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Compte-Rendu - 20240627 sly cm cr Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240627 sly cm cr)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, République Française

Département Yvelines

Saint Leger en Yvelines

L'an 2024 et le 27 Avril à 09 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Saint Léger en Yvelines sous la présidence de

GHIBAUDO Jean-Pierre Maire

Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire,

Mmes: BOURDON Séverine, HANQUEZ Céline, ROBERGE Elisabeth, VIANA Delphine, BRIQUET Evelyne.

Mrs : BILAN Xavier, DELABARRE Laurent, GIRY Christian, KOPPE Pierre-Yves, FAIVRE-DUBOZ Olivier.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DESVERNES Christelle à Mme HANQUEZ Céline, M. MARIE François à M. KOPPE Pierre-Yves, LE BORGNE Sandrine à Olivier FAIVRE-DUBOZ.

Absente Excusée : Mme PERSON Evelyne

Nombre de membres

° _ Afférents au Conseil municipal : 15

+ Présents : 11

Date de la convocation : 22/04/2024

Date d'affichage : 22/04/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture Rambouillet

le : 02/05/2024

A été nommé secrétaire : M, KOPPE Pierre-Yves

Monsieur le Maire ouvre la séance à 9h00 et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Pierre Yves KOPPE est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte. Les procès-verbaux de la séance du 28/03/2024 et du 04/04/2024 sont approuvés à la majorité des membres, les élus d'AVENIR SAINT LEGER vote contre, faute de relecture.

Monsieur le Maire précise que le point 12 - Indemnités des conseillers municipaux est retiré de l'ordre du jour et qu'il convient d'y rajouter la subvention de fonctionnement de l'association Saint Léger Jumelage à l'ordre du jour. Ces modifications sont acceptées à la majorité des membres présents (2 absentions Olivier Faivre DUBOZ et Sandrine LE BORGNE).

Obiet(s) des délibérations

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte de gestion de la commune 2023 - 2024015

2. Vote du compte administratif 2023 de la commune - 2024016Affectation du résultat 2023 au budget de la commune 2024 - 2024017 Approbation du compte de gestion du Terrain ONF 2023 - 2024018

Vote du compte administratif du terrain ONF 2023 - 2024019

Affectation du résultat 2023 au budget Terrain ONF 2024 - 2024020

Vote des taux d'imposition des contributions directes locales - 2024021 Vote du budget primitif de la commune 2024 - 2024022

Vote du budget Terrain ONF 2024 - 2024023

. Désignation des membres de la commission d'appel d'offre - 2024024 . Constitution de la liste des membres de la CCID - Commission communale des Impôts Directs - 2024025

. Formation de la commission de contrôle de la liste électorale - 2024026 . Formation du CCAS et Désignation de ses membres 2024-2026 - 2024027 . Tarif des emplacements du Vide Grenier pour l'année 2024 - 2024030 . Tarif de la journée pêche - 2024031

. Attribution d'une subvention de fonctionnement au Judo Club de St Léger en Yvelines pour l'année 2024 - 2024032

. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SARRAF pour l'année 2024 - 2024033

18. Attribution de fonctionnement à l'association Jumelage de Saint Léger en Yvelines pour l'année 2024 - 2024034

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Monsieur le Maire explique la distinction entre le compte administratif et le compte de gestion. Le compte administratif est le bilan financier du Maire qui est l'ordonnateur et qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. || constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire et retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année.

Le compte de gestion est établi par le trésorier, il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. || comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de l'établissement. Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater la stricte concordance des deux documents.

La présentation budgétaire est effectuée par Monsieur Pierre Yves KOPPE, maire adjoint en charge des finances.

1. Approbation du compte de gestion de la commune 2023 - réf : 2024015

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

ADOPTE, le compte de gestion du receveur relatif au budget principal de la commune pour l'année 2023. Il se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) : Dépenses = 1 430 923.96 euros

Recettes = 1 702 829.13 euros

Résultat de l'exercice 2023 = 271 905.17euros

Résultat de fonctionnement reporté 2022 = 1 076 509.09 euros

Excédent de clôture cumulé 2023 = 1 082 081.96 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT (2) :

Dépenses = 1 103 296.95 euros

Recettes = 1 351 729.63 euros

Résultat de l'exercice 2023 = 248 432.68 euros

Résultat d'investissement reporté 2022 = - 266 332.30 eurosDéficit de clôture cumulé 2023 = - 17 899.62euros

La balance générale fait ainsi ressortir un excédent global de clôture de 1 064 182.34 €.

Avant de prendre part au vote, Monsieur le Maire précise que la commission des finances s'est tenue le 12/04/2024 à 20h00. Les documents ont été envoyés aux élus 12 jours avant la séance du conseil Municipal.

Les membres élus d'Avenir Saint-Léger s'abstiennent en raison de leur absence en tant que conseillers municipaux en 2023.

Vote à la majorité (pour: 10 - absentions : 3 Sandrine LE BORGNE - Evelyne BRIQUET- Olivier FAIVRE-DUBOZ)

La présentation du compte administratif est effectuée par Monsieur Pierre Yves KOPPE, maire adjoint en charge des finances.

Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur KOPPE, qui a été élu à l'unanimité :

2.Vote du compte administratif 2023 de la commune - réf : 2024016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre GHIBAUDO, quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur

KOPPE, qui a été élu à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, à la majorité :

Art. 1- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion 2023 tenu par le Trésorier Principal ;

Art. 2 - PREND ACTE de la conformité du Compte de Gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2023 avec le compte administratif 2023.

Art. 3 - ADOPTE le compte administratif relatif au budget principal de la commune pour l'année 2023. Il se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) :

Dépenses = 1 430 923.96 euros

Recettes = 1702 829.13 euros

Résultat de l'exercice 2023, = 271 905.17euros

Résultat de fonctionnement reporté 2022 = 1 076 509.09 euros

Excédent de clôture cumulé 2023 = 1 082 081.96 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT (2):

Dépenses = 1 103 296.95 euros

Recettes = 1 351 729.63 euros

Résultat de l'exercice 2023 = 248 432.68 euros

Résultat d'investissement reporté 2022 = - 266 332.30 euros

Déficit de clôture cumulé 2023 = - 17 899.62euros

La balance générale fait ainsi ressortir un excédent global de clôture de 1 064 182.34 €.

Les membres élus d'Avenir Saint-Léger s'abstiennent en raison de leur absence en tant que conseillers municipaux en 2023.

Monsieur le Maire

Vote à la majorité (pour : 9 - absentions : 3 Sandrine LE BORGNE -— Evelyne BRIQUET- Olivier FAIVRE-DUBOZ), Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.3. Affectation du résultat 2023 au budget de la commune 2024 - réf: 2024017

Considérant le Compte Administratif de l'exercice 2023, adopté par délibération du 27/04/2024 Au vu des éléments ci-après du compte administratif de l'exercice 2023, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Résultat Reporté cumulé 2023

- Résultat de fonctionnement … 1 082 081.96 € - Résultat d'investissement … - 17 899.62 € Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement et d'investissement comme suit :

AFFECTATION

- couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P 2024). .….................................... 17 899.62 €

- solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001... - 17 899.62 €

- reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2024 ligne 002 + 1064 182.34€

Les membres élus d'Avenir Saint-Léger s'abstiennent en raison de leur absence en tant que conseillers municipaux en 2023.

Vote à la majorité (pour : 10 - absentions : 3 Sandrine LE BORGNE -— Evelyne BRIQUET- Olivier FAIVRE-DUBOZ)

Monsieur Pierre Yves KOPPE retrace l'historique et l'évolution de ce budget ONF, de sa création à ce jour. Actuellement, la commune est propriétaire du dernier terrain à bâtir B1033 d'une superficie de 4129 m° entrant dans le budget du lotissement ONF. Plusieurs facteurs tels que la pandémie, la dégradation du marché immobilier ont contribué aux difficultés de commercialisation. La configuration du terrain ne favorisant pas non plus la vente. Dans ce contexte, la finalisation de ce projet est compliquée.

