Procès Verbal - 3cpweflnxe92ua

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Procès Verbal - 3cpweflnxe92ua Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Derval. Lien du pdf (Procès Verbal - 3cpweflnxe92ua)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2024 : PROCÈS-VERBAL

Participation aux frais de cantine pour 2024

Le Conseil Municipal avait augmenté le montant de la participation aux frais de cantine à 0,46 € par repas en 2022, puis 0,49 € en 2023 en tenant compte du contexte inflationniste.

En 2024, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation de la commune pour les frais de cantine :

- à 0,51 € par repas servi à la cantine aux élèves scolarisés à l’école publique « Le Tourniquet » de Derval (restaurant scolaire « Les Voyageurs »)

- à 0,51 € par repas servi aux seuls élèves dont les parents habitent la commune de Derval dans les cantines du collège Saint- Joseph de Derval, de l’école Sainte-Marie de Derval (restaurant scolaire « Les Voyageurs ») et du lycée Saint-Clair de Derval (jusqu’à la classe de 3ème incluse).

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer la participation de la commune aux frais de cantine pour 2024 à 0,51 €, dans les conditions ci-dessus exposées.

Mise à disposition du local situé Rue de l’Abbé du Souchay à l’association « La Barakatous »

L’association « La Barakatous » sollicite la mise à disposition gratuite du bâtiment communal situé Rue de l’Abbé du Souchay, ainsi que du jardin attenant, pendant les vacances d’été, pour l’organisation d’un accueil de jeunes. La durée de la mise à d ispo- sition sollicitée est du 1er Juin 2024 au 15 Septembre 2024.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la mise à disposition, à titre gratuit, du bâtiment communal situé Rue de l’Abbé du Souchay, ainsi que le jardin attenant, du 1er Juin 2024 au 15 Septembre 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, ainsi que leurs éventuels avenants.

Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation d’un agent de la commune qui effectue depuis de nombreuses années les fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, alors qu’elle est titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Considérant que cette personne remplit les conditions d’intégration directe dans le cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécia- lisés des Écoles Maternelles, qui correspond à ses fonctions, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe. Le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, devenu inutile, sera supprimé.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe, à temps non complet (31 h par semaine) à partir du 26 Avril 2024 et d’autoriser le recrutement d’agent contractuel pour remplacement en cas d’absence de l’agent titulaire, compte tenu de la nécessité d’assurer une continuité du service dans l’école publique « Le Tourniquet ».

Mise à disposition gratuite temporaire d’un terrain communal

situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 1 172

Les médecins, dont le cabinet est implanté 6 Rue de Ronde à Derval, entreprennent des travaux dans leurs locaux.

Afin de continuer à recevoir des patients et maintenir ainsi l’offre de soins sur la commune pendant la durée des travaux, ils sollicitent la mise à disposition gratuite d’un terrain d’une surface de 85 m² sur le parking du pôle médical, afin d’y implanter un bâtiment (de type modulaire) de manière temporaire.

Vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire N° ARS-PDL/DOSA/ASP/215/2023 du 27 Juin 2023 plaçant la commune de Derval en zone d’intervention prioritaire.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la convention de mise à disposition gratuite d’un terrain d’une surface de 85 m² situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 1 172 à la S.C.I. du cabinet médical de Derval pour une durée maximum d’un an et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que ses avenants.

Numérotation de voirie Rue de Ronde

Monsieur le Maire propose de numéroter la parcelle cadastrée section AB n° 1 172 située Rue de Ronde à Derval. En effet, la commune va installer les raccordements nécessaires à l’accueil d’un bâtiment sur cette parcelle, qui appartient au domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer le numéro 9 bis à la parcelle cadastrée section AB n° 1 172 située Rue de Ronde.Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport

pour l’aménagement des terrains de tennis extérieurs

Le budget prévoit deux aménagements sur les terrains de tennis extérieurs de la commune :

- l’installation d’un éclairage « Led »

- la mise en place d’un mode d’accès aux terrains de tennis. Le dispositif passera par une réservation en ligne sur le site « ten’up » de la fédération française de tennis. Sur place, un boitier d’accès permettra d’entrer à l’aide d’un code fourni à la réservation (ou d’un badge pour les adhérents du club)

Ce projet est éligible à une subvention de l’agence nationale du sport dans le cadre du plan « 5 000 équipements de proximité », à hauteur de 80 % des dépenses éligibles. Le coût estimé des travaux étant de 33 675 € H.T., Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de 26 940 € auprès de l’agence nationale du sport.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

- d’approuver le dépôt d’une demande de subvention d’un montant de 26 940 € auprès de l’agence nationale du sport pour la réalisation d’aménagements sur les deux terrains de tennis extérieurs

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les éléments relatifs à cette demande de subvention

Questions diverses

Cimetière : les travaux sont terminés.

Local sous ombrières : une subvention de 71 000 € a été obtenue pour la réalisation de ce bâtiment.

Château de la Tour Saint-Clair : une subvention de 14 420 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles a été obtenue pour le diagnostic sanitaire du château.

Éoliennes : l’entreprise Enertrag qui exploite les éoliennes au lieu-dit « La Croix Guingal » a versé 12 000 € de loyer au titre de l’année 2022 et 12 000 € de loyer au titre de l’année 2023.

Frelons asiatiques : peu de captures de reines.

Étude de programmation sur l’Hôtel Provost : lors de la première réunion, trois scénarios d’aménagement ont été présentés. Mme Usureau souhaite être membre du groupe.

Plan Local d’Urbanisme : des modifications mineures sont engagées sur le règlement.

Sécurité : en sortie de voie piétonne, le long de la Route Départementale n° 537, la traversée pour les piétons est dangereuse tant que le fauchage n’a pas été réalisé. Ce sont les services du Département qui assurent le fauchage sur les points de sécurité et le plus tard possible, afin de préserver la biodiversité. Le panneau « stop », en fin de liaison douce, est en attente.

Patrimoine : la communauté de communes a réalisé un reportage sur le château de Derval.