Procès Verbal - v01usd00rt3mdwi

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Procès Verbal - v01usd00rt3mdwi Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Derval. Lien du pdf (Procès Verbal - v01usd00rt3mdwi)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Vendredi 31 Janvier 2025

L'an Deux-Mille-Vingt-Cinq, le Trente-et-Un Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Janvier 2025

Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, M. Mustière, Mme Goujon, M. Hamon, Mme Le Bihan, M. Fraslin,

Mme Perraud, M. Chouquet, Mme Pelluchon, M. Morel, Mme Usureau, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, M. Derval, Mme Bouchakour, M. Templé, Mme Hervé

Absents excusés : Mme Manceau (procuration donnée à M. Horhant) ; M. Étienne (procuration donnée à M. Derval)

Absent :

Mme Perraud a été désignée, à l’unanimité, Secrétaire de séance.

1 – Suppression d’un poste d’Adjoint au Maire

EXPOSÉ

Par délibération n° 2024-12-5/072 du 5 Décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir Madame LE BIHAN Laurence dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’Adjoint précédemment occupé par Madame LE BIHAN Laurence.

DÉLIBÉRATION

Vu la délibération n° 2020-5-25/039 du 25 Mai 2020 ayant créé six postes d’Adjoints.

Vu la délibération n° 2024-12-5/072 du 5 Décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de supprimer un poste d’Adjoint au Maire et de

porter à cinq le nombre total de postes d’Adjoints au Maire.

2 – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants et R.2123-23.

Vu l’installation du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020.

Vu l’élection du Maire au cours de la réunion du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020.

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 Mai 2020.

Vu les arrêtés n° 2020 - 060, 2020 - 065, 2020 - 066, 2020 - 067, 2020 - 069 et 2020 - 070 portant délégations

de fonctions et de signature à six Adjoints.Vu les arrêtés 071 du 8 Juin 2020, 012 du 27 Janvier 2025 et 013 du 27 Janvier 2025 portant délégations de fonctions et de signature à deux Conseillers Municipaux Délégués.

Vu l’arrêté n° 162 du 16 Octobre 2024 retirant les fonctions de Madame LE BIHAN Laurence.

Vu la délibération n° 072 du 5 Décembre 2024, ainsi que la délibération du 31 Janvier 2025 portant à cinq le nombre

d’Adjoints au Maire.

Vu la demande de Monsieur le Maire, afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème

énoncé à l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que les indemnités maximales, pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire des

communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut maximal des traitements

(à titre indicatif, 1027 en 2025), selon l’importance démographique de la commune.

Considérant que la population totale de la commune s’élève à 3 915 habitants au 1er Janvier 2025.

Considérant que le Conseil Municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations comprises, susceptibles d’être

allouées au Maire et aux Adjoints de la collectivité et inscrites au budget.

Considérant que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 Mai 2013, relative à l’élection des conseillers

départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’attribuer à Monsieur le Maire, aux cinq Adjoints au Maire, ainsi qu’aux deux Conseillers Municipaux

Délégués, des indemnités de fonction, conformément à la réglementation en vigueur.

Fixe en conséquence, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux

Délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

TAUX

(en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique en vigueur)

Maire 50,7

Adjoints 20,27

Conseiller Municipal Délégué n° 1 10,40

Conseiller Municipal Délégué n° 2 2,50

Précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adopte le tableau ci-dessus, récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

Décide d’appliquer aux indemnités de fonction, la majoration de 15 % prévue pour les chefs-lieux de canton.

Ajoute que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du

point de l’indice et payées mensuellement.Précise que cette délibération prendra effet au 31 Janvier 2025.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la ville.

ANNEXE

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Collectivité de : DERVAL

Population totale : 3 915

Montant total de l’enveloppe susceptible d’être allouée, hors majoration : 6 780,31 €.

Indemnité du Maire

% de l’indemnité (allouée en

% de l’indice brut terminal de

la fonction publique)

Total brut mensuel en €

M. Dominique DAVID 50,7 2 084,03

Indemnités des adjoints et conseillers délégués

Nom et prénom des

bénéficiaires

% de l’indemnité (allouée en

% de l’indice brut terminal de

la fonction publique 1)

Total brut mensuel en €

1er adjoint 20,27 833,20

2ème adjoint 20,27 833,20

3ème adjoint 20,27 833,20

4ème adjoint 20,27 833,20

5ème adjoint 20,27 833,20

1er conseiller délégué 10,40 427,49

2ème conseiller délégué 2,50 102,76

3 – Renouvellement de la composition des commissions municipales

EXPOSÉ

Quatre commissions municipales ont été créées par délibération du 5 Juin 2020.

