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Procès Verbal - ctzhn2bt8ul1f5
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Derval.
Lien du pdf (Procès Verbal - ctzhn2bt8ul1f5)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
3 MARS 2023
Débat d’Orientation Budgétaire 2023
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
• le budget de la commune est proposé par Monsieur le Maire et voté par le Conseil Municipal
• dans les communes de 3 500 habitants et plus, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le Conseil Municipal a pris acte, à l’unanimité, de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire et du débat en découlant.
Compte de Gestion 2022 du Budget Principal
Le compte de gestion retraçant les écritures passées à la trésorerie au cours de l’année 2022, en tous points identiques au compte administratif, fait apparaître pour l’exercice 2022 :
En section de fonctionnement, un excédent de 955 272,31 € et un excédent de clôture à fin 2022 à 2 155 272,31 €.
En section d’investissement, un excédent de 199 112,12 € et un excédent de clôture à fin 2022 de 1 675 934,72 €.
Soit un résultat global de clôture à fin 2022 de 3 831 207,03 €.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2022 du Budget Principal.
Compte de Gestion 2022 du Budget Annexe Assainissement
Le compte de gestion retraçant les écritures passées à la trésorerie au cours de l’année 2022, en tous points identiques au compte administratif, fait apparaître pour l’exercice 2022 :
En section d’exploitation, un excédent de 89 744,18 € et un excédent de clôture d’un montant identique, l’excédent de l’année 2021 ayant intégralement été reporté sur l’investissement lors du vote du budget 2022.
En section d’investissement, un excédent de 49 318,61 € et un excédent de clôture à fin 2022 de 52 680,24 €.
Soit un excédent global de clôture à fin 2022 de 142 424,42 €.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2022 du Budget Annexe Assainissement.
Compte Administratif 2022 du Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président, autre que Monsieur le Maire qui s’est retiré, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte administratif 2022 du Budget Principal qui est conforme au compte de gestion.
Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 2 591 233,43 € et 3 546 505,74 €.
L’excédent de l’exercice est de 955 272,31 €. Le report à la fin de 2021 était de 1 200 000 €.
L’excédent de clôture est de 2 155 272,31 €.
Section d’investissement
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 2 419 533,80 € et 2 618 645,92 €.
L’excédent de l’exercice est de 199 112,12 €. Le report à la fin de 2021 était de 1 476 822,60 €.
L’excédent de clôture est de 1 675 934,72 €.
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président, autre que Monsieur le Maire qui s’est retiré, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte administratif 2022 du Budget Annexe Assainissement qui est conforme au compte de gestion.
Section d’exploitation
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 100 904,29 € et 190 648,47 €.
L’excédent de l’exercice est de 89 744,18 €.
L’excédent de clôture est de 89 744,18 €. Section d’investissement
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 86 606,78 € et 135 925,39 €.
L’excédent de l’exercice est de 49 318,61 €. Le report à la fin de 2021 était de 3 361,63 €.
L’excédent de clôture est de 52 680,24 €.
Crédits ouverts à l’école publique « Le Tourniquet » pour l’achat de livres, de logiciels et de petits équipements en 2023
Considérant l’évolution de l’inflation en 2022, Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant des crédits ouverts à l’école publique « Le Tourniquet » pour l’achat de livres, de logiciels et de petits équipements, soit :
- crédit pour l’achat de livres et de logiciels : 1 220 €
- crédit pour l’achat de petits équipements : 1 060 €
- crédit pour l’achat de petits équipements : 1 060 €
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de prévoir l’inscription des crédits suivants au budget pour divers achats pour l’école publique « Le Tourniquet » :
- 2 280 € en fonctionnement
- 1 060 € en investissement
Participation aux frais de cantine pour 2023
En 2022, le Conseil Municipal avait augmenté le montant de la participation aux frais de cantine à 0,46 € par repas.
En 2023, compte tenu de l’inflation qui s’établit à 6 % sur l’année 2022, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation de la commune pour les frais de cantine :
- à 0,49 € par repas servi à la cantine aux élèves scolarisés à l’école publique « Le Tourniquet » de Derval (restaurant scolaire « Les Voyageurs »)
- à 0,49 € par repas servi aux seuls élèves dont les parents habitent la commune de Derval dans les cantines du collège Saint- Joseph de Derval, de l’école Sainte-Marie de Derval (restaurant scolaire « Les Voyageurs ») et du lycée Saint-Clair de Derval (jusqu’à la classe de 3ème incluse).
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de fixer la participation de la commune aux frais de cantine pour 2023 à 0,49 €, dans les conditions ci-dessus exposées.
Participation au paiement des fournitures scolaires en 2023
Considérant l’évolution de l’inflation en 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter cette année le montant de la participation de la commune pour le paiement des fournitures scolaires à la somme de 46,50 € par élève scolarisé à l'école publique « Le Tourniquet ».
Il est également proposé d’augmenter cette participation à 46,50 € par élève, dont les parents habitent Derval et fréquentant le collège Saint-Joseph de Derval, l'école privée Sainte-Marie de Derval et le lycée Saint-Clair de Derval (jusqu’à la classe de 3ème incluse).
