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Arrêté - a.2024.040
Arrêté - a.2024.026
Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - a.2024.026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE COMMUNE DE DUGNY
A.2024.026 Arrêté du Maire
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des travaux d’élagages sur l'avenue Louis Lariviére
Le Maire de Dugny,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2 modifiés par la loi n° 2014- 1545 du 20 décembre 2014,
VU le Code de la route et notamment le chapitre 1° du Titre | du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités
territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation
routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977,
VU la demande de la société SAMU en date du 22 décembre 2023,
VU la délibération n° DEL.2022.011 en date du 17 février 2022, relatif au règlement et tarifs de la voirie appliquée sur la ville de Dugny.
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer les travaux d'élagages d'arbres sur l'avenue Louis Lariviére sur la commune de Dugny.
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1: Autorisation de réaliser des travaux
À compter du lundi 15 janvier jusqu'au vendredi 15 mars 2024 inclus la société SAMU située 46 rue Albert Sarraut - 78000 VERSAILLES est autorisée à effectuer les travaux d'élagages d'arbres sur l'avenue Louis Lariviére à Dugny.
Article 2: Interdiction de stationner
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3: Circulation et accès
Pendant l'intervention, la partie de la voie de circulation la plus à droite sera neutralisée.
Le trottoir sera neutralisé à l'avancement du chantier, les piétons seront donc redirigés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
Page 1 sur 3
2024-026 Les chaussées seront réduites au maximum afin de ne pas gêner la circulation.
La vitesse des véhicules pourra être limitée à 30 Km/h aux abords du chantier.
L'accès aux moyens d'urgence et de secours sera assuré en permanence.
L'accès aux piétons et véhicules des riverains devra être assuré en permanence.
Atticle 4 : Nettoyage du chantier
La société assurera le parfait nettoyage du chantier, sous la surveillance et le contrôle de la Direction des Services Techniques.
Atticle 5 : Affichage
L'affichage des copies de l'arrêté sera effectué par la Direction des services techniques au moins 48 heures
à l'avance.
Atticle 6 : Signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire sera installée par l'entreprise sous le contrôle de la direction des services
techniques.
Article 7 : Infractions au présent arrêté
Tout véhicule en infraction sera enlevé et fera l'objet d’une procédure de mise en fourrière selon les dispositions réglementaires en vigueur et aux frais et risques des contrevenants.
Article 8: Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil-sous-Bois dans le délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de l'affichage (R 421-1 du code de justice administrative).
Article 9 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Monsieur le Commissaire de police de La Courneuve, la Police Municipale et les Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2024.026 Page 2 sur 3 Article 10 : Ampliations
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'adjoint au maire délégué à la sécurité,
- Monsieur le commissaire de police de LA COURNEUVE,
- Monsieur le commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Saint-Denis, - Monsieur le directeur général des services,
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- _ Notifiée à la société SAMU,
-_ Notifiée au bureau des continuités vertes — Département de Seine Saint-Denis,
- Notifiée aux services des Continuités Vertes du Conseil Départemental.
Affichés sur les panneaux administratifs municipaux prévus à cet effet.
Fait à Dugny, le 03/01/2024
Quentin GESÉLL
Arrêté rendu exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours + Dépôt à la Préfecture le : contre un arrêté du Maire pendant un délai de deux mois à compter de SSP UTNNNNSES SEE sa publication et/ou de sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant nr Es l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
Document certifié conforme + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale + deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Maire
Quentin GESELL
2024.026 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240103-A-2024-026-AR
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024
11/01/2024
11/01/2024