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Déliberation - 32 Delib. Revision de la grille des tarifs pour lannee 2023 Cout accueil prestations diverses
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Delib. Revision de la grille des tarifs pour lannee 2023 Cout accueil prestations diverses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (S
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-05-32
Date de convocation
9 décembre 2022
Date d'affichage
20 décembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
ACTION EDUCATIVE
Révision de la grille des tarifs pour
l'année 2023- coût prestations
diverses en direction de différents
publics
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le seize décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Madame Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Brice GRUET représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Olivier THEOT.
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réviser la grille tarifaire pour une équité sociale de toutes les familles sollicitant la prise en charge de leurs enfants à des périodes déterminées, selon leurs besoins, d'autres utilisateurs et tenant compte du contexte économique nationale ayant un impact budgétaire non négligeable pour la commune
Vu la note de synthèse présentée lors de la Commission Enfance - Jeunesse réunie le Mardi 6 décembre 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ÿ_ APPROUVE la révision de la grille des tarifs pour l'année 2023- coût de prestations diverses en direction de différents publics.
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
ONT VOTE :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions: 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 décembre 2022.
Ve
Nk 7 +?
Dikrañ ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20221216-2022-05-32-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Tarification des
familles de MLO +
CCMSL + extÈrieures
scolarisÈs ‡ MLO
Tarification des
familles extÈrieures
non scolarisÈs ‡ MLO
Tranche 1 :
QF<4500€
Tranche 2 :
4501
Tranche 3†:
6 001€
Tranche 4†:
10 001€
Tranche 5†:
14 001€
Tranche 6†:
18 001€
Restauration scolaire : 1,90 € 2,40 € 2,85 € 3,40 € 3,85 € 4,30 €
Accueil seul (Panier repas fourni par la famille, suite ‡ un PAI)
Personnel communal,enseignants; Èlus et reprÈsentants des parents d'ÈlËves
Adultes extÈrieurs
Accueil du matin 0,80 € 0,90 € 1,40 € 1,80 € 2,20 € 2,60 €
Accueil du soir 1,20 € 1,90 € 2,35 € 2,95 € 3,45 € 3,95 €
SÈjours : participation journaliËre complÈmentaire au forfait journalier ALSH 6,50 €
Etude surveillÈe - Forfait mensuel (sans go˚ter)
Accueil pÈriscolaire aprËs Ètude
Forfait pÈnalitÈ d'absence non signalÈe ou de non rÈservation
Forfait retard aprËs la fermeture des structures d'accueils (aprËs trois retards constatÈs dans l'annÈe scolaire et par famille)
Mercredi journÈe complËte ou JournÈe vacances (06h50 ‡ 19h00) 4,75 € 7,20 € 9,30 € 11,50 € 13,60 € 15,65 € 20,00 €
Mercredi journÈe complËte ou JournÈe vacances (06h50 ‡ 19h00)
(Avec panier repas fourni par la famille suite ‡ un PAI) 4,45 € 6,95 € 8,60 € 10,35 € 12,00 € 13,65 € 17,50 €
Mercredi matin ( 06h50 ‡ 13h30) 4,15 € 6,35 € 8,30 € 10,50 € 12,60 € 14,45 € 18,40 €
Mercredi matin (06h50 ‡ 13h30)
(Avec panier repas fourni par la famille suite ‡ un PAI) 3,55 € 5,25 € 6,75 € 8,40 € 10,05 € 11,45 € 14,70 €
Mercredi aprËs-midi (13h30 ‡ 19h00) 2,25 € 3,95 € 5,45 € 7,10 € 8,75 € 10,15 € 13,00 €
Tarification validÈe par la Commission Enfance et Jeunesse lors de la sÈance du 06/12/2022 Et prÈsentÈe au Conseil Municipal lors de la sÈance du 16/12/2022
10,00 €
5,00 €
TARIFS DES PRESTATIONS ´†ACTION EDUCATIVE†ª DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 1/01/2023 au 31/12/2023
1,30 €
25,00€ jusqu'au 22/06/2022 puis 30,00€ à partir de septembre 2023
5,50 €
1,10 €
5,20 €
7,35 €
Tarification des familles de MLO + CCMSL
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20221216-2022-05-32-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022