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Arrêté - a.2024.055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - a.2024.055)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DE LA SEINE-SAINT-DENIS CANTON DE LA COURNEUVE COMMUNE DE DUGNY Arrêté rectificatif du Maire A. 2024.055 Autorisation temporaire de stationnement dans le cadre d'un déménagement au Au droit du n° 2 Rue du Président Georges Pompidou à Dugny Le Maire de Dugny, VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions d'état ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6-1, L 2215-5 VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L3111.1 ; VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1, L113-2; VU le code de la route notamment l'article L411-1 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | 8 partie-signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU la délibération n° DEL.2022.011 en date du 17 février 2022, relatif au règlement et tarifs de la voirie appliquée sur la ville de Dugny ; VU la demande de MME MAGNETZ en date du 08 septembre 2022. CONSIDERANT qu'une erreur matérielle s'est glissé dans la rédaction de l'arrêté 2022.66. CONSIDERANT la nécessité de rectifié et de remplacer l'arrêté 2022.166 comme suit: Le pétitionnaire EURO DEMENAGEMENT est remplacé par MME MAGNEZ. ARRETE Article 1: Correction L'arrêté du maire A.2022.166 est rectifié comme suit : - A l'article 6 : Redevance, il est précisé que « le pétitionnaire est Madame MAGNEZ » Le reste sans changement. 2024-055 Page 1 sur 2 Article 2 : Une ampliation sera adressée à : - Monsieur l'adjoint au maire délégué à la sécurité, - Madame le commissaire de police de LA COURNEUVE, - Monsieur le directeur général des Services, - Monsieur le directeur des services techniques, - Monsieur le responsable de la police municipale, - Notifié à MME MAGNEZ Arrêté rendu exécutoire. + Dépôt à la Préfecture le: + Publication etou notification le : Document certifié conforme Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre un arrêté du Maire pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale + deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Pour Le Maire Quentin GESELL 2024-055 Page 2 sur 2 15/05/2024 15/05/2024 15/05/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20240515-A-2024-055-AR Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024