Arrêté - a.2024.034

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Arrêté - a.2024.034 Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Arrêté - a.2024.034)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE COMMUNE DE DUGNY

Arrêté du Maire 2024-034

Portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit dans le cadre de la réalisation d’enrobés de chaussée Avenue du Maréchal De Hauteclocque.

Le Maire de Dugny,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2 modifié par la loi n° 2014- 1545 du 20 décembre 2014,

VU le Code de la route, et notamment le chapitre 1er du Titre | du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,

VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999, et notamment son article 7,

VU la demande de la direction de la voirie et des déplacements de la Seine-Saint-Denis en date du 13 février 2024,

CONSIDERANT que ces travaux sont amenés à engendrer des travaux de nuit.

CONSIDERANT la nécessité de décaler l'heure de démarrage des travaux afin de limiter les impacts sur les voiries proches et sur le site des travaux en lui-même.

CONSIDERANT que ces travaux de nuit sont envisagés pour la période du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024 inclus de 21h00 à 06h00 situés avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque sur la commune de Dugny.

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux et des travaux de nuit envisagés il y a lieu de déroger à l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999.

ARRETE

Article 1: Autorisation

Durant la période allant du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024 inclus de 21h00 à 06h00, l'entreprise Colas située 10 rue Nicolas Robert, 93600 Aulnay-sous-bois, l'entreprise Montcocol située 5 avenue des marchandises 93331 Neuilly-sur-Marne, l'entreprise Direct Signa située78 rue du moutier 93240 Stains et l'entreprise Signature située 7 route principale du port 92230 Gennevilliers sont autorisées à déroger à l'article 7 de l'arrêté n°99-5493 du 30 décembre 1999 pour effectuer les travaux des enrobés de chaussée, avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Dugny.

Article 2 : Circulation et accès

La circulation sera interdite et la continuité de la circulation sera assurée par une déviation mise en place par les services du département de seine Saint-Denis. La rue Amelin sera mise en double sens pour permettre l’accès uniquement aux riverains.

2024-034 Page 1 sur 2L'accès des moyens d’urgence et de secours sera assuré en permanence.

Article 3: Affichage

L'affichage des copies de l’arrêté sera effectué par l’entreprise au moins 48 heures à l’avance. Des panneaux d’information de chantier doivent être mis sur place par l’entreprise chargée des travaux en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrées à l’avance avant tout commencement de travaux.

Article 4 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil-sous-Bois dans le délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de laffichage (R 421-1 du code de justice administrative).

Article 5: Ambpliations

Une ampliation sera adressée à:

- Monsieur l’adjoint au maire délégué à la sécurité,

- Monsieur le commissaire de police de LA COURNEUVE,

- Monsieur le commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Saint-Denis, - Monsieur le directeur général des services,

- Monsieur le directeur des services techniques,

- Monsieur le responsable de la police municipale,

-_ Notifié à la DVD (Direction Voiries et des Déplacements),

-__ Notifié à l’entreprise Colas,

-__ Notifié à l’entreprise Montcocol,

-__ Notifié à l’entreprise Direct Signa,

- _ Notifié à l’entreprise Signature,

- _ Affichés sur les panneaux administratifs municipaux prévus à cet effet.

RATE PAPER ETIENNE LE TEL ED DeRR

,

Quentin GESELL

Arrêté rendu exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être

+ Dépôt à la Préfecture le : saisi par voie de recours contre un arrêté du Maire pendant un 7 ridiimodééutil délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.

a En ei Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de

Document certifié conforme recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité

territoriale

+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en

l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Le Maire

PT LD SEE ONLINE Sang

.

Quentin GESELL

2024-034 Page 2 sur 2

Accusé de réception en préfecture

093-219300308-20240227-A-2024-034-AR

Date de télétransmission : 04/03/2024

Date de réception préfecture : 04/03/2024

04/03/2024

04/03/2024