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Déliberation - 17334?key=KSnFAHWH5DZ34HZRXHLBhg%3D%3D
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 17334?key=KSnFAHWH5DZ34HZRXHLBhg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Publié le
1 : 069-215900176-20241205-DE24150-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 5 décembre 2024
Convocation du : 28 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le ‘cinq décembre à dix-neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS; Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAËESEBROECK, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Dominique BAIÏLLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: Bernard HAESEBROECK Gusqu’à la délibération DE24.173), Thomas BLACTOT, Lahcem AIT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ (jusqu’à la délibération DE24.155), Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Jean-Michel MONPAYS (jusqu’à la délibération DE24.173), Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Arnaud MARIE, Martine DUBREU, Céline LEROUX (jusqu’à la délibération DE24.155), Sylvie GUSTIN, conformément à Particle L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique BAILLEUL Publié le
1 : 069-215900176-20241205-DE24150-DE
DE24.150
FINANCES
ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS
PREMIER TRIMESTRE 2025
Autorisation - Approbation
CEE
En début d'année, et avant le vote du budget primitif, se pose la question du fonctionnement de certaines associations qui ont besoin d'un minimum de trésorerie pour fonctionner au cours du premier trimestre de l'année nouvelle.
Afin d’assurer la continuité financière de ces associations en début d’année, il convient de délibérer chaque année afin d’autoriser la Ville à financer ces associations au cours du premier trimestre de l’année.
Il est ainsi proposé d’attribuer pour le premier trimestre 2025, 25 % du montant perçu en 2024. Ces montants seront par la suite repris ou éventuellement complétés lors du vote du budget 2025 et l’enquête de recensement par l’Insee au 1° Janvier 2025.
C'est pourquoi il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal les versements suivants:
Nature Nom de l'association Perçu 2024 Acompte Fonction 2025
65748/4238 | Flandre & Lys Autonomie 15 570 € 3 893 €
65748/61 AEFVLFI 51 900 € 12 975 €
Le versement se fera en trois mensualités, entre janvier et mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les versements ci- dessus indiqués.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
N’ont pas pris part au vote :
Flandre & Lys Autonomie : Martine COBBAERT
Pour PAEFVLET: Jean-Michel MONPAYS, Hugues QUESTE, Jean-Louis MERTEN, Bernard HAESEBROECK, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Philémon BRUNET, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ Envoyé er préfecture le Gg/12/2024
Reçu en pr re le 09/12/2024 Ÿ
Pub le
1 : 069-215900176-20241205-DE24150-DE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Dominique BAILLEUL
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance