Conseil Municipal - CM 2016 11 04

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Conseil Municipal - CM 2016 11 04 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 11 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal :

En exercice : 10

Qui ont pris part à la délibération :

10

Date de la convocation :

11/10/2016

Date d’affichage :

08/11/2016

Objet de la délibération

EXRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES

Séance du 4 NOVEMBRE

De l’an DEUX MILLE SEIZE

A 20 H 00

Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire

Présents : Edith RENAUT, Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES Jean

Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL, Jean-Francois FEUTRIEZ,

Sylvain BOUGREL, Robert ROCHE, Richard CLEMENT

Absent excusé : Joël FEYEREISEN qui a donné pouvoir à Sylvain

BOUGREL

Secrétaire : Richard CLEMENT

1204 – STATUTS CCGL AVANT ENTRÉE EN VIGUEUR AU 01/01/2017

Vu l’adhésion de la commune à la communauté de communes du Grand Langres, Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

Vu le CGCT et notamment son article L 5211-17,

Mme Le Maire expose au conseil qu’en vue de la fusion de la communauté de communes du Bassigny et de la communauté de communes du Grand langres, il est utile de toiletter les statuts de la communauté de communes afin :

- De les rendre compatibles avec la rédaction des compétences de la loi NOTRe, - De retirer des statuts l’intérêt communautaire, qui ne doit faire l’objet que d’une simple délibération du conseil communautaire,

- De s’assurer que la rédaction des statuts permette toujours à la CCGL de recevoir la DGF bonifié, - De s’assurer que certaines compétences bénéficient bien de la faculté de les harmoniser sous les délais légaux de un an pour les compétences optionnelles et deux ans pour les compétences facultatives.

Au 1er janvier 2017, les statuts qui s’appliquent, seront ceux issus de la présente révision complétés par les compétences de la communauté de communes du Bassigny, tels qu’arrêtés par Mme Le Préfet.

Après en avoir délibéré, à 10 voix pour.

- Approuve la modification des statuts, telle qu’elle figure en annexe

- Décide que ceux-ci seront applicables au 1er janvier 2017.

-

1205 – CCGL – RAPPORT CLECT

VU l’alinéa IV de l’article 1609 nonies C du CGI dispose que : « Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédent letransfert de compétences ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédent ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission. Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiées des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du II de l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d’évaluation des transferts. » ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand langres, en date du 2 octobre 2014, portant composition de la CLECT,

VU la validation par la CLECT, en date du 6 octobre 2016, du rapport de présentation du calcul définitif des charges transférées pour 2016 ;

Le conseil municipal est invité à approuver le rapport de la CLECT, ci-joint, proposant le calcul définitif des charges transférées pour 2016.

Après délibération, le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes du Grand langres joint en annexe.

1206 – SDED52 : ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES

VU la délibération du SIAE de Brethenay et sa région du 31 mars 2015 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de la compétence TIC,

VU la délibération du SIAE de la commune de Cirey-Les-Mareilles du 12 novembre 2015 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de la compétence TIC,

VU la délibération de la communauté de communes de la région de Bourbonne-Les-Bains demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de la compétence TIC,

VU la délibération de la communauté de communes des Trois Forêts du 26 avril 2016 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de la compétence éclairage public,

VU la délibération du 22 septembre 2016 du SDED 52 donnant un avis favorable à ces demandes d’adhésion,

Après en avoir délibéré à 10 voix pour, le conseil municipal donne un avis favorable aux demandes d’adhésion visées ci-dessus au 1er janvier 2017.

1207 – TAXE AMENAGEMENT – TAUX 2017

La taxe d’aménagement est reconduite. Les taux sont inchangés soit :

- Secteur à 1.50 % : zone village

- Secteur à 2.00 % : zone digue couverte par la carte communale

Le conseil institue l’exonération pour les abris de jardin inférieur à 20m2 soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

Voté à l’unanimité.

1208 – TARIFS 2017

Le conseil décide, à l’unanimité, les tarifs suivants pour l’année 2017 :

- AEP abonnement 39.36 € m3 1.30 €

- Salle polyvalente 1 jour 60 € 2 jours 80 € EDF 0.25 € du kwh Vaisselle 0.50 € le couvert

Casse verre et assiette 1.50 € et couvert 0.80 €- Atelier de distillation 12 € la journée

- Taxe d’entretien des chemins ruraux 12 €/ha

Voté à l’unanimité.

1209 – INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER

A l’unanimité, taux voté à 100 % soit un total net de 194.05 €

1210 – CONVENTION CDG – MEDECINE DU TRAVAIL

Notre commune adhère à ce service qui n’a pas été changé depuis 2009. Une nouvelle convention actualisée est proposée avec les tarifs suivants :

- Visite périodique à 52.00 €

- Visite normale contrat aidé 52.00 € - contrat de droit privé 67.00 €

-

Le conseil donne mandat à Mme Le Maire pour signer cette convention.