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer la participation de la commune au paiement des fournitures scolaires à 46,50 €, dans les conditions ci-dessus exposées.
Participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés à l’école publique de Derval
Il est proposé au Conseil Municipal de faire participer, pour l’année scolaire 2022/2023, les communes d’origine des élèves ac- cueillis à l’école publique « Le Tourniquet », après accord préalable entre les deux collectivités, aux charges de fonctionnement de l’école, sur la base d’un coût annuel en 2022 d’un élève, soit :
- 432 € pour les enfants scolarisés en élémentaire
- 1 599 € pour les enfants scolarisés en maternelle
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer la participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés sur l’année scolaire 2022/2023 à l’école publique de Derval à :
- 432 € pour les enfants scolarisés en élémentaire
- 1 599 € pour les enfants scolarisés en maternelle
Participation aux charges de fonctionnement pour la scolarisation d’enfants de Derval dans les écoles situées à l’extérieur et pour le financement des charges de fonctionnement de l’école Sainte-Marie à Derval
Pour l’année scolaire 2022/2023, il est proposé au Conseil Municipal de participer aux charges de fonctionnement pour la scola- risation d'enfants de Derval dans les écoles situées à l'extérieur, sous réserve de l'accord préalable des Maires concernés et suivant un montant qui sera déterminé lors de cet accord et qui ne pourra pas être supérieur au coût de fonctionnement de l'école publique « Le Tourniquet » en 2022 (à l'exception des classes spécialisées), à savoir :
- 432 € pour les enfants scolarisés en élémentaire
- 1 599 € pour les enfants scolarisés en maternelle Par ailleurs, le coût de la scolarisation par enfant ainsi fixé, servira de base au calcul du financement des charges de fonctionne- ment de l’école privée Sainte-Marie pour l’année scolaire 2022/2023, conformément à ce qui avait été prévu lors de la délibération correspondante du 4 Septembre 2020.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :
de fixer la participation maximum aux charges de fonctionnement pour la scolarisation d’enfants de Derval dans les écoles situées à l’extérieur pour l’année scolaire 2022/2023 à :
- 432 € pour les enfants scolarisés en élémentaire
- 1 599 € pour les enfants scolarisés en maternelle
d’approuver l’usage de ce coût moyen par enfant pour le calcul de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie à Derval pour l’année scolaire 2022/2023.
Renouvellement de la convention d’objectifs entre la commune de Derval et l’association « Les Voyageurs »
La précédente convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association d’accueil et de restaurant scolaire « Les Voya- geurs » est arrivée à son terme. Monsieur le Maire propose de la renouveler pour une période de quatre ans.
Vu la circulaire n° PRMX1001610C du 18 Janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Le Conseil Municipal a décidé, à la majorité (1 abstention), d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 avec l’association d’accueil et de restaurant scolaire « Les Voyageurs ».
Redevance de la commune pour l’animation sportive départementale
La commune verse chaque année une redevance au Département pour la tenue de l’animation sportive départementale. Celle-ci permet d’offrir aux jeunes de 7 à 14 ans des loisirs sportifs, dont notamment des créneaux multisports et des stages pendant les vacances scolaires.
La cotisation annuelle des communes est fixée par le Département à 0,70 € par habitant. L’année dernière, la commune a versé une redevance d’un montant de 2 753,10 €. Cette année, le montant de la redevance s’élève à 2 757,30 €.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d’approuver le versement d’une redevance d’un montant de 2 757,30 € pour l’ani- mation sportive départementale en 2023.
Numérotation Rue du Haras
En vertu de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales, "dans toutes les communes où l'opération est néces- saire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Le propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 233 sollicite une numérotation de voirie pour la création d’un lot à bâtir, détaché de sa propriété.
Vu l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Locales.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver l’attribution du numéro 14 Rue du Haras à la parcelle cadastrée section AB n° 233.
Augmentation de la prime de capture des ragondins
La lutte contre la prolifération des ragondins, qui représentent un danger de santé publique, environnementale et économique considérant les dégâts causés dans les cultures, s’organise autour de l’action de piégeurs bénévoles. Ceux-ci sont rémunérés sur la base d’une prime versée en fonction du nombre de ragondins collectés. En 2019, la commune de Derval a réévalué le montant de cette prime à 3 € par prise. Monsieur le Maire propose de l’augmenter à 3,50 € en 2023.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer la prime de capture de ragondin à 3,50 € par prise à partir du 1er Janvier 2023.
Convention avec la SAUR et STGS pour le recouvrement de la redevant d’assainissement collectif de la commune de Derval
Afin que la redevance d’assainissement soit collectée pour l’usager sur la même facture que celle d’eau potable, la commune et son délégataire d’assainissement (la société S.T.G.S.) conventionnent avec l’exploitant du réseau potable.
Celui-ci a changé en 2022, puisque qu’Atlantic Eau a désigné un nouvel exploitant, la S.A.U.R., avec qui il revient de convention- ner pour établir les modalités de facturation.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la convention de facturation et de recouvrement de l’assainissement avec la S.A.U.R. et S.T.G.S. jusqu’au 31 Décembre 2029.