Olivier FAIVRE-DUBOZ : Le covid est terminé depuis deux ans, ces terrains sont-ils commercialisés.

Monsieur le Maire : Les terrains ne sont pas largement commercialisés mais un mandat de vente est à l'agence immobilière de la Poule Faisane.

Monsieur Faivre-Duboz regrette qu'aucune commercialisation n'ait été faite.

Monsieur le Maire explique que toutes les actions sont menées pour la vente de ce terrain.

4. Approbation du compte de gestion du Terrain ONF 2023 - réf : 2024018

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, ADOPTE, à la majorité, le compte de gestion du receveur relatif au budget ONF, pour l'année 2023. || se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) :

Dépenses = 0.00 €

Recettes = 0.00 €

Résultat de l'exercice 2023 = 0.00 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 = - 181 266.10€

Résultat de clôture cumulé 2023 = - 181 266.10 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (2) :Dépenses = 0.00 €

Recettes = 0.00 €

Résultat de l'exercice 2023 = 0.00 €

Résultat d'investissement reporté 2022 = 0.00 €

Résultat de clôture cumulé 2022 = 0.00 €

La balance générale (1) + (2) fait ainsi ressortir un déficit global de clôture de - 181 266.10 €.

Les membres élus d'Avenir Saint-Léger s'abstiennent en raison de leur absence en tant que conseillers municipaux en 2023.

Vote à la majorité (pour : 10 - absentions : 3 Sandrine LE BORGNE -— Evelyne BRIQUET- Olivier FAIVRE-DUBOZ)

5. Vote du compte administratif du terrain ONF 2023 - réf : 2024019

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre GHIBAUDO, quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur KOPPE, qui a été élu à l'unanimité,

Après en avoir délibéré, à la majorité :

Art. 1 - CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion 2023 tenu par le Trésorier Principal.

Art. 2 - PREND ACTE de la conformité du Compte de Gestion du Trésorier Principal pour l'exercice 2023 avec le compte administratif 2023.

Art. 3 - ADOPTE le compte administratif relatif au budget Lotissement ONF pour l'année 2023. || se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) :

Dépenses = 0.00 €

Recettes = 0.00 €

Résultat de l'exercice 2023 = 0.00 €

Résultat de fonctionnement reporté 2022 = - 181 266.10 €

Résultat de clôture cumulé 2023 = - 181 266.10 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (2) :

Dépenses = 0.00 €

Recettes = 0.00 €

Résultat de l'exercice 2023 = 0.00 €

Déficit d'investissement reporté 2022 = 0.00 €

Résultat de clôture cumulé 2023 = 0.00 €

La balance générale (1) + (2) fait ainsi ressortir un déficit global de clôture de - 181 266.10 €.

Vote à la majorité (pour : 9 - absentions : 3 Sandrine LE BORGNE -— Evelyne BRIQUET- Olivier FAIVRE-DUBOZ) Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.

Arrivé de Monsieur Christian GIRY à 9h27.

6. Affectation du résultat 2023 au budget Terrain ONF 2024 - réf : 2024020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, décide, à la majorité, de voter l'affectation des résultats de la façon suivante : Affectation du résultat :

Section de fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté : D 002 - 181 266.10 eurosSection d'investissement

Résultat d'investissement reporté : D 001 0.00 euros

Les membres élus d'Avenir Saint-Léger s'abstiennent en raison de leur absence en tant que conseillers municipaux en 2028.

Vote à la majorité (pour : 11 - absentions : 3 Sandrine LE BORGNE - Evelyne BRIQUET- Olivier FAIVRE-DUBOZ)

7. Vote des taux d'imposition des contributions directes locales - réf : 2024021

Pierre-Yves Koppe, Maire adjoint en charge des finances, présente aux conseillers municipaux les principes généraux de la refonte de la fiscalité locale entrée en vigueur en 2020 et propose de

reconduire les taux pour l'année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.14 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.26 %.

- Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires : 7.24 %

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide d'appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.14 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.26 %.

- Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires : 7.24 %

Monsieur KOPPE expose l'article 1407 Ter du Code général des impôts, permettant aux communes situées dans les zones où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements de majorer la part leur revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale, d'un pourcentage compris entre 5% et 60%. De ce fait, le Conseil Municipal, par délibération 2023052, a instauré une augmentation de 30 % sur le produit de la taxe d'habitation.

Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ demande des explications sur le mécanisme de cette augmentation et l'application concrète de ce taux pour un administré.

Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ et Madame Evelyne BRIQUET demandent si la commune a instauré la taxe sur les logements vacants THLV.

Monsieur le Maire précise que cette taxe n'est pas instaurée à ce jour.

A l'unanimité (pour : 14)

8. Vote du budget primitif de la commune 2024 - réf : 2024022

Monsieur le maire s'assure que tous les conseillers ont bien reçu tous les éléments budgétaires.

Monsieur Pierre Yves KOPPE prend la parole et explique les augmentations de crédits pour certains comptes, par exemple le compte 60612 Electricité qui est de 60 000.00 euros en 2024 contre 35 000.00 euros en 2023 ; le compte 6251 transport, où l'augmentation est en partie liée aux dysfonctionnements des transports en région IDF. Le contexte inflationniste impacte le budget de fonctionnement dans sa globalité. Monsieur KOPPE donne pour exemple le devis reçu d'un montant de 1 740.00 euros pour la prestation d'une sortie scolaire à Chartres soit le double du prix 2023Madame BRIQUET Evelyne pointe une faible ouverture de crédit au compte 6251. Monsieur FAIVRE DUBOZ Olivier: demande si un budget rectificatif est prévu ?

Monsieur KOPPE souligne que le budget est voté au chapitre. De plus, les dépenses imprévues ne

sont plus possibles en M57, Une analyse est faite en septembre 2024 pour affiner les crédits si besoin.

En ce qui concerne les projets d'investissements tels que les voiries, Monsieur KOPPE expose que le Département des Yvelines a réduit la voilure en matière de subvention entraînant ainsi le report des subventions allouées aux communes et notamment le triennal voirie qui devient un quinquennal. Cette

baisse drastique des subventions est la conséquence d'un marché immobilier ralenti entraînant la chute des droits de mutation.

Les recettes de fonctionnement sont toujours inscrites avec prudence. Monsieur FAIVRE-DUBOZ Olivier souligne que les deux projets de constructions du Cœur d'Ilot vont rapporter des droits de mutation.

Monsieur KOPPE explique que le montant perçu par une commune n'est pas lié aux nombres de transactions effectuées sur la commune mais tient compte des 4 critères : la population, l'effort fiscal, les dépenses d'équipement et la longueur de voirie. C'est un fond de péréquations partagé entre les communes de moins de 5000 habitants dans les Yvelines.

Monsieur FAIVRE-DUBOZ Olivier demande pourquoi la subvention de fonctionnement au CCAS passe de 3 000.00 euros à 9 000.00 euros ?

Monsieur KOPPE précise que le versement de cette subvention n'a pas été faite sur les deux dernières années.

Monsieur KOPPE dresse la liste des investissements.

Un point est fait par Monsieur le Maire sur l'acquisition de la maison des artistes Rue Octave Allaire et de son devenir. Il est précisé qu'il faut être prudent et que cette acquisition ne doit pas être un gouffre financier pour la commune compte tenu de la vétusté du bâti.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des communes, des Départements et des Régions, Vu l'instruction de budgétaire de la M57,

Considérant l'avis de la commission des finances réunie le 12/04/2024 à 20h00,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - VOTE à l'unanimité le budget primitif de la commune de Saint Léger en Yvelines pour l'exercice 2024.

Il s'équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 1 401 010.00 euros Dépenses 749 599.62 euros

Recettes 2 313 903.34 euros Recettes 749 599.62 euros

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | _| Budget primitif 2024

[011: Charges générales |3752100€

| 01 Charges de personnel | | 526 5 550.00 0.00 € A _| |014 : Atténuation de produits FPIC_ | 60 000.00€ EL

| 023: Virement section d'invest. | 260 500.00 €_ _

65 : Autres charges gestion | 14995000€

66 : Charges financières |_11 300.00 € T

1 000.00 € 67 : Charges exceptionnelles68 : Dotations aux provisions 16 500.00 €

TOTAL 1 401 010.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2024

002 : Excéd. Antérieur reporté 1 064 182.34 €

013 : Atténuations de charges 5 000.00 €

70 : Produits des services 148 500.00 €

73 et 731 : Impôts et Taxes 992 000,00 €

74 : Dotations et participations 64 221.00 €

75 : Autres produits de gestion 40 000.00 €

TOTAL 2 313 903.34 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES DE D'INVETISSEMENT Budget primitif 2024

001 : Résultat reporté 17 899.62 €

16 _: Emprunt. 68 700.00 €

20 : Immo incorporelles 48 500.00 €

21 : Immo coporelles 614 500.00 €

TOTAL |__ 749 599.62 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget primitif 2024

021 : Virement de la Section de 260 500.00 €

Fonctionnement

024 : Produits des cessions des 80 000.00 €

Immo

10 : Dotation et réserves 65 000.00 €

1068 : Excédents de Fct capitalisés 17 899.62 €

13: Subventions Investissements 66 200.00 €

reçues

16 : Emprunts 260 000.00 €

TOTAL 749 599.62 €

Vote à l'unanimité (pour : 14)

9. Vote du budget Terrain ONF 2024 - réf : 2024023

Monsieur KOPPE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE,

Le budget primitif du terrain ONF pour l'exercice 2024

Il se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 10 000.00 euros

Recettes 350 000.00 euros

Vote à l'unanimité (pour: 14)

10. Désignation des membres de la commission d'appel d'offre - réf : 2024024

Le conseil municipal,Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Pour rappel, cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art L 2121-21).

Considérant que les membres titulaires et suppléants ont déclaré leurs candidatures au sein de cette

commission municipale. Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

Sont candidats et élus au poste de titulaire :

Mr Jean-Pierre GHIBAUDO

Mr Pierre Yves KOPPE

Mr Christian GIRY

Mr Olivier FAIVRE-DUBOZ (liste Avenir Saint Léger)

Sont candidats et élus au poste de suppléant :

Mr François MARIE

Mme Céline HANQUEZ

Mme Elisabeth ROBERGE

Mme BRIQUET Evelyne (liste Avenir Saint Léger)

Vote à l'unanimité (pour: 14)

11. Constitution de la liste des membres de la CCID - Commission communale des Impôts Directs - réf : 2024025

Monsieur FAIVRE -DUBOZ Olivier souhaite savoir si la commune a toujours des interlocuteurs aux services des impôts.

Monsieur KOPPE Pierre Yves confirme que depuis 2022, l'administration participe.

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune soit un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 03/05/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 membres :

Mr Pierre-Yves KOPPE,

Mr François MARIEMr Christian GIRY

Mme Evelyne BRIQUET (liste Avenir Saint-Léger)

Mme MADELAINE Virginie (agent de la commune)

Mme Jacqueline BOHERS

Mr Bernard MARIE

Mr Serge Quinault

Mme Anna ROPARS

Mr René LONGCOTE

Mr VIDAL José Michel

Mme Laurence GUILLOT

Aucun vote (pour: 14)

12. Formation de la commission de contrôle de la liste électorale - réf : 2024026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les règles de composition de la commission de contrôle des listes électorale :

- le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué a posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral). Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Il s'agit de constituer la commission pour 2024-2026 pour donner suite au renouvellement du Conseil municipal.

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, ARTICLE 1 : DECIDE, qu'au titre de l'article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret

pour les nominations.

ARTICLE 2 : PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de contrôle des listes électorales.

ARTICLE 3 : Sont élus à la commission de contrôle des listes électorales :

- BOURDON Séverine, HANQUEZ Céline et BILAN Xavier pour la Liste Poursuivons Ensemble

- LE BORGNE Sandrine et FAIVRE-DUBOZ Olivier pour la liste Avenir Saint-Léger

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à ce sujet.Vote à l'unanimité (pour : 14)

13. Formation du CCAS et Désignation de ses membres 2024-2026 - réf : 2024027

En application des articles R 128-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur

chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Le CCAS est composé de 4 membres du Conseil Municipal et 4 membres de l'extérieur soit 8 membres au conseil d'administration.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas voter à bulletin secret.

Ont été proclamés membres du Conseil d'administration :

Membres du Conseil Municipal : Membres Extérieurs Pierre Yves KOPPE Andrée MARESQ

Evelyne PERSON Colette JEANNIN

Christelle DESVERNES Marielle BOUILLAUD Sandrine LE BORGNE Françoise PATRUX

Vote à l'unanimité (pour : 14)

14. Tarif des emplacements du Vide Grenier pour l'année 2024 - réf : 2024030

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'à l'occasion de la fête de la Saint Jean, la commune organise un vide grenier le dimanche 23/06/2024, pour lequel il convient de prendre une délibération fixant le prix des emplacements,

Après en avoir délibéré,

Art. 1 - DECIDE, à l'unanimité, de fixer le prix de l'emplacement à 15 € les 3 mètres linéaires, Art. 2 - DIT que les recettes sont inscrites au budget principal de la commune au compte 70688.

Vote à l'unanimité (pour : 13)

15. Tarifs de la journée pêche - réf : 2024031

Le conseil municipal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commission des fêtes de Saint Léger en Yvelines organise une journée de pêche le samedi 7 Septembre 2024, à la Mare Gautier, de 9 heures à 18 heures,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

ART.1 : de fixer les tarifs suivants à l'occasion de cette manifestation : - Entrée adultes à partir de 19 ans = 10 €

- Entrées gratuites pour les moins de 19 ans

Vote à l'unanimité (pour: 14)

16. Attribution d'une subvention de fonctionnement au Judo Club de St Léger en Yvelines pour

l'année 2024 - réf : 2024032

Monsieur FAIVRE-DUBOZ Olivier demande le compte rendu de l'assemblée générale afin de s'assurer si le bilan financier nécessite une subvention. « Quand on accorde une subvention à une association il faut s'assurer qu'elle ne soit pas excédentaire ».

En raison de son rôle de trésorier, Monsieur BILAN Xavier décide de s'abstenir.

Les résultats de ce club sont mis en avant par Monsieur le Maire, qui adresse ses félicitations aux

adhérents.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention formulée par l'association Judo Club de Saint Léger en Yvelines pour le bon fonctionnement de l'année 2024,

Après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE, de verser une subvention

- 4 000.00 € à l'association du JUDO CLUB de Saint Léger en Yvelines,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 au compte 6574.

Vote à la majorité (pour :13 - abstention :1 BILAN Xavier)

17. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SARRAF pour l'année 2024

- réf : 2024029

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de subvention formulée par la SARRAF (société des amis de la région de Rambouillet et de sa forêt), en date du 26/10/2023

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- d'accorder une subvention d'un montant de 150 € à la SARRAF, - dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024.

- autorise Monsieur le MAIRE à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.Vote à l'unanimité (pour : 14)

18. Attribution de fonctionnement à l'association Jumelage de Saint Léger en Yvelines pour l'année 2024 - réf : 2024028

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre du jumelage de la commune de Saint-Léger en Yvelines, l'association sollicite une participation de la commune,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

Art. 1 - D'accorder une subvention d'un montant de 1200.00 € à l'association Saint Léger Jumelage,

Art. 2 - Dit que les crédits sont prévus au budget 2024, compte 6574.

Vote à l'unanimité (pour : 14)

Questions diverses :

Monsieur FAIVRE-DUBOZ Olivier demande des explications sur l'échafaudage édifié Grande Rue et la nature des travaux. Il dénonce la dangerosité lorsqu'il emmène ses petits-enfants à l'école à pied. « La commune se montre beaucoup plus diligente sur les tailles de haie sur le village et qu'il serait bien d'en faire autant ».

Séance levée à: 11h00

En mairie, le 27/04/2024

Le Maire Secrétaire de séance

Jean-Pierre GHIBAUDO M. KOPPE Pierre-Yves