Voté à l’unanimité.

Autres points abordés

 SIG : numérisation vectorielle du cadastre engagée par la direction générale des finances publiques, projet national afin de réduire les délais phase administrative et de ne pas retarder la phase technique. Il a été demandé à la commune de signer une lettre d’engagement avant le 12/10/16 qui a été renvoyé le 11 octobre au Conseil Départemental.

 FRAISAT : récupération de grattage de route

30 T : 2 camions ont été livrés et mis au dépôt

15 T : 1 benne a été prise au dépôt de Dampierre, transport assuré par le GAEC des Cerisiers qui établira une facture.

Cette matière servira pour les chemins ruraux.

 Noël communal : date fixée au samedi 17 décembre 2016.

 Coupure de courant par ERDF suite à l’enfouissement HTA les 8 et 15 novembre rue des Acacias. Avis au tableau d’affichage.

 Arrêté Préfectoral N° 2444 : armes factices interdites sur le territoire, affichage au tableau.

 Le 15/11/16 aura lieu la réunion préparatoire avec la chambre d’agriculture et les services de l’Etat ayant pour objet la protection du captage et la qualité de l’eau. Réunion avec la commune de Hûmes- Jorquenay.

La date de réunion avec toutes les personnes concernées (propriétaires, exploitants …) sera fixée lors de cet entretien.

 Urbanisme : à compter du 1/01/2017 les documents d’urbanisme seront instruits en totalité par le service urbanisme de la communauté de communes du Grand Langres dont les bureaux sont installés dans l’ancienne « BSMAT ».Ce service « abandonné » par l’Etat implique un coût pour la CCGL qui n’en obtient aucune compensation. Un tarif des dossiers est à l’étude et sera appliqué à toutes les demandes d’urbanisme (DP, CU, PC).

D’autres informations seront données ultérieurement.

 Futurs travaux des chemins ruraux : bilan des dépenses et recettes faites pour la période 2011/2016 ; il est en équilibre.

Les taxes annuelles (seul 2017 : 5500 €) seront disponibles pour les futurs travaux afin de ne pas impacter le budget général 2017.

 Suite au courrier reçu concernant les peupliers d’Italie situés côté rivière rue des Rosiers, ils feront l’objet d’un examen approfondi et une décision sera prise ultérieurement.

 Rosiers à remplacer « Rue des Cerisiers » : le troupeau de bovins appartenant M. Carbillet, lors de son déplacement, a piétiné les massifs de rosiers ; 4 sont à remplacer.

Francis Japiot a dit vouloir prendre en charge la dépense. Un courrier lui sera envoyé en ce sens et le remplacement des rosiers se fera au printemps.

Ont assistés aux diverses réunions

- 23/08 Travaux HTA, fibre optique : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

- 25/08 SITS Rolampont : D. GEORGES, B. JOFFRAIN

- 06/09 Carte communale révision : D. GEORGES, E. RENAUT

- 07/09 CCGL conseil à Montigny : E. RENAUT

- 12/09 Commissaire enquête publique, PETR conférence des maires : E. RENAUT - 16/09 CCGL bureau urbanisme BSMAT : E. RENAUT

- 22/09 CCGL conseil : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

- 29/09 Conférence sécurité Langres : E. RENAUT

Tourisme PETR : E. RENAUT

AG Défis à Lecey : B. JOFFRAIN

- 01/10 Commissaire enquêteur

AG AMF Nogent : B. JOFFRAIN le matin

- 03/10 PETR Peigney : E. RENAUT

- 03/10 CLECT, CCGL + conseil CCGL : E. RENAUT

- 07/10 Bilan triathlon à Peigney : R. ROCHE

- 10/10 CCGL commission urbanisme : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

- 14/10 Dernier jour présence du commissaire enquêteur (carte communale) - 18/10 SIALC – étude travaux + conseil (assainissement) : E. RENAUT - 19/10 CCGL commission OM : E. RENAUT

- 21/10 Enfouissement HTA « La Goutte » : D. GEORGES, E. RENAUT, B. JOFFRAIN - 28/10 AG association des Maires du Canton de Nogent : E. RENAUT, B. JOFFRAIN - 04/11 Conseil d’école Neuilly : E. RENAUT (17 enfants inscrits rentrée 2016-2017) - 08/11 SIALC Neuilly Conseil + phase travaux : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

La séance est levée à 23h00Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL

Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL

Jean-Daniel BONHOMME Robert ROCHE Joël FEYEREISEN

Robert ROCHE