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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Delib. Reconduction de la grille des tarifs 2023 pour lannee 2024 Cout accueil prestations diverses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sei
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la ne
N° 2023-08-21
Date de convocation
8 décembre 2023
Date d'affichage
18 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 3D
Présents 31
Votants 3p
OBJET :
ACTION EDUCATIVE
Reconduction grille des tarifs (2023)
pour l’année 2024 - coût prestations
diverses en direction de différents
publics
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le quatorze décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme
Patricia THALAMY, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par M. Cyril DRONET, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT- BERDIER représentée par M. Fabrice ETTORI, M. Olivier THEOT représenté par M. Jean- Philippe FONTUGNE.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réviser la grille tarifaire pour une équité sociale de toutes les familles sollicitant la prise en charge de leurs enfants à des périodes déterminées, selon leurs besoins, d'autres utilisateurs et tenant compte du contexte économique nationale ayant un impact budgétaire non négligeable pour la commune
Vu la note de synthèse présentée lors de la Commission Enfance - Jeunesse réunie le Mardi 5 décembre 2023,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y_ APPROUVE la reconduction de la grille des tarifs 2023 pour l'année 2024- coût de prestations diverses en direction de différents publics.
Y DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 14 décembre 2023.
Secrétaire de séance
AL € DE Dikran N2AEO ; JAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231214-2023-08-21-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023