+200.
Phase de démontage de nuit :
Durant cinq nuits nécessaires à la remise en conformité de la section autoroutière du PR 187 au PR 189+600 :
- La circulation en sens 1 sera interrompue :
> A compter de 21h00 et jusqu'à 05h00, les poids-lourds et les autocars seront invités à
stationner en aval sur les aires du réseau A43 Maurienne et l'aire de stockage du Rieu sec
sera activée. Les transports de marchandises dangereuses seront stationnés sur l'aire
dédiée de St Michel de Maurienne.
> A compter de 21h30 et jusqu’à 05h00, les véhicules légers seront déviés à partir de la
sortie n°29 de St Michel de Maurienne vers la RD1006 puis la RD215.
> A compter de 21h45 et jusqu'à 05h00, la bretelle d'entrée N°30 du Freney en direction
de la rampe d'accès du tunnel du Fréjus sera condamnée et réservée aux accès du
chantier de démontage des containers. L'accès au Fréjus sera maintenu par la bretelle
d'entrée N°31 du Replat.
- En sens 2, à compter de 21h30 et jusqu'à 05h00, une sortie obligatoire vers le giratoire du Freney
sera mise en place pour tous les véhicules. La circulation sera maintenue par la bretelle d'entrée
N°30 du Freney. La vitesse maximale autorisée sera ramenée à 50 km/h au droit de la zone des
travaux du PR 189+500 au PR 188+400.
Les accès au chantier seront réalisés par le sens 1 depuis le giratoire du Freney.
En cas d'aléa d'exploitation ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être
suspendus, décalés ou reportés de deux semaines.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres
chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-25-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-80 travaux évacuation containers de la falaise de la Praz et réfections enrobés 10 La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages
pendant les jours dits hors chantier
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 7 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livré 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s’appliqueront pas aux services d'intervention et de
secours. °
Article 6
Lors de l'achèvement des purges et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera
de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Savoie.
Article 8
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le. site www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la directrice de réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du département de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 25 novembre 2024
Signé Le Préfet François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-25-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-80 travaux évacuation containers de la falaise de la Praz et réfections enrobés 11 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-25-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-80 travaux évacuation containers de la falaise de la Praz et réfections enrobés 12 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-26-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-81
pneus cloutés SDIS73
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-81 pneus cloutés SDIS73 13 PRÉFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-81
portant autorisation de circulation
avec des pneus cloutés
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux
dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;
VU la demande présentée le 8 novembre 2024 par le SDIS de la Savoie en vue d'obtenir une dérogation
pour équiper ses véhicules de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles :
Considérant l’article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si les
conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1°’ en faveur de véhicules
d'intervention d'urgence et de véhicules de secours, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5
tonnes ;
Considérant que plusieurs véhicules du SDIS utilisés en saison hivernale répondent à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1er
En vue d'assurer les secours dans le département de la Savoie, le service départemental d'incendie et de
secours de la Savoie, est autorisé à équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles,
les véhicules immatriculés dans le tableau présenté en annexe.
Cette autorisation est valable jusqu'au lundi 31 mars 2025.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-81 pneus cloutés SDIS73 14 Les dispositifs antidérapants inamovibles utilisés devront respecter les caractéristiques techniques prévues par
l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé.
Article 2
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis
(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «
Télérecours citoyens »)
Article 3
Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet d’Albertville,
Madame la sous-préfète de Saint Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur interdépartemental des routes centre-est.
Chambéry, le 26 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-81 pneus cloutés SDIS73 15 SDIS DE LA SAVOIE
VEHICULES EQUIPÉS DE PNEUS CLOUTÉS
SAISON HIVER 2024/2025
Bessans FIPSO1 IVECO DAILY DY934WK
Bessans VLUTT 07 ROVER DEFENDER 8168VZ73
Aussois VPI O2 RENAULT MASTER 2445VK73
Bourg St Maurice FPTTU 01 RENAULT 256TP73
Val d'Arly CCR RENAULT DG510BA
St Rémy de Maurienne CCR 25 RENAULT M210 6985TC73
St Rémy de Maurienne VPI 07 RENAULT MASTER 3070VE73
Saint Colomban des Villards VPIHR 08 LAND ROVER DEFENDER 285TW73
Valmeinier VPIHR 01 LAND ROVER DEFENDER 9582VQ73
Saint Jean de Mne VLTT 22 LAND ROVER DEFENDER AR920GD
Valloire VPIHR 18 LAND ROVER DEFENDER AE 556 SZ
Les Déserts VPIHR - 9 LAND ROVER DEFENDER 8167V773
Chartreuse Nord VEUTT 10 LAND ROVER DEFENDER BEOS7KN
Le Chatelard CCR 39 MAN FM 476 FS
Le Chatelard VTU 16 RENAULT MASTER 8345 VN 73
Le Chatelard VSAV 61 RENAULT MASTER FBOS1XK
Valmorel CCR 34 RENAULT AW 750 HF
Feissons sur Salins VPIHR 10 LAND ROVER DN 806 ZN
Les Belleville VTU 27 RENAULT MASTER 1035 VF 73
Les Belleville CCR 19 RENAULT DG 920 AZ
% Les Belleville CCR 12 RENAULT AW 986 DH
Moûtiers CCR 31 RENAULT 8704 TS 73
Macôt le Plagne CCR 23 RENAULT 7462WB73
Porte de Maurienne (Aiguebelle) EPA18 RENAULT 3692TH73
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-81 pneus cloutés SDIS73 16 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-26-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-81 pneus cloutés SDIS73 17