1 - Commission Finances - Fiscalité - Économie

2 - Commission Travaux - Urbanisme - Bâtiments

3 - Commission Vie Associative - Culture - Patrimoine

4 - Commission Action Sociale - Jeunesse - Affaires Scolaires

Considérant qu’il y a lieu de respecter le principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances du Conseil Municipal au sein des commissions municipales, Monsieur le Maire propose de renouveler la composition de

ces quatre commissions.

DÉLIBÉRATION

Vu la délibération du 5 Juin 2020 créant quatre commissions municipales.

Présentation des listes

1 - Commission Finances - Fiscalité - Économie

Liste 1

Mme Jacqueline LEBLAY

M. Michel HORHANT

M. Lionel MUSTIÈRE

M. Philippe HAMON

M. Pierre-Yves FRASLIN

Mme Nathalie PERRAUDMme Dominique PELLUCHON

Mme Justine USUREAU

M. Loïc DERVAL

M. Bruno TEMPLÉ

Liste 2

Mme Laurence LE BIHAN

2 - Commission Travaux - Urbanisme - Bâtiments

Liste 1

Mme Jacqueline LEBLAY

M. Michel HORHANT

M. Lionel MUSTIÈRE

M. Philippe HAMON

Mme Émmanuelle MANCEAU

M. Bruno ÉTIENNE

Mme Dominique PELLUCHON

M. Bernard MOREL

M. Nicolas TAUPIN

M. Philippe MALARY

M. Bruno TEMPLÉ

M. Loïc DERVAL

Mme Nelly HERVÉ

Liste 2

Mme Laurence LE BIHAN

3 - Commission Vie Associative - Culture - Patrimoine

Liste 1

Mme Jacqueline LEBLAY

Mme Anaïck GOUJON

M. Philippe HAMON

M. Bruno ÉTIENNE

Mme Nathalie PERRAUD

M. Bernard MOREL

M. Nicolas TAUPIN

Mme Christèle MACÉ

Mme Lolita LELIÈVRE

M. Thierry CHOUQUET

Mme Émmanuelle MANCEAU

Mme Justine USUREAU

4 - Commission Action Sociale - Jeunesse - Affaires Scolaires

Liste 1

Mme Jacqueline LEBLAY

Mme Anaïck GOUJON

M. Thierry CHOUQUET

Mme Dominique PELLUCHON

Mme Justine USUREAU

Mme Christèle MACÉ

Mme Lolita LELIÈVRE

Mme Sandrine BOUCHAKOURÉlection

1 - Commission Finances - Fiscalité - Économie

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 11

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix

Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1… 21 10 0 10

Liste 2 … 2 0 1 1

Sont donc désignés en tant que membres de la Commission Finances - Fiscalité - Économie :

Liste 1

Mme Jacqueline LEBLAY

M. Michel HORHANT

M. Lionel MUSTIÈRE

M. Philippe HAMON

M. Pierre-Yves FRASLIN

Mme Nathalie PERRAUD

Mme Dominique PELLUCHON

Mme Justine USUREAU

M. Loïc DERVAL

M. Bruno TEMPLÉ

Liste 2

Mme Laurence LE BIHAN

2 - Commission Travaux - Urbanisme – Bâtiments

Monsieur TEMPLÉ Bruno a demandé son retrait de cette commission.

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 13

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix

Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1 … 20 12 0 12

Liste 2 … 3 1 1 2Sont donc désignés en tant que membres de la Commission Travaux - Urbanisme - Bâtiments :

Liste 1

Mme Jacqueline LEBLAY

M. Michel HORHANT

M. Lionel MUSTIÈRE

M. Philippe HAMON

Mme Émmanuelle MANCEAU

M. Bruno ÉTIENNE

Mme Dominique PELLUCHON

M. Bernard MOREL

M. Nicolas TAUPIN

M. Philippe MALARY

M. Loïc DERVAL

Mme Nelly HERVÉ

Liste 2

Mme Laurence LE BIHAN

3 – Commission Vie Associative - Culture - Patrimoine

Madame LE BIHAN Laurence a demandé son retrait de cette commission.

Vu les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel « si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire ».

