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Déliberation - 23 Delib. Revision de la grille des tarifs des services de lAction Educative pour lannee 2026 2027 Cout accueil prestations diverses
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Delib. Revision de la grille des tarifs des services de lAction Educative pour lannee 2026 2027 Cout accueil prestations diverses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-04-23
Date de convocation
19 juin 2026
Date d'affichage
29 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 28
Votants 35
OBJET :
ACTION EDUCATIVE
Révision de la grille des tarifs des
services de l'Action Educative pour
l’année 2026-2027 - coût prestations
diverses en direction de différents
publics
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-cinq juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés : Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine PARCHOWSKI, Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno CHEMINEAU représenté par M. Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine HERICHER.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la grille des tarifs présentée lors de la Commission Enfance - Jeunesse réunie le lundi 1€° juin 2026,
Considérant la nécessité de réviser la grille tarifaire afin de garantir une plus grande équité sociale entre les familles sollicitant la prise en charge de leurs enfants sur des périodes déterminées, en fonction de leurs besoins et des capacités d'accueil des services concernés :
Considérant également le contexte économique national et son impact budgétaire significatif sur les charges supportées par la commune ;
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la révision de la grille tarifaire des services de l'Action Éducative applicable pour l'année 2026-2027, ainsi que les coûts des différentes prestations proposées aux publics concernés ;
VO
Y
Y
vw
réglementation en vigueur.
ONT VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions :
SEPTIERS)
DIT que les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2026 ;
PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et affichée conformément à la
7 (Mesdames BROSSET, LOEUILLOT et Messieurs BREYNE, CHEMINEAU, FOSSAY, GOUYON PERRIN,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 25 juin 2026.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-23-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026