Sont donc désignés en tant que membres de la Commission Vie Associative - Culture - Patrimoine :

Mme Jacqueline LEBLAY

Mme Anaïck GOUJON

M. Philippe HAMON

M. Bruno ÉTIENNE

Mme Nathalie PERRAUD

M. Bernard MOREL

M. Nicolas TAUPIN

Mme Christèle MACÉ

Mme Lolita LELIÈVRE

M. Thierry CHOUQUET

Mme Émmanuelle MANCEAU

Mme Justine USUREAU

4 – Commission Action Sociale - Jeunesse - Affaires Scolaires

Madame LE BIHAN Laurence a demandé son retrait de cette commission.

Vu les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel « si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire ».

Sont donc désignés en tant que membres de la Commission Action Sociale - Jeunesse - Affaires Scolaires :

Liste 1

Mme Jacqueline LEBLAY

Mme Anaïck GOUJON

M. Thierry CHOUQUET

Mme Dominique PELLUCHONMme Justine USUREAU

Mme Christèle MACÉ

Mme Lolita LELIÈVRE

Mme Sandrine BOUCHAKOUR

4 – Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu'il convient de renouveler l’élection des membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres, afin de permettre l’expression du pluralisme des élus au Conseil Municipal et ce pour la durée de la fin du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en

nombre égal à celui des titulaires.

Considérant que la population municipale au 1er Janvier 2025 de la commune de Derval était de 3 578 habitants, la commission est composée, outre le Maire de cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil Municipal à la

représentation au plus fort reste.

Liste 1

Sont candidats au poste de titulaire

M. HORHANT Michel

M. MUSTIÈRE Lionel

M. HAMON Philippe

M. CHOUQUET Thierry

Mme LEBLAY Jacqueline

Sont candidats au poste de suppléant

Mme PELLUCHON Dominique

M. MALARY Philippe

Mme GOUJON Anaïck

M. TAUPIN Nicolas

M. DERVAL Loïc

Aucune autre liste n’est présentée.

Vu les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel « si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le Maire ».

En conséquence, il est pris acte de l’élection de la liste 1.

5 – Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

EXPOSÉ

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur pour préciser les droits ouverts à l’opposition municipale.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal.

Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération n° 2020-6-26/063 du 26 Juin 2020 ayant adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal de

la commune de Derval.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le règlement intérieur suivant, annexé à la présente délibération.

6 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour la rénovation de

l’ex-hôtel Provost – Tranche 1

EXPOSÉ

En 2024, une étude de programmation architecturale a été réalisée pour définir les travaux à mener dans l’ex-hôtel

Provost. L’objectif est d’aménager deux cellules commerciales, une cellule dédiée à la restauration et une salle pour les services municipaux.

Le coût de la première tranche de ces travaux est estimé à 599 950 € H.T. Cette première tranche comprend de la

démolition, du curage, du gros œuvre, les réseaux, des reprises de charpentes et de couverture, le remplacement des menuiseries extérieures et l’installation d’un ascenseur.

Pour financer le projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 175 000 € auprès de

l’État, dans le cadre des dotations de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - D.E.T.R).

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 175 000 € dans le

cadre des dotations de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - D.E.T.R.) pour cofinancer les

travaux de rénovation de l’ex-hôtel Provost (tranche 1), dont le coût total est estimé à 599 950 € H.T.

- d’autoriser l’inscription des dépenses correspondantes au budget 2025

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier de demande de subvention

7 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Solidarité pour l’Investissement Local pour l’aménagement

d’une voie douce en Chaussée Centrale Banalisée aux lieux-dits « La Robinais » et « Les Essarts »

EXPOSÉ

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’une voie de circulation douce le long de la voie communale n°

46 aux lieux-dits « La Robinais » et « Les Essarts ». Ces travaux viendront compléter la voie verte déjà réalisée le long de la départementale n° 537 et permettront ainsi aux habitants des lieux-dits concernés de se rendre dans le bourg, soit

à pied, soit en vélo de manière sécurisée.

La chaussée bitumée sera élargie, afin de matérialiser une Chaussée à Voie Centrale Banalisée, tout le long de la voie communale. Le fossé sera busé afin d’aménager, en parallèle de la chaussée, un espace de circulation piéton qui sera

traité en un mélange terre-pierre engazonné, afin de limiter l’artificialisation des surfaces.

Le projet comprend également des aménagements de sécurité, notamment un mini giratoire, un plateau surélevé et éventuellement une écluse.

Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 281 300 € H.T.

Pour financer le projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 225 040 € auprès de

l’État, dans le cadre des dotations de l’État (Dotation de Solidarité pour l’Investissement Local – D.S.I.L.).

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 225 040 €, dans le

cadre des dotations de l’État (Dotation de Solidarité pour l’Investissement Local – D.S.I.L.) pour cofinancer

l’aménagement d’une voie douce en Chaussée à Voie Centrale Banalisée aux lieux-dits « La Robinais » et « Les

Essarts », dont le coût total est estimé à 281 300 € H.T.

- d’autoriser l’inscription des dépenses correspondantes au budget 2025

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier de demande de subvention8 – Renouvellement du contrat de prestations de services relatives à la protection des données personnelles

EXPOSÉ

Le contrat de prestations de services relatives à la mission de délégué à la protection des données personnelles qui avait été mutualisé entre les vingt-six communes et la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval est arrivé à

échéance. Celui-ci permet, notamment, d’externaliser la fonction de délégué à la protection des données personnelles,

de mettre à jour le registre obligatoire des activités de traitement de données personnelles et d’être assisté en cas de violation des données.

La Communauté de Communes Châteaubriant - Derval propose de renouveler ce contrat pour une durée de deux ans

(2025/2026). Le coût de la redevance annuelle est de 1 642,80 € T.T.C.

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le renouvellement du contrat de prestations de services relatives à la mission de délégué à la protection des données personnelles, mutualisé avec la

Communauté de Communes Châteaubriant - Derval et les vingt-six communes membres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que ses éventuels avenants.

9 – Création d’un poste de Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe

EXPOSÉ

Un agent, titulaire du grade de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe, a passé avec succès l’examen professionnel de Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe. En application des lignes directrices de gestion qui prévoit une

inscription au tableau d’avancement en cas de réussite d’un examen professionnel, Monsieur le Maire propose de créer un poste de Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe, afin de pouvoir nommer l’agent sur son nouveau grade.

Le poste actuellement occupé par cet agent, devenu vacant, sera supprimé après avis du comité technique.

DÉLIBÉRATION

Vu les lignes directrices de gestion présentées au Conseil Municipal le 29 Octobre 2021 et arrêtées par Monsieur le

Maire le 5 Janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste de Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe à temps plein.

10 – Création d’un emploi temporaire d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

EXPOSÉ

Un des trois Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) exerçant à l’école publique « Le

Tourniquet » part à la retraite le 3 Février 2025. Pour terminer l’année scolaire dans des conditions stables pour l’école et dans l’absence de certitude sur l’organisation des classes l’année prochaine, Monsieur le Maire propose de créer un

emploi non permanent sur le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, dont la durée hebdomadaire

de service est de 19,77 heures jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il sollicite, en complément, l’autorisation du Conseil Municipal pour recruter un agent contractuel pour une durée initiale de cinq mois et quatre jours, pour un maximum

de six mois sur une même période de douze mois consécutifs.

DÉLIBÉRATION

Vu l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, pour effectuer les missions d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles pour terminer l’année scolaire,

d’une durée hebdomadaire de travail égale à 19,77 heures (19 h 46/35ème), à compter du 3 Février 2025 pour une durée initiale de cinq mois et quatre jours, pour un maximum de six mois sur une même période de douze

mois consécutifs- la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 368, indice majoré 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur

- la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2025

11 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval

EXPOSÉ

Les statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval ont été adoptés par les conseils communautaires

des deux communautés de communes historiques, ainsi que par tous les conseils municipaux de leurs vingt-six communes dans le courant du dernier trimestre 2016.

Des modifications y ont été apportées par délibérations successives du conseil communautaire en date des 26

Septembre 2017, 27 Septembre 2018, 27 Juin 2019 et 7 Octobre 2021, puis de l’ensemble des conseils municipaux des

vingt-six communes dans les trois mois suivants, afin de prendre en compte les décisions de nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités ou d’apporter des précisions.

La Communauté de Communes Châteaubriant - Derval dispose d’une compétence en matière de construction

d’aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire rédigée comme suit.

Sont considérés d’intérêt communautaire dans le domaine sportif :

- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des complexes aquatiques ludiques, ainsi que des piscines

- l’apprentissage de la natation pour les scolaires et la mise en œuvre des conditions d’accès à ces pratiques

- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des structures artificielles d’escalade

- la construction et l’entretien des terrains multisports en plein air et des skate parc

- la gestion et l’entretien du terrain de football synthétique à usage intercommunal du Castelbriantais, considérant que la construction et la gestion de tout nouvel équipement de cette nature relèvera de la compétence des communes

- le soutien au développement des pratiques sportives féminines

- la création d’un complexe d’athlétisme intercommunal et le soutien financier au fonctionnement du club

intercommunal d’athlétisme

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 12 Décembre dernier, a décidé de modifier la rédaction, afin de répondre aux évolutions des pratiques sportives comme suit.

Sont considérés d’intérêt communautaire dans le domaine sportif :

- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des complexes aquatiques ludiques ainsi que des piscines

- l’apprentissage de la natation pour les scolaires et la mise en œuvre des conditions d’accès à ces pratiques

- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des structures artificielles d’escalade

- la construction et l’entretien des terrains multisports en plein air et des skate parc

- la construction de nouveaux terrains synthétiques. La gestion de ces terrains sera assurée par la Commune

d’implantation. La Communauté de Communes Châteaubriant - Derval remboursera les frais de gestion de ces terrains

- le soutien aux initiatives sport – santé et handicap

- la rénovation de la piste d’athlétisme de la cité scolaire, la création d’un complexe d’athlétisme intercommunal

- la création de padels

Il convient de préciser que cette modification statutaire, ci-avant exposée, devra pour être adoptée, recueillir dans les

trois mois suivant la décision du conseil communautaire, l’adhésion des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la

population.DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1) d’approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes Châteaubriant – Derval

2) d’autoriser Monsieur le Maire ou M. l’Adjoint au Maire délégué, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

12 – Convention de gestion tripartite relative au giratoire « Le Pas d’Hin »

EXPOSÉ

Le développement de la zone économique « Les Échos », avec l’implantation de plusieurs entreprises (dont au moins

une de logistique), va entraîner une augmentation du trafic, notamment de poids lourds. Une adaptation de la voirie doit donc être entreprise.

Le chemin rural n° 229 sera élargi et un rond-point créé au croisement de ce chemin rural et de la route

départementale n° 537.

Le nouveau giratoire se trouvera ainsi incorporé dans le linéaire de la voirie départementale. Toutefois, le Département n’étant pas à l’initiative de cet aménagement, l’ouvrage sera réalisé par la Communauté de Communes Châteaubriant -

Derval. Il deviendra propriété du Département à l’issue des travaux. Le Département sollicite, par ailleurs, la signature

d’une convention, afin de définir les modalités d’entretien. Cette convention précise que la commune assurera l’entretien et le remplacement des espaces verts du centre du rond-point et du réseau pluvial.

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la signature de la convention tripartite de

gestion relative à l’aménagement de sécurité avec la création d’un giratoire au lieu-dit « Le Pas d’Hin », d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants.

13 – Achat parcelle cadastrée section XS n° 138 pour un projet de piste cyclable vers la zone économique et pour les

besoins du réseau d’eau potable

EXPOSÉ

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée section XS n° 138, appartenant actuellement à la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval, afin de répondre à plusieurs besoins :

- permettre à Atlantic’eau, via la signature d’une convention, l’installation d’un réseau d’eau potable en

direction de la zone économique

- réaliser une voie de circulation douce pour relier le centre du bourg avec la zone économique du Mortier, en

évitant de longer la route départementale n° 537, hors agglomération et de traverser le rond-point, puis le pont de l’échangeur du Mortier. La voie de circulation douce aménagée sur la parcelle cadastrée section XS 138

se prolongerait sur le chemin rural n° 384, situé entre le village de « La Guimerais » et la voie communale n°

60. Cet itinéraire permet d’éviter le village de « La Guimerais » qui constitue une propriété privée

- cette parcelle pourrait enfin accueillir, en plus de la voie de circulation douce, des plantations dans le cadre de l’opération « 44 000 arbres »

Après échange avec la Communauté de Communes Châteaubriant - Derval, la parcelle serait vendue au prix de 1 €

symbolique. Les frais de notaire seraient à la charge de la commune. Cette parcelle représente une surface de 5 613 m².

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser l’achat de la parcelle cadastrée section XS n° 138, au prix de 1 € symbolique, les frais de notaire étant à la charge de la commune

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette vente14 – Achat d’une bande de quatre mètres de large le long de la parcelle cadastrée section ZK n° 84 pour la réalisation d’une voie de circulation douce

EXPOSÉ

Afin de sécuriser le trajet, la commune sollicite l’acquisition d’une bande de terre de quatre mètres de large, le long de

la route sur la parcelle cadastrée section ZK n° 84, le long du chemin rural n° 59. Une haie serait plantée par la

commune sur cette bande, pour former une séparation entre la parcelle exploitée et la voie douce.

La surface à acquérir est d’environ 1 500 m². Nous vous proposons le prix de référence des terres agricoles de 3 000 €/hectare. Les frais de bornage et d’actes seraient à la charge de la commune.

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser l’achat d’une bande de quatre mètres de large le long du chemin rural n° 59, au prix de de 3 000

€/hectare ; les frais de notaire étant à la charge de la commune

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette vente

15 – Numérotation au lieu-dit « Croquemais »

EXPOSÉ

En vertu de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune".

La parcelle cadastrée section YV n° 40, située en zone Ub au lieu-dit « Croquemais », a été divisée en trois lots. Les

propriétaires sollicitent la numérotation de chacun d’entre eux.

DÉLIBÉRATION

Vu l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les numéros suivants :

- n° 11 au lot 3

- n° 13 au lot 2

- n° 15 au lot 1

16 – Échange de terrain au lieu-dit « Le Bas Quibut »

EXPOSÉ

Le bâti implanté sur la parcelle cadastrée section ZO n° 130, situé au « 8 Le Bas Quibut » est entouré par du domaine

public communal. L’espace situé entre le n° 8 et le n° 6 est utilisé de manière privative par le riverain situé au n° 6. Il

n’est toutefois pas affecté à la circulation, considérant que la maison est facilement contournable par d’autres voies publiques (chemin rural n° 15 notamment).

A contrario, la voie publique empiète légèrement sur l'espace privé au nord de la maison.

La commune souhaite donc organiser un échange. A cette fin, un bornage a supprimé la parcelle cadastrée section ZO n° 130 et trois nouvelles parcelles ont été créées : l’une constitue l’assise du bâtiment, l’une constitue celle destinée à

être acquise par la commune et la dernière constitue celle destinée à être vendue par la commune.

DÉLIBÉRATION

Vu le bornage réalisé par Air & Géo.

Vu l’avis des domaines du 3 Décembre 2024.

Considérant que le tour de l’immeuble situé au « 8 Le Bas Quibut » n’est plus utilisé pour la circulation et constitue à ce titre un délaissé de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser le déclassement du domaine public communal de la nouvelle parcelle cadastrée section ZO n° 158- d’autoriser la vente de la parcelle cadastrée section ZO n° 158, d’une surface de 289 m², au prix de 0,27 €/m²

H.T. et l’achat de la parcelle cadastrée section ZO n° 157, d’une surface de 8 m², au même prix. Les frais d’acte seront à la charge du riverain demandeur de l’échange

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente/d’achat/d’échange relatifs à cette opération

17 – Questions diverses

Travaux « Bon Accueil » et mairie : ils ont débuté le mois dernier ; le planning prévisionnel est bien suivi par

l’ensemble des entreprises.

Révision du Plan Local d’Urbanisme : l’enquête publique est terminée ; douze contacts ont été établis avec le

commissaire enquêteur, dont quatre écrits.

Frelons asiatiques : les personnes désireuses de mettre des pièges peuvent les positionner.

École Sainte-Marie : les élèves grecs seront accueillis au début du mois de Mars.

Collège Saint-Joseph : les élèves allemands seront accueillis à la fin du mois de Mars.

Vide grenier : l’amicale laïque l’organisera le 18 Mai.

18 - Décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivité Territoriales

Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Juin 2020 confiant au Maire certaines compétences du Conseil.

Vu les arrêtés du Maire en date du 8 Juin 2020 donnant délégation aux Adjoints.

Considérant que les décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et 23 doivent faire l’objet d’un rapport au

Conseil Municipal.

Déclarations d’intention d’aliéner

Date Nom & Prénom Adresse de la

Personne

Nom du notaire Adresse du

terrain

Référence

Cadastrale

27/11/2024 M. FLEURY Stéphane

34 Domaine de

la Grange

41600

NOUAN-LE-

FUZELIER

Me Josso

44110

CHATEAUBRIANT

Le Petit Thu

Le Bourg

AB

765 - 768

7/1/2025 Mme DEBEIX Delphine

55 Ter Avenue

Maryse Bastié

33520

BRUGES

Me Briand

44590

DERVAL

5003

Rue

Saint-Denis

AB 228

16/1/2025 Teximmo M. TESSIER Maurice

13 b

Lotissement

« La Vallée »

56130

NIVILLAC

Me Caroff

35600

REDON

11

Rue de Rennes